Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années
Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette pour l'année. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Vous pouvez appliquer vos pertes en capital nettes d'autres années à vos gains en capital imposables en 2023. Vos pertes disponibles sont indiqués sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. Votre avis indiquera vos pertes des années antérieures ainsi que votre perte de l'année courante, après rajustements. Vous n'avez qu'à additionner ces deux montants pour calculer votre perte en capital nette totale disponible pour 2023.
Afin d'utiliser vos pertes en capital nettes des années antérieures pour réduire vos gains en capital imposables de l'année courante, demandez la déduction à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations. Pour reporter votre perte en capital de l'année courante à l'année 2020, 2021 ou 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. Ne produisez pas de déclaration modifiée pour les années auxquelles vous voulez reporter la perte.
Le montant que vous pouvez demander dépend de la date où vous avez subi la perte. C'est ainsi puisque le taux d'inclusion utilisé pour déterminer les gains en capital imposable et les pertes en capital déductibles a changé au cours des années.
Vous pouvez utiliser deux tableaux pour calculer la partie non utilisée de vos pertes en capital nettes disposibles pour 2023. Consultez la section « Remplir votre déclaration de revenus » pour déterminer quel tableau utiliser.
Remplir votre déclaration de revenus
Des règles particulières s'appliquent aux pertes subies avant le 23 mai 1985. Ces règles s'appliquent également aux pertes subies après le 22 mai 1985 à la suite de la vente d'immobilisations effectuée selon un contrat de vente conclu avant le 23 mai 1985. Pour en savoir plus, consultez Pertes subies avant le 23 mai 1985.
Si vous devez calculer le montant des pertes en capital nettes disponibles pour 2023, lisez les renseignements des situation A et situation B pour choisir le tableau approprié.
Situation A – Si vous n'avez pas un solde de pertes en capital nette inutilisées subies avant le 23 mai 1985 et que votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition 2022 indique que vous avez des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années ou une perte en capital nette pour 2022, ou les deux, vous pouvez utiliser le tableau 4 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023 pour déterminer le montant de vos pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à 2023.
Situation B – Si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985 ou si vous voulez faire un suivi annuel de vos pertes en capital nettes inutilisées, utilisez le tableau 5 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023, pour calculer les pertes disponibles. Vous devrez toutefois rajuster le montant de certaines pertes subies après 1987 et avant 2001.
Lorsque vous aurez calculé le montant des pertes en capital nettes disponibles, de la ligne 6 du tableau 4 ou de la ligne 13 du tableau 5, inscrivez ce montant à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations.
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