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P105 – Les étudiants et l'impôt

De : Agence du revenu du Canada

P105(F) Rév. 23

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées, ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.The English version of this guide is called Students and Income Tax.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu.

Découvrez si ce guide est fait pour vous

Ce guide s'adresse à vous si vous étiez un étudiant ou si vous avez reçu une bourse ou d'autres bourses d'études en 2022. Il donne des renseignements utiles sur la façon de remplir votre déclaration de revenus et de prestations 2022.

Si vous séjournez au Canada en tant qu'étudiant étranger, allez à Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada ou reportez-vous à nos coordonnées à la fin de ce guide.

Si vous étiez un étudiant inscrit dans une université, un collège ou un établissement d'enseignement postsecondaire à l'extérieur du Canada, consultez le feuillet d'information RC192, Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada.

Si vous êtes un étudiant avec un handicap, allez à Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées ou consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées. Ce guide contient des renseignements sur les services et les programmes offerts sur les déductions et les crédits que vous pouvez demander.

Les termes époux et conjoints de fait de fait employés dans ce guide sont définis dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Table des matières

Définitions

Votre établissement d'enseignement utilise les définitions suivantes pour préparer votre certificat. Si vous avez des questions au sujet des renseignements fournis sur le certificat que vous avez reçu, communiquez directement avec votre établissement d'enseignement. Si vous voulez des renseignements plus techniques sur les crédits et les déductions mentionnés dans ce guide, consultez Références pour obtenir la liste des publications connexes.

Établissement d'enseignement agréé

Un établissement d’enseignement agréé est :

Étudiant à temps plein

Un étudiant est habituellement accepté comme étant inscrit à temps plein lorsque l'université qu'il fréquente le considère comme tel. Il est considéré comme un étudiant à temps plein s'il fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire.

Remarque

L'inscription à temps plein commence au début de chaque période scolaire. Cette période est habituellement de septembre à avril.

L'étudiant est aussi considéré comme un étudiant à temps plein s'il est inscrit dans un programme de formation admissible et qu'il répond à l'une des conditions suivantes :

Remarques

L'étudiant n'est pas considéré comme étant inscrit à temps plein à une université à l'extérieur du Canada lorsqu'il suit un cours par correspondance (y compris les cours où l'on remet les devoirs et les travaux par voie électronique).

Si l'étudiant suit des cours en ligne, il peut être considéré comme un étudiant à temps plein si le programme lui demande d'être virtuellement présent, à temps plein, aux cours et aux activités liées aux cours.

Étudiant à temps partiel

Nous considérons les critères suivants pour déterminer si un étudiant est inscrit à temps partiel :

Étudiant admissible

Un étudiant admissible est un particulier qui répond à toutes les exigences suivantes :

Niveau postsecondaire

En règle générale, au Canada, pour être considéré comme étant de niveau postsecondaire, un cours doit :

On suppose généralement qu’un cours est de niveau postsecondaire si le ministre de l’Éducation de la province où le cours est donné juge qu’il s’agit d’un cours de ce niveau.

Programme de formation admissible

Un programme de formation admissible est un programme qui dure au moins trois semaines consécutives et qui exige un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail au sein du programme chaque semaine (sans inclure le temps consacré à l’étude) dans un établissement d’enseignement qui est :

Remarques

Les 10 heures consacrées à l’enseignement ou au travail comprennent des cours magistraux, de la formation pratique et des travaux en laboratoire. Cela comprend également le temps consacré à la recherche pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Un particulier qui obtient une bourse de perfectionnement postdoctoral n’est pas considéré comme étant inscrit à un programme de formation admissible.

Programme de formation déterminé

Un programme de formation déterminé est un programme d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui serait un programme de formation admissible si le nombre d’heures par semaine correspondait aux exigences énoncées dans la définition d’un programme de formation admissible.

Remarque

Un programme de formation n’est pas admissible ou déterminé si l’étudiant reçoit, d’une personne avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation pour ce programme.

L’enseignement ou le travail comprend les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire, ainsi que la recherche pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Pour en savoir plus, allez à l'Agence du revenu du Canada ou consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1‑F2-C1, Étudiant admissible et crédits d'impôt pour études et pour manuels.

Chapitre 1 – Avant de commencer

Devez-vous produire une déclaration?

En tant qu'étudiant, vous devez produire une déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Même si aucune de ces situations ne s'applique, vous voudrez peut-être produire une déclaration si :

Pour obtenir une liste complète de toutes les situations où vous devez produire une déclaration, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Quelle trousse d'impôt devez‑vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre. Si vous résidiez dans une province ou un territoire qui n’est pas votre lieu de résidence habituel, utilisez la trousse d'impôt pour la province ou le territoire où vous résidez habituellement. Par exemple, si vous avez étudié en Alberta, mais que vous résidez habituellement en Ontario, utilisez la trousse d'impôt pour les résidents de l’Ontario.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, utilisez la trousse d'impôt pour les résidents du Québec qui sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire une déclaration provinciale du Québec.

Comment obtenir le guide et les formulaires dont vous avez besoin?

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus ou une application Web pour sélectionner la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre.

Vous pouvez obtenir la plupart des publications de l'ARC, y compris le Guide d'impôt et de prestations fédéral et la trousse d'impôt, en allant à Formulaires et publications.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Avant de remplir votre déclaration, vous devez avoir un NAS. L'ARC utilise votre NAS pour vous identifier pour les besoins de l'impôt et pour mettre à jour votre registre des gains concernant vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, (par exemple un feuillet T4 ou le T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription). Vérifiez vos feuillets de renseignements. Si votre NAS est manquant ou inexact, informez la personne qui vous a remis le feuillet.

Un particulier qui n'a pas de NAS a 15 jours à compter de la date d'une demande de renseignements pour en faire la demande dans n'importe quel centre Service Canada. Les formulaires de demande et les instructions sont disponibles à Emploi et Développement social Canada. Après avoir reçu le NAS, le particulier a 15 jours pour le fournir à la personne qui prépare la déclaration de renseignements.

Remarque

Si vous n'avez pas de NAS, vous pouvez communiquer avec Service Canada pour vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un.

Pour en savoir plus au sujet du NAS, visitez Service Canada.

Représentants

Vous pouvez autoriser une personne telle qu'un membre de votre famille, votre époux ou conjoint de fait, un spécialiste en déclarations ou un comptable à vous représenter auprès de l'ARC. Lorsque vous donnez votre autorisation, soit au moyen de Mon dossier pour les particuliers ou soit par écrit, pour que l'ARC traite avec un représentant, celui-ci peut agir en votre nom pour les questions d'impôt, selon le niveau d'autorisation que vous lui avez accordé, pour l'année ou les années d'imposition que vous précisez.

Remarque

Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que vous l’annuliez, qu’elle atteigne la date d’échéance que vous avez choisie ou que l’ARC soit avisée de votre décès. Votre représentant peut demander par téléphone ou par écrit que l’autorisation que vous lui avez accordée soit annulé.

Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant ou composez le 1-800-959-7383.

Que devez-vous faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, informez l’Agence de votre nouvelle adresse dès que possible. Vous pouvez changer votre adresse en ligne, par téléphone ou par la poste. Pour en savoir plus sur la mise à jour de votre adresse, allez Mise à jour de vos renseignements auprès de l’Agence : Changer votre adresse.

Chapitre 2 – Comment produire votre déclaration?

Vous pouvez faire produire votre déclaration de revenus par l'entreprise d'un fournisseur de service qui utilise la TED, vous pouvez la produire vous-même au moyen d'IMPÔTNET, y compris le service Préremplir ma déclaration, ou encore vous pouvez la produire sur papier.

Services de préparation de déclarations de revenus

Vous pouvez choisir de payer un fournisseur approuvé de service de préparation de déclarations de revenus ou un escompteur pour préparer et transmettre votre déclaration à l’ARC par voie électronique.

En ligne

Vous pouvez transmettre votre déclaration en ligne si vous la produisez au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations ou d’une application Web. La plupart des particuliers peuvent produire leur déclaration en ligne. Pour en savoir plus ou pour produire votre déclaration, allez à Produire votre déclaration de revenus en ligne : comprendre IMPÔTNET.

Remarque

L’ARC ne vous oblige pas à imprimer une copie de votre déclaration pour vos dossiers. Cependant, les différentes versions annuelles de logiciels de préparation, ainsi que les mises à jour ou le remplacement de l’ordinateur qui contient vos données fiscales, pourraient vous empêcher d’imprimer plus tard une copie de votre déclaration.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC. Il permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties de votre Déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements que l'ARC a disponible au moment de la production de la déclaration.

Pour utiliser Préremplir ma déclaration, vous devez être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET qui offre ce service. Pour en savoir plus, allez à Préremplir ma déclaration.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration?

En général, vous devez envoyer votre déclaration à l'ARC au plus tard le 30 avril suivant l'année d'imposition.

Remarques

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Si vous envoyez votre déclaration après cette date limite, vos prestations et vos crédits (y compris les versements des programmes provinciaux ou territoriaux connexes) pourraient être retardés. De plus, vous devrez peut-être payer une pénalité ainsi que des intérêts sur l’impôt que vous avez à payer. Pour en savoir plus, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Quels documents devez-vous envoyer avec votre déclaration?

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l’Agence demanderait à les voir plus tard. Si vous remplissez une déclaration papier, suivez les instructions sur votre déclaration pour savoir quelles pièces justificatives doivent être jointes, comme les certificats, les formulaires, les annexes ou les reçus. Conservez toutes les pièces justificatives pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration, puisque l’Agence pourrait demander un examen.

Quels documents devez-vous conserver?

Vous devez conserver une copie de votre déclaration, l’avis de cotisation connexe et tout avis de nouvelle cotisation. Ces documents peuvent vous aider à produire votre déclaration l’année suivante. Par exemple, votre avis de cotisation vous informera du solde inutilisé pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels reportés des années précédentes. Pour consulter votre avis de cotisation en ligne, allez à Mon dossier pour les particuliers et ouvrez une session dans Mon dossier.

Feuillets

Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez tous les documents pertinents. Si vous produisez une déclaration papier, joignez une copie de chaque feuillet de renseignements. Ces feuillets indiquent les revenus que vous avez reçus au cours de l’année et les sommes qui ont été retenues sur ces revenus. Les renseignements fournis sur chaque feuillet vous indiquent où déclarer le revenu dans votre déclaration.

Voici certains des feuillets de renseignements courants :

Remarque

Si vous avez reçu un montant sous forme de bourse d'études, de bourse ou de subvention de projet d'artiste, vous recevrez un feuillet T4A indiquant le montant total même si vous pouvez demander une exemption de bourse pour éliminer complètement ce montant d'être inclus dans votre revenu. Il est de votre responsabilité de déterminer le montant de toute exemption de bourses d'études que vous pourriez être en droit de réclamer.

Reçus

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus. Si vous produisez une déclaration papier, joignez les reçus pour les montants que vous demandez.  

Pièces justificatives

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives. Si vous produisez une déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe 11 pour le montant demandé, mais pas vos autres pièces justificatives.

Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Si vous produisez une déclaration, vous devez l’envoyer au plus tard à la date limite, même s’il vous manque des feuillets. Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances pour éviter les pénalités et les intérêts. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, joignez à votre déclaration une note indiquant le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèque de paie pour calculer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous pouvez demander pour l’année. Inscrivez les montants estimés aux lignes appropriées de votre déclaration. Joignez vos talons à votre déclaration si vous la produisez en format papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.

Vous pouvez voir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne pour l’année en cours et pour les 10 dernières années dans Mon dossier. Pour ouvrir une session ou vous y inscrire, allez à Mon dossier.

Pour obtenir un feuillet ou un reçu manquant, adressez-vous à la personne qui aurait dû vous le faire parvenir. Par exemple, s'il vous manque un feuillet T4, adressez-vous à votre employeur.

Quand recevrez-vous votre remboursement?

L’objectif de l’ARC est de vous envoyer l’avis de cotisation et le remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de :

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues à la date limite de production ou avant.

Dans tous les cas, attendez huit semaines après avoir produit votre déclaration avant de téléphoner à l’ARC pour vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de votre remboursement.

Pour vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de votre remboursement :

Remarque

L'ARC pourrait retenir une partie ou la totalité de votre remboursement d'impôt pour régler certaines sommes que vous devez au gouvernement, par exemple des sommes qui vous ont été payées en trop à titre d'allocations de formation ou de prêt étudiant.

Comment faire modifier une déclaration?

Vous pouvez demander qu’un changement à des lignes spécifiques soit apporté à votre Déclaration de revenus et de prestations en modifiant une ou plusieurs lignes spécifiques à l'aide d’une des méthodes suivantes :

Pour en savoir plus, allez à Comment modifier votre déclaration.

Besoin d’aide pour vos impôts?

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles peuvent remplir votre déclaration de revenus gratuitement par le biais du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ou, au Québec, du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Pour savoir si vous avez droit à ces services et trouver un comptoir d’impôt, allez à Comptoirs d’impôts gratuits ou appelez l’ARC au 1-800-959-7383.

Si vous voulez devenir un bénévole, allez à Devenez bénévole et aidez les gens autour de vous à faire leur déclaration de revenus.

Comprendre vos impôts

Comprendre vos impôts est un outil d'apprentissage en ligne gratuit qui explique :

Pour en savoir plus, allez à Comprendre vos impôts.

Chapitre 3 – Genres de revenus que vous pourriez avoir

La plupart des revenus que vous recevez sont imposables et doivent être inclus dans votre déclaration.

La plupart des revenus que vous pouvez recevoir en tant qu'étudiant sont :

Vous n'avez pas à inclure les revenus suivants :

Vous trouverez ci-après des renseignements sur certains de ces revenus. Pour en savoir plus sur ces revenus ou sur d'autres revenus, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subventions reçues (bourses)

Les bourses d'écoles primaires ou secondaires ne sont pas imposables.

Un programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour bourses d'études seulement s’il mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables.

Exemption pour bourses d’études

L'exemption pour bourses d'études vous permet d'exclure de vos revenus tout ou partie des montants que vous avez reçus dans l'année à titre de bourses, de perfectionnement (autres que ceux liés à l'emploi ou à une entreprise), de bourses, de subventions de projets d'artistes ou de prix de réalisation dans un domaine d'activité que vous menez habituellement (autre qu'un prix prescrit).

Inscription à temps plein

Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2023 pour votre inscription à un programme pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2022, 2023 ou 2024.

L'exemption pour bourse d'études sera limitée dans la mesure où la bourse était destinée à soutenir l'inscription de l'étudiant dans le programme. Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :

Inscription à temps partiel

Lorsqu’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien est reçue à l’égard d’un programme à temps partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel en 2022, 2023 ou 2024, l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme.

Pour calculer votre exemption pour bourses d’études, consultez le Tableau pour calculer la partie de la bourse qui doit être incluse dans le revenu.

Subventions reçues par un artiste pour un projet

Si vous avez reçu une subvention pour un projet de production d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (autre qu’une subvention reçue pour une œuvre créée dans le cadre d’une entreprise ou d’un emploi), soit séparément, soit en plus d’autres bourses d’études, vous pouvez demander l’exemption pour bourses d’études pour réduire le montant total que vous devez inclure dans votre revenu pour l’année en tant que bourses d’études. Le montant de l’exemption est le montant total des dépenses raisonnables engagées pendant l’année en vue de remplir les conditions de chaque (subvention à la production artistique) n’excédant pas le montant total des subventions que vous avez reçues et incluses dans le calcul de votre revenu.

Au moment de déterminer vos dépenses, vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :

Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S4-F14-C1, Artistes et écrivains.

Si vous n’êtes pas un étudiant admissible

Si vous n’êtes pas un étudiant admissible (voir la définition) et que vous avez reçu une bourse d'aide aux études (par exemple pour participer à un stage à temps plein dans le cadre d'un programme travail-étude) vous pouvez réduire le montant reçu par le montant de l'exemption de base pour bourses d'études, soit 500 $. Inscrivez la différence à la ligne 13010 de votre Déclaration de revenus et de prestations. L'exemption se limite au moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant que vous avez reçu.

Calcul de l’exemption pour bourses d’études

Incluez dans votre revenu pour l’année le plein montant des bourses reçues (y compris les subventions pour un projet d’artiste) qui dépasse l’exemption pour bourses d’études, tel que calculé ci-dessous.

L’exemption pour bourses d’études est calculée en additionnant tous les montants suivants :

Subventions aux apprentis

Les apprentis peuvent recevoir jusqu'à 4 000 $ de subventions pour payer leurs frais de scolarité, leurs déplacements, leurs outils ou leurs autres dépenses.

Si vous avez reçu l'une des subventions ci-dessous dans l'année d'imposition, inscrivez, à la ligne 13000 de votre Déclaration de revenus et de prestations, le montant figurant à la case 105 de votre feuillet T4A.

Subvention incitative aux apprentis

Cette subvention est un montant imposable de 1 000 $ par année ou niveau, jusqu'à un maximum de 2 000 $. Elle aide les apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge.

Subvention incitative aux apprentis pour les femmes

La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) était un projet pilote qui vous aidea aidé à assumer les dépenses liées à la formation d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge au sein duquel les femmes sont sous-représentées. La SIA‑F est un montant imposable de 3 000 $ par niveau versé aux apprenties inscrites. Vous devez terminer votre première année ou votre premier niveau (ou l’équivalent) avant de présenter une demande pour obtenir la SIA‑F.Le projet pilote, SIA‑F s'est terminé le 31 mars 2023. Les apprentis dont la date de progression de la première année (niveau/bloc) ou de la deuxième année (niveau/bloc) survient après la fin du projet pilote SIA-F se terminant le 31 mars 2023 peuvent être admissibles à la Subvention incitative aux apprentis (SIA).

Pour en savoir plus, allez à Financement : Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – Ce qu’offre la subvention.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti

Cette subvention est un montant imposable de 2 000 $. Elle aide les apprentis inscrits qui ont terminé leur formation à devenir un compagnon certifié dans un des métiers désignés Sceau rouge.

Pour en savoir plus, visitez Emplois et Développement social Canada et cliquez sur « Programmes de financement » et ensuite sur « Subvention incitative aux apprentis ».  

Remarque

Selon votre entente de travail, les apprentis peuvent aussi être admissibles à déduire le coût de leurs outils et à demander un remboursement de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi.

Subventions de recherche

Soustrayez le montant de vos dépenses de celui de la subvention reçue et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre Déclaration de revenus et de prestations. Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de vos subventions.

Joignez une liste de vos dépenses à votre déclaration en format papier.

Vous pouvez déduire les frais suivants s'ils étaient nécessaires pour le projet de recherche :

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants :

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Vous devez inclure les paiements d'aide aux études (PAE), par exemple les intérêts, que vous avez reçus d'un REEE à la ligne 13000 de votre Déclaration de revenus et de prestations. Ces montants figurent à la case 040 ou à la case 042 du feuillet T4A. Un bénéficiaire a le droit de recevoir des PAE jusqu'à six mois après la fin de l'inscription, à condition que les paiements aient pu être considérés comme des PAE s'ils avaient été faits immédiatement avant que l'inscription de l'étudiant ne soit terminée. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études.

Remarque

Si vous êtes inscrit à temps plein dans une université à l'extérieur du Canada, la période minimale d'inscription est de trois semaines consécutives en ce qui a trait aux PAE. Cette mesure ne s'applique pas aux étudiants inscrits à temps partiel ou à un établissement d'enseignement autre qu'une université.

Chapitre 4 – Déductions courantes

Les déductions les plus courantes qu'un étudiant peut demander sont les frais de déménagement et les frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus sur d'autres déductions, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Frais de déménagement

Si le formulaire que vous recevez de votre établissement d'enseignement contient un montant à la case C (inscription à temps plein), vous pouvez déduire vos frais de déménagement admissibles.

Inscription à un établissement d'enseignement au niveau postsecondaire

Vous pouvez seulement déduire ces frais du montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez. Vous pouvez déduire les frais de déménagement au début de chaque période scolaire ou lorsque vous revenez après vos vacances d'été.

Emploi

Cela comprend les emplois d'été ou si vous dirigez une entreprise. Ces frais de déménagement doivent être déduits du revenu d'emploi ou d’un travail indépendant gagné au nouvel emplacement. Vous pouvez également déduire les frais de déménagement pour retourner à l'université, au collège ou à un autre établissement d'enseignement postsecondaire après un semestre de travail si vous êtes inscrit à un programme coopératif. Vous ne pouvez pas déduire ces frais s'ils étaient payés par votre employeur.

Dans les deux cas ci-dessus, votre nouvelle résidence doit être au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Pour les frais de déménagement, n'incluez pas les cours suivis par correspondance.

Remarques

Si vos frais de déménagement admissibles sont plus élevés que le montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous recevez et que vous déclarez cette année-là, vous pourrez reporter la partie inutilisée du montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous déclarez dans une année suivante.

De plus, si vous avez payé des frais après l'année du déménagement, vous pourriez peut-être déduire ces frais dans l'année où vous les avez payés. Vous pourriez également reporter toute partie inutilisée aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.

Pour obtenir une liste des frais de déménagement déductibles et des instructions sur la façon de les déduire dans votre déclaration, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous deux occupe un emploi, fréquente un établissement d'enseignement ou fasse de la recherche. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience physique ou mentale.

En général, seulement l'époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire ces frais. Cependant, si vous aviez le revenu net le plus élevé, vous pouvez quand même déduire ces frais si votre époux ou conjoint de fait suivait un programme d'enseignement ou était dans une autre situation particulière. Pour connaître ces autres situations ou pour demander votre déduction, consultez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Chapitre 5 – Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux servent à réduire votre impôt fédéral jusqu'à concurrence du montant de l'impôt dû. Ils sont appelés crédits d'impôt non remboursables parce que vous pouvez seulement les utiliser pour réduire votre impôt sur le revenu payable à zéro. Vous ne pouvez pas obtenir un remboursement pour ces crédits d'impôt.

Tous les crédits d'impôt fédéraux non remboursables sont inclus dans la déclaration de revenus et de prestations.

Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux les plus communs qu'un étudiant peut demander sont les suivants :

Remarque

Le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux ont été éliminés en 2017. Cette mesure ne vise pas les frais de scolarité. Elle ne vous empêche pas de reporter le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux inutilisés de 2017 ou des années précédentes et de les demander à la ligne 32300 de la Déclaration de revenus et de prestations.

Les étudiants handicapés peuvent être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour en savoir plus, veuillez visitez la page web Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les crédits d'impôt non remboursables fédéraux sont calculés en multipliant le montant total en dollars par le plus bas taux d'imposition personnel, en pourcentage, qui est actuellement de 15 %.

Les résidents de toutes les provinces et de tous les territoires (sauf le Québec) doivent calculer leurs crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux en utilisant le formulaire 428.

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants, mais les montants et les calculs des crédits sont différents des crédits fédéraux correspondants. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 6 -Transfert ou report prospectif.

Montant canadien pour emploi

Si vous étiez un employé en 2023, vous pouvez demander le montant canadien pour emploi à la ligne 31260 de la Déclaration de revenus et de prestations.

Demandez le moins élevé des montants suivants :

Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Si vous avez reçu un prêt selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi sur les prêts aux apprentis ou une loi provinciale ou territoriale semblable, seulement vous pouvez demander, à la ligne 31900 de votre Déclaration de revenus et de prestations, les intérêts que vous ou une personne apparentée avez payés sur ce prêt en 2023 et dans les cinq années passées.

Vous ne pouvez pas transférer ce montant à une autre personne. Vous pouvez demander ce montant seulement si vous ne l’avez pas fait dans une année passée. Vous pouvez demander le montant uniquement pour les intérêts payés sur le prêt étudiant et non sur tout autre genre de prêt ou sur un prêt étudiant qui a été intégré dans un autre genre de prêt. Si vous renégociez votre prêt étudiant avec une banque ou une autre institution financière, ou si vous l’avez inclus dans un arrangement pour consolider vos prêts, vous ne pouvez pas demander ce montant pour intérêts. De plus, vous ne pouvez pas demander un montant pour les intérêts payés selon un jugement rendu par un tribunal par suite du non‑remboursement de votre prêt étudiant.

Conseil fiscal

Si vous n’avez pas à payer de l’impôt pour l’année dans laquelle les intérêts sont payés, c’est à votre avantage de ne pas demander les intérêts dans votre déclaration pour cette année-là. Vous pouvez reporter les intérêts et les utiliser pour réduire l’impôt que vous devez dans n’importe laquelle de vos déclarations que vous produirez pour les cinq prochaines années, pourvu que vous n’ayez pas demandé le même montant plus d’une fois.

Frais de scolarité

Pour demander les frais de scolarité, vous devez avoir reçu l'un des formulaires suivants de votre établissement d'enseignement.

Remarques

Si vous n'avez pas reçu l'un de ces formulaires, communiquez avec votre établissement d'enseignement.

Pour demander les frais de scolarité, vous pourriez aussi avoir reçu de votre établissement d’enseignement un reçu officiel qui montre le montant des frais de scolarité admissibles que vous avez payés pour une année civile.

Remplissez l'annexe 11 pour calculer vos frais de scolarité admissibles, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, le montant des frais de scolarité que vous pouvez transférer à une personne désignée et les montants inutilisés que vous pouvez reporter à une année future.

Les frais de scolarité admissibles doivent être calculés d’après l’année civile durant laquelle le cours a été suivi et non l’année durant laquelle les frais ont été payés.

Vous devrez peut-être aussi remplir l’annexe provinciale ou territoriale (S11), sauf si vous étiez résident du Québec. Joignez les annexes applicable à votre déclaration.

Frais de scolarité admissibles

En règle générale, un cours suivi en 2023 dans un établissement d’enseignement au Canada serait admissible à un crédit d'impôt pour frais de scolarité si : 

Les frais payés par un particulier, à un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada (offrant des cours de niveau postsecondaire) ou à un établissement d’enseignement postsecondaire situé à l’extérieur du Canada (frais payés par un résident réputé du Canada niveau postsecondaire), pour les cours) qui ne sont pas au niveau postsecondaire, sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité si les conditions suivantes sont remplies :

Si la personne est un étudiant admissible qui reçoit une bourse d’études pour un cours de compétences professionnelles, elle pourrait être admissible à l’exemption pour bourses d’études.

Le reçu officiel ou le formulaire que vous avez reçu de votre établissement d’enseignement indiquera le montant des frais de scolarité admissibles que vous avez payés pour cette année civile. Pour être admissibles, les frais que vous avez payés pour fréquenter chaque établissement d’enseignement doivent dépasser 100 $. Par exemple, si vous avez fréquenté deux établissements d’enseignement dans l’année, le montant de chacun de vos formulaires d’impôt doit dépasser 100 $.

Déclarez le total des frais de scolarité admissibles payés aux établissements d'enseignement canadiens à la ligne 2 et le total des frais de scolarité admissibles payés aux établissements d'enseignement étrangers à la ligne 8 de l'annexe 11.

Les frais de scolarité admissibles sont les suivants :

Frais d'examen de permis

Les frais d’examen versés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à un autre établissement semblable pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel reconnu par une loi fédérale ou provinciale, ou l’obtention d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier, afin de permettre à une personne d’exercer une profession ou un métier au Canada, peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Les frais accessoires qui dépassent 250 $ et qui sont versés pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification ne sont pas des frais de scolarité admissibles, à moins que ces frais soient exigés pour toutes les personnes qui passent l’examen.

Vous devriez recevoir un reçu à l’appui de vos frais d’examen admissibles. Le reçu doit contenir certains renseignements précis décrits ci-dessous :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT : ____________________

PAR LA PRÉSENTE, NOUS RECONNAISSONS :

Que ____________________ a effectué l'examen suivant ___________________ le ____________________;

Que, du total des frais payés pour l'examen, la somme de ____________________ correspond au montant des frais admissibles selon l'alinéa 118.5(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu;

Que l’examen est requis pour l’obtention d’un statut professionnel reconnu par une loi fédérale ou provinciale, ou pour l’obtention d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier, qui permettra à la personne d’exercer la profession ou le métier au Canada;

Qu’aucune partie du montant indiqué ci-dessus n’a été perçue pour des frais de déplacement et de stationnement, de l’équipement de valeur durable ou tout autre frais ne constituant pas des frais d’examen ou des frais accessoires (par exemple, les frais accessoires peuvent comprendre le coût de l’équipement utilisé durant l’examen, comme une carte d’identité et certains articles didactiques préalables).

Signature de l'agent autorisé : ______________________________

Frais de scolarité non admissibles

Les frais de scolarité admissibles ne comprennent pas les montants suivants :

Certains frais accessoires, comme les frais de services de santé et d’éducation physique, sont également des frais de scolarité admissibles. Toutefois, ces frais sont limités à 250 $, à moins qu’ils soient exigés de tous les étudiants à temps plein ou de tous les étudiants à temps partiel.

Communiquez avec l'ARC si vous n’êtes pas certain de pouvoir demander votre montant.

Montant relatif aux études et montant pour manuels

Le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux ont été éliminés en 2017. Pour savoir si vous êtes admissible à un montant provincial ou territorial, allez à consultez le Guide d’impôt et de prestations fédéral.

Chapitre 6 – Transfert ou report prospectif

Vous devez d'abord demander les frais de scolarité de l'année courante ainsi que le solde inutilisé pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels reportés des années précédentes dans votre propre déclaration de revenus et de prestations, même si une autre personne a payé vos frais. Le montant que vous devez utiliser dans votre propre déclaration est égal au montant du crédit nécessaire pour réduire les impôts que vous devez. Vous calculez ce montant dans l'annexe 11.

Même si vous n’avez pas d’impôt à payer et que vous transférez tout ou une partie de vos frais de scolarité fédéraux ou, s’il y a lieu, de vos frais de scolarité, et de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels provinciaux ou territoriaux, vous devez produire une déclaration et y joindre l’annexe 11. L’ARC pourra ainsi mettre votre dossier à jour pour tenir compte des montants inutilisés (le cas échéant) que vous pouvez reporter à une année future.

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez le uniquement dans la mesure où cette personne peut l'utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Transfert des frais de scolarité pour cette année

Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $ du montant fédéral pour frais de scolarité de l’année en cours et, dans la mesure du possible, le maximum applicable aux frais de scolarité, aux études et aux manuels provinciaux et territoriaux, moins le montant que vous avez utilisé pour réduire votre impôt à payer, tel qu’il est calculé à l'annexe 11. Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos frais à votre époux ou conjoint de fait, à un parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait, ou à votre parent ou grand-parent.

Pour désigner votre transfert, remplissez les éléments suivants, selon le cas :

Vous ne pouvez pas transférer des frais à votre parent ou grand-parent, ou à un parent ou grand-parent de votre époux, si votre époux ou conjoint de fait demande l’un des montants suivants dans sa Déclaration de revenus et de prestations :

Si vous transférez un montant à votre époux ou conjoint de fait, il doit remplir l’annexe 2 fédérale.

Si votre époux ou conjoint de fait résidait dans une province ou un territoire autre que le Québec, l’Alberta, l’Ontario ou la Saskatchewan en date du 31 décembre, il pourrait également avoir à remplir l’annexe provinciale ou territoriale (S2).

Report prospectif

Vous pouvez reporter à une année future vos frais de scolarité fédéraux inutilisés de l’année en cours (que vous n’avez pas transférés) et la partie de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels accumulés avant 2023 que vous ne pouvez pas utiliser cette année. Vous devrez demander le montant que vous reportez dès la première année où vous aurez de l’impôt à payer. Pour calculer le montant à reporter à une année future, vous devez produire une Déclaration de revenus et de prestations et remplir l'annexe 11 fédérale.

Remarque

Si vous reportez un montant, vous ne pourrez pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future.

Selon votre province ou votre territoire de résidence, vous devrez peut-être remplir l'annexe (S11) provinciale ou territoriale pour calculer votre transfert provincial ou territorial ou pour reporter des montants. Joignez les annexes applicable à votre déclaration.

Chapitre 7 – Crédits d’impôt remboursables

Les crédits d'impôt remboursables sont des crédits qui réduisent votre impôt dû et tout crédit restant vous est remboursé ou est déduit d’un autre solde dû.

Les sections suivantes présentent des renseignements sur certains crédits d’impôt courants qui s’appliquent aux étudiants. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’impôt et de prestations fédéral.

Crédit canadien pour la formation

Le crédit canadien pour la formation (CCF) est un crédit d’impôt remboursable qui vise à aider les Canadiens à payer les frais de formation.

Crédit canadien pour la formation pour 2023

Vous pouvez demander le CCF pour les frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour les cours que vous avez suivis en 2023 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Le montant du CCF que vous pouvez demander au cours d’une année d’imposition ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants :

Remplissez l’annexe 11 fédérale pour calculer votre CCF. Le CCF que vous pouvez demander réduira votre montant maximal au titre du CCF pour les années futures.

Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour 2024

Vous pouvez accumuler 250 $ sur votre montant maximal au titre du CCF pour 2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes en 2023 :

Vous pouvez calculer votre montant maximal de crédit canadien pour la formation à l’aide de la formule suivante :

A + B - C

où :
A est votre montant maximal pour l’année d’imposition précédente.
B est le montant de 250 $ qui s’ajoute pour l’année visée (si vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, sinon, B sera zéro).
C représente le montant de crédit canadien pour la formation demandé l’année précédente.

Pour en savoir plus sur le CCF et le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation, allez à Impôts.

Autres prestations et crédits

Vous pourriez être admissible à d’autres prestations et crédits. Voici une liste de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit :

Remarque

Ce paiement n'est pas offert aux étudiants à temps plein qui étaient inscrits à un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines en 2023, à moins qu'ils aient eu une personne à charge admissible à la fin de l'année et qu'ils étaient admissibles à l'Allocation canadienne pour les travailleurs en fin  de l'année. »

Pour en savoir plus sur les programmes de prestations pour enfants et familles, allez à Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers, consultez le livret T4114, Allocation canadienne pour enfants, et le guide RC4210, Crédit pour la TPS/TVH et RC4215 Paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour la TPS/TVH et ACE ou composez le 1-800-387-1194.

Pour en savoir plus sur le Paiement de l’incitatif à agir, allez à Avez-vous demandé le paiement de l’incitatif à agir pour le climat?

Autres crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

Si vous résidiez au Canada, ailleurs qu’au Québec, le 31 décembre, vous avez peut-être droit à des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux dans votre déclaration. Les résidents de toutes les provinces et de tous les territoires, sauf le Québec, doivent calculer leurs crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux en utilisant le formulaire 428.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez remplir une déclaration provinciale du Québec pour calculer vos crédits d’impôt provinciaux.

Références

Pour obtenir les formulaires et les publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

En ligne

Guides

Formulaires

Bulletins d'interprétation

Folios de l'impôt sur le revenu

Services numériques

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l’ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon Dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations en ligne.

Utilisez Mon dossier tout au long de l’année pour :

 

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l’ARC, allez à :

Recevez votre courrier de l’ARC en ligne

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l’ARC – Particuliers.

Application Web mobile MesPrestations ARC  

Accédez aux renseignements sur vos prestations où que vous soyez! 

Les bénéficiaires de prestations peuvent accéder à l’application Web mobile Me connecter à MesPrestations ARC tout au long de l’année pour :

Pour en savoir plus, allez à Applications mobiles.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d’aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7383.

Comprendre vos impôts

Vous voulez vous renseigner sur le régime fiscal canadien et la façon de faire ses impôts? L’ARC vous propose un outil d’apprentissage en ligne gratuit qui explique comment préparer une déclaration de revenus. Jetez-y un coup d’œil à Comprendre vos impôts.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct - Agence du revenu du Canada ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L’ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique de votre déclaration. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez l'un des numéros suivants :

Listes d’envois électroniques

L’ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web.

Inscrivez-vous aux listes d’envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l'ARC en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d’un téléimprimeur (ATS)

Si vous avez des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un ATS pour service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l'ATS.

Le programme de la rétroaction sur le service de l’ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à  Charte des droits du contribuable.

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions et si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

  1. Tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l’ARC. Si vous n’avez pas, coordonnées de l’ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
  2.  Si vous n’avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé.
  3. Si le problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Différend officiel (oppositions et appels)

Vous avez le droit de produire un avis d’opposition si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision.

Pour en savoir plus sur les d'oppositions et les dates limites prévues, allez à Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d’allègement.

Plainte en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposé ou une demande d’examen officiel d’une décision de l’ARC et êtes d’avis que vous n’avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l’ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement.

Dates limites

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant.

Pour en savoir plus, allez à Dates importantes pour les particuliers.

Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer

L’ARC administre la mesure législative, communément appelée dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités ou des intérêts, ou d’y renoncer, lorsqu’un contribuable est incapable de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période au cours des 10 années civiles avant l’année au cours de laquelle une demande d'allègement est faite.

Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin dans les 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin en 2013 ou après.

Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition ou l’exercice, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2023 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés depuis 2013.

Les demandes d’allègement pour les contribuables peuvent être présentées en ligne au moyen des services numériques de l'ARC tels que Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client

Vous pouvez également remplir le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer, et l’envoyer de l’une des façons suivantes :

Pour en savoir plus sur le service en ligne « Soumettre des documents », allez à Soumettre des documents en ligne.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives requises, l’allègement des pénalités et des intérêts, ainsi que les formulaires et publications connexes, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Tableau pour calculer la partie de la bourse qui doit être incluse dans le revenu

Si vous avez reçu des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien pour l’année d’imposition dans le cadre de votre inscription à temps partiel à un programme de formation, ce tableau vous aidera à calculer le montant à inclure à la ligne 13010 de votre Déclaration de revenus et de prestations.

Tableau
Calcul de l’exonération des bourses d’études pour l’année d’imposition : -                   -               -                               -             
Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçues au cours de l’année d’imposition pour votre inscription dans un programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2021, 2022 ou 2023.
                                ----------------     1
Les frais payés à l’établissement d’enseignement et les coûts du matériel lié au programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2021, 2022 ou 2023.
        ----------------     2
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2.    -----------    3    
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)
         ----------------     4
L’exemption de base pour bourse d’études       
            500,00 $
     5
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 5.     -----------    6    
Additionnez les lignes 3 et 6. Ceci est votre exemption totale pour bourses d’études.         ----------------     7
Calcul des montants à inclure dans le revenu pour l’année d’imposition :
Total de toutes les bourses d’études de perfectionnement et d’entretien reçues au cours de l’année d’imposition dans le cadre de votre inscription à temps partiel à un programme d’éducation.         ----------------     8
Inscrivez votre exemption de bourses d’études pour l’année d’imposition de la ligne 7 ci-dessus.         ----------------     9
Ligne 8 moins ligne 9. Il s’agit du montant du revenu de bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien que vous devez inclure à la ligne 13010 de votre déclaration (si négatif, inscrivez « 0 »).
         ----------------     10

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