Plan ministériel 2021-2022
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De la part du premier ministre
C’est avec plaisir que je vous présente le plan ministériel 2021-2022 du Bureau du Conseil privé.
Ce plan décrit la façon dont le Bureau du Conseil privé continuera de soutenir le gouvernement du Canada pendant l’année à venir afin de produire des résultats qui profiteront à tous les Canadiens.
Les Canadiens viennent de connaître une année d’incertitude et de difficultés sans précédent, mais ils se sont adaptés de façon remarquable. Ils ont également fait preuve de courage, de détermination et de bienveillance envers les autres. Nous devons surmonter les défis d’aujourd’hui, sans perdre de vue ceux qui nous attendent demain. Le gouvernement du Canada continuera de lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19. Il le fera en s’assurant d’être là pour les Canadiens, de soutenir les gens, les communautés et les entreprises durant cette crise, de rebâtir en mieux et de défendre les valeurs qui définissent notre pays.
Cette pandémie est la plus grave crise de santé publique que nous n’ayons jamais connue, et protéger les Canadiens est notre plus grande priorité. Toujours guidés par la science et les conseils des experts de la santé publique, nous continuerons d’agir afin de contrer les répercussions sanitaires, économiques et sociales urgentes de la COVID-19. Nous veillerons aussi à ce que les campagnes de vaccination se déroulent de manière sécuritaire et efficace à travers le pays. Pour ce faire, nous mettrons en œuvre un plan robuste de calibre mondial pour gérer l’approvisionnement et la logistique alors que nous aidons les provinces et les territoires à distribuer les vaccins aux Canadiens le plus rapidement possible.
Au cours de la prochaine année, l’un de nos principaux objectifs d’intervention sera de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes durant la crise. Nous ferons tout ce qu’il faut, et ce, aussi longtemps qu’il le faudra. Nous aiderons à créer plus d’un million d’emplois à travers le pays, notamment en investissant dans d’importants projets d’infrastructure. De plus, nous appuierons la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, afin d’aider plus de parents à retourner au travail. Enfin, de concert avec les provinces et les territoires, nous éliminerons les derniers obstacles à un libre-échange complet au pays et nous bâtirons une économie plus propre, plus compétitive et plus durable.
Nous allons rebâtir en mieux en continuant de faire croître et de renforcer la classe moyenne, de refermer les écarts dans nos systèmes sociaux et de bâtir des communautés plus sécuritaires pour tous. Ensemble, nous nous efforcerons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, de favoriser l’innovation, le développement des compétences et l’éducation et de bâtir une main-d’œuvre plus diversifiée et inclusive. Nous poursuivrons nos mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement. Nous favoriserons également la compétitivité à long terme en misant sur la croissance propre. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous réaliserons aussi des progrès relativement à un régime national universel d’assurance-médicaments.
Nous devons continuer de défendre les valeurs qui définissent l’identité canadienne. Nous continuerons d’avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce cheminement repose sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous continuerons également de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de relever les défis sociaux et économiques que la pandémie a amplifiés.
Sur la scène mondiale, nous restons déterminés à nouer des relations avec des partenaires internationaux et à renforcer celles que nous avons déjà. Ces efforts contribueront à favoriser la paix et la prospérité économique pour tous. Le Canada continuera d’investir dans le développement international afin de promouvoir les droits de la personne et la primauté du droit, tout en modernisant ses accords commerciaux internationaux dans le but de créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens et les entreprises. Notre gouvernement continuera aussi d’accueillir de nouveaux arrivants et de soutenir la réunification familiale grâce à l’amélioration du système d’immigration.
Je sais que, au cours de l’année qui commence, je pourrai compter sur les conseils et les compétences du Bureau du Conseil privé ainsi que sur l’ensemble de la fonction publique pour relever les défis auxquels notre pays est confronté et pour réaliser nos priorités. Malgré tout ce que nous avons vécu au cours de cette période difficile, vous êtes demeurés fermement résolus à fournir rapidement un soutien à des millions de Canadiens durant la pandémie mondiale. Je vous remercie pour votre travail assidu, votre esprit innovateur, votre dévouement et vos sacrifices. Ensemble, nous pouvons bâtir un pays plus fort et plus résilient pour tous.
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Aperçu de nos plans
Le Bureau du Conseil privé (BCP) favorise une mise en œuvre cohérente et uniforme des décisions du Cabinet à l’échelle du gouvernement, en faisant fonctionner son système de prise de décision, en établissant l’orientation stratégique générale, en donnant des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces et en gérant les défis stratégiques particuliers que le gouvernement doit relever. Le gouvernement en place peut ainsi réaliser ses priorités au profit de tous les Canadiens.
En 2021-2022, le BCP continuera à soutenir le premier ministre et le Cabinet dans l’avancement des priorités du gouvernement comme suit :
- En conseillant, de manière non partisane, le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale
Le BCP continuera à appuyer le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet pour tout ce qui touche les possibilités et les défis stratégiques auxquels le pays doit donner suite, de l’agriculture à la fabrication et aux ressources naturelles en passant par les technologies propres, les services à large bande et la modernisation de la réglementation.
Le BCP continuera à soutenir les mesures prises par le gouvernement pour atténuer les incidences sanitaires, économiques et sociales urgentes de la pandémie de COVID-19 en s’appuyant sur la science et les conseils des experts de la santé publique.
Le BCP travaillera avec d’autres ministères fédéraux pour élaborer et mettre de l’avant des politiques économiques qui favorisent l’innovation et la recherche et le développement, le développement des compétences, la création d’emplois et la croissance de la classe moyenne, afin de stimuler une reprise inclusive et durable et d’appuyer le plan du gouvernement visant à aider le Canada à se reconstruire en mieux.
Le BCP continuera à élaborer et à soutenir des politiques qui viseront d’abord à moderniser les accords commerciaux internationaux, à soutenir la résilience de la chaîne d’approvisionnement, à lutter contre le changement climatique, à protéger l’environnement et à améliorer le système d’immigration du Canada.
Le BCP travaillera avec d’autres ministères fédéraux, notamment Affaires mondiales Canada et son réseau de missions et le ministère de la Défense nationale, afin de formuler des conseils opportuns en matière de politique étrangère et de défense et de soutenir l’engagement international du premier ministre pour promouvoir les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada.
Le BCP fournira des conseils et un soutien en matière de relations intergouvernementales au premier ministre, à la vice-première ministre et au ministre des Finances, au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au ministre des Affaires intergouvernementales, au leader du gouvernement à la Chambre, au représentant spécial pour les Prairies, au Cabinet et aux comités du Cabinet afin de renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les partenaires autochtones pour concrétiser les priorités du gouvernement du Canada.
Le BCP appuiera le premier ministre, la vice-première ministre, le Cabinet et les comités du Cabinet dans leurs efforts de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, notamment les initiatives visant à surmonter les difficultés sociales et économiques provoquées par la pandémie.
Le BCP continuera d’aider le leader du gouvernement à la Chambre des communes à coordonner les activités quotidiennes du gouvernement au Parlement et à gérer le programme législatif global du gouvernement.
Le BCP fournira des conseils et un soutien au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au ministre des Affaires intergouvernementales dans l’accomplissement des engagements du mandat lié aux institutions démocratiques.
Le BCP fournira des conseils professionnels sur les questions de gouvernance, notamment celles liées à l’exercice de la prérogative du premier ministre sur l’appareil gouvernemental.
Le BCP continuera de collaborer avec d’autres ministères et organismes des milieux de la sécurité, du renseignement et de l’application de la loi afin de fournir des évaluations stratégiques opportunes et pertinentes pour faire progresser les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.
- En assurant le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement
Le BCP continuera à travailler avec le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Finances, le Cabinet et les comités du Cabinet sur l’état d’avance des engagements énoncés dans les lettres de mandat et la communication des résultats. Il s’agira notamment de coordonner les avis d’experts pour garantir les progrès dans les principaux domaines prioritaires, notamment la réponse fédérale à la maladie à coronavirus (COVID-19), les affaires économiques et environnementales, les questions sanitaires et sociales, les affaires mondiales, la sécurité publique, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’ensemble des opérations gouvernementales.
Le BCP continuera à s’assurer que les propositions et les conseils présentés aux ministres du Cabinet tiennent compte de l’ensemble des perspectives des ministères et de la fonction publique, de l’analyse comparative entre les sexes, de la diversité et de la qualité de la vie, ainsi que des considérations liées à la mise en œuvre, telles que les communications, les affaires parlementaires, la gouvernance, les relations intergouvernementales et les incidences fiscales.
Le BCP continuera aussi de soutenir les activités quotidiennes régulières à l’appui du travail du Cabinet et de ses comités (par exemple, la coordination et la planification des réunions, ainsi que la production, la vérification et la transmission des documents), et de fournir des services professionnels de secrétariat pour assurer le fonctionnement du processus de prise de décision du Cabinet.
- En favorisant une fonction publique efficace et innovante
Le BCP continuera à faire avancer la vision d’une fonction publique de classe mondiale outillée pour servir le Canada et la population canadienne aujourd’hui et à l’avenir.
Le BCP travaillera avec les ministères fédéraux, les organismes centraux et les communautés fonctionnelles et horizontales pour mettre en œuvre le cadre de renouvellement de la fonction publique « Au-delà de 2020 ». Ce cadre est axé sur les mentalités et les comportements des fonctionnaires afin de créer une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux équipée.
Sous la bannière d’Impact Canada, le BCP continuera de travailler avec les ministères et organismes fédéraux pour mener à bien les approches de politiques et de programmes axées sur les résultats, y compris les prix pour avoir relevé un défi et la science du comportement.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BCP, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques
Servir le premier ministre et son Cabinet
Description
Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre, à la vice-première ministre et aux ministres de portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique découlant de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.
Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend gérer le système décisionnel du Cabinet, coordonner les propositions de politiques des ministères au Cabinet, programmer les réunions du Cabinet et de ses comités et offrir des services de soutien aux réunions, faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et offrir des services administratifs au Cabinet du premier ministre, au cabinet de la vice-première ministre, aux ministres de portefeuille et aux commissions d’enquête.
Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de conseiller le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme, de favoriser des milieux de travail sains qui favorisent la diversité et l’inclusion, et d’offrir des services et des résultats aux Canadiens.
Faits saillants de la planification
Le BCP a pour mission d’aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant des informations des analyses et des conseils d’experts de haute qualité, et en apportant un soutien opérationnel au Cabinet et aux comités du Cabinet.
En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera de faire progresser le programme gouvernemental et soutiendra le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.
En 2021-2022, le BCP prévoit :
- Appuyer les priorités du gouvernement en fournissant une analyse d’experts et des conseils :
- Soutenir le premier ministre, la vice-première ministre, le ministre des Finances et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales en collaborant avec d’autres ministères fédéraux et, au besoin, avec d’autres ordres de gouvernement et des organisations autochtones, afin d’appuyer les grandes priorités du gouvernement du Canada, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et la reprise après celle-ci, la productivité, la compétitivité et la croissance inclusive et durable de l’économie canadienne ainsi que les priorités environnementales du Canada;
- Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les obstacles intérieurs au commerce, promouvoir une croissance économique plus propre et plus verte, plus résiliente, durable et créatrice d’emplois, et soutenir l’élaboration d’autres politiques socio-économiques afin de jeter les bases d’une économie prospère et inclusive;
- Travailler avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les municipalités et d’autres ministères fédéraux pour faire avancer les grandes priorités gouvernementales, notamment la santé publique et les mesures économiques en réponse à la pandémie de COVID-19, les initiatives de reprise économique et sociale, les soins de santé, l’assurance-médicaments, la garde d’enfants, les infrastructures, l’électrification, le changement climatique et l’énergie;
- Travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir les politiques qui favorisent le développement des compétences, l’éducation et la diversité et qui proposent des possibilités encourageant une participation au marché du travail accrue et plus inclusive;
- Continuer à fournir des conseils et des analyses, notamment par l’intermédiaire du conseiller en matière de politique étrangère et de défense, au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre des Finances, afin de promouvoir les intérêts et l’engagement internationaux du Canada, notamment en ce qui concerne les relations commerciales internationales et les accords multilatéraux;
- Fournir une analyse au premier ministre, à la vice-première ministre, au ministre des Finances et au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, afin de gérer le déploiement complexe des vaccins contre la COVID‑19 de manière sûre et efficace, notamment en ce qui concerne l’approbation réglementaire, les conseils d’experts et les directives sur l’utilisation et l’adoption des vaccins et les populations prioritaires, l’approvisionnement, la logistique et les chaînes d’approvisionnement mondiales;
- Soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Finances dans le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, notamment en continuant à collaborer avec les ministères concernés sur la législation et les politiques visant à soutenir la réconciliation, la reconnaissance des droits et une plus grande autodétermination.
- Assurer la sécurité du Canada :
- Par l’intermédiaire du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, le BCP continuera à travailler avec d’autres ministères et organismes pour préparer des évaluations stratégiques afin de fournir au premier ministre et au Cabinet une perspective pangouvernementale sur les dossiers de sécurité nationale. Le BCP continuera également à conseiller le premier ministre sur les incidents liés à la sécurité nationale et les autres crises ayant des répercussions importantes sur la sécurité nationale et la gestion des urgences;
- En collaboration avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, examiner et mettre en œuvre les mesures visant à protéger le processus électoral fédéral contre les cybermenaces et la désinformation généralisée.
- Soutenir le fonctionnement efficace du processus décisionnel du Cabinet :
- Soutenir le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités, et fournir, en temps utile, des analyses et des conseils d’experts complets sur les propositions afin de permettre aux ministres et au premier ministre de prendre collectivement des décisions sur les nouvelles politiques, les nouveaux programmes ou les nouvelles lois importantes;
- Continuer à coordonner le système décisionnel du Cabinet, procéder à une analyse critique des propositions ministérielles au Cabinet, préparer des documents d’information et des analyses politiques à l’appui pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet, et mettre en œuvre le programme du gouvernement dans les ministères et organismes fédéraux;
- Continuer à fournir des conseils au Cabinet et à ses comités sur le processus du gouverneur en conseil et les décrets;
- Continuer à fournir des services administratifs au cabinet du premier ministre, à la vice‑première ministre et au cabinet du ministre des Finances, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.
- Promouvoir un gouvernement équitable, ouvert et diversifié :
- Assurer un processus de gouvernance législative et parlementaire ouvert et moderne en aidant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes à poursuivre leur travail avec les parlementaires pour transformer le Sénat afin qu’il reflète mieux son nouveau rôle non partisan;
- Continuer à rendre compte publiquement de l’état d’avancement de la mise en œuvre des priorités du premier ministre, notamment l’état d’avancement des engagements pris dans les lettres de mandat ministérielles, afin de soutenir les progrès et l’obtention de résultats pour les Canadiens;
- Continuer à appuyer le gouvernement dans son engagement en faveur d’un processus ouvert et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil, qui reflète la diversité du Canada.
- Soutenir le leadership et renouvellement au sein de la fonction publique :
- Favoriser la mobilisation de la fonction publique en soutenant l’approche en matière de renouvellement Au-delà de 2020 au sein des organisations, et continuer d’être à l’écoute des employés de l’ensemble de la fonction publique pour soutenir leurs efforts dans l’adoption de pratiques innovantes;
- Promouvoir une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux équipée, notamment un environnement de travail sain, exempt de harcèlement et de discrimination, et continuer à moderniser le lieu de travail pour favoriser une plus grande diversité et une meilleure inclusion, une sensibilisation accrue à l’importance de la santé mentale et une meilleure accessibilité du lieu de travail;
- Améliorer les résultats pour les Canadiens en aidant les ministères à mettre en œuvre, de manière efficace, des approches de politiques et de programmes axées sur les résultats (p. ex. prix pour avoir relevé un défi, science du comportement), notamment dans des domaines prioritaires clés, comme la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID‑19.
Analyse comparative entre les sexes plus
Depuis 2018, le gouvernement intègre des questions sur l’égalité des sexes à chaque étape du processus budgétaire et utilise un nouveau cadre de résultats pour guider les décisions du gouvernement et mesurer les progrès du Canada dans la réalisation d’une plus grande égalité des sexes. En 2021-2022, le BCP continuera à apporter un appui au moyen de la surveillance, du suivi et des rapports publics sur les engagements du mandat visant à renforcer l’égalité des sexes.
Le BCP continuera à promouvoir l’utilisation d’outils analytiques tels que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les implications des politiques et des programmes au moyen de multiples facteurs d’identité pleinement inclusifs des personnes.
Le BCP poursuivra l’élaboration d’un cadre et d’une directive ministérielle portant sur l’ACS+. Le cadre prendra en considération les besoins internes pour l’application du processus de l’ACS+ au sein de l’organisation, ainsi que le rôle de soutien du BCP dans le renforcement et la mise à l’échelle de ce processus dans l’ensemble de la fonction publique.
En outre, à l’aide de la personne-ressource pour l’ACS+, le BCP continuera de soutenir Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS+ pour les documents du Cabinet.
Expérimentation
L’expérimentation au sein du BCP jouera un rôle de premier plan en 2021-2022, notamment pour soutenir la réponse plus large du gouvernement à la pandémie. Prenant appui sur les sept expériences de sciences du comportement menées en 2020-2021, nous réaliserons de nombreux essais expérimentaux et quasi-expérimentaux pour soutenir directement l’élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et les stratégies de communication liées à la COVID‑19. Les domaines prioritaires de ce travail comprennent les suivants : encourager les gens à se faire vacciner, réduire les risques d’infection au niveau des ports d’entrée grâce à des outils numériques tels qu’ArriveCAN et lutter contre la désinformation liée à la pandémie.
Principaux risques
Dans le contexte d’un environnement opérationnel dynamique et évolutif, le BCP continuera de gérer efficacement ses risques actuels et nouveaux grâce à la coopération, l’engagement et l’échange d’expertise continus et de pratiques exemplaires avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants, les partenaires communautaires et les homologues internationaux. En tirant parti de la technologie et en mettant en œuvre des plans de sécurité et de continuité des opérations efficaces et renforcés, le BCP sera en mesure de réagir et d’atténuer les effets négatifs potentiels sur la capacité du gouvernement à protéger et à promouvoir les intérêts nationaux et internationaux du Canada.
Résultats prévus pour servir le premier ministre et son Cabinet
Pour mettre en œuvre la politique relative aux résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats pour orienter le processus de planification et de présentation de rapports en 2018-2019. Par conséquent, les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus au cours des années précédentes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.
La méthode utilisée pour le calcul des indicateurs de résultats ministériels dans le tableau ci-dessous se trouve sur le site InfoBase du GC.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2017-2018 |
Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les priorités du gouvernement sont réalisées | Rapport sur l’état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat | Entre 1 et 4* | Mars 2022 | Non disponible | Non disponible | Non disponible** |
| Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité | Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé | 80 % ou plus | Mars 2022 | Non disponible | 75 % | Non disponible*** |
| Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités | Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre | 50 % au plus | Mars 2022 | Non disponible | 31 % | À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats s’élevaient à 31 %. |
| Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat | 50 % ou plus | Mars 2022 | Non disponible | 50 % | À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats s’élevaient à 50 %. | |
| Les priorités de la fonction publique sont réalisées | Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique | Augmentation année après année | Mars 2022 | 56 % | 59 % | 61 % |
| Pourcentage d’employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail | Augmentation année après année | Mars 2022 | 67 % | 66 % | 68 % | |
| Pourcentage d’employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail | Augmentation année après année | Mars 2022 | 66 % | 70 % | 69 % | |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 91 460 384 | 91 460 384 | 91 792 436 | 89 082 635 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 575 | 575 | 558 |
On prévoit que les dépenses diminueront de 2,7 millions de dollars (3 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cette diminution prévue des dépenses est principalement due à une diminution du financement de l’Unité de l’impact et de l’innovation du Canada en 2023-2024.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Grâce à ses efforts continus de modernisation, les services internes ministériels fourniront des services efficaces et opportuns à l’appui des priorités du BCP.
En 2021-2022, le BCP continuera à :
- promouvoir la diversité de la main-d’œuvre en utilisant des outils d’analyse de données pour déterminer les tendances, les lacunes ainsi que les possibilités, et augmenter la représentation des groupes d’équité en matière d’emploi;
- de manière plus spécifique, en réponse aux engagements des sous-ministres en matière de diversité et d’inclusion, ainsi qu’à l’appel à l’action récemment diffusé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le BCP continuera d’accroître la sensibilisation et d’édifier une culture inclusive en créant un espace sécuritaire permettant aux employés de partager leurs expériences vécues; en mettant sur pied un programme de mentorat pour les employés faisant partie du groupe des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC); et en déployant des campagnes de recrutement ciblées.
- promouvoir la santé mentale ainsi que la formation et la sensibilisation à la sécurité sur le lieu de travail;
- offrir et maintenir un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux, exempt de toute forme de harcèlement et de violence;
- en réponse aux nouvelles exigences législatives, le BCP mettra en œuvre une nouvelle politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, offrira de la formation aux employés, et continuera de travailler en étroite collaboration avec les agents négociateurs
- assurer une gérance efficace de la gestion des ressources financières et humaines;
- travailler avec les partenaires gouvernementaux (y compris le SCT, SPC, SPAC, etc.) pour soutenir les initiatives horizontales;
- améliorer les technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 100 966 922 | 100 966 922 | 97 102 629 | 97 195 553 |
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 645 | 645 | 645 |
On prévoit que les dépenses diminueront de 3,9 millions de dollars (4 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022. Cette diminution prévue des dépenses est principalement due à l’achèvement prévu du projet de vidéoconférence sécurisée du BCP en 2021-2022. Les dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 devraient être relativement stables.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte - Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
| Exercise | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2018–2019 | 214 277 265 | 197 679 186 | 16 598 079 |
| 2019–2020 | 185 349 690 | 168 470 636 | 16 879 054 |
| 2020–2021 | 186 413 447 | 168 942 936 | 17 470 511 |
| 2021-2022 | 192 427 306 | 172 348 874 | 20 078 432 |
| 2022–2023 | 188 895 065 | 168 797 470 | 20 097 595 |
| 2023–2024 | 186 278 188 | 166 453 016 | 19 825 172 |
Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses sur une période de six ans (soit de l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2023-2024).
Pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2020-2021 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024, les dépenses illustrées sont les dépenses prévues.
Les dépenses de 185,3 millions de dollars en 2019-2020 ont diminué de 28,9 millions de dollars (14 %) par rapport à 2018-2019. La diminution est principalement attribuable à la diminution des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses prévues en 2020-2021 sont plus élevées que les dépenses de 2019-2020, soit 1,1 million de dollars (1 %) de plus, principalement en raison d’une augmentation du financement d’une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 et du transfert des bureaux régionaux des ministres de Services publics et Approvisionnements Canada.
On prévoit que les dépenses augmenteront de 6 millions de dollars (4 %) en 2021-2022 par rapport à 2020-2021. Cette augmentation prévue est principalement attribuable à une augmentation du financement pour stabiliser et renforcer le soutien au premier ministre, à la vice‑première ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et à l’ajout de la responsabilité des bureaux régionaux des ministres, lesquels relevaient de Services publics et Approvisionnement Canada. Les dépenses devraient diminuer de 3,5 millions de dollars (2 %) en 2022-2023, principalement en raison de l’achèvement prévu du projet de vidéoconférence sécurisée du BCP en 2021-2022. Les dépenses devraient encore diminuer de 2,6 millions de dollars en 2023-2024, principalement en raison d’une diminution du financement de l’Unité de l’impact et de l’innovation du Canada en 2023-2024.
| Responsabilité essentielle et Services internes | Dépenses 2018-2019 | Dépenses 2019-2020 | Prévisions des dépenses 2020-2021 | Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 122 134 560 | 92 809 670 | 84 925 089 | 91 460 384 | 91 460 384 | 91 792 436 | 89 082 635 |
| Total partiel | 122 134 560 | 92 809 670 | 84 925 089 | 91 460 384 | 91 460 384 | 91 792 436 | 89 082 635 |
| Services internes | 92 142 705 | 92 540 020 | 101 488 358 | 100 966 922 | 100 966 922 | 97 102 629 | 97 195 553 |
| Total | 214 277 265 | 185 349 690 | 186 413 447 | 192 427 306 | 192 427 306 | 188 895 065 | 186 278 188 |
| Responsabilité essentielle et Services internes | Dépenses brutes prévues 2021-2022 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 | Dépenses nettes prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 92 219 880 | 759 496 | 91 460 384 |
| Total partiel | 92 219 880 | 759 496 | 91 460 384 |
| Services internes | 102 739 817 | 1 772 895 | 100 966 922 |
| Total | 194 959 697 | 2 532 391 | 192 427 306 |
Les recettes signalées comprennent celles visées à l’alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour les recettes reçues afin de compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice financier et provenant des sources suivantes :
- Prestation d’une formation à l’analyse du renseignement.
- Prestation de services de soutien interne.
Ressources humaines prévues
| Responsabilité essentielle et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Servir le premier ministre et son Cabinet | 636 | 570 | 580 | 575 | 575 | 558 |
| Total partiel | 636 | 570 | 580 | 575 | 575 | 558 |
| Services internes | 544 | 560 | 634 | 645 | 645 | 645 |
| Total | 1 180 | 1 130 | 1 214 | 1 220 | 1 220 | 1 203 |
Les explications concernant les changements en équivalents temps plein par année s’harmonisent avec les explications relatives aux écarts fournies dans la section présentant les dépenses ministérielles.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du BCP sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du BCP de 2020‑2021 à 2021‑2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectifs plus détaillés et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 |
Résultats prévus 2021-2022 |
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 209 566 004 | 213 051 974 | 3 485 970 |
| Total des revenus | 1 836 131 | 2 532 391 | 696 260 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 207 729 873 | 210 519 583 | 2 789 710 |
Pour l’exercice 2020-2021, le Bureau du Conseil privé prévoit des dépenses totales de 207 729 873 $, soit 2 789 710 $ de moins que les dépenses prévues pour 2021-2022. L’écart d’une année sur l’autre est principalement attribuable aux éléments suivants :
- diminution des activités opérationnelles en 2020-2021 en raison de la COVID-19;
- gestion stratégique des flux de trésorerie afin de maximiser le report du budget de fonctionnement de l’organisation, en s’assurant que des fonds supplémentaires sont disponibles pour les activités de l’exercice financier à venir.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministres de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada,
L’honorable Chrystia Freeland, Vice-première ministre et ministre des Finances,
L’honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales,
L’honorable Pablo Rodriguez, Leader du gouvernement à la Chambre des communes,
L’honorable Jim Carr, Représentant spécial pour les prairies - Administrateur général : Ian Shugart, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
- Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
- Instruments habilitants : Décret C.P. 1940-1121
- Année d’incorporation ou de création : 1867
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le Bureau du Conseil privé :
- soutient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada;
- coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays; et
- contribue au bon fonctionnement du Cabinet.
Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.
Mandat et rôle
Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.
Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :
- Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
- Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
- Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BCP.
Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat des ministres. »
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BCP.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BCP pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.
Version texte - Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du Bureau du Conseil privé pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :
- Une Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
- Quatre résultats ministériels, chacun d’entre eux ayant un indicateur ou plus
- Résultat ministériel 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
- Indicateur : Rapport sur l’état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat
- Résultat ministériel 2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
- Indicateur : Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé
- Résultat ministériel 3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
- Indicateur : Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre
- Indicateur : Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat
- Résultat ministériel 4 : Les priorités de la fonction publique sont réalisées
- Indicateur : Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique
- Indicateur : Pourcentage d’employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail
- Indicateur : Pourcentage d’employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail
- Résultat ministériel 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
- Huit programmes :
- Affaires internationales et sécurité nationale
- Affaires intergouvernementales
- Politiques sociales et économiques
- Résultats, livraison, impact et innovation
- Gouvernance législative et parlementaire
- Planification et opérations du Cabinet
- Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
- Commissions d’enquête
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BCP.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
- Adresse postale
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 1000
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0A3 - Téléphone : 613-957-5153 (9 h – 17 h, HNE)
- ATS : 613-957-5741
- Télécopieur : 613-957-5043
- Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
- Sites Web :
- Bureau du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – compte Twitter
- Envoyez un message sur Twitter à @ConseilPriveCA
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à partir du Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, à des placements et à des avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées par rapport aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Activités visant d’abord à étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais elle en est distincte, car elle nécessite une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’analyse systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à une plus grande mobilisation est une expérimentation
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui favorisent l’atteinte des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour appuyer l’obtention des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, notamment protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, et le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des données probantes. La production de rapports sur le rendement éclaire la prise de décisions et favorise la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport faisant état des réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l’échelle des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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