Émission des instructions relatives à l’examen médical
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les agents des visas, les agents d’immigration et les agents des services frontaliers ont l’autorité d’émettre les instructions relatives à l’examen médical
Avant d’émettre des instructions, veuillez effectuer une recherche intégrée pour trouver un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) valide ou un EMI qui pourrait être visé par la politique d’intérêt public temporaire.
Instructions pour les agents des visas et les agents d’immigration :
Envoyer une copie de l’IMM 1017F générée par le Système mondial de gestion des cas et les instructions au demandeur. Le client doit subir l’examen médical dans les 30 jours suivant réception des instructions.
Remarque : Si une dispense a été accordée au client concernant le recours à un médecin non désigné, l’agent des visas ou l’agent d’immigration doit fournir un IMM 5419F en plus de l’IMM 1017F. Dans ce cas, l’agent des visas ou l’agent d’immigration doit inscrire la mention « Demandeur autorisé à avoir recours aux services d’un médecin non désigné » dans la partie supérieure de l’IMM 1017F, puis apposer le timbre du bureau des visas sur la mention.
Instructions pour les agents des services frontaliers :
Fournir aux demandeurs d’asile qui demandent une protection les instructions et leur rappeler qu’ils doivent subir l’examen médical dans un délai de 30 jours.
Un client qui présente une demande au titre d’une catégorie précise d’immigration peut se prévaloir d’un examen médical préalable à la présentation de sa demande
- Ceci est obligatoire pour certaines catégories : consultez le guide d’application.
- Le médecin désigné déterminera la catégorie d’immigration appropriée lors de l’EMI.
- Selon que le médecin désigné soumet les dossiers médicaux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur papier ou par voie électronique (eMédical), le demandeur recevra une preuve de l’examen médical préalable de la part du médecin désigné :
- soit la première page de l’IMM 1017B-Préalable (« copie du client ») ou
- un imprimé d’eMédical intitulé « avis d’examen médical au préalable ».
Le demandeur doit joindre cette preuve d’examen médical préalable à sa demande d’immigration avant de la soumettre au bureau des visas qu’il aura choisi.
Remarque : Les médecins désignés ont les formulaires IMM 1017B – Préalable dans leur bureau. S’ils en ont besoin d’autres, ils doivent communiquer avec le bureau médical régional.
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