Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 7 - Section 4
7.4.0 Varia
Nous avons réservé cette section aux rubriques indépendantes consacrées à des sujets variés reliés à l'inconduite. On peut prévoir que plusieurs rubriques s'y ajouteront au fur et à mesure que les besoins se préciseront.
7.4.1 Perte d'emploi due au départ volontaire ou au congédiement
Il n'est pas toujours facile pour l'agent responsable de déterminer dans la pratique si la perte d'emploi est due à un départ volontaire ou à un congédiement. Ainsi, devant le choix entre la démission et le congédiement, une personne peut avoir décidé de laisser son emploi pour préserver l'intégrité de son dossier par exemple. À l'inverse, il peut sembler qu'une personne désirait quitter son emploi, en n'avisant pas son employeur de son absence prolongée du travail par exemple, de sorte que celui-ci a procédé à son congédiement.
Il importe peu qu'il s'agisse d'une perte d'emploi en raison d'inconduite ou d'un départ sans justification si l'exclusion du bénéfice des prestations se justifie pour l'un et l'autre motifs; l'agent responsable peut invoquer en ce cas les deux motifs dans l'avis d'exclusion Note de bas de page 1 .
Il se peut par ailleurs que le motif initial de cessation d'emploi soit modifié suite à un règlement de griefs Note de bas de page 2 . L'on peut enfin se retrouver devant un congédiement camouflé sous la forme d'un départ volontaire lorsque l'employeur par exemple agit manifestement de façon à se débarrasser d'une personne nommée. Il arrivera un jour où cette personne en aura assez et quittera l'emploi. L'on pourra considérer en ce cas qu'il s'agit d'un congédiement camouflé sans inconduite ou que le départ volontaire est justifié Note de bas de page 3 .
Appendice 1 : Aide-mémoire
Détails de la page
- Date de modification :