Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 24 - Section 8

24.8.0 Six genres de prestations spéciales

Une fois qu'un travailleur indépendant est inscrit aux prestations d'assurance-emploi (AE) pour les travailleurs indépendants et a attendu les 12 mois requis depuis la date d'inscription, 6 genres de prestations spéciales sont disponibles, s'il remplit les conditions requises et les critères d'admissibilité. Il s'agit de prestations de maladie, de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants d'enfants et pour proches aidants d'adultes.

Les travailleurs indépendants résidant au Québec sont seulement admissibles aux prestations d'AE de maladie, de compassion et pour proches aidants puisque les prestations de maternité et parentales sont offertes par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les critères d'admissibilité pour les prestations spéciales pour les travailleurs indépendants reflètent ceux qui s'appliquent aux prestations spéciales qui sont disponibles pour les prestataires présentant une demande à titre d'employés assurés ou comme pêcheur indépendant. Toutefois, il existe des différences distinctes qui sont présentées dans chaque section de ce chapitre, car elles concernent directement les demandes de prestations pour les travailleurs indépendants :

• prestations de maladie (section 24.9.0 du Guide);
• prestations de maternité (section 24.10.0 du Guide);
• prestations parentales (section 24.11.0 du Guide);
• prestations pour proches aidants (section 24.12.0 du Guide);
• prestations de compassion (section 24.13.0 du Guide).

Un prestataire admissible peut recevoir des prestations à tout moment dans la période de prestations, tout en respectant le délai pour le paiement des prestations de maternité, parentales et de compassion. Pour assurer l'uniformité et la stabilité des paiements de prestations spéciales, le nombre maximal de semaines pour lesquelles les prestations spéciales peuvent être versées est prescrit par la Loi (LAE 152.14(8)). Ces paramètres sont expliqués ci-dessous.

24.8.1 Limites au nombre de semaines de prestations spéciales payables

Pour chaque genre de prestations spéciales, le nombre maximal de semaines payables dans une période de prestations est particulier (LAE 152.14(1)). Le nombre maximal de semaines pour chaque genre de prestation est le suivant :

• prestations de maternité : 15 semaines
• prestations parentales standards : 35 semaines
• prestations parentales prolongées : 61 semaines
• prestations de maladie : 26 semaines
• prestations pour proches aidants d'enfants : 35 semaines
• prestations pour proches aidants d'adultes : 15 semaines
• prestations de compassion : 26 semaines

Des prestations spéciales peuvent être versées selon n'importe quelle combinaison au cours d'une période de prestations, à condition que le prestataire prouve son admissibilité à chaque genre de prestations demandé.

Un maximum de 102 semaines de différents genres de prestations spéciales peut être versé si la période de prestations initiale est prolongée d'un maximum de 104 semaines. Cela peut seulement se produire si, pendant la période de prestations initiale de 52 semaines (LAE 152.11(14)), les 2 critères suivants sont remplis :

• plus d'un genre de prestations spéciales ont été versées et au moins un de ces genres de prestations spéciales a été versé pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal de semaines approprié pour ce genre de prestations;
• le nombre maximal total de semaines payables pour les genres de prestations spéciales demandées est supérieur à 50.

Si un genre précis de prestations spéciales n'a pas été versé au cours de la période de prestations initiale, il ne peut pas être versé au cours de la période de prestations prolongée.

Par exemple, si des prestations de maternité, parentales et de compassion ont été versées au cours de la période de prestations initiale de 52 semaines, le prestataire serait admissible à recevoir des semaines supplémentaires de prestations de maternité, parentales et de compassion dans la période prolongée (à condition que le délai précis dans lequel ces prestations sont payables ne soit pas dépassé). Dans cet exemple, puisque des prestations de maladie n'ont pas été versées au cours de la période de prestations initiale, elles ne pourraient pas être versées dans la période de prestations prolongée.

Pour ce qui est du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), la législation de l'AE a introduit un principe d'équivalence qui s'applique aux prestations spéciales d'AE pour les travailleurs indépendants. Chaque semaine de prestations provinciales versées à un travailleur indépendant au cours d'une période de prestations est considérée comme une semaine pour laquelle des prestations sont versées en vertu du régime d'AE si le prestataire avait été admissible aux prestations correspondantes du régime d'AE (RAE 76.36). Par conséquent, chacune de ces semaines est prise en considération lors du calcul du nombre maximal total de semaines de prestations de maternité ou parentales de l'AE payables au cours d'une période de prestations et lors du calcul du nombre maximal total de semaines de prestations de l'AE payables pour une naissance ou une adoption (veuillez consulter Le régime québécois d'assurance parentale sur le site Web du Gouvernement du Canada).

[novembre 2023]