Boîte à outils sur les droits de priorité pour les gestionnaires et spécialistes en ressources humaines
Aperçu
1. Événement de la vie
À titre d’employeur, vous aidez vos employés à apprendre et à progresser. Tout au long de la carrière d’une personne, certaines situations peuvent parfois donner lieu à des droits de priorité. Par exemple :
- un membre des Forces armées canadiennes est libéré pour raisons médicales attribuables au service; il est fin prêt à relever un nouveau défi (Membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales attribuables au service);
- une unité de votre organisation fait l’objet d’une restructuration et le poste de votre employé est aboli (fonctionnaires-excédentaires);
- un employé présente une demande congé; durant ce congé, son poste est doté de façon permanente (fonctionnaires qui reviennent d’un congé ou remplaçants de fonctionnaires en congé);
- un employé bénéficiaire d’une priorité de fonctionnaire excédentaire pour une période restreinte n’a toujours pas obtenu de nouveau poste permanent; il lui reste à présent un an pour trouver un poste (personnes mises en disponibilité);
- un employé en congé de maladie est prêt à revenir au travail, mais n’est plus en mesure d’effectuer le même travail (fonctionnaire qui devient handicapé);
- un membre des Forces armées canadiennes est libéré (pour raisons médicales non attribuables au service); il est fin prêt à relever un nouveau défi (membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales non attribuables au service);
- un membre de la GRC est licencié pour raisons médicales; il est prêt à relever un nouveau défi (membres de la GRC licenciés pour des raisons médicales);
- l’époux ou le conjoint de fait d’un employé a accepté un poste dans une autre ville, ce qui entraîne une réinstallation (réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait);
- un employé bénéficiaire de priorité a obtenu un nouveau poste permanent de niveau inférieur (réintégration au niveau d’origine);
- un membre des Forces armées canadiennes ou de la GRC a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions, et l’époux ou le conjoint de fait est à la recherche d’un poste au gouvernement fédéral (époux ou conjoint de fait survivant).
Un droit de priorité est activé lorsque certaines conditions sont remplies. À titre d’employeur, vous devez reconnaître les situations pouvant donner lieu à un droit de priorité et en informer rapidement vos employés.
2. Inscription du droit de priorité
Les personnes, les syndicats, les gestionnaires et les professionnels des RH travaillent de concert pour s’assurer que, dès que le droit du bénéficiaire de priorité est activé, il est inscrit dans le Système de gestion de l’information sur les priorités, avec son consentement.
La date de début et la durée des droits de priorité sont établies en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; ni les organisations ni la Commission de la fonction publique ne peuvent les modifier.
Pour inscrire un bénéficiaire dans le système et veiller à ce que toutes les parties soient bien informées, les bénéficiaires de priorité, les gestionnaires et les professionnels des RH doivent connaître les précisions suivantes :
- le type de droit de priorité;
- les documents requis pour inscrire le droit de priorité;
- les dates de début et de fin de la période de validité de la priorité;
- si la candidature du bénéficiaire peut être prise en considération pour des possibilités d’emploi;
- si le bénéficiaire est intéressé par des postes de durée déterminée tout en recherchant un poste permanent;
- le plan d’apprentissage et de perfectionnement visant à combler des lacunes ou préoccupations existantes pendant que le bénéficiaire est activement à la recherche d’un emploi;
- les coordonnées actualisées du bénéficiaire, du gestionnaire et du professionnel des RH de l’organisation d’attache.
De plus, si le droit de priorité est lié à un réaménagement des effectifs, vous devrez vous assurer que le bénéficiaire de priorité soit au courant de l’orientation de l’employeur et des ressources mises à sa disposition.
3. Soutien continu de l’organisation d’attache
Les bénéficiaires de priorité disposeront d’un soutien actif avant, pendant et à la fin de leur droit de priorité. Ils représenteront votre organisation au cours de leur recherche d’emploi.
À l’entrée en vigueur du droit de priorité
a) Veillez à ce que le bénéficiaire de priorité :
- puisse avoir accès aux occasions d’emploi du gouvernement (Emplois GC) et qu’il puisse activer des alertes courriel;
- dispose des coordonnées de la personne qui pourra répondre à toutes ses questions ou préoccupations sur le droit de priorité;
- sache comment rédiger un curriculum vitæ et une lettre de présentation, et qu’il connaisse les techniques d’entrevue; s’il a besoin d’aide, informez-vous sur ce que vous ou l’organisation pouvez faire pour lui prêter assistance et le renseigner sur les ressources qu’il peut consulter;
- dispose de résultats d’évaluation de la langue seconde valides et actualisés.
b) Veillez à ce que le bénéficiaire de priorité soit au courant :
- que la plupart des communications seront transmises par courriel, et qu’il doit, par conséquent, conserver ses coordonnées à jour;
- des différents outils et systèmes de recherche d’emploi (Système de gestion de l’information sur les priorités, Portail sur les priorités, Emplois GC, GCconnex, réseautage);
- de l’importance d’actualiser sa disponibilité pour les avis d’occasions d’emploi; si le bénéficiaire est indisponible actuellement, il doit fournir une date ultérieure (si connue), et indiquer son indisponibilité d’ici là;
- qu’à tout moment, il peut actualiser sa disponibilité pour recevoir les avis d’occasions d’emploi, grâce au Portail sur les priorités;
- que s’il possède les qualifications essentielles et satisfait aux conditions d’emploi d’un poste donné, il a le droit d’être nommé avant tout autre candidat;
- que le droit de priorité ne lui garantit pas un poste; sa candidature sera évaluée afin de déterminer s’il possède les qualifications essentielles et satisfait aux conditions d’emploi dudit poste;
- que les évaluations peuvent inclure des questions de présélection, un curriculum vitæ, une lettre de présentation, un examen, une entrevue, une vérification des références, une vérification de sécurité et un examen médical;
- qu’il peut demander des mesures d’adaptation en matière d’évaluation, au besoin;
- des renseignements requis pour toute éventuelle limitation fonctionnelle;
- que son statut prioritaire peut être remis en question dans l’éventualité d’un refus d’offre d’emploi raisonnable;
- qu’il doit discuter de toute demande de congé ou de mesure d’adaptation avec son organisation d’attache.
c) Veillez à ce que le bénéficiaire de priorité :
- ajoute CFP.AdminPriorite-ProrityAdmin.PSC@cfp-psc.gc.ca et CFP.NePasRepondre-Pri-DoNotReply.PSC@cfp-psc.gc.ca à son carnet d’adresses courriel;
- ajoute Information sur les droits de priorités à ses favoris pour qu’il puisse consulter rapidement les renseignements et pratiques exemplaires sur les droits de priorité;
- participe à la séance d’orientation de la CFP pour les bénéficiaires de priorité;
- consulte les documents suivants :
- Maximiser mon droit de priorité
- Guide sur les droits de priorité
- Directive sur l’administration des priorités
- consulte la liste des vidéos sur les droits de priorité.
Soutenir les bénéficiaires de priorité tout au long du processus
Après que le droit de priorité sera activé, il est important de continuer à soutenir le bénéficiaire de priorité et d’assurer un suivi auprès de ce dernier. Qu’il s’agisse de votre employé, d’un membre des Forces armées canadiennes, d’un membre de la GRC ou d’un conjoint survivant, les bénéficiaires relèvent de votre organisation en matière de droit de priorité. Comme ils reçoivent beaucoup d’informations au début de leur période de droit de priorité, ils auront certainement besoin de votre soutien pour tout mettre en application.
Conseils de soutien aux bénéficiaires de priorité
- Rester à l’affut des possibilités d’emploi au sein de l’organisation, y compris les postes temporaires qui pourraient apporter une expérience utile et nouvelle;
- Informer le bénéficiaire, le cas échéant, des nouvelles coordonnées de la personne-ressource de l’organisation;
- Si le bénéficiaire demande un nouveau congé, confirmez la nouvelle date de fin du droit de priorité, le cas échéant;
- Discuter de tout projet de démission ou de retraite avec le bénéficiaire de priorité, tout en l’informant des conséquences possibles de ces projets sur son droit de priorité;
- Dans l’éventualité où son poste serait pourvu de façon permanente, l’informer de ce que cela signifie pour le bénéficiaire;
- L’encourager à élargir sa recherche d’emploi en examinant une variété de groupes, de niveaux et de lieux, et à présenter lui-même sa candidature à des possibilités d’emploi de durée déterminée et indéterminée, y compris à des occasions de promotion;
- Lui demander de vous tenir informé de toute difficulté qu’il pourrait éprouver en matière d’évaluation, notamment pour préparer son curriculum vitæ ou ses lettres de présentation, ou encore, pour les examens et les entrevues, afin que vous puissiez l’aider ou l’orienter vers les ressources qui sont offertes;
- Avant de signer toute lettre d’offre, lui demander de communiquer avec son organisation d’attache pour en connaître l’incidence sur son droit de priorité.
Vers la fin du droit de priorité (au moins 3 mois avant la fin)
- Communiquer avec le bénéficiaire pour savoir s’il a des questions;
- Lui rappeler la date de fin de son droit de priorité;
- Discuter des possibilités de prolongation de congé ou de remplacement;
- Discuter de la planification d’une retraite ou d’un départ;
- Discuter d’éventuelles offres d’emploi;
- Lui rappeler les conséquences de la fin de son droit de priorité (y compris l’incidence sur son statut d’employé).
4. Bénéficiaire de priorité à la recherche d’un nouvel emploi
Lorsque le bénéficiaire de priorité est inscrit dans le Système de gestion de l’information sur les priorités et que son droit est activé, il pourra être repéré pour tout emploi correspondant à son profil de priorité. Les organisations d’embauche le nommeront en priorité par rapport aux autres, lorsqu’il possédera les qualifications essentielles et satisfera aux conditions d’emploi.
Les organisations d’attache doivent continuer de soutenir activement leurs bénéficiaires de priorité pendant cette période pour qu’ils soient bien préparés, et maximiser la probabilité qu’ils soient jugés qualifiés. Les organisations d’attache peuvent notamment :
- leur rappeler de manifester rapidement leur intérêt lorsque des occasions d’emploi se présentent;
- leur suggérer de prendre l’initiative de présenter eux-mêmes leur candidature aux gestionnaires d’embauche pour les postes qui pourraient les intéresser, afin qu’ils puissent être pris en considération;
- les conseiller et leur transmettre des ressources sur la rédaction de lettres de présentation et de curriculum vitæ pour les postes du gouvernement fédéral, afin d’améliorer leurs recherches et demandes d’emploi;
- s’assurer que le bénéficiaire connaît les rôles et responsabilités du personnel de l’organisation d’attache et de l’organisation d’embauche; la Directive sur l’administration des priorités constitue une ressource utile;
- s’assurer que le bénéficiaire connaît bien ses rôles et responsabilités conformément au guide Maximiser mon droit de priorité.
5. Les organisations recourent au bassin de talents prioritaires et embauchent une personne qualifiée ayant un droit de priorité
Lorsqu’une organisation a des postes à pourvoir, elle doit d’abord consulter le bassin de talents prioritaires.
Le recours au bassin de talents bénéficiaires de priorité permettra non seulement de gagner du temps, mais aussi de remplir les responsabilités ministérielles et sociales qui nous incombent à titre de fonctionnaires, et d’embaucher des personnes qui ont servi notre pays ou qui ont vécu une situation qui les a contraint à trouver un nouvel emploi.
Raisons pour lesquelles on devrait embaucher des personnes ayant un droit de priorité
De nombreux bénéficiaires de priorité sont des fonctionnaires qui apportent une vaste expérience, des connaissances, des compétences, de nouvelles perspectives et des idées novatrices. Les membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et ceux de la GRC licenciés pour raisons médicales disposent de compétences transférables, et peuvent constituer un atout considérable pour votre propre équipe ou l’organisation dans son ensemble.
L’embauche d’un bénéficiaire de priorité peut s’avérer une solution d’embauche rapide; il doit seulement posséder les qualifications essentielles et satisfaire aux conditions d’emploi d’un poste donné. Bon nombre d’entre eux disposent également d’une attestation de sécurité et de résultats d’Évaluation de la langue seconde valides.
Contrairement aux nominations internes, les nominations de bénéficiaires de priorité ne nécessitent pas de notification de candidature retenue, ni de notification de nomination, ni de nomination proposée. Le fait d’envisager l’embauche de bénéficiaires de priorité permet de pourvoir rapidement les postes vacants.
Embauchez une personne qualifiée bénéficiaire de priorité et faites-en profiter votre équipe, dès aujourd’hui!
Bassin de talents prioritaires
Le saviez-vous?
Le bassin de talents prioritaires peut vous aider à pourvoir rapidement un poste.
Les personnes dans ce bassin :
- possèdent un vaste éventail d’expériences, de compétences et d’aptitudes;
- peuvent occuper des postes depuis le niveau d’entrée jusqu’au niveau de direction;
- ont généralement une cote de sécurité et des résultats d’évaluation linguistique valides;
- déclarent généralement leur appartenance à un ou à plusieurs des groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
- sont à la recherche d’un emploi.
Nul besoin d’annoncer votre occasion d’emploi! Le bassin de talents prioritaires est la solution rapide à vos besoins d’embauche.
Rien de plus simple : communiquez dès aujourd’hui avec votre équipe de ressources humaines pour avoir accès aux bénéficiaires de priorité. Vous pouvez aussi cibler les bénéficiaires de priorité qui ont déclaré appartenir à un ou plusieurs des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
Pour en savoir plus sur le Programme des droits de priorité, consultez Canada.ca/droits-priorite.
Bénéficiaires de priorité
Témoignages de bénéficiaires de priorité
Transcription
Des changements imprévus peuvent bouleverser notre vie personnelle et professionnelle. Ils peuvent avoir des répercussions sur nous, nos proches, nos amis ou nos collègues. Quand il s’agit d’une perte d’emploi, les droits de priorité sont là pour nous aider à trouver un nouveau travail.
Rencontrez certaines des personnes qui font partie du bassin de talents prioritaires :
« Bonjour, je m’appelle Stefania. Lorsque le financement du programme pour lequel je travaillais a été coupé, j’ai été déclarée employée excédentaire. J’ai accepté un poste à un niveau inférieur afin d’aider ma famille à joindre les deux bouts, mais j’ai été en mesure de demeurer sur la liste des bénéficiaires de priorité afin de m’aider à trouver un emploi au même niveau que mon poste d’attache. J’ai trouvé ce que je cherchais : un emploi qui me permet de mettre en valeur mes forces et contribuer réellement au mandat de l’organisation. »
« Bonjour, je m’appelle Maryse et, oui, il y a deux trous dans mon curriculum vitæ. Mon mari travaille aux Affaires mondiales et notre famille a accepté à deux reprises d’être relocalisée à l’étranger afin de servir le Canada. Pendant que nous étions en affectation outre‑mer, mon poste a été comblé par quelqu’un d’autre. À notre retour au Canada j’ai donc dû me trouver un nouvel emploi dans la fonction publique. Je suis reconnaissante, puisque j’ai obtenu un droit de priorité et ceci m’a permis de me retrouver un nouvel emploi rapidement. »
Comme vous pouvez le constater, nous pouvons tous nous trouver dans une telle situation. Le bassin de talents prioritaires se compose d’ex-collègues, d’amis ou d’anciens combattants qui ont servi notre pays. Ce sont des personnes qualifiées qui ont hâte de relever un nouveau défi.
Angela, fonctionnaire excédentaire
« Bonjour, je m’appelle Angela. J’ai été bénéficiaire de priorité à 3 reprises. J’ai été déclarée excédentaire 2 fois pendant mon service à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison de réductions budgétaires. C’était stressant d’essayer de trouver un nouvel emploi afin de poursuivre ma carrière dans la fonction publique. La troisième fois, mon mari a pris sa retraite en tant qu’agent de la GRC et nous avons décidé de déménager.
Chaque fois que j’ai été placée dans le bassin de talents prioritaires, les gestionnaires d’embauche ont pris en compte l’expérience et les compétences que j’avais acquises en plus de 20 ans de service dans la fonction publique. Mon droit de priorité en raison de la réinstallation de mon conjoint m’a permis de trouver un nouveau défi à relever à la Défense nationale. »
Daniel, membre des Forces armées canadiennes libéré pour des raisons médicales (attribuables au service)
« Après 25 ans dans les Forces armées canadiennes, j’ai dû me faire remplacer un genou… et j’ai
été libéré ensuite pour des raisons médicales.
En raison de mes diverses expériences de
militaire, et après avoir suivi plusieurs
formations en gestion, je suis devenu un excellent coach et motivateur, grâce à mon leadership hors pair. Compte tenu de mon expérience en relations publiques, je serais un atout pour une organisation gouvernementale. »
Maryse, réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
« Mon mari travaille aux Affaires mondiales et notre famille a accepté d’être relocalisée à deux reprises afin de servir le Canada à l’étranger. Mon poste au Canada a été pourvu par quelqu’un d’autre. Je suis reconnaissante, car j’ai obtenu un droit de priorité et ceci m’a permis de me trouver rapidement un nouvel emploi dans la fonction publique. »
Ashifa, congé
« Je possède plus de 15 ans d’expérience en politiques stratégiques dans la fonction publique fédérale, à Ottawa. J’ai pris congé de mon emploi dans la fonction publique pour travailler à l’étranger dans une organisation de développement international sans but lucratif. Cependant, j’ai dû soudainement revenir au Canada auprès de ma famille à Edmonton pour des raisons personnelles.
Lorsque j’ai pu reprendre le travail, j’ai activé mon droit de priorité pour un poste à Edmonton. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a reconnu ma vaste expérience et m’a embauchée à titre de bénéficiaire de priorité. Je travaille maintenant comme analyste des consultations. Je suis reconnaissante d’avoir pu poursuivre ma carrière dans la fonction publique fédérale. »
Stefania, fonctionnaire excédentaire
« …j’ai été déclarée excédentaire. J’ai accepté un poste à un niveau inférieur pour aider ma famille à joindre les deux bouts, mais j’ai été en mesure de demeurer sur la liste des bénéficiaires de priorité afin de m’aider à trouver un emploi au même niveau que mon poste d’attache. J’ai trouvé ce que je cherchais : un poste dans lequel je peux maintenant mettre en valeur mes forces et contribuer réellement au mandat de l’organisation. »
Megan, membre des Forces armées canadiennes libérée pour des raisons médicales (non attribuables au service)
« Bonjour, je m’appelle Megan et j’ai été libérée des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales après être tombée malade durant ma formation. J’étais prête à entamer une longue et fructueuse carrière, mais j’ai été contrainte de changer mes projets. Alors que je cherchais activement un emploi, je suis retournée à l’université pour terminer ma maîtrise en administration des affaires.
Après avoir travaillé dans le secteur privé pendant quelques années, j’ai finalement bouclé la boucle. En tant qu’étudiante de premier cycle, j’ai obtenu mon premier emploi professionnel dans la fonction publique grâce au programme de formation et de stages pour les Autochtones, conçu pour offrir aux étudiants des Premières Nations une expérience enrichissante. Près de 20 ans plus tard, je suis de nouveau au service de la population canadienne en tant que professionnelle chevronnée. Je travaille maintenant au sein d’une équipe solidaire pour remplir une mission complètement différente. »
Majda, réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
« Bonjour, mon nom est Majda. Après 18 mois loin de mon conjoint, j’ai demandé un congé pour réinstallation
de l’époux afin de le rejoindre. Quelques mois après le début de mon droit de priorité, je me suis qualifiée et j’ai accepté une nomination pour une durée déterminée à un poste de niveau inférieur en gestion du changement. J’ai tout de même continué mes recherches pour trouver un poste de niveau équivalent à mon ancien poste.
Lors de mes recherches, une ancienne collègue m’a fait part d’une occasion d’emploi. J’ai communiqué avec le gestionnaire pour discuter des possibilités d’emploi dans son organisation et on m’a offert un poste dans mon domaine d’expertise. Je suis maintenant employée d’Emploi et Développement social Canada. En raison de la COVID-19, le ministère a connu une transformation numérique accélérée et mes compétences en gestion du changement m'ont permis de jouer un rôle clé dans cette initiative. »
Outils
Inscription des bénéficiaires de priorité : listes de vérification des documents justificatifs
- Membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales attribuables au service
- Fonctionnaires excédentaires
- Fonctionnaires en congé
- Personnes mises en disponibilité
- Fonctionnaires qui deviennent handicapés
- Membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales non attribuables au service
- Membres de la Gendarmerie royale du Canada libérés pour raisons médicales
- Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
- Réintégration au niveau de poste original
- Époux ou conjoint de fait survivant
Possibilités d’embauche pour un bénéficiaire de priorité
- Option 1 : Un bénéficiaire de priorité repéré dans le Système de gestion de l’information sur les priorités répond aux critères de qualifications essentielles et conditions d’emploi.
- Option 2 : Un bénéficiaire de priorité répond aux critères de qualifications essentielles et conditions d’emploi d’un poste de niveau inférieur.
- Option 3 : Un bénéficiaire de priorité non repéré dans le Système de gestion de l’information sur les priorités répond aux critères de qualifications essentielles et aux conditions d’emploi.
- Option 4 : Offrir une mutation à un bénéficiaire de priorité.
- Option 5 : Prise en considération des bénéficiaires de priorité qui s’autodéclarent comme membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
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