Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Après avoir présenté une demande
Traitement de votre demande
Le délai de traitement
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Le délai de traitement est le temps qui s’écoule, en moyenne, à partir du moment où nous recevons une demande jusqu’à ce que nous prenions une décision.
Répondez à quelques questions pour savoir :
- ce qui se passe une fois que vous avez présenté votre demande;
- comment mettre à jour et suivre votre demande pendant son traitement.
Après la présentation de votre demande en ligne
Après avoir soumis votre demande en ligne, vous verrez une page de confirmation. Cette page :
- confirme que vous avez soumis votre demande avec succès;
- comporte un numéro de confirmation :
- conservez le dans vos dossiers.
Vous obtiendrez également automatiquement :
- un accusé de réception par courriel;
- un numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Si votre demande est incomplète
S’il manque des éléments à votre demande, nous :
- vous enverrons un message dans votre compte pour vous demander de nous fournir les éléments manquants;
- annulerons votre demande si vous ne répondez pas avant la date précisée dans le message.
Suivi et mise à jour de votre demande
Vous pourrez mettre à jour et suivre votre demande tout au long de son traitement
- en vérifiant l’état de votre demande(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- en nous informant de tout changement d’adresse(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- en communiquant avec nous au moyen du formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour mettre à jour d’autres renseignements dans votre demande
Si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement habituels, par exemple, pour
- confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas citoyen
- Par exemple, pour vous permettre d’obtenir un passeport de ce pays.
- montrer que vous êtes (ou n’êtes pas) citoyen afin de vous permettre d’obtenir un emploi en particulier
Si vous devez demander qu’une demande en ligne que vous avez déjà soumise soit traitée de manière urgente
- remplissez le formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- assurez-vous d’indiquer
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone
- une lettre qui explique pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
- tout document à l’appui votre demande de traitement urgent
- Veillez à ce que le document soit dans le bon format.
Nous examinerons votre demande pour vérifier si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Obtenez le résultat de votre recherche
Vous recevrez une lettre contenant le résultat de la recherche dans votre compte en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Votre lettre prendra la forme d’un fichier PDF imprimable.
Dossier trouvé
Si nous trouvons le dossier que vous cherchez, nous vous enverrons une lettre valide pour six mois. Elle précisera :
- la date à laquelle la personne a obtenu la citoyenneté, ou
- si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement.
Aucun dossier trouvé
Nous vous enverrons une lettre pour vous dire:
- qu’il n’y a pas de dossier, ou
- que nous n’arrivons pas à déterminer s’il existe un dossier à partir des renseignements que vous nous avez donnés.
Après avoir présenté une demande sur papier à partir du Canada ou des États-Unis
Si le service postal ou de messagerie avec lequel vous avez fait affaire vous a attribué un numéro de suivi, vous pouvez vérifier à quel moment votre demande nous a été livrée.
Lorsque nous recevrons votre demande de recherche d’un dossier de citoyenneté, nous vérifierons si elle est complète. Si c’est le cas, nous commencerons à la traiter. Nous ne vous enverrons pas automatiquement une confirmation.
Si votre demande est incomplète
S’il manque des éléments à votre demande, nous vous la retournerons et nous vous demanderons de nous fournir les éléments manquants.
Suivi et mise à jour de votre demande
Vous pourrez mettre à jour et suivre votre demande tout au long de son traitement :
- en vérifiant l’état de votre demande(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- en nous informant de tout changement d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- en communiquant avec nous au moyen du formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour mettre à jour d’autres renseignements dans votre demande
Si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement habituels, par exemple, pour :
- confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen
- Par exemple, pour vous permettre d’obtenir un passeport de ce pays.
- montrer que vous êtes (ou n’êtes pas) citoyen afin de vous permettre d’obtenir un emploi en particulier
- administrer la succession d’une personne décédée ou exécuter un testament
Pour demander qu’une demande en ligne que vous avez déjà soumise soit traitée de manière urgente :
- remplissez le formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- assurez-vous d’indiquer
- votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone
- une lettre qui explique pourquoi vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
- tout document à l’appui votre demande de traitement urgent
- Veillez à ce que le document soit dans le bon format.
Nous examinerons votre demande pour vérifier si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Obtenez le résultat de votre recherche
Vous recevrez par courriel une lettre contenant le résultat de la recherche sous forme de fichier PDF imprimable.
Si vous avez demandé une lettre papier, nous enverrons votre lettre à votre adresse postale au Canada ou aux États-Unis.
Dossier trouvé
Si nous trouvons le dossier que vous cherchez, nous vous enverrons une lettre valide pour six mois. Elle précisera :
- la date à laquelle la personne a obtenu la citoyenneté, ou
- si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement.
Aucun dossier trouvé
Nous vous enverrons une lettre pour vous dire :
- qu’il n’y a pas de dossier, ou
- que nous n’arrivons pas à déterminer s’il existe un dossier à partir des renseignements que vous nous avez donnés.
Si vous avez présenté votre demande à partir d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis et que vous avez fourni une adresse de courriel
Lorsque nous recevrons votre demande de recherche d’un dossier de citoyenneté, nous vérifierons si elle est complète. Si c’est le cas, nous commencerons à la traiter. Nous ne vous enverrons pas automatiquement une confirmation.
Si votre demande est incomplète
Nous vous retournerons votre demande et nous vous demanderons de nous fournir les éléments manquants.
Suivi et mise à jour de votre demande
Vous pourrez mettre à jour et suivre votre demande tout au long de son traitement :
- en vérifiant l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- en nous informant de tout changement d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- en communiquant avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez présenté votre demande (pour mettre à jour d’autres renseignements).
Si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux, notamment pour vous permettre :
- de confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, pour obtenir un passeport);
- d’administrer la succession d’une personne décédée ou d’exécuter un testament;
- de prouver que vous êtes ou n’êtes pas un citoyen afin d’obtenir un emploi.
Pour demander que la demande que vous avez soumise soit traitée de manière urgente, communiquez avec l’ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez présenté votre demande.
Nous examinerons votre demande pour voir si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Obtenez le résultat de votre recherche
Vous recevrez votre lettre par courriel. Votre lettre prendra la forme d’un fichier PDF imprimable.
Si vous avez demandé une lettre papier, nous enverrons votre lettre par la poste à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat où vous avez présenté votre demande.
Dossier trouvé
Si nous trouvons le dossier que vous cherchez, nous vous enverrons une lettre valide pour six mois. Elle précisera :
- la date à laquelle la personne a obtenu la citoyenneté, ou
- si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement.
Aucun dossier trouvé
Nous vous enverrons une lettre pour vous dire :
- qu’il n’y a pas de dossier, ou
- que nous n’arrivons pas à déterminer s’il existe un dossier à partir des renseignements que vous nous avez donnés.
Si vous avez présenté votre demande à partir d’un autre pays que le Canada ou les États-Unis, mais que vous n’avez pas fourni d’adresse de courriel
Lorsque nous recevrons votre demande de recherche d’un dossier de citoyenneté, nous vérifierons si elle est complète. Si c’est le cas, nous commencerons à la traiter. Nous ne vous enverrons pas automatiquement une confirmation.
Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat (s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez présenté votre demande afin de confirmer que nous l’avons reçue.
Si votre demande est incomplète
Nous vous retournerons votre demande et nous vous demanderons de nous fournir les éléments manquants.
Suivi et mise à jour de votre demande
Vous pourrez suivre et mettre à jour votre demande tout au long de son traitement :
- en vérifiant l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- en nous informant de tout changement d’adresse (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- en communiquant avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat(s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez présenté votre demande (pour mettre à jour d’autres renseignements).
Si vous avez besoin que votre demande soit traitée de manière urgente
Dans des cas particuliers, nous pouvons traiter les demandes plus rapidement que nos délais de traitement normaux.
Vous pouvez demander que votre demande soit traitée de manière urgente si vous devez :
- confirmer à un gouvernement étranger que vous n’êtes pas un citoyen (par exemple, pour obtenir un passeport);
- administrer la succession d’une personne décédée ou exécuter un testament;
- prouver que vous êtes ou n’êtes pas un citoyen afin d’obtenir un emploi.
Pour demander que la demande que vous avez soumise soit traitée de manière urgente, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat(s’ouvre dans un nouvel onglet) où vous avez présenté votre demande.
Nous examinerons votre demande pour voir si elle est admissible. Même si vous êtes admissible, nous ne pouvons pas garantir que vous obtiendrez votre dossier de citoyenneté à temps.
Obtenez le résultat de votre recherche
Nous enverrons votre lettre par la poste à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat où vous avez présenté votre demande
Dossier trouvé
Si nous trouvons le dossier que vous cherchez, nous vous enverrons une lettre valide pour six mois. Elle précisera :
- la date à laquelle la personne a obtenu la citoyenneté, ou
- si une demande de citoyenneté canadienne est en cours de traitement.
Aucun dossier trouvé
Nous vous enverrons une lettre pour vous dire :
- qu’il n’y a pas de dossier, ou
- que nous n’arrivons pas à déterminer s’il existe un dossier à partir des renseignements que vous nous avez donnés.
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