Rapport annuel du juge-avocat général 2014-15

Rapport au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015.

Table des matières

• Lettre au ministre de la Défense nationale
• Communiqué
• Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du JAG
• Chapitre 2 : Exercer autorité sur l’administration de la justice militaire : surveillance proactive, développement réfléchi et changements positifs
• Chapitre 3 : Le système de justice militaire canadien : Structure et bilan de l’année
• Chapitre 4 : Faits nouveaux dans la justice militaire : Bilan de l’année
• Chapitre 5 : Les étapes à venir
  Annexe A : Statistiques concernant les procès sommaires, la cour martiale et les appels : 1^er avril 2014 au 31 mars 2015
• Annexe B : Statistiques concernant les procès sommaires et la cour martiale : 1^er avril 2011 au 31 mars 2013

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RCCC : 992-3019
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Numéro de catalogue D1-16F-PDF
ISSN 1497-7206