Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Description de l’illustration : Graphique des tendances des dépenses du ministère 2018-2019

Ce graphique à barre démontre les tendances relatives aux dépenses du ministère commençant avec l’année financière 2016-2017. 

L’axe Y correspond aux dollars de 0 à 30 000 000 000. L’axe X indique l’année financière 2016-2017 à 2021-2022.

La tendance relative aux dépenses pour postes législatifs est :

$1 480 923 171 en 2016-2017;
$3 441 201 378 en 2017-2018;
$1 596 143 199 en 2018-2019;
$1 422 457 019 en 2019-2020;
$1 261 292 603 en 2020-2021; et
$1 260 745 925 en 2021-2022.

La tendance relative aux défenses pour crédits votés est :

$17 125 230 358 en 2016-2017;
$19 435 885 343 en 2017-2018;
$20 019 798 793 en 2018-2019;
$20 442 399 000 en 2019-2020;
$21 439 888 359 en 2020-2021; et
$20 545 031 698 en 2021-2022.

La tendance relative aux défenses en total est :


$18 606 153 529 en 2016-2017;
$22 877 086 721 en 2017-2018;
$21 615 941 912 en 2018-2019;
$21 864 856 019 en 2019-2020;
$22 701 180 962 en 2020-2021; et
$21 805 777 623 en 2021-2022.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2018-2019
Dépenses prévues 2018-2019
Dépenses prévues 2019-2020
Dépenses prévues 2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées 2018-2019) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2017-2018) Dépenses réelles (autorisations utilisées 2016-2017)
Opérations 752 722 921 752 722 921 1 032 239 527 1 055 048 696 1 213 674 330 1 424 919 741 1 372 428 482 852 760 671
Forces prêtes au combat 8 854 401 407 8 854 401 407 9 672 587 363 9 666 787 230 9 355 074 160 9 506 982 585 10 331 831 988 8 211 267 450
Équipe de la Défense 2 840 676 739 2 840 676 739 3 330 329 750 3 393 776 924 2 961 010 457 2 779 583 406 3 424 068 331 2 648 137 615
Concept de force de l’avenir 788 242 040 788 242 040 941 793 597 968 845 882 819 936 267 845 573 026 894 647 455 738 965 956
Acquisition de capacités 3 135 903 543 3 135 903 543 3 135 440 658 3 894 676 602 3 505 268 703 3 069 157 738 2 992 354 792 2 387 252 795
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 3 373 341 311 3 373 341 311 3 150 877 104 3 099 221 622 3 530 195 652 3 219 172 782 3 237 004 066 3 132 838 103
Total partiel 19 745 287 961 19 745 287 961 21 263 267 999 22 078 356 956 21 385 159 569 20 845 389 278 22 252 335 114 17 971 222 590
Services internes 632 291 994 632 291 994 601 588 020 622 824 006 720 549 684 770 552 634 624 751 607 634 930 939
Total 20 377 579 955 20 377 579 955 21 864 856 019 22 701 180 962 22 105 709 253 21 615 941 912 22 877 086 721 18 606 153 529

Sources : Groupe du vice­-chef d’état­-major de la défense / sous-­ministre adjoint (Finances) / Groupe du dirigeant principal des finances

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non en fonction des divers programmes ou responsabilités essentiels.

Les écarts importants dans les ressources financières sont expliqués ci-dessous et détaillés au niveau des responsabilités et programmes essentiels dans la section des renseignements supplémentaires du document intitulé « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur ». Des explications sont fournies lorsque l’écart est d’au moins 100 M$, ou que l’écart entre le montant réel et le montant prévu est de 100 %.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles 2018-2019 Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 Recettes réelles affectées aux dépenses 2018-2019 Dépenses nettes réelles 2018-2019
Opérations 1 529 913 282 S.O. 104 993 541 1 424 919 741
Forces prêtes au combat 9 539 109 684 S.O. 32 127 099 9 506 982 585
Équipe de la Défense 2 832 131 496 S.O. 52 548 090 2 779 583 406
Concept de force de l’avenir 845 846 274 S.O. 273 248 845 573 026
Acquisition de capacités 3 069 270 048 S.O. 112 310 3 069 157 738
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables 3 394 166 107 S.O. 174 993 325 3 219 172 782
Total partiel 21 210 436 891 S.O. 365 047 613 20 845 389 278
Services internes 785 956 754 S.O. 15 404 120 770 552 634
Total 21 996 393 645 S.O. 380 451 733 21 615 941 912

Remarque : Les chiffres étant arrondis, il se peut qu’ils ne correspondent pas au total indiqué.

Description de l’illustration : Dépenses ministérielles en 2018-2019, par responsabilité essentielle (en dollars)

Ce diagramme à secteurs illustre les dépenses du ministère de la Défense nationale pour l'année financière 2018-2019, responsabilité essentielle.

Les pourcentages alloués à chaque secteur, en partant du plus important au plus petit, sont les suivants :

  • 44%, 9 506 982 585 $ pour Forces prêtes au combat;
  • 15%, 3 219 172 782 $ pour Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables;
  • 14%, 3 069 157 738 $ pour Acquisition de capacités;
  • 13%, 2 779 583 406 $ pour Équipe de la Défense;
  • 7%, 1 424 919 741 $ pour Opérations;
  • 4%, 854 573 026 $ pour Concept de force de l’avenir; et
  • 3%, 770 552 634 $ pour Services internes

Ressources humaines réelles

La Force régulière a vu ses effectifs augmenter, de sorte qu’il ne lui manque plus qu’environ 500 membres pour atteindre l’effectif autorisé de 68 000. Grâce aux efforts de recrutement et de maintien en poste, nous sommes bien partis pour que l’effectif de la Force régulière soit rétabli à son niveau maximum d’ici 2020. En vertu de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE), l’effectif autorisé de la Force régulière passera de 68 000 à 71 500 membres. Cette croissance s’effectuera en six ans à partir de l’AF 2019‑2020. Vu ce taux de croissance soigneusement équilibré, la capacité d’instruction actuelle des Forces armées canadiennes (FAC) continuera d’être utilisée à fond. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures de redressement seront adoptées promptement, le cas échéant, pour garantir la croissance jusqu’à ce que soit atteint le seuil du nouvel effectif autorisé.

L’effectif civil de la Défense nationale, qui était de 23 228 équivalents temps plein (ETP) dans l'AF en 2017‑2018, est passé de 24 564 et a ainsi dépassé le nombre d’ETP civils prévus pour l’AF 2018‑2019, soit 23 971. L’accroissement de cette capacité aide à faire en sorte que nous disposions des bons employés, au bon endroit et au bon moment, tout en respectant les limites fixées en matière de ressources humaines et les crédits budgétaires autorisés. Le Ministère est en croissance et il met l’accent sur l’organisation de ses ressources civiles de manière à concrétiser ses priorités renouvelées telles que remédier aux problèmes de rémunération et favoriser la mise en œuvre de la politique PSE.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018‑2019 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019‑2020 Équivalents temps plein prévus 2020‑2021
Opérations S.O. S.O. 2 477 4 884 2 492,60 2 508,08
Forces prêtes au combat S.O. S.O. 44 055 45 566 44 339,40 44 623,63
Équipe de la Défense S.O. S.O. 19 184 20 123 19 304,50 19 425,39
Concept de force de l’avenir S.O.
S.O.
3 268
2 421
3 280,45 3 292,89
Acquisition de capacités S.O.
S.O.
2 317 2 420
2 322,73
2 328,53
Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables S.O.
S.O.
16 424 13 209 16 482,70 16 541,16
Total partiel S.O.
S.O.
87 725 88 623 88 222,38 88 719,68
Services internes S.O.
S.O.
3 246 3 347 3 248,62 3 251,32
Total S.O.
S.O.
90 971 91 970 91 471,00 91 971,00

Remarque : Les chiffres réels pour les AF 2016-2017 et 2017-2018 ne peuvent pas être indiqués, car le mécanisme de production de rapports est passé de l’Architecture d’alignement des programmes au Cadre ministériel des résultats au cours de l’AF 2018-2019.

Ressources humaines — Membres de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément constitutif particulier et apprécié des FAC. Elle comporte quatre sous‑éléments constitutifs distincts :

  • la Première réserve;
  • le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets;
  • les Rangers canadiens; et
  • la Réserve supplémentaire (Réserve stratégique).

La Force de réserve est un élément constitutif particulier et apprécié des FAC. L’effectif de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif que le gouvernement du Canada s’était fixé, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté qu’il y a à atteindre les contingents de recrutement visés. Les FAC ont pris des mesures afin d’améliorer le recrutement et de réduire l’attrition volontaire, de manière à rétablir l’effectif de la Première réserve, puis à l’augmenter de 1 500 personnes, pour le faire ainsi passer de 28 500 membres autorisés par le gouvernement en 2015 à 30 000 membres, comme le stipule la politique de défense PSE

De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC comprend la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Première réserve. Les deux autres sous‑éléments constitutifs actifs de la Force de réserve, soit les Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, conservent l’effectif total approuvé actuel, soit 5 000 et 8 000 membres, respectivement, tandis que la Réserve supplémentaire comptait 6 264 membres au 31 mars 2019.

La Force de réserve se verra confier de nouveaux rôles opérationnels et sera intégrée davantage à la force totale. Sur le plan institutionnel, un examen majeur des besoins de la Première réserve se poursuivra afin de faire en sorte que l’affectation et l’emploi de personnel aillent dans le sens des priorités de la Défense et qu’ils soient viables et respectent l’orientation du gouvernement du Canada.

En janvier 2019, l’Armée canadienne a annoncé un plan triennal sous la forme d’une directive principale de mise en œuvre visant à accroître et à étendre la présence des Rangers canadiens dans certaines collectivités en y établissant une patrouille ou en ajoutant des sections aux patrouilles existantes, et à améliorer leurs capacités fonctionnelles grâce à l’expansion du quartier général des Groupes de patrouilles des Rangers canadiens. Au cours de l’AF 2018-2019, le nombre de patrouilles des Rangers canadiens est passé de 180 à 186 et, au 31 mars 2019, l’effectif total des Rangers canadiens atteignait 5 231 membres, soit une hausse de 2 % depuis le 31 mars 2018.

Le tableau suivant résume quels étaient les effectifs totaux prévus et réels de Force de réserve du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’AF 2018‑2019.

  Prévus 2018-2019 Réels 2018-2019 Écart (réels moins prévus)
Première réserve 28 500 23 128 (5 372)
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 7 136 (864)
Rangers canadiens 5 000 5 231 231

Remarque : On emploie l’effectif moyen rémunéré (EMR) pour faire rapport sur l’effectif de la Première réserve dans le Rapport sur les résultats ministériels, conformément à la directive et à la méthodologie sur le dénombrement des membres de la Première réserve qui sont datées du 6 mars 2017 et qui précisent que l’EMR continuera d’être utilisé dans les rapports remis au gouvernement, tandis que d’autres mesures seront employées à l’interne dans les FAC. Afin d’accroître l’exactitude des rapports sur l’effectif et les capacités de la Première réserve, une méthodologie harmonisée est jugée nécessaire. Dans ce but, un modèle unique de dénombrement des effectifs définira le cadre approprié nécessaire pour accroître l’efficience et l’efficacité des mesures du rendement de la Première réserve (effectifs qualifiés en activité), à l’appui de la politique de défense PSE.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019Note en fin ciii.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote en fin civ.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du MinistèreNote en fin cv.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2018-2019 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 (redressés) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 21 392 063 23 147 615 23 273 630 1 755 552 (126 015)
Total des revenues 486 235 410 375 433 711 (75 860) (23 336)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 20 905 828 22 737 240 22 839 919 1 831 412 (102 679)

Remarque : D’autres détails sur les résultats prévus de 2018-2019 et les notes connexes sont donnés dans l’État des résultats prospectif (non audité) du Plan ministériel (PM) 2018-2019Note en fin cvi.

L’État des résultats fournit le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2019.

Dans l’ensemble, le total des dépenses et le total des revenus du ministère ont été raisonnablement cohérents par rapport à l’exercice précédent, de sorte que le coût de fonctionnement net, avant la prise en compte du financement public et des paiements de transfert, a été réduit de 0,45 %.

L’écart de 1,8 milliard de dollars entre les résultats prévus et les résultats réels s’explique par le fait que les dépenses prévues n’ont pas été incluses dans les résultats prévus, vu la nature imprévisible de certaines dépenses.

Tout au long de l’AF 2018‑2019, le Ministère a continué de soutenir ses opérations, y compris ses investissements et la mise en œuvre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers 2018–2019 2017–2018
(recalculés)
Écart (2018–2019 moins 2017–2018)
Total des passifs nets 5 898 555 5 637 246 261 309
Total des actifs financiers nets 3 190 607 3 751 515 (560 908)
Dette nette du Ministère 2 707 948 1 885 731 822 217
Total des actifs non financiers 40 043 543 39 555 383 488 160
Situation financière nette du Ministère 37 335 595 37 669 652 (334 057)

L’État de la situation financière fournit les soldes des actifs et des éléments de passif et la situation financière nette du Ministère au 31 mars 2019.

Dans l’ensemble, la situation du Ministère est restée relativement stable en 2018‑2019, comparativement à l’AF 2017-2018. La situation financière nette du Ministère a diminué de 334 millions de dollars, ce qui est une baisse relativement minime (-0,89 %)

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