Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

• Crédit d'impôt du fabricant
  • systèmes de pompe à chaleur géothermique (7,5 % de 125 %)
  • matériel de transport d'énergie verte (8 % de 125 %)
• Crédit d'impôt de l'acheteur
  • systèmes de pompe à chaleur géothermique
    • matériel d’énergie géothermique, à l’exclusion des pompes à chaleur géothermiques (15 %), à condition que l’installateur soit agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc. (association pour l’énergie géothermique du Manitoba)
    • pompe à chaleur (7,5 %)
  • chauffage thermosolaire (10 %)
  • matériel de gazéification (15 %)
  • matériel de cogénération d'énergie à partir de la biomasse (15 %)

Crédit d'impôt du fabricant

Vous pouvez demander ce crédit si vous produisez et vendez, avant le 1^er juillet 2023, des pompes à chaleur géothermiques devant être utilisées au Manitoba.

Les fabricants peuvent demander un crédit d'impôt égal à 7,5 % du coût rajusté des systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

Le coût rajusté représente une somme égale à 125 % du coût de fabrication de la pompe à chaleur pour le fabricant.

Pour les années d'imposition qui commencent avant le 1^er juillet 2023, les fabricants peuvent aussi demander un crédit d'impôt de 8 % sur le coût rajusté du matériel de transport d'énergie verte vendu avant le 1^er juillet 2023.

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication inclut un crédit pour le matériel de transport d'énergie verte.

Ce crédit est remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Crédit d'impôt de l'acheteur

Vous pouvez aussi demander le crédit si vous achetez des biens admissibles servant à produire de l'énergie au Manitoba provenant de ressources renouvelables avant le 1^er juillet 2023. Le taux varie selon les différentes catégories de biens et est prescrit par dispositions législatives.

Les acheteurs peuvent demander un crédit pour les systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation. Le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

• 15 % du coût en capital du matériel d'énergie géothermique, à l'exclusion du coût de la pompe à chaleur
• 7,5 % du coût d'achat de la pompe à chaleur qui est admissible au crédit d'impôt du fabricant de matériel d'énergie géothermique

Les acheteurs qui installent un nouveau système de chauffage thermosolaire sont admissibles à un crédit remboursable de 10 % du coût en capital (y compris les taxes et les coûts liés à l'acquisition et à la mise en marche du système). Le matériel pour chauffer l'eau d'une piscine ou pour distribuer l'eau chaude ou l'air chaud dans un édifice n'est pas inclus.

Le crédit de l'acheteur inclut aussi le matériel de gazéification et certain matériel utilisé pour la cogénération d'énergie à partir de la biomasse qui sont installés au Manitoba et utilisés dans une entreprise. Le taux du crédit d'impôt est de 15 %.

Ce crédit est remboursable, mais il devra d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 619 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit du fabricant ou du crédit de l'acheteur gagné dans l'année.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Finances Manitoba – Crédits d'impôt pour les sociétés
• Manitoba (site provincial)