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Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques concernant la benzophénone

Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques concernant la benzophénone évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été présentés par : l’entreprise 3M; l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement (ACIPR); l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS); Dow Chemical Canada ULC; S. C. Johnson and Son, Limited; Saint John Citizens Coalition for Clean Air; et un simple citoyen. 

Les commentaires du public et les réponses du gouvernement, résumés, sont présentés par sujet ci‑dessous.

Méthodologie

Commentaire résumé Réponse résumée
Il y avait une préoccupation quant à savoir depuis quand le gouvernement connaissait le potentiel de la benzophénone de causer des effets nocifs pour le public, en particulier pour les populations vulnérables. La benzophénone a été désignée prioritaire pour une évaluation en 2006 en même temps que 4 300 autres substances. L’évaluation de la substance a été prévue dans le cadre de la 3e phase du PGPC (2015-2020). Dans l’évaluation, nous tenons compte des stades de la vie les plus vulnérables pour évaluer les risques; plus particulièrement, dans l’évaluation préalable des risques pour la santé humaine, nous examinons les données et étudions divers scénarios d’exposition prudents qui représentent à la fois la population générale et les populations vulnérables au Canada. Si nous avons des données qui semblent indiquer qu’un sous-groupe de la population ou un groupe d’âge serait particulièrement vulnérable, elles seront prises en compte dans l’évaluation.
L’évaluation préalable devrait indiquer clairement la différence entre l’évaluation préalable des risques et une évaluation des risques officielle ou définitive. Le rapport ne suit pas le processus prescrit pour une évaluation officielle ou définitive des risques et, par conséquent, n’offre pas le niveau de précision décrit dans les Directives supplémentaires sur l’évaluation du risque écotoxicologique dans le cadre du PASCF. Les évaluations préalables de substances réalisées en vertu de la LCPE ne sont pas des évaluations propres à un site. Elles sont plutôt fondées sur l’information qui représente plusieurs scénarios d’exposition possibles au Canada. Même si la LCPE utilise le terme « évaluation préalable », il s’agit d’évaluations réglementaires complètes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’évaluation des risques de substances chimiques.
L’ébauche d’évaluation préalable de la benzophénone est détaillée et bien étayée par des références récentes. C'est noté.
La conclusion est pleinement étayée par la précédente caractérisation du risque écologique et est pleinement justifiée par l’état actuel de nos connaissances. C'est noté.
Aucune déficience ou omission importante n’a été détectée dans le document exhaustif sur la gestion des risques. Une partie importante du cadre de gestion des risques concerne l’identification de plusieurs lacunes en matière de données et l’invitation aux intervenants à fournir des renseignements additionnels. C'est noté.

Nouvelles informations et données

Commentaire résumé Réponse résumée
Des renseignements ont été fournis par les intervenants concernant les activités d’utilisation et les scénarios d’exposition pour la benzophénone. Les renseignements fournis par les intervenants étayent les données sur l’exposition, prises en compte dans l’évaluation préalable.
Un intervenant a trouvé une étude contenant de nouvelles données sur l’exposition liée à l’utilisation d’agents de conservation dans des peintures. Il a suggéré de mettre à jour les modèles d’exposition pour l’application de peinture avec les nouvelles données. L’étude trouvée a été menée pour fournir des paramètres à jour sur l’exposition dans le but d’évaluer l’exposition par voie cutanée et par inhalation après l’application de peinture traitée par un antimicrobien au moyen d’un pinceau ou d’un rouleau. D’après l’examen de l’étude de l’Environmental Protection Agency des États‑Unis (2019), les données produites devaient servir à évaluer les antimicrobiens dont la pression de vapeur était inférieure à ~1E-4 mm Hg (à 20 °C). La benzophénone n’est pas un antimicrobien et sa pression de vapeur est de 2E-3 mm Hg (à 25 °C). Par conséquent, les valeurs estimatives d’exposition pour les scénarios de peinture modélisés à l’aide de ConsExpo ont été retenues dans la version définitive de l’évaluation préalable.

Sources et rejets

Commentaire résumé Réponse résumée
L’exposition par l’eau potable est préoccupante. Bon nombre de personnes rincent leurs pinceaux de peinture dans leur baignoire. Il faut étudier ça plus en profondeur. Faute de données canadiennes mesurées, des approches de conservation sont appliquées, comme l’utilisation de modèles ou de données de substitution pour s’assurer que toutes les sources d’exposition, y compris l’eau potable, sont examinées. Les valeurs estimatives d’exposition de la population générale du Canada à la benzophénone dans l’eau potable n’a entraîné aucune préoccupation pour la santé humaine.
Il existe une réelle préoccupation, surtout en ce qui concerne les enfants, découlant de l’exposition associée à la migration de la substance provenant de biberons et à des aromatisants alimentaires. Les valeurs estimatives prudentes ont été calculées pour les Canadiens de tous les groupes d’âge et sont considérées comme sûres pour la population générale et la population vulnérable, y compris les enfants. Au Canada, ces estimations concernent toutes les sources d’exposition alimentaires, notamment l’exposition par des aliments. Les utilisations alimentaires (y compris l’exposition à la benzophénone présente dans des biberons) ne sont pas préoccupantes pour la santé humaine aux concentrations d’exposition actuelles. Ces valeurs sont appuyées par d’autres organismes internationaux de réglementation des aliments.
Un intervenant a indiqué que la benzophénone peut être un dérivé du benzène et a demandé si les risques pour les humains ont été examinés. Cela devrait faire partie de l’évaluation afin de mieux étayer la conclusion. Certaines conditions doivent être présentes pour la production de benzophénone. La benzophénone n’est probablement par produite naturellement dans l’atmosphère. Le benzène a été antérieurement évalué et ajouté à l’annexe 1 de la LCPE, et divers outils de gestion des risques sont en place pour réduire ses rejets. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter la Liste des substances toxiques : benzène.

Caractérisation des risques

Commentaire résumé Réponse résumée
Bien que l’évaluation préalable indique clairement que les préoccupations pour la santé humaine concernent les « produits de peinture d’intérieur pour consommateurs uniquement », le document sur le cadre de gestion des risques n’est pas explicitement axé sur ces types de peintures. La version définitive de l’approche de gestion des risques devrait porter uniquement sur les produits de peinture d’intérieur que les consommateurs peuvent se procurer par des moyens raisonnables. Dans la version définitive de l’évaluation préalable, nous avons établi clairement que les risques préoccupants sont associés à « des peintures et des teintures », lesquelles comprennent les produits d’intérieur et d’extérieur. Par conséquent, le document d’approche de gestion des risques vise les peintures et les teintures d’intérieur et d’extérieur disponibles pour les consommateurs.
La fréquence de l’exposition par voie cutanée à la benzophénone devrait être inférieure pour les peintures d’extérieur à celle des peintures d’intérieur. Dans le cas du scénario des peintures, l’exposition a été caractérisée pendant l’utilisation du produit et la fréquence n’a pas été prise en compte.
Il est recommandé que Santé Canada examine tout scénario de peinture ainsi que le paramètre initial du modèle d’exposition ayant mené au seuil de 0,1 % p/p dans les produits de consommation pour l’intérieur. Ces évaluations reposent sur toutes les données disponibles et les meilleures approches et les meilleurs outils d’estimation de l’exposition, dont les modèles. Les évaluations sont revues par des pairs qui sont des experts techniques indépendants. Les valeurs estimatives de l’exposition du scénario de peinture sont jugées améliorées d’après les hypothèses suivantes : on suppose que la durée des travaux de peinture est de 2 heures et que la valeur d’utilisation d’une valeur d’absorption cutanée provient d’une étude sur l’exposition par peau recouverte. Tout renseignement additionnel présenté pendant la consultation publique a été pris en considération dans la dernière étape du processus d’évaluation préalable. Le gouvernement du Canada a l’intention de consulter les intervenants participants sur ce sujet, y compris sur le calcul de la valeur de 0,1 %.
Il est préoccupant que de nombreux produits contiennent de la benzophénone. Est-ce que les effets cumulatifs et l’exposition à long terme ont été pris en considération? Lorsqu’il y a suffisamment de données, nous pouvons prendre en considération les effets cumulatifs, synergiques et antagonistes dans une évaluation préalable. L’évaluation préalable a été mise à jour pour traiter des expositions combinées par voie cutanée et par inhalation pour les scénarios pertinents. Les expositions à long terme et à court terme sont prises en considération dans la détermination du risque dans l’évaluation préalable de la benzophénone.

Gestion des risques

Commentaire résumé Réponse résumée
Accord et appui concernant les conclusions de l’évaluation préalable. C'est noté.
En raison des préoccupations pour la santé, relevées pour la benzophénone, il est recommandé que Santé Canada soit le ministère responsable qui procède à la gestion des risques. C'est noté.
Les conclusions de l’évaluation préalable sont appuyées. Cependant, les mesures facultatives ne sont pas proportionnelles aux conclusions mentionnées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’European Food Safety Authority (EFSA). Il existe des préoccupations concernant l’utilisation de la benzophénone dans différents produits et l’exposition résultante pouvant se produire de façon quotidienne. Les mesures réglementaires les plus contraignantes devraient être mises en application pour faire en sorte que les Canadiens soient protégés. Dans l’évaluation, nous avons pris en compte les évaluations de la benzophénone réalisées par d’autres administrations, dont le CIRC et l’EFSA. Le gouvernement du Canada suit une approche axée sur les risques pour l’évaluation et la gestion des produits chimiques. Une procédure de sélection des instruments cohérents comprenant des considérations environnementales, sanitaires et socio-économiques est suivie pour s’assurer de choisir l’instrument (ou ensemble d’instruments) qui convient le mieux pour gérer les risques associés à une substance toxique. Selon cette procédure, une mesure facultative peut être choisie comme outil de gestion des risques la plus appropriée pour atteindre l’objectif en matière de santé humaine. D’autres mesures réglementaires pourraient être prises en compte ultérieurement, si c’est justifié.
Les objectifs proposés en matière de gestion des risques sont appuyés. L’ajout de la benzophénone comme ingrédient à usage restreint sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada et la mise en application des mesures réglementaires visant à réduire la concentration de benzophénone dans les peintures et les enduits (dont les teintures) sont également appuyés. C’est noté. Des scénarios d’exposition à d’autres produits, comme les teintures, ont été inclus dans l’évaluation préalable et l’approche de gestion des risques associée afin qu’elles soient plus exhaustives.
Comme les administrations internationales n’ont pas toutes interdit la benzophénone dans les produits, cela pourrait présenter des obstacles à l’importation de tels produits au Canada. Il faudrait analyser ces obstacles et les prendre en considération pour la protection des consommateurs canadiens. Un consensus réglementaire international a été pris en compte dans la mesure du possible dans l’élaboration des mesures de gestion des risques proposées. L’importation de produits internationaux au Canada sera examinée dans le cadre de la procédure de sélection de l’instrument (ou l’ensemble d’instruments) le plus prometteur pour gérer les risques associés à la benzophénone.
Il est prévu que les instruments de gestion des risques soient proposés et que la substance soit ajoutée à l’annexe 1 de la LCPE. Cependant, il existe des préoccupations concernant l’échéancier défini pour la mise en application des mesures de gestion des risques, environ 3,5 ans. Cela pourrait permettre d’avoir une autre longue période d’exposition aux produits préoccupants comme les cosmétiques (dont le vernis à ongles) et les peintures et enduits d’intérieur. Après avoir recommandé l’ajout d’une substance à l’annexe 1, il faut proposer et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques dans les délais prévus aux articles 91 et 92 de la LCPE. Ces dates laissent le temps de choisir l’instrument approprié, de l’élaborer, de faire une consultation et de le mettre en œuvre.
Imposer des restrictions sur l’utilisation de la benzophénone nuirait à l’harmonisation des mesures canadiennes avec les mesures de gestion des risques prises par les États‑Unis. L’utilisation de peintures par les consommateurs est peu fréquente et celle par les peintres se fait normalement dans des conditions contrôlées, avec une aération suffisante et un équipement de protection. L’harmonisation avec la réglementation internationale a été prise en compte dans l’élaboration des mesures de gestion des risques proposées.
Dans la portée du Cadre de gestion des risques, une certaine mesure de la concentration de benzophénone dans les peintures et les enduits n’est pas mentionnée. L’approche de gestion des risques donne davantage de précisions sur les plans du gouvernement pour la gestion de la benzophénone.
Dans le cadre de gestion des risques, la méthode de calcul n’est pas précisée pour l’établissement de la limite de 0,1 % (p/p) ou 1 000 mg/kg dans les peintures et les enduits. Il est recommandé que Santé Canada noue le dialogue avec les intervenants pour expliquer comment la limite de concentration est obtenue. Cette concentration a été considérée comme une limite appropriée sûre d’après les hypothèses actuelles sur l’exposition et les données de la base de données sur les effets sur la santé. Canada a l’intention de consulter les intervenants concernés, notamment sur l’obtention de la valeur de 0,1 %.
Il y a de l’appui concernant les options recommandées de gestion des risques indiquées dans le Cadre de gestion des risques, et on suggère de déterminer scientifiquement la limite de concentration au moyen d’un effort concerté. C'est noté.
N’imposez aucune autre exigence en matière d’étiquetage des produits de peinture d’intérieur destinés aux consommateurs. Les peintures, les teintures et les enduits disponibles pour les consommateurs doivent satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) en matière d’étiquetage et de conditionnement dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC). Aucun autre étiquetage obligatoire n’est proposé. Il est plutôt proposé d’inclure un étiquetage recommandant des mesures, comme le port de l’équipement de protection individuelle ou l’utilisation de ces produits dans des espaces bien aérés, dans le Code de bonne pratique de l’Approche de gestion des risques.
Les produits canadiens de peinture d’intérieur et d’extérieur destinés aux consommateurs qui contiennent de la benzophénone peuvent ne pas devoir être reformulés ou remplacés. C'est noté.

Facteurs socio-économiques

Commentaire résumé Réponse résumée
On s’inquiète que l’industrie puisse utiliser les lacunes en matière d’informations sur l’incidence socio-économique et technique pour exploiter les mesures de gestion des risques, comme des mesures facultatives ou le report des mesures requises. La benzophénone devrait être ajoutée à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques et des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) devraient être appliquées. Les mesures de gestion des risques proposées pour la benzophénone sont décrites dans le document d’approche de gestion des risques, lequel fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours. Les commentaires reçus seront pris en considération dans le choix ou l’élaboration d’un ou de plusieurs instruments.
La version finale de l’évaluation préalable et l’approche de gestion des risques devraient assurer une autre validation de l’utilisation de la benzophénone dans les produits de peinture d’intérieur destinés aux consommateurs. Il convient de tout mettre en œuvre pour empêcher tout impact indirect sur le marché entier de la peinture destinée aux consommateurs par suite de l’ajout de la benzophénone à l’annexe I, comme la possibilité d’apporter des changements aux fiches de données de sécurité. Nous suivons un processus uniforme de sélection des instruments qui tient compte des facteurs environnementaux, sanitaires et socio‑économiques pour choisir l’instrument (ou l’ensemble d’instruments) qui convient le mieux pour la gestion des risques associés à une substance toxique. Dans l’approche de gestion des risques, nous avons ajouté quelques renseignements dont nous avons besoin pour confirmer les produits pouvant être concernés.
On encourage Santé Canada à examiner les conséquences involontaires possibles d’une conclusion selon la LCPE qu’une substance est toxique et de l’ajout d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE. L’ajout de la benzophénone à l’annexe I sans l’accompagnement d’une note d’explication indiquant les cosmétiques et peintures ciblés touchera indirectement un plus grand nombre de produits de consommation et commerciaux qui peuvent contenir de la benzophénone. Dans le cadre de l’analyse coûts-avantages de la réglementation, le gouvernement évalue toutes les incidences économiques d’un produit chimique, notamment celles sur la santé et l’environnement, et les avantages économiques de gérer ce produit chimique, et les compare aux coûts de le réglementer. À des fins de transparence, cette analyse coûts‑avantages est publiée avec le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) pour chaque règlement. Pour de plus amples précisions sur ce processus d’analyse, veuillez consulter la Politique sur l’analyse coûts‑avantages du Cabinet et le Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada du Conseil du Trésor. La conclusion de l’évaluation préalable, dont un résumé des scénarios et/ou produits reconnus comme préoccupants, est résumée dans le REIR qui accompagne le décret visant à ajouter une substance à l’annexe 1 publié dans la Gazette du Canada.
Le gouvernement devrait promouvoir la durabilité et l’économie circulaire tout en créant et en mettant en œuvre des instruments de gestion des risques, en assurant un approvisionnement en produits économiques tout en apportant des améliorations à l’environnement et à la santé humaine. Le gouvernement explore des moyens pour faire progresser le remplacement responsable des produits chimiques préoccupants, y compris pour appliquer la substitution éclairée à l’appui de la gestion des produits chimiques.
Une initiative de gestion des risques visant à réduire l’exposition dans le marché de la peinture destinée aux consommateurs peut être perturbatrice si elle n’est pas suffisamment abordée dans une discussion approfondie avec les intervenants concernés. Un instrument de gestion des risques facultatif, tel que le Code de bonne pratique, est privilégié, étant donné l’utilisation limitée des résines contenant de la benzophénone et la grande période de temps nécessaire pour que les fournisseurs et les fabricants reformulent leurs produits, ou pour examiner toutes les substitutions possibles. Les importateurs ont besoin de plus de temps tout au long de la chaîne d’approvisionnement et pour la gestion du stock international. Le gouvernement du Canada a l’intention de consulter les intervenants concernés sur les initiatives de gestion des risques relativement à cette substance.

Consultation et/ou participation des intervenants

Commentaire résumé Réponse résumée
Les périodes de consultation publique de 60 jours qui chevauchent les périodes de vacances en août et en septembre ne laissent pas suffisamment de temps pour répondre au public. Il devrait être possible de fournir d’autres renseignements à une date ultérieure. La période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable est prévue par la loi et ne peut être prolongée. Cependant, le gouvernement encourage les intervenants à contribuer au processus d’évaluation et peut prendre en compte, dans certaines situations, les commentaires reçus en retard. Le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants avant, pendant et après la période de consultation pour recueillir toutes les données pertinentes. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener de vastes consultations auprès de tous les intervenants concernés dans le cadre du processus de gestion des risques.
L’équipe de gestion des risques de Santé Canada devrait collaborer avec les producteurs de résines pour trouver une limite de concentration pour la benzophénone qui soit acceptable et réalisable par les producteurs de résines. Les fournisseurs de résines sont des adeptes de la Gestion responsable, qui se conformeront à toute nouvelle exigence. Par conséquent, les produits de peinture reformulés deviendront conformes. C'est noté.
Les intervenants demeurent disponibles pour d’autres discussions sur le sujet et pour fournir d’autres données concrètes concernant les scénarios d’exposition à la peinture. Les commentaires reçus sur le document d’Approche de gestion des risques seront pris en considération dans la sélection d’un ou de plusieurs instruments de gestion des risques. Une consultation auprès des intervenants aura également lieu à mesure que les instruments seront élaborés.

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