Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2018-2019
Table des matières
- Message du directeur des poursuites militaires
- Chapitre un : Le Service canadien des poursuites militaires
- Chapitre deux : Le système de justice militaire et le système des cours martiales
- Chapitre trois : Instances judiciaires militaires : bilan de l’année
- Chapitre quatre : R. c. Beaudry
- Chapitre cinq : Rapport du Vérificateur général du Canada sur l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes
- Chapitre six : Mise à jour des politiques
- Chapitre sept : Communication et rayonnement
- Chapitre huit : Technologies des gestions de l’information
- Chapitre neuf : Information financière
- Annexe A : Statistiques des cours martiales
- Annexe B : Appels à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada
- Annexe C : Appels à la Cour suprême du Canada
- Annexe D : Audiences de révision du maintien sous garde
Défense nationale
Directeur des poursuites militaires
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Le 19 juin 2019
Commodore Geneviève Bernatchez, OMM, CD
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Commodore Bernatchez,
Conformément à l'article 110.11 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), J'ai l'honneur de vous présenter le Rapport annuel 2018-2019 du Directeur des poursuites militaires. Ce rapport vise la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Je vous prie d'agréer, madame, mes salutations distinguées.
Colonel Bruce MacGregor, CD, c.r.
Directeur des poursuites militaires
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