Appel de demandes : Fonds d'action intersectorielle

État actuel : Fermé

Les décisions relatives au financement ont été communiquées à tous les demandeurs en février 2022. Si vous avez des questions sur votre demande, utilisez l’adresse phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca et inscrivez comme objet « Fonds d’action intersectorielle ».

Sur cette page

• Aperçu
• Objectif et principes
• Détails du financement
• Qui peut présenter une demande?
• Comment présenter une demande?
• Autres considérations
• Pour nous joindre
• Glossaire

Aperçu

Par action intersectorielle, on entend la collaboration de différents groupes et secteurs de la société pour améliorer la santé et les conditions qui la façonnent. Des groupes extérieurs au secteur de la santé mènent souvent ce type d'action. Une action intersectorielle efficace est essentielle pour relever les défis complexes en matière de santé publique qui ont des répercussions sur l'équité en santé et le bien-être. Le Fonds d'action intersectorielle (« le Fonds ») aide les communautés à renforcer leurs capacités d'action intersectorielle sur les conditions dans lesquelles nous naissons, vivons, grandissons, travaillons et vieillissons, les déterminants sociaux de la santé. Compte tenu de l'expertise diverse et du travail intersectoriel réalisé dans les communautés, les projets porteront sur l'un des trois volets de renforcement des capacités d'action intersectorielle. Le volet choisi doit refléter l'objectif principal des activités du projet proposé. Les exemples donnés dans chaque volet illustrent des activités possibles, mais les propositions ne sont pas limitées à ces domaines de travail.

Volet 1 : Définir les domaines prioritaires pour une action collective sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 2 : Encourager des partenariats transformateurs pour faciliter l'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 3 : Renforcer la capacité d'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

La pandémie, ou syndémie (voir le glossaire), de COVID-19 a fait ressortir les inégalités sanitaires et sociales profondément ancrées qui existent au Canada entre les groupes de population marginalisés et vulnérables et les groupes de population les plus avantagés du point de vue social. De manière plus importante, la COVID-19 a mis en lumière le rôle essentiel de l'action intersectorielle pour la santé et le bien-être social, étant donné l'ampleur et l'urgence avec lesquelles les communautés ont uni leurs forces contre la pandémie et pour planifier le rétablissement. Pourtant, l'action intersectorielle et l'action communautaire sont au cœur de la promotion de la santé et de l'équité en santé, au-delà des réalités pandémiques ou syndémiques, et elles sont appuyées par un riche héritage de données probantes et de traditions dans le domaine de la santé publique (Déclaration d'Helsinki sur la santé dans toutes les politiques, 2013).

Dans notre monde interconnecté, c'est seulement à travers l'action intersectorielle que les questions sanitaires, sociales et économiques complexes peuvent être traitées. Ces questions nécessitent une action sur les conditions dans lesquelles nous naissons, grandissons, vivons, travaillons et vieillissons (les déterminants sociaux de la santé), ainsi que sur les systèmes et structures qui façonnent ces conditions. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada a défendu la nécessité de prioriser l'équité en santé dans la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas de pandémie afin de protéger la population canadienne contre la menace de la COVID-19 et de pandémies futures. Les communautés doivent également réfléchir à la manière dont elles soutiendront l'élan en faveur de l'action intersectorielle et de l'équité en santé au-delà de la COVID-19 afin de s'assurer que les éléments fondamentaux sont en place pour mieux reconstruire, de manière plus inclusive et plus équitable.

Les demandeurs n'ont pas à faire partie du secteur de la santé pour présenter un projet, mais ils doivent travailler en partenariat avec d'autres secteurs de la société et mobiliser de manière significative les parties prenantes et divers membres de la communauté, y compris des personnes ayant une expérience vécue. Les activités et les domaines d'action précis concernant les déterminants sociaux de la santé seront déterminés en fonction des besoins de la communauté à l'échelon local ainsi que des initiatives et partenariats en place.

Il s'agit d'une sollicitation anticipée. Les décisions finales en matière de financement dépendront des fonds disponibles.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les fortes interdépendances entre la santé de la population et le bien-être social et économique. Elle a également fait ressortir qu'une action coordonnée entre les secteurs est essentielle pour s'attaquer aux facteurs clés et aux déterminants sous-jacents de la santé et des inégalités sociales, et pour bâtir des communautés plus fortes et plus résilientes, au-delà des réalités de la pandémie.

Les acteurs locaux et régionaux ont été à l'avant-garde de l'élaboration des réponses communautaires intersectorielles à la COVID-19, et ils ont fait preuve de créativité et d'ingéniosité pour répondre aux besoins des membres des communautés. La planification du rétablissement et de la reconstruction après la COVID-19 nécessitera du leadership et de la coordination entre les secteurs à l'échelle locale et régionale.

La collaboration efficace nécessaire pour s'attaquer aux questions sanitaires et sociales complexes passe par les éléments suivants :

• une confiance entre les divers partenaires et membres de la communauté;
• une vision partagée ou un ensemble commun d'objectifs sur des questions transversales;
• une adhésion des hauts fonctionnaires à la promotion des approches intersectorielles;
• la capacité et l'infrastructure pour l'analyse et l'interprétation des données en vue d'une action collective;
• l'adaptation des messages pour la communication des données et des éléments probants à des publics divers;
• des fonds réservés à l'élaboration et au renforcement des approches intersectorielles;
• un vaste financement qui encourage la mobilisation en dehors des secteurs traditionnels;
• des compétences et des stratégies qui permettent de surmonter la complexité résultant d'une approche intersectorielle pour la résolution des problèmes;
• les exigences en matière de responsabilités et de rapports qui permettent de mesurer correctement la valeur des approches et des partenariats intersectoriels.

Par conséquent, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lance le Fonds d'action intersectorielle (« le Fonds ») pour renforcer la capacité des communautés à faire progresser l'action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé, en particulier au moment où elles s'engagent dans la difficile tâche de se remettre de la pandémie. Les projets peuvent proposer de nouvelles initiatives intersectorielles destinées à combler des lacunes ou à aplanir des difficultés mises en évidence par la COVID-19; ils peuvent aussi proposer des activités visant à exploiter ou à faire progresser des initiatives intersectorielles existantes afin d'en étendre la portée ou l'incidence.

Les projets porteront sur l'un des trois volets de renforcement des capacités d'action intersectorielle présentés ci-après. Le volet choisi doit refléter l'objectif principal des activités du projet proposé. Les exemples donnés dans chaque volet illustrent des activités possibles, mais les propositions ne sont pas limitées à ces domaines de travail.

Volet 1 : Définir les domaines prioritaires pour une action collective sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 2 : Encourager des partenariats transformateurs pour faciliter l'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 3 : Renforcer la capacité d'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Il est prévu que les demandeurs mènent à bien le projet proposé dans les 12 mois. Un rapport final devra être remis dans le mois qui suit la fin du projet.

Les demandeurs sont encouragés à prendre en compte la manière dont l'évolution du contexte de la COVID-19 peut avoir des répercussions sur les activités proposées durant le projet, et à s'assurer que les activités du projet concordent avec les orientations locales de santé publique pour la COVID-19.

Objectif et principes

Objectif

L'objectif du Fonds est de soutenir l'action sur les déterminants sociaux de la santé en renforçant la capacité des communautés à faire progresser l'action intersectorielle, de manière à améliorer la santé de la population et à réduire les inégalités en santé. Les demandeurs doivent démontrer dans leur demande comment leur proposition s'aligne sur cet objectif.

Principes

La sollicitation est guidée par les principes ci-dessous :

• Équité en santé : Les projets intègrent des principes d'équité en santé qui prennent en considération et traitent les différences injustes et évitables dans les déterminants sociaux de la santé, les résultats de santé et les répercussions des interventions pour des groupes de population différents ou spécifiques.
• Approche intersectorielle : Les projets collaborent avec des partenaires et des parties prenantes de divers secteurs pour agir sur des questions transversales, souvent, mais pas nécessairement, en collaboration avec le secteur de la santé. Les partenaires examinent ensemble les obstacles à la collaboration et les facteurs qui la facilitent, font preuve d'ouverture d'esprit et d'humilité en apprenant réciproquement de leurs expériences respectives et cherchent des avantages mutuels et des scénarios qui profitent à tous pour résoudre ensemble les problèmes.
• Expérience vécue : Les projets garantissent que divers membres de la communauté, dont des personnes qui ont vécu une expérience concrète, participent de manière authentique et significative au projet aux stades de la conception, de l'élaboration, de la gouvernance et de la mise en œuvre. Les populations cibles sont incluses de manière significative et disposent des ressources nécessaires pour participer aux initiatives visant à améliorer les déterminants sociaux de la santé.
• Déterminants sociaux de la santé : Les projets concentrent leur action sur un ou plusieurs déterminants sociaux de la santé, en fonction du contexte et des besoins locaux. Voici quelques exemples de déterminants sociaux de la santé qui peuvent être améliorés par une action intersectorielle : le logement, le travail précaire, la sécurité alimentaire, la sécurité du revenu, le racisme et la discrimination, l'éducation et le développement de la petite enfance. Les projets peuvent choisir de se concentrer sur des déterminants qui ont été particulièrement touchés par la COVID-19, mais ils peuvent aussi travailler dans d'autres domaines. Les projets peuvent être réalisés dans différents milieux en fonction de ces déterminants de la santé, y compris des centres de santé communautaires, des écoles et des établissements d'enseignement postsecondaire, des services sociaux, des gouvernements, des lieux de travail, des centres communautaires, des services de police ainsi que des centres de détention et des établissements correctionnels.

Détails du financement

Montant et durée du financement

Les projets proposés doivent se situer dans les limites du financement établies, soit entre 25 000 $ et 250 000 $. Une large fourchette de dépenses admissibles est permise afin que les projets puissent demander le montant de financement requis pour un ensemble d'activités réalisables. Les propositions de petits et de grands projets sont les bienvenues.

Les fonds seront accordés sous forme de subventions au plus tôt à l'automne 2021. Il est prévu que les demandeurs mènent à bien le projet proposé dans les 12 mois. Un rapport final devra être remis dans le mois qui suit la fin du projet.

Qui peut présenter une demande?

Seuls les demandeurs des catégories suivantes sont admissibles au financement :

• les sociétés et les organismes bénévoles canadiens sans but lucratif;
• les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales, centres de santé communautaires, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, etc.);
• les organisations autochtones, y compris les organisations gouvernementales autochtones;
• les administrations et les organismes régionaux et municipaux;
• les organisations du secteur privé (la demande doit être présentée en partenariat avec un organisme sans but lucratif).

Les petites organisations sont invitées à présenter une demande.

Les organisations du secteur privé doivent présenter leur demande en partenariat avec un organisme sans but lucratif pour que l'on puisse s'assurer que le projet répond aux besoins de la communauté d'intérêts et qu'il est réalisé avec la participation de la communauté et des organisations qui la servent. Les organisations du secteur privé qui présentent une demande devront démontrer l'existence de partenariats communautaires significatifs et appropriés dans leur demande de financement et soumettre des lettres de soutien des partenaires communautaires avec leur demande.

Activités admissibles

Les projets porteront sur l'un des trois volets de renforcement des capacités d'action intersectorielle présentés ci-après. Le volet choisi doit refléter l'objectif principal des activités du projet proposé. Les exemples donnés dans chaque volet illustrent des activités possibles, mais les propositions ne sont pas limitées à ces domaines de travail.

Volet 1 : Définir les domaines prioritaires pour une action collective sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 2 : Encourager des partenariats transformateurs pour faciliter l'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Volet 3 : Renforcer la capacité d'action sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être

Dépenses admissibles

Le financement est limité aux dépenses pertinentes, raisonnables et essentielles à l'atteinte des objectifs d'un projet admissible. Les dépenses admissibles comprennent, entre autres :

• les salaires, les avantages sociaux et les honoraires de consultants directement liés au projet;
• la location d'équipement et d'espaces de bureau qui ne sont pas habituellement utilisés dans le cadre des activités courantes de l'organisation;
• les dépenses liées aux activités du projet, dont la participation aux activités du projet, comme les kilomètres parcourus avec un véhicule personnel, les billets d'avion, de train ou d'autobus, les repas liés au projet et les coûts d'hébergement, qui ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les voyages d'affaires du gouvernement (Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• les dépenses liées aux réunions virtuelles, aux ateliers, aux symposiums, aux réunions ou aux événements similaires;
• dans le cas des réunions, des événements et des ateliers, les dépenses liées à la location de salles de réunion, au transport, à l'hébergement et aux repas ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les affaires du gouvernement (Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• les honoraires pour soutenir la participation volontaire de divers groupes aux activités du projet, y compris les personnes ayant une expérience vécue;
• les frais de diffusion, de promotion et de communication;
• coûts associés à la production audiovisuelle ou au développement d'un site Web ou d'une application sur téléphone intelligent lorsqu'ils sont intégrés dans les objectifs et les activités du projet;
• les frais d'assurance (les bénéficiaires doivent garantir que tout événement public financé par le programme est couvert par une assurance appropriée);
• les services d'évaluation et de vérification de projet par un tiers;
• les autres coûts liés au projet approuvé.

Dans tous les cas, les dépenses administratives liées au projet (p. ex. location d'espaces de bureau) sont limitées à un maximum de 15 % du financement total accordé au projet.

Un budget détaillé sera requis dans le cadre du processus de demande.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

• la recherche pure dans toute discipline;
• la prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement;
• les dépenses de fonctionnement de base, y compris celles qui sont engagées par l'organisation dans le cadre de ses activités habituelles ou quotidiennes, sous réserve des limites mentionnées à la section ci-dessus sur les dépenses admissibles;
• les coûts ou les dépenses en immobilisations (p. ex. achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules);
• les frais et les honoraires des membres bénévoles de conseils d'administration ou d'autres corps administratifs;
• les assemblées générales annuelles ou les réunions ordinaires du conseil d'administration d'une organisation ou d'une association, y compris les déplacements connexes;
• la production courante de bulletins, de quotidiens, de magazines, de journaux ou d'émissions radiophoniques ou télévisées;
• les frais de voyage et d'accueil liés au projet qui dépassent les taux du Conseil national mixte;
• les frais divers non précisés;
• les dépenses en nature.

Comment présenter une demande?

Processus de demande

Dans le cadre du processus de demande pour le programme, les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande de financement. Pour obtenir un exemplaire du modèle de formulaire de demande de financement et du Guide du demandeur, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca.

La date limite pour présenter les formulaires de demande de financement dûment remplis est le 12 juillet 2021, 15 h HNE. Tous les formulaires de demande de financement doivent être envoyés par courriel à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca. Aucun retard ne sera accepté. Vous recevrez par courriel un accusé de réception du formulaire de demande de financement. Veuillez vous assurer d'inclure votre adresse courriel dans votre demande.

Les décisions de financement s'appuieront sur l'examen des propositions, sous réserve de la disponibilité des fonds. Les projets ne seront pas tous financés.

L'ASPC a la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. L'ASPC se réserve également le droit :

• de demander des renseignements supplémentaires;
• de rejeter toute proposition soumise en réponse à la présente invitation;
• d'accepter toute proposition en tout ou en partie;
• d'annuler ou de relancer en tout temps la présente invitation à soumettre une demande de financement.

Tous les demandeurs seront avisés des résultats par courriel après la fin du processus d'examen.

Les décisions prises par l'ASPC relativement au financement des projets proposés sont définitives.

Il convient de noter que l'ASPC ne remboursera pas les frais engagés par les demandeurs pour la préparation ou la présentation d'une demande de financement en réponse à la présente invitation.

Critères d'évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer les demandes de financement. Les critères d'évaluation particuliers qui seront appliqués sont décrits dans le formulaire de demande de financement :

• Aptitude et capacité de l'organisation à mener à bien le travail proposé;
• Projet répondant à un enjeu ou à un déterminant social de la santé de la communauté qui peut être traité de manière appropriée par une action intersectorielle;
• Qualité, clarté et exhaustivité de la proposition;
• Cohérence entre les buts et les objectifs du projet, les activités du projet, les partenariats ciblés et la façon dont ils seront réalisés compte tenu des contraintes potentielles attribuables à la COVID-19;
• Faisabilité des buts, des objectifs et des activités du projet;
• Participation significative au projet de populations, d'organisations et de secteurs divers (y compris des personnes ayant une expérience vécue);
• Concordance du projet avec les objectifs du Fonds;
• Prise en compte de l'ACS+ et des principaux facteurs d'équité, de diversité et d'inclusion, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• Connaissances issues du projet communiquées aux destinataires appropriés;
• Concordance avec l'objectif du Fonds et intégration d'une approche intersectorielle;
• Qualité, diversité et pertinence des partenariats intersectoriels;
• Engagement à respecter les exigences en matière de rapports de projet et de mobilisation des connaissances;
• Faisabilité des éléments du plan de travail et état de préparation pour la mise en œuvre;
• Qualité du budget.

Autres considérations

Exigences relatives aux langues officielles

Le gouvernement du Canada s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada (les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être offerts dans l'une ou l'autre des langues officielles, ou dans les deux, selon la portée et le public cible. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les langues officielles.

Exigences relatives à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'engage à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'ACS+ intègre la prise en considération du genre ainsi que d'autres facteurs, tels que l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu, dans l'élaboration de politiques et de programmes. En savoir plus sur l'ACS+.

Droits de propriété intellectuelle

Les bénéficiaires du financement et leurs partenaires communautaires conserveront la propriété et le contrôle des données et de tous les outils et ressources élaborés dans le cadre du projet, et ils seront responsables de la publication, de la diffusion et de la mobilisation des connaissances issues des projets financés.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente possibilité de financement, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : phac.cgc.solicitations-csc.aspc@canada.ca, en prenant soin d'indiquer dans l'objet « Fonds d'action intersectorielle ».

Glossaire

ACS+ (analyse comparative entre les sexes plus) : processus analytique utilisé pour évaluer les impacts des initiatives fédérales sur différents groupes de femmes, d'hommes, de filles, de garçons et de personnes de diverses identités de genre.

Action intersectorielle : ensemble de mesures prises par des secteurs autres que le secteur de la santé (p. ex. la petite enfance, le transport, le logement, l'insécurité alimentaire) - souvent, mais pas nécessairement, en collaboration avec le secteur de la santé - qui agissent sur des résultats ayant des effets sur la santé et ses déterminants.

Communauté : groupe de personnes qui ont quelque chose en commun. Une communauté peut être formée à partir d'un emplacement géographique, de facteurs identitaires, d'expériences communes ou d'autres attributs qui créent un sentiment d'appartenance ou un lien interpersonnel entre ses membres.

Déterminants sociaux de la santé : vaste ensemble de facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui sont liés à la place d'une personne dans la société (comme le genre, la race, le revenu, le niveau de scolarité ou l'emploi) et qui déterminent la santé d'une personne et d'une population. Les déterminants sociaux de la santé sont façonnés par la répartition de la richesse, du pouvoir et des possibilités dans les populations et entre elles.

Équité en santé : absence de différences systématiques et évitables qui sont injustes ou inéquitables dans les états de santé ou les déterminants sociaux de la santé. Une approche d'équité en santé vise à réduire les inégalités et à accroître l'accès aux possibilités et aux conditions qui favorisent la santé pour tous. L'intensification des efforts pour répondre aux besoins des populations qui risquent le plus de présenter des déterminants sociaux de la santé de moins bonne qualité ou des bilans de santé plus mauvais peut aider à réduire les inégalités en santé entre différentes populations.

Impact collectif : engagement de divers acteurs (p. ex. des parties prenantes, des membres de la communauté, des décideurs) provenant de différents secteurs dans le cadre d'un programme commun visant à résoudre un problème sanitaire ou social complexe.

Mobilisation des connaissances : processus comprenant la synthèse, l'adaptation, la diffusion et l'échange actif des connaissances.

Personne ayant une expérience vécue : personne ayant une connaissance personnelle et une expérience directe par des événements quotidiens. Les personnes ayant une expérience vécue représentent leur propre compréhension et expérience des problèmes, des difficultés, des facteurs identitaires, des conditions de santé ou d'autres facteurs, plutôt que des représentations construites par d'autres. Par personnes ayant une expérience vécue, on entend par exemple les personnes qui ont une consommation problématique de substances, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des communautés sans accès aux transports publics, les personnes qui ont un emploi précaire, les personnes qui s'identifient comme LGBTQIA2+ ou les personnes qui sont membres de populations racisées.

Syndémie : interaction de deux ou de plusieurs problèmes de santé qui contribue à accroître le fardeau sanitaire qui pèse sur des personnes ou des communautés.