Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Déclarations publiques : Cyberincident
Alerte à la fraude
De nombreuses escroqueries et activités frauduleuses tentent d'imiter des services gouvernementaux afin d'avoir accès à vos renseignements personnels et financiers. Il arrive que des fraudeurs se fassent passer pour CANAFE et son personnel pour tenter de vous arnaquer.
Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE
Vous pouvez utiliser l’API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations d’opérations douteuses, les déclarations d’opérations importantes en espèces et les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle.
Les systèmes en ligne suivants ne sont pas disponibles pour le moment : Système de déclaration en ligne de CANAFE, logiciel de transmission par lots et système d’inscription des entreprises de services monétaires. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.
Nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2024
Le gouvernement du Canada a publié une nouvelle réglementation dans la Gazette du Canada, Partie II (volume 157, numéro 21) pour offrir un soutien accru aux efforts du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que pour renforcer la capacité de CANAFE à contribuer à la protection de la population et de l’économie du pays. D’autres renseignements et contenus Web connexes seront fournis (ou mis à jour) avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Renseignements supplémentaires :Aperçu de la nouvelle réglementation entrant en vigueur en 2024
En demande
Entreprises (entités déclarantes)
Directives et ressources pour les entreprises
Toutes les directives et ressources pour les entreprises (entités déclarantes) en un seul endroit.
Directives par secteur d’affaires
- Assurance-vie
- Casinos
- Comptables
- Courtiers en valeurs mobilières
- Entités financières
- Entreprises de services monétaires
- Immobilier
- Mandataires de Sa Majesté
- Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
- Notaires de la Colombie-Britannique
- Prêts hypothécaires Nouveau à partir du 11 octobre 2024
- Véhicules blindés Nouveau à partir du 1er juillet 2024
Choisissez votre secteur d’affaires dans le menu déroulant pour trouver les directives qui s’appliquent à vous.
Avis
Renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Examens
Examens, le Manuel d'évaluation de CANAFE et l'auto-déclaration volontaire de non-conformité.
Base de données d’interprétations de politiques
Interprétations techniques liées à la Loi et aux règlements connexes.
Pénalités pour la non-conformité
Pénalités administratives et sanctions pénales pour manque de conformité aux parties 1 et 1.1 de la Loi.
Législation
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.
Révisions et appels
Présentez une demande pour que la directrice et présidente-directrice générale du Centre révise votre dossier.
Directives ministérielles
Directives émises par le ministre des Finances au sujet de certaines opérations financières en lien avec un État étranger ou d'une entité étrangère.
Organismes d’application de la loi ou de sécurité nationale
Contacter le soutien aux enquêtes
Coordonnées pour les services policiers et les organismes partenaires gouvernementaux.
Comment CANAFE constitue un cas
Exemple d'un cas de blanchiment d'argent.
Le Cas (vidéo)
Examen d'un cas de blanchiment d'argent découvert par notre équipe d'analystes.
Échange de renseignements
Comment les renseignements financiers de CANAFE ajoutent de la valeur aux enquêtes criminelles en reliant l'argent au crime.
Infraction criminelles de non-conformité
Comment CANAFE aide les organismes chargés de l'application de la loi à mener des enquêtes ou des poursuites liées aux infractions de non-conformité en vertu de la Loi.
Grand public
Pourquoi on vous demande une pièce d’identité
Certaines entreprises doivent identifier les clients qui effectuent certaines opérations financières.
Pourquoi on vous demande si vous êtes une personne politiquement vulnérable
Certaines entreprises doivent déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale.
Information transmise à CANAFE
Types d'opérations financières qui doivent être déclarées à CANAFE.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
Comment demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services d’une entreprise de services monétaires.
Entreprises de services monétaires dont l’inscription a été révoquée Mis à jour le 21 décembre 2023
Consultez la liste de entreprises de services monétaires auxquelles CANAFE a révoqué l’inscription.
Transmettre volontairement des renseignements
Comment fournir des renseignements sur des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
À propos de CANAFE
Dirigeante de l’institution
Sarah Paquet
Directrice et présidente-directrice générale
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Nouvelles
2024-04-17
Communiqué de presse : De nombreux mandats de perquisition mènent à la saisie de plus de deux millions de dollars en drogues (en anglais seulement)
2024-04-11
Communiqué de presse : L'ASC publie un avis d’audience concernant des allégations de système de manipulation du marché des actions de Softlab9 Software Solutions Inc. (en anglais seulement)
2024-04-10
En savoir plus : Nouvelles de CANAFE
En vedette
Avis conjoint de renseignement financier : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes (révisé)
Cet avis a pour objet d'aider les entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à reconnaître les opérations financières et d'autres activités connexes soupçonnées d'être liées au blanchiment des produits de la criminalité générés par l'achat et/ou la vente de marchandises à double usage destinées à être exportées illégalement du Canada.
Bulletin spécial sur le recyclage des produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne
Ce Bulletin spécial aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne.
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