Nouveau-Brunswick – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick est de 2,5 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires du Nouveau-Brunswick qui est de 500 000 $.

Remarque 

Le plafond des affaires du Nouveau-Brunswick ne fait pas l'objet de la réduction fédérale du plafond des affaires liée au revenu de placement passif qui s'applique aux années d'imposition qui commencent après 2018. Ainsi, les petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick ont droit au taux inférieur du Nouveau‑Brunswick, quel que soit le montant du revenu passif qu'elles gagnent. Lisez les précisions sur le plafond des affaires réduit.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt du Nouveau-Brunswick est de 14 %.

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 366, Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.

Inscrivez à la ligne 225 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

Le Nouveau-Brunswick offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

Formulaires et publications

Partenaires gouvernementaux

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