Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime iranien

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 2 décembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

Bien que le régime iranien redouble d’efforts pour réprimer brutalement les manifestations qui se déroulent dans tout le pays, le peuple iranien continue de défendre les droits des femmes et des filles iraniennes et de revendiquer un meilleur avenir pour tous les Iraniens.

Le Canada ne restera pas les bras croisés pendant que le régime commet des violations des droits de la personne de plus en plus graves et étendues à l’endroit du peuple iranien. C’est pourquoi nous imposons des sanctions à 4 personnes et 5 entités iraniennes supplémentaires pour leur rôle dans les violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et les actions commises par le régime qui menacent toujours la paix et la sécurité internationales.

La liste comprend :

  • Morteza Talaei, deuxième brigadier-général du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et ancien commandant des Forces de l’ordre de Téhéran;
  • Ali Ghanaatkar Mavardiani, haut magistrat, procureur et interrogateur du régime qui a travaillé au tribunal de la prison d’Evin avant d’être nommé à la tête du bureau du procureur du district 24 (lutte contre les stupéfiants) à Téhéran;
  • Hassan Karami, commandant des unités spéciales des Forces de l’ordre de la République islamique;
  • Safiran Airport Services, une compagnie aérienne commerciale et de fret iranienne qui a coordonné des vols militaires russes entre l’Iran et la Russie, par le biais desquels le régime iranien a transféré à la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) létaux fabriqués en Iran;
  • Baharestan Kish Company, une filiale de la Fondation coopérative du CGRI qui a conclu des accords avec la Force de mobilisation de la résistance Basij et le CGRI, pour offrir des services de recherche dans le secteur des technologies, y compris l’élaboration de pièces de UAV de la série Shahed;
  • Javan News Agency, un bureau de presse relevant de la Basij Cooperative Foundation qui diffuse des messages antisémites et la propagande du régime iranien.

Ces mesures sont le plus récent exemple de la réponse du Canada au comportement odieux du régime iranien, tant au pays qu’à l’étranger. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour lutter contre les actions déstabilisatrices du régime et amplifier les voix courageuses des Iraniens qui refusent d’être réduits au silence.

Citations

« Alors que le régime iranien continue de réprimer violemment la société iranienne, nous affirmons notre solidarité avec le peuple iranien, qui a courageusement dénoncé le régime pour ses violations des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles. Le régime iranien continue à avoir recours à la peur et à la violence pour restreindre les droits et les libertés de tous les Iraniens. Aujourd’hui, nous réitérons notre soutien aux personnes qui refusent d’endurer plus longtemps cette répression. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 7 octobre 2022, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

    • élargir les sanctions imposées au CGRI et instaurer une nouvelle réglementation adaptée pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S‑8;
    • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
    • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

  • Le 14 novembre 2022, le Canada a annoncé qu’il désignait la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne, rendant ainsi des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du CGRI, désormais interdits de territoire au Canada.

  • À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à 99 personnes et à 181 entités iraniennes, dont le CGRI et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

  • En 2012, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un partisan du terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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