Crédit d’impôt pour film et vidéo - BCPAC

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre deux programmes avec le concours de l'Agence du revenu du Canada : le programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC est aussi responsable de l'administration du numéro personnel BCPAC (également appelé numéro d'identification BCPAC).

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Pour être admissible au CIPC, le requérant doit être une société imposable appartenant à des intérêts canadiens et travailler principalement dans l'industrie de la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Découvrez comment faire une demande pour le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Pour être admissible au CISP, le requérant doit être une société appartenant à des intérêts étrangers ou canadiens et travailler principalement dans l'industrie des services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Découvrez comment faire une demande pour le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

Numéro personnel BCPAC

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui ont obtenu la résidence permanente et qui jouent un rôle clé de création ou un rôle lié à la fonction de producteur dans le cadre d’une production qui présente une demande au programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) peuvent prouver qu’elles ont la citoyenneté ou la résidence permanente en fournissant un numéro personnel BCPAC.

Découvrez comment présenter une demande pour un numéro personnel BCPAC.

Détails de la page

Date de modification :