Document d'information : Le plan Investir dans le Canada : les programmes du budget de 2017 et les progrès réalisés

Document d'information

Le plan Investir dans le Canada, le plan fédéral d'infrastructure à long terme, prévoit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans pour appuyer des projets d'infrastructure locaux, provinciaux ou territoriaux.

Dans le Budget 2017, on a donné suite aux investissements initiaux annoncés dans le Budget 2016 en ajoutant 81,2 milliards en nouveaux programmes de financement répartis dans cinq secteurs prioritaires : infrastructures du transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures liées au commerce et au transport, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Les fonds prévus dans ces programmes visent à appuyer des projets transformateurs à long terme.

Jusqu'à présent, Infrastructure Canada a signé sept nouvelles ententes bilatérales avec des provinces et des territoires. Lorsque toutes les ententes seront signées, 33 milliards de dollars en fonds d'infrastructure fédéraux seront affectés au financement de projets d'infrastructure locaux et régionaux au Canada. Emploi et Développement social Canada a signé des ententes avec la plupart des provinces et des territoires pour l'Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Des provinces et des territoires signent également des ententes bilatérales avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la Stratégie nationale sur le logement. D'autres programmes de financement sont mis en œuvre au moyen de mécanismes additionnels, notamment par l'entremise de partenaires tels que la Fédération canadienne des municipalités.

Les provinces, les territoires et les collectivités peuvent déjà obtenir des fonds pour financer leurs projets prioritaires dans le cadre de 11 (soulignés ci-dessous par un astérisque [*]) des 24 programmes présentés dans le Budget 2017.

Ministères et programmes	Financement du budget de 2017 (en millions de $)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement	7 700,0
Fonds national partagé de logement	5 100,0
Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement	1 100,0
Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour les espaces culturels*	300,0
Infrastructure éducative des communautés	80,0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72,7
Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord	55,9
Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables	27,0
Emploi et Développement social Canada
Apprentissage et garde des jeunes enfants*	7 000,0
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	2 130,0
Fonds pour l'accessibilité	77,0
Fonds pour les femmes en construction	10,0
Environnement et Changement climatique Canada
Centre canadien des services climatologiques	107,9
Finances Canada
Réserve pour le financement écologique	2 000,0
Santé Canada
Infrastructure des soins à domicile	1 000,0
Services aux Autochtones Canada
Améliorer les communautés autochtones	4 000,0
Programme d'immobilisations et d'entretien	15,0
Infrastructure Canada
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada*	33 000,0
Banque de l'infrastructure du Canada*	15 000,0
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes	2 000,0
Défi des villes intelligentes*	300,0
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Initiative des supergrappes d'innovation*	150,0
Ressources naturelles Canada
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées*	220,0
Énergies renouvelables émergentes*	200,0
Bâtiments écoénergétiques	182,0
Infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement*	120,0
Réseaux intelligents*	100,0
Renforcement de la capacité et de l'expertise des régions en matière d'adaptation aux changements climatiques	16,0
Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale	2,0
Transports Canada
Fonds national des corridors commerciaux*	2 000,0
Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables	1 925,0
Plan de protection des océans	1 325,0
Moderniser les transports	76,7
Système d'information sur le commerce et le transport	50,0
Évaluations des risques climatiques	16,4
Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route	16,0
Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel et autres revenus	(6 412,0)
Total	81 200 M$

*L’information présentée dans ce tableau est valide en date du 19 avril 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Investir dans le Canada, veuillez consulter le site http://www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html.

Détails de la page

Date de modification :: 2018-04-20