Foire aux questions : Saumon AquAdvantage

Le gouvernement du Canada a déterminé que le saumon AquAdvantage génétiquement modifié est aussi sain et nutritif pour les humains et le bétail que le saumon classique. Au Canada, les produits nouveaux ne sont autorisés qu'après que les responsables de la réglementation sont convaincus que tous les aspects des évaluations ont été traités de manière appropriée.

Le saumon AquAdvantage devait faire l'objet de trois évaluations distinctes. Santé Canada a évalué la salubrité et la nutrition du saumon AquAdvantage pour utilisation dans l'alimentation humaine, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué la salubrité et la nutrition du saumon AquAdvantage pour utilisation dans l'alimentation animale et Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC) a évalué le risque pour l'environnement.

Q1. Qu'est-ce qu'un aliment génétiquement modifié (GM)?

Un aliment GM est un aliment dérivé d'un organisme dont certains des traits héréditaires ont été modifiés. Parmi les techniques utilisées pour y arriver figurent :

• les techniques de production classiques de croisement;
• l'utilisation de produits chimiques ou de rayons pour modifier la séquence génétique des cellules d'un organisme, procédé appelé mutagenèse;
• l'application de la technique de l'ADN recombinant ou de la technique de génie génétique - par exemple, l'introduction d'un gène d'une espèce dans une autre espèce.

Avant qu'une nouvelle plante vivrière ou un nouvel aliment puisse être mis en production et commercialisé, il doit être soumis à une évaluation d'innocuité complète destinée à protéger les humains, les animaux et l'environnement. Le gouvernement considère les produits génétiquement modifiés comme étant des produits « nouveaux ». Ce terme désigne les produits qui n'ont encore jamais été vendus au Canada ou qui sont issus d'un nouveau procédé tel que le génie génétique.

Une entreprise consacre généralement de sept à dix années à la recherche, à la mise au point et à l'évaluation d'un aliment nouveau avant de remplir un préavis de mis en vente auprès de la Direction des aliments de Santé Canada afin d'obtenir l'approbation nécessaire à la mise en vente.

Q2. Quel est le processus d'approbation d'un aliment génétiquement modifié?

Une entreprise consacre généralement de sept à dix années à la recherche, à la mise au point et à l'évaluation d'un aliment GM avant d'avoir regroupé suffisamment de renseignements pour présenter au gouvernement du Canada une demande d'autorisation de mise en marché. L'entreprise est tenue de soumettre à Santé Canada des renseignements détaillés sur le processus de fabrication du produit. Ces renseignements sont examinés par les scientifiques de Santé Canada. Ce sont des experts dans des domaines tels que la biologie moléculaire, la toxicologie, la chimie, les sciences nutritionnelles et la microbiologie qui tiennent compte des aspects suivants :

• le processus de fabrication du produit, dont les changements génétiques apportés aux plantes, animaux ou microorganismes utilisés dans le produit;
• la composition (graisses, protéines, hydrates de carbone, etc.) et la valeur nutritionnelle de l'aliment transgénique par rapport à son équivalent non modifié;
• la possibilité que l'aliment engendre de nouvelles toxines;
• la possibilité qu'il provoque une réaction allergique;
• l'innocuité de l'aliment sur le plan microbiologique et chimique.

Aucun aliment transgénique ne peut se vendre au Canada sans que les scientifiques de Santé Canada soient convaincus de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle de l'aliment.

Q3. Qu'est-ce que le saumon AquAdvantage?

Le saumon AquAdvantage est un saumon génétiquement modifié et mis au point par AquaBounty Technologies Inc. en vue de promouvoir la croissance rapide lors des premiers stades de la vie. Cela a été réalisé en ajoutant un gène de l'hormone de croissance du saumon quinnat dans un saumon atlantique.

Q4. Quel est le processus d'approbation d'un aliment du bétail génétiquement modifié?

L'ACIA évalue et réglemente, de la même manière que les évaluations d'aliments, tous les ingrédients des aliments du bétail, y compris les aliments nouveaux du bétail dérivés d'organismes GM. Tout ingrédient nouveau ou modifié, de telle sorte qu'il diffère de beaucoup d'un ingrédient classique, fait l'objet d'une évaluation et d'une autorisation préalable à la mise en marché avant qu'il ne soit autorisé sur le marché canadien. Le but de toutes les évaluations des aliments du bétail est le même : s'assurer avant la mise en marché d'un aliment du bétail que celui-ci est sans danger pour la santé animale, pour la santé humaine (consommation d'aliments renfermant des résidus et exposition professionnelle/fortuite) ainsi que pour l'environnement. L'évaluation permet également de s'assurer que l'ingrédient de l'aliment du bétail est efficace pour l'utilisation que l'on prévoit en faire. L'évaluation permet de s'assurer que les aliments du bétail sont définis avec exactitude dans le Règlement sur les aliments du bétail et qu'ils sont étiquetés de façon appropriée pour indiquer leur innocuité, leur efficacité ainsi que pour assurer la protection des consommateurs.

Q5. Quelles données sont utilisées aux fins des évaluations des aliments du bétail génétiquement modifiés?

Dans le cadre du processus d'évaluation, l'entreprise AquaBounty Technologies Inc. a fourni des données exhaustives que les responsables de la réglementation de l'ACIA ont pu examiner. Les données présentées comprenaient notamment une description détaillée de la façon dont le saumon AquAdvantage a été mis au point et comment sa caractéristique de croissance rapide lors des premiers stades de la vie fonctionne et de la composition nutritionnelle du poisson. Les responsables de la réglementation ont également consulté des études révisées par des pairs provenant de publications scientifiques.

Le cadre de réglementation du Canada exige que le concepteur du produit présente les données nécessaires pour répondre aux exigences des évaluations de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle. Cette approche en matière de génération de donnée est conforme à celle des organismes de réglementation internationaux relativement aux produits biotechnologiques et à d'autres types de produits, tels que les médicaments.

Q6. Quelles sont les lignes directrices du gouvernement fédéral relativement à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés?

Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité fédérale en matière d'étiquetage des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada est responsable des politiques sur l'étiquetage des aliments en ce qui concerne la santé et la salubrité. Santé Canada exige un étiquetage pour les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, qui indique clairement les risques pour la santé ou d'autres changements nutritifs déterminés et scientifiquement établis qui peuvent être atténués à l'aide de l'étiquetage. Par exemple, un allergène présent dans un aliment doit être inscrit sur l'étiquetage en vue d'alerter les consommateurs.

Au Canada, il y a une norme nationale sur l'étiquetage volontaire des aliments issus du génie génétique (une méthode de modification génétique). La norme Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique a été adoptée pour la première fois par le Conseil canadien des normes en avril 2004. Elle fournit aux fabricants d'aliments une orientation quant à la façon de présenter des demandes relativement aux aliments issus du génie génétique qui sont conformes aux exigences d'étiquetages prévues à la Loi sur les aliments et drogues. L'ACIA est responsable de l'exécution de ces exigences d'étiquetage.

Q7. Les aliments comprenant du saumon AquAdvantage seront-ils étiquetés?

Au Canada, l'étiquetage volontaire est permis afin de fournir aux consommateurs les renseignements qui ne sont pas liés à la salubrité du produit. La norme nationale, « Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique », énonce qu'un étiquetage volontaire peut être affixé aux produits indiquant IGG ou non IGG, pourvu que les conditions soient remplies et que la demande soit informative, intelligible, vérifiable et non erronée ni trompeuse.

La décision quant à savoir si l'étiquetage volontaire sera appliqué relève d'AquaBounty Technologies Inc.

Q8. Comment puis-je savoir si un aliment a été génétiquement modifié?

Les consommateurs qui souhaitent savoir si leurs aliments sont dérivés ou contiennent un ingrédient d'une source qui a été génétiquement modifiée peuvent choisir des aliments dont l'étiquetage est conforme à la norme nationale Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Par exemple, il pourrait être indiqué qu'un aliment est « non issu du génie génétique » s'il existe d'autres aliments semblables qui sont génétiquement modifiés. Si les consommateurs ont des questions quant à la méthode de production des aliments, ils peuvent communiquer directement avec le fabricant ou poser des questions au point de vente.

Q9. La consommation du saumon génétiquement modifié et d'autres aliments génétiquement modifiés engendre-t-elle des effets à long terme sur la santé?

Les scientifiques ont effectué leurs évaluations et ils ont conclu que les aliments génétiquement modifiés autorisés sur le marché canadien sont aussi sains à consommer que leurs équivalents classiques. De fait, les aliments génétiquement modifiés font l'objet d'une surveillance réglementaire et d'exigences scientifiques beaucoup plus rigoureuses que ceux issus de végétaux et d'animaux de culture traditionnelle. Chaque nouvelle culture GM est soumise à une évaluation de l'innocuité alimentaire approfondie et robuste avant que sa circulation sur le marché canadien ne soit autorisée.

Comme pour tous les produits alimentaires et de santé, c'est le mandat de Santé Canada d'évaluer les effets potentiels à long terme sur la santé qui sont associés à l'exposition à une grande variété de produits- incluant sans toutefois s'y limiter- les aliments GM. Comme la modification génétique n'ajoute pas de risques particuliers, les effets à long terme que peuvent poser ces aliments ne diffèrent pas de ceux des aliments que les Canadiens consomment depuis longtemps. Santé Canada a conclu que le saumon AquAdvantage est aussi sain et nutritif à consommer que le saumon classique. Il n'existe pas de preuves indiquant que des études de longue durée s'imposent pour assurer l'innocuité des aliments produits au moyen de cette technologie.

Q10. Les conséquences sur l'industrie du saumon du Canada ont-elles été prises en compte?

Le gouvernement du Canada autorise l'utilisation d'un produit pour l'alimentation humaine ou animale si, après une évaluation scientifique rigoureuse, il est déterminé que ce produit est aussi sûr que ses équivalents traditionnels. Afin de préserver l'intégrité scientifique du processus d'évaluation, des facteurs socio-économiques, tels que la réaction possible des marchés, ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel en ce qui a trait aux produits nouveaux.

Au Canada, lorsqu'un produit nouveau, tel que le saumon AquAdvantage, est approuvé pour utilisation dans l'alimentation humaine et animale et pour dissémination dans l'environnement, il est considéré comme équivalant aux produits traditionnels. Les producteurs peuvent choisir parmi des produits jugés sans danger et mettre en œuvre la méthode de production et les stratégies de commercialisation de leur choix. De même, le gouvernement du Canada appuie le choix des consommateurs et s'efforce d'offrir à ceux-ci l'accès à des données significatives, crédibles et véridiques en ce qui concerne la biotechnologie et les aliments.

Q11. L'ACIA inspectera-t-elle l'installation de production?

Les vétérinaires de l'ACIA, dans le cadre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, s'assurent que l'installation se conforme aux exigences en matière de mouvement national et international des produits.

Par ailleurs, les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté l'usine de production du saumon AquAdvantage et ils n'ont relevé aucune infraction au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Q12. Le saumon GM sera-t-il dans des produits canadiens exportés vers d'autres marchés?

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont approuvé l'utilisation du saumon GM pour utilisation dans l'alimentation humaine et animale au Canada. Si une entreprise canadienne choisit d'exporter du saumon GM sous toute autre forme dans un autre pays, l'exportateur devra se conformer aux exigences réglementaires du pays d'importation, y compris tout produit GM connexe.

Q13. Le gouvernement du Canada appuie-t-il le saumon AquAdvantage?

Le gouvernement du Canada ne défend ni s'oppose à des produits particuliers. Les décisions réglementaires sont fondées sur des données probantes et elles sont impartiales.

Q14. Le Canada est-il le seul pays qui a approuvé le saumon AquAdvantage Salmon?

Le Canada n'est pas le premier pays qui a approuvé l'utilisation de ce produit pour l'alimentation humaine et animale. En novembre 2015, la Food and Drug Administration des États-Unis a approuvé le saumon AquAdvantage Salmon après la réalisation par l'Agence d'un examen scientifique de sa salubrité.

Q15. Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des aliments génétiquement modifiés au Canada?

Innocuité des aliments génétiquement modifiés (GM)