Mineurs à charge – Protocole de tutelle

Le Canada est soucieux de protéger les enfants des abus et de l’exploitation. Or, les enfants qui ne sont pas sous la garde d’un parent et qui viennent au Canada à titre de réfugiés peuvent être particulièrement vulnérables. Le Protocole de tutelle décrit les procédures que les agents des visas et les agents d’établissement doivent suivre dans ces situations.

La solution à privilégier pour la plupart des réfugiés mineurs séparés de leur famille consiste à les réunir avec les membres de leur famille immédiate, si possible. Lorsque le mineur n’a de famille ni dans le pays où il réside, ni dans son pays d’origine, l’agent doit tenter de le réunir avec les membres de sa famille immédiate au Canada. Les agents des visas collaborent étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour déterminer si la réinstallation est la meilleure solution. Si un enfant dans cette situation est réinstallé au Canada, l’agent doit s’assurer que des dispositions à long terme ont été prises pour subvenir à ses besoins.

Le principe de l’« intérêt supérieur de l’enfant » se trouve à la base de la Convention relative aux droits de l’enfant et au cœur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, et le Protocole de tutelle s’en inspire également.

Le Protocole de tutelle tient compte de l’importance d’intégrer un enfant réfugié dans une relation familiale authentique : le soutien fourni par une telle relation protégera le mineur et lui procurera un environnement sûr jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité.

Résumé du Protocole de tutelle

• Les employés d’IRCC encourageront l’adulte prenant soin d’un mineur à charge à devenir son tuteur légal pour qu’il existe une relation clairement définie entre eux, ce qui contribuera à faire en sorte que l’enfant reçoive des soins et de la protection jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité.
• Les enfants de moins de 10 ans qui se rendent au Canada en vertu du Protocole de tutelle doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Des exceptions peuvent être permises dans certains cas. Les membres de la famille ou les parents au Canada doivent couvrir tous les coûts associés au transport du mineur.
• Les mineurs sont consultés et ont la possibilité d’exprimer leur point de vue au sujet des dispositions qui sont prises.