Île-du-Prince-Édouard – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de l'Île-du-Prince-Édouard est de :

• 1 % à compter du 1^er janvier 2022
• 2 % à compter du 1^er janvier 2021
• 3 % à compter du 1^er janvier 2020

Ce taux s'applique au revenu imposable gagné à l'Île-du-Prince-Édouard qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné à l'Île-du-Prince-Édouard qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 322, Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 210 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

L'Île-du-Prince-Édouard offre deux crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés
• Crédit pour impôt étranger

Formulaires et publications

• Annexe 322, Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Île-du-Prince-Édouard (site provincial)