Ontario – Impôt provincial des sociétés
Avis important
L'Ontario a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt sur le revenu pour les sociétés, le crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario.
Taux de base
Le taux de base de l'impôt sur le revenu de l'Ontario est de 11,5 %.
Taux inférieur
La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l'impôt sur le revenu de base de l'Ontario. Il en résulte un taux inférieur d'impôt égal à 3,2 %.
Déclarer l'impôt
La déclaration T2 comprend les impôts des sociétés de l'Ontario suivants :
- Impôt sur le revenu de base
- Impôt minimum des sociétés
- Impôt supplémentaire spécial sur les compagnies d'assurance-vie
Vous pouvez utiliser l'annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés, pour calculer votre impôt sur le revenu de base de l'Ontario. L'annexe 500 est une feuille de travail et vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.
À la ligne 270 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, inscrivez le montant de l'impôt sur le revenu de base calculé.
Mesures transitoires
Les débits et les crédits d'impôt transitoires de l'Ontario ont permis une transition de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario) pour les sociétés ayant des caractéristiques fiscales sur le revenu différentes aux fins du gouvernement fédéral et de l'Ontario. Les crédits ne sont plus offerts.
Demander les crédits
L'Ontario offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes en savoir plus :
- Crédit d'impôt à l'innovation
- Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional
- Crédit d'impôt au titre des fiducies pour l'environnement
- Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire
- Crédit d'impôt minimum des sociétés
- Crédit d'impôt pour caisses populaires
- Crédit d'impôt pour contributions politiques (seuls les reports sont possibles)
- Crédit d'impôt pour la fabrication et la transformation
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
- Crédit d'impôt pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario
- Crédit pour impôt étranger
- Crédits d'impôt remboursables pour les médias
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
- Crédit d'impôt pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
- Crédit d'impôt pour les maisons d'édition
- Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques
- Crédit d'impôt pour les services de production
- Remboursement au titre des gains en capital
Autre exigence
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
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