Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2019 : Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget 2019.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
• la météorologie;
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 30 juin, 2019. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses suivront ultérieurement au cours de l’année.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2020 ont augmenté d’environ 246,7 M$ (1 827,7 M$ − 1 581,0 M$)^{Note de bas de page 1} comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 52,8 M$ (842,7 M$ − 789,9 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 24,6 M$ (102,0 M$ − 77,4 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 164,9 M$ (787,7 M$ − 622,8 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 4,4 M$ (95,4 M$ − 91,0 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 52,8 M$ en raison :

• d’une augmentation de 22,3 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages;
• d’une augmentation de 16,9 M$ liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
• d’une augmentation de 12,9 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation;
• d’une augmentation de 7,6 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone;
• d’une augmentation de 6,4 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• d’une augmentation de 1,6 M$ liée à la mission de la Constellation RADARSAT;
• d’une augmentation de 1,2 M$ liée à la protection de la vie marine; et
• d’une augmentation de 1,0 M$ liée aux allocations de rémunération du SCT liées aux nouvelles conventions collectives.

contrebalancées par :

• une diminution de 7,6 M$ liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• une diminution de 3,5 M$ liée au dividende budgétaire du budget 2018;
• une diminution de 3,3 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques;
• une diminution de 1,6 M$ liée au Plan national de conservation; et
• une diminution de 1,1 M$ pour diverses autres petites initiatives.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 24,6 M$ en raison :

• d’une augmentation de 18,2 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
• d’une augmentation de 6,9 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques; et
• d’une augmentation de 1,5 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone.

contrebalancées par :

• une diminution de 1,4 M$ liée aux activités de lutte contre la pollution de l'air; et
• une diminution de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 164,9 M$ en raison :

• d’une augmentation de 131,7 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• d’une augmentation de 81,3 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages;
• d’une augmentation de 2,6 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation; et
• d’une augmentation de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives.

contrebalancées par :

• une diminution de 33,7 M$ liée au Plan national de conservation;
• une diminution de 11,1 M$ liée à la Stratégie emploi jeunesse;
• une diminution de 5,5 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques; et
• une diminution de 1,0 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 4,4 M$ en raison :

• d’une augmentation de 4,4 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au premier trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 233,6 M$ comparativement à 219,8 M$ pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 13,8 M$ ou 6,3 %.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2019-2020 ont totalisé 192,4 M$, ce qui représente une augmentation de 12,5 M$ ou 6,9 % (192,4 M$ − 179,9 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives et à l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés aux initiatives des espèces en péril, du Plan de gestion des produits chimiques, à la tarification de la pollution par le carbone et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques, à une augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires pour appuyer l’engagement des intervenants d’ECCC, la formation des employés et à des dépenses de réinstallation et au calendrier des paiements pour les services juridiques fournis par Justice Canada.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2019-2020 ont totalisé 4,3 M$, ce qui représente une augmentation de 1,4 M$ ou 48,3 % (4,3 M$ − 2,9 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des honoraires de conseil en ingénierie pour diverses activités de construction, ainsi qu’à l’acquisition de machines et d’équipements servant à mesurer et à contrôler les installations de laboratoire, contrebalancés par une diminution des travaux de réparation et de maintenance pour le Centre de recherche faunique des Prairies et du Nord et le Centre national de recherche en hydrologie.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2019-2020 ont totalisé 13,3 M$, ce qui représente une diminution de 2,1 M$ ou 13,6 % (13,3 M$ − 15,4 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis au Financement international de la lutte contre les changements climatiques, au Plan national de conservation et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques, contrebalancés par les paiements pour l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2019-2020 ont totalisé 23,7 M$, ce qui représente une augmentation de 2,1 M$ ou 9,7 % (23,7 M$ − 21,6 M$) par rapport au même trimestre en 2018-2019. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses de personnel ont augmenté de 10,0 M$ ou 5,9 % (179,7 M$ − 169,7 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives et à l’augmentation des employés équivalents à temps plein principalement liés aux initiatives des espèces en péril, du Plan de gestion des produits chimiques, à la tarification de la pollution par le carbone et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.

Les dépenses de transports et communications ont augmenté de 1,8 M$ ou 27,7 % (8,3 M$ − 6,5 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires pour appuyer l’engagement des intervenants d’ECCC, la formation des employés et à des dépenses de réinstallation.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 2,9 M$ ou 17,2 % (19,8 M$ − 16,9 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements pour les services juridiques fournis par Justice Canada, contrebalancée par les frais de consultation en ingénierie liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 2,1 M$ ou 13,6 % (13,3 M$ − 15,4 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis au Financement international de la lutte contre les changements climatiques, au Plan national de conservation et aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques, contrebalancés par les paiements pour l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Les revenus collectés ont diminué de 2,5 M$ ou 15,0 % (14,2 M$ − 16,7 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces résultats sont principalement attribuables à la diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux et calendrier des paiements soumis au Programme d'immersion en mer.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

La capacité d'ECCC à produire des résultats pour les Canadiens est influencée par un large éventail de facteurs internes et externes, tels que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère ces facteurs et leur impact potentiel lié au plan financier du ministère. Par exemple :

• Le budget de 2019 a confirmé l'annonce de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans faite en 2018 pour protéger le patrimoine naturel du Canada et le financement proposé pour des projets d'immobilisations dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.
• Le budget de 2019 a également accordé un financement important à ECCC pour appuyer la mise en œuvre d'une vaste gamme d'initiatives en vertu du Cadre pancanadien pour une croissance propre et aux changements climatiques.

Ce financement supplémentaire représente de nouvelles possibilités financières pour ECCC dans la réalisation des résultats attendus du Ministère. Pour assurer une prestation efficace de programmes, ECCC assurera les autorisations financières en temps opportun afin que les secteurs de programme puissent rapidement répondre aux nouvelles exigences et continuer à effectuer la surveillance du programme et la gestion proactive des risques financiers et la planification, qui ont tous été intégrés dans le cadre des processus de planification et de production de rapports d’ECCC.

Il existe des problèmes connus liés à la mise en œuvre du système de paie Phénix, qui ont entraîné des trop-perçus ou des paiements insuffisants aux employés. ECCC a mis en œuvre de manière proactive un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller de près et de faire rapport sur la situation en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du premier trimestre :

• Le 1er avril 2019, la Politique sur l’intégrité scientifique d’Environnement et Changement climatique Canada est entrée  en vigueur et Nancy Hamzawi, Sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie, est la responsable intérimaire de l'intégrité scientifique de ECCC.
• Le 1er juin 2019, la politique d’Environnement et Changements climatiques Canada sur la réduction et le réacheminement des déchets de plastique associés aux activités, aux réunions et aux événements du Ministère est entrée en vigueur, pour supporter les actions du Gouvernement du Canada concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses suivront ultérieurement au cours de l’année.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Crédit d’exécution du budget seulement et les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses suivront ultérieurement au cours de l’année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Crédit d’exécution du budget seulement et les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » suivront ultérieurement au cours de l’année.