Modalités et conditions d’utilisation pour BizApp ARC

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L'Agence du revenu du Canada a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la transmission sécurisée de données personnelles ou confidentielles à cette application mobile. Cependant, Internet est un réseau public et le risque de violations de sécurité des données à distance, même minime, reste présent. Dans l’éventualité de tels incidents, l'Agence du revenu du Canada n’est pas responsable des dommages causés par ce genre de risques.

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Restrictions sur l’utilisation en général

Modification d’applications mobiles et accès

Responsabilités

Disposition sur la confidentialité

Pour en savoir plus les mesures de protection de la confidentialité de vos données, nous vous invitons à consulter notre Déclaration sur la collecte de renseignements personnels.

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