Résultats de l’établissement des priorités, statuts et résultats des substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) est une liste des substances utilisées dans des produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues, qui se trouvaient sur le marché canadien entre janvier 1987 et septembre 2001. Cette période de transition précédait la date à laquelle de nouvelles substances utilisées dans ces produits ont été officiellement signalées dans la Gazette du Canada comme étant assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (produits chimiques et polymères) ou au RRSN (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LRSC comprend les substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les cosmétiques, les produits biologiques, les produits alimentaires, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Santé Canada a subséquemment établi les priorités des substances de la LRSC afin de cibler celles qui pourraient devoir faire l’objet d’une évaluation approfondie pour déterminer si elles présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Il a également été reconnu qu’il était nécessaire de mettre à jour les renseignements sur le statut commercial actuel de ces substances au Canada en précisant les modes d’utilisation et les quantités dans le commerce canadien, et en identifiant les intervenants qui importent ou fabriquent des substances figurant sur la LRSC.

Sur cette page

• Résultat de l’établissement des priorités
• Tableau de suivi de la LRSC
• Ce que signifie la colonne des résultats de l’établissement des priorités
• Ce que signifie la colonne des statuts
• Ce que signifie la colonne des résultats
• Coordonnées pour la LRSC

Résultats de l’établissement des priorités

À partir de 2016, le processus d’établissement des priorités a été appliqué à environ 3 500 substances figurant sur la LRSC, sur la base des renseignements disponibles à l’époque, afin de diviser la LRSC en deux grandes catégories : « priorité élevée », ou « priorité faible ». Les substances de la catégorie « priorité élevée » nécessitent une certaine forme de suivi, par exemple des activités de collecte de renseignements ou une évaluation des risques, pour déterminer en fin de compte si elles présentent des risques pour l’environnement ou pour la santé humaine. Les substances de la catégorie « priorité faible » avaient une priorité réduite, du moins dans le contexte de la LRSC, de sorte qu’aucune activité de suivi immédiat n’a été établie au moment où l’établissement des priorités a été effectué. Il convient de noter que cela n’exclut pas de futures mesures et la collecte de renseignements pour gérer toute substance figurant sur la LRSC en vertu de la LCPE (1999).

L’établissement initial des priorités des substances figurant sur la LRSC a permis de relever environ 25 % des substances comme étant de priorité élevée, tandis que les 75 % restants étaient dans la catégorie de priorité faible, y compris certaines substances qui figuraient sur la Liste intérieure. Pour éviter toute redondance entre les deux listes, les substances figurant sur la Liste intérieure ont été retirées de la LRSC. Depuis lors, toute substance faisant l’objet d’un avis au dernier niveau d’avis en vertu du RRSN et qui est ajoutée à la Liste intérieure est également retirée de la LRSC.

Les résultats de l’établissement des priorités se trouvent dans le tableau de suivi de la LRSC

Tableau de suivi de la LRSC

Le tableau de suivi de la LRSC est une liste évolutive qui affiche des renseignements sur les résultats de l’établissement des priorités des substances ainsi que le statut et le résultat pour chacune. Des mises à jour du tableau de suivi de la LRSC seront publiées régulièrement. Les intervenants qui pourraient être touchés par les mises à jour du tableau de suivi seront informés à l’avance au moyen d’un avis dans la Gazette du Canada ou de communications directes de la part du programme. Veuillez consulter les coordonnées du programme pour demander à vous inscrire à la liste de diffusion des intervenants de la LRSC afin de recevoir des mises à jour.

Ce que signifie la colonne des résultats de l’établissement des priorités

Un résultat « priorité élevée » découlant de l’établissement des priorités signifie que du travail supplémentaire peut s’avérer nécessaire pour déterminer si la substance est susceptible de poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement, tel que défini par la LCPE (1999). Ce travail supplémentaire peut inclure :

• recueillir et évaluer d’autres renseignements pour évaluer le risque
• faire une recherche ou une surveillance ciblée pour combler les lacunes en matière de données
• tirer parti du travail avec d’autres partenaires du PGPC sur des substances similaires
• établir si les mesures, les évaluations ou les instruments de gestion en place sont suffisants pour répondre aux préoccupations

La collecte de renseignements dans le cadre, par exemple, des mises à jour de l’inventaire est utilisée pour mettre à jour le statut commercial des substances, éclairer l’établissement des priorités et affiner l’évaluation des risques en fournissant des renseignements sur les modes d’utilisation et les quantités.

Les décisions découlant de l’établissement des priorités ont été prises en fonction de l’information disponible sur les substances, y compris les critères suggérant un faible risque ou le fait qu’il n’y avait aucune donnée probante justifiant des préoccupations. Les données recueillies au moyen d’enquêtes seront utilisées au stade de l’évaluation pour les substances dont on a constaté qu’elles avaient une activité commerciale. Ces décisions, qu’elles soient liées à des préoccupations potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les deux, ont été prises sur la base de renseignements préliminaires et certaines changeront à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Ce que signifie la colonne des statuts

La colonne des statuts présente les conclusions ou la justification des prochaines étapes ou menant au résultat d’une substance par rapport à la LRSC. Cette colonne permet de saisir les lacunes en matière de données ainsi que des justifications comme :

• précisions requises
• aucune activité commerciale établie
• ciblée pour enquête future
• retirée de la LRSC pour éviter redondance avec la Liste intérieure
• substance faisant l’objet d’une gestion des risques (p. ex. condition ministérielle ou inscription à l’annexe 1 de la LCPE (1999), etc.)

Les résultats des enquêtes d’information et des évaluations préalables des risques modifieront le statut de nombreuses substances, et le tableau sera mis à jour en conséquence.

Ce que signifie la colonne des résultats

La colonne des résultats décrit les mesures qui ont été prises ou qui pourraient l’être en ce qui concerne les substances figurant sur la LRSC, notamment le retrait de substances de la liste ou l’identification des substances à évaluer. Lorsque le résultat est indiqué comme devant être déterminé, il est probable qu’il y ait un manque de données et que des précisions ou des informations d’enquête soient nécessaires pour éclairer la prise de décision.

La colonne des résultats est une autre colonne évolutive, et des mises à jour au tableau de suivi de la LRSC seront publiées de manière continue.

Coordonnées pour la LRSC

Les demandes visant à obtenir des renseignements sur l’établissement des priorités des substances de la LRSC ou un document consultable du tableau de suivi de la LRSC peuvent être transmises aux coordonnées suivantes :

Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1‑866‑996‑9913 (au Canada) ou 613‑948‑3591
Courriel : eau‑uee@hc‑sc.gc.ca

Veuillez indiquer vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.