De nombreux Canadiens ont de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille tout en assumant leurs responsabilités professionnelles. Certains occupent plusieurs emplois, ont des heures de travail imprévisibles ou n’ont pas accès à des avantages sociaux et à certaines normes du travail. Leur emploi peut aussi être faiblement rémunéré, à temps partiel ou temporaire. La modernisation des normes du travail fédérales, qui n’ont pas beaucoup changé depuis leur adoption dans les années 1960, fait partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois de qualité et à renforcer la classe moyenne.

« La nature du travail évolue et un ensemble moderne de normes du travail fédérales qui reflète les réalités du milieu de travail d’aujourd’hui protégera mieux les travailleurs canadiens et contribuera à préparer la voie pour des emplois de qualité. Des normes du travail modernes qui correspondent aux réalités des milieux de travail d’aujourd’hui sont également bénéfiques pour les employeurs et pour notre économie, car lorsque nous veillons à ce que chacun ait la possibilité de prospérer et de réussir, nous créons une croissance économique inclusive. Cela signifie que moins de Canadiens sont mis de côté et que nous en bénéficions tous. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

• Les normes du travail fédérales s’appliquent au secteur privé sous réglementation fédérale, ainsi qu’à la plupart des sociétés d’État fédérales et à certaines activités dans les réserves des Premières Nations.

• Les modifications qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2019 et qui aideront les travailleurs à améliorer la conciliation travail et vie personnelle incluent entre autres :

  • de nouveaux congés, comme un congé personnel d’un maximum de cinq jours, dont trois jours rémunérés, et un congé pour victimes de violence familiale d’un maximum de dix jours, dont cinq jours rémunérés;
  • un congé sans solde pour pratiques autochtones traditionnelles d’un maximum de cinq jours;
  • un congé sans solde pour comparution en cour ou pour l’exercice de la fonction de juré;
  • un congé pour décès qui passe de trois à cinq jours, dont trois jours payés;
  • un accès amélioré à de nombreux congés existants (p. ex., en cas de maladie grave, en cas de décès ou de disparition d’un enfant et congé pour les réservistes) et à la rémunération des jours fériés avec l’élimination des exigences en matière de durée de service;
  • une augmentation des congés annuels (3 semaines après 5 ans de service, 4 semaines après 10 ans de service);
  • de nouvelles pauses et périodes de repos (pour raisons médicales, pour allaiter ou tirer son lait et pour pauses de travail);
  • des congés de maladie (couvrant une maladie personnelle ou un accident, des dons d’organes ou de tissus et des rendez-vous médicaux).
    

  Pour une liste complète des modifications, veuillez consulter le document d’information sur les ententes sur les conditions de travail souples et la modernisation des normes du travail.
  

Liens connexes

• Programme du travail
• La Gazette du Canada, Partie II : Règlement modifiant le Règlement du Canada sur les normes du travail
• Normes du travail fédérales
• Balancing work and home life (fact sheet)
• Équilibre travail-vie personnelle (fiche d’information)
• Absence autorisée (fiche d’information)

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Véronique Simard
Press Secretary
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