Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

De : Patrimoine canadien

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens. Le Programme améliore et soutient les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et les autres préjudices et menaces à la démocratie et à l’inclusion sociale du Canada.

Veuillez nous envoyer un courriel pour vous ajouter à notre liste de distribution et recevoir une notification lors du prochain appel de propositions.

Appel de propositions en cours

Priorités de l’appel

Cet appel de propositions vise des projets d'activités axés sur les citoyens, des projets de recherche ou des projets combinant les 2 types de projets. Les projets admissibles doivent répondre à au moins 1 des priorités suivantes :

élaborer et publier des outils pour soutenir la littératie aux médias numériques et la littératie civiques parmi les personnes au Canada à l'extérieur des établissements d'enseignement et/ou parmi les personnes âgées au Canada;
élaborer et publier des outils pour aider les Canadiens à identifier le contenu créé et diffusé par des robots (bots) et/ou l'intelligence artificielle;
élaborer et publier des outils pour prévenir et lutter contre la violence en ligne contre les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+, ainsi que d'autres formes de violence facilitée par la technologie;
créer des ressources pour aider les enfants et les parents au Canada à lutter contre et à prévenir la cyberintimidation;
renforcer les capacités techniques et l’expertise des petites et moyennes organisations de la société civile qui cherchent à lutter contre la més/désinformation, les discours de haine et la cyberintimidation;
élaborer et publier des outils pour renforcer la résilience face à la désinformation provenant de gouvernements étrangers, comme la République populaire de Chine (RPC) et la Fédération de Russie, ciblant les personnes au Canada, y compris les communautés de la diaspora;
mener des recherches, des tests et/ou des évaluations d'outils ou d'interventions liés à l'une des priorités ci-dessus.

Dans le cadre de cet appel à propositions, le Programme offre aux bénéficiaires retenus jusqu'à 380 000 $ par projet approuvé.

Il est à noter que le Programme peut accorder un financement allant jusqu'à 1 000 000 $ pour certains projets dont le budget est supérieur à 1 000 000 $. Les demandeurs doivent indiquer sur leur formulaire s'ils demandent ce montant plus élevé et démontrer qu'ils ont la capacité et les ressources nécessaires pour entreprendre un tel projet.

Le financement du Programme est disponible pour les projets se déroulant entre les exercices 2023-2024 et 2024-2025. Si le projet s'étend sur les 2 exercices financiers, les demandeurs doivent démontrer qu'un engagement pluriannuel est nécessaire et qu'ils ont la capacité de mener à bien le projet. Ceci est démontré par un calendrier de projet et des projections budgétaires réalistes de même qu’une bonne gouvernance institutionnelle.

Les projets doivent commencer au cours de l’exercice financier 2023-2024 et tous les fonds reçus dans le cadre de cet appel de propositions doivent être dépensés et les projets terminés d'ici le 31 mars 2025.

La date limite de soumission des demandes et les détails sur la manière de soumettre une demande sont indiqués ci-dessous.

Qui peut faire une demande

Les organismes suivants sont admissibles au financement :

une organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle qui s’est volontairement associée dans un but non lucratif et qui a le mandat de représenter ses membres ou sa communauté;
un organisme sans but lucratif, y compris une organisation non gouvernementale, un organisme-cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, un organisme de réglementation, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé;
une université ou un établissement d’enseignement;
un chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle;
un établissement de recherche ayant une réputation bien établie qui a fait ses preuves dans 1 ou plusieurs domaines pertinents et entreprenant des travaux dans un contexte canadien;
un établissement à but lucratif canadien appartenant à des intérêts canadiens qui a des antécédents en matière d’élaboration et d’exécution de programmes, de recherche ou d’activités connexes en rapport avec les objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales.

Les institutions fédérales y compris les ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités qui reçoivent un crédit annuel du Parlement ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme.

Date limite pour faire une demande

Appel de propositions 2023-2024

La date limite pour présenter une demande de financement est le 28 novembre 2023 (23 h 59 heure locale).

Comment faire une demande

Communiquez avec le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande comprenant les lignes directrices et le formulaire de demande.
Lisez les lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir votre demande.
Envoyez votre demande complète par courriel à icn-dci@pch.gc.ca.
Vous devez remplir toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre demande de financement soit prise en considération. Une trousse de demande complète comprend :
- le Formulaire de demande générale, dûment rempli et signé;
- un budget détaillé équilibré (sans excédent ni déficit) pour le cycle de vie du projet, indiquant tous les revenus provenant de toutes les sources (confirmées et potentielles), y compris le soutien en nature, ainsi que toutes les dépenses prévues pour le projet;
- un gabarit du plan de travail du projet qui définit les activités que le projet entreprendra pour atteindre les résultats escomptés;
- les sous-éléments du formulaire de demande :
  - le formulaire de dépôt direct (si vous n'en avez pas encore rempli un);
  - le formulaire d'acceptation de responsabilité du demandeur non constitué en société (uniquement dans le cas d'un groupe non constitué en société);
- la preuve du statut juridique et du pouvoir de signature, qui peut inclure des lettres patentes, des documents d'incorporation;
- les états financiers les plus récents (les états annuels audités, s'ils sont disponibles).

Appels de contributions antérieurs

Vous pouvez trouver des informations à propos de nos projets financés sur la page de divulgation proactive des subventions et des contributions du gouvernement ouvert.

Tous les projets financés par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique par le biais d’appels de propositions ouverts et ciblés entre janvier 2020 et février 2021 figurent dans ce document d’information.

Premier appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions visait des projets répondant à au moins 1 des priorités suivantes :

les projets de recherche dont les activités ont une incidence positive sur le Canada ou les Canadiens et qui comprennent la recherche primaire, comme les enquêtes, les entrevues, les expériences sur le terrain ou les expériences en laboratoire ainsi que la recherche secondaire, comme les analyses documentaires et les méta-analyses; la production et l’analyse d’ensembles de données; la création d’outils comme des logiciels pour appuyer la recherche;
les projets d’évaluation dont les activités viseront à évaluer l’impact de la programmation et des recherches canadiennes ou internationales existantes sur la désinformation et d’autres préjudices en ligne.

Cet appel de propositions a pris fin le 1er novembre 2019.

Deuxième appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions visait des projets répondant à au moins 1 des priorités suivantes, avec une demande de financement maximale de 100 000 $ par projet :

les projets visant à prédire les prochains problèmes et/ou types de désinformation en ligne et autres préjudices connexes auxquels le Canada et/ou les Canadiens pourraient être confrontés, comment ces enjeux pourraient être traités et par qui;
les projets visant à aider à mieux comprendre l'impact de la désinformation et des préjudices connexes en ligne sur les communautés vulnérabilisées au Canada, dans une optique d’analyse comparative entre les sexes;
les projets visant à comprendre les facteurs sociétaux et les caractéristiques psychologiques qui motivent les individus à répondre à l'appel d'activités liées à la désinformation en ligne et hors ligne;
les projets visant à comprendre les impacts d'un manque d'exposition à un contenu diversifié en ligne, y compris la compréhension de la façon dont les utilisateurs accèdent aux nouvelles et aux informations fiables au Canada ainsi que les impacts des systèmes algorithmiques sur le contenu auquel les utilisateurs sont exposés et qu'ils consomment sur les plateformes en ligne.

Cet appel de propositions a pris fin le 18 septembre 2020.

Troisième appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions recherchait des projets qui répondaient à au moins 1 des priorités suivantes, et dans le cadre de cet appel, les bénéficiaires retenus ont reçu un financement pouvant atteindre 100 000 $ :

les projets visant à comprendre le rôle des algorithmes, de l'intelligence artificielle et d'autres facteurs au niveau du système sur les plateformes en ligne grand public et marginales, dans la mesure où ils ont trait à la propagation, à l'adoption et aux impacts de la désinformation et des préjudices connexes, y compris sur le comportement des utilisateurs et la consommation de contenu ainsi qu’à leurs utilisations potentielles envers un écosystème d'information diversifié et sain;
les projets visant à comprendre la propagation, l'évolution et les impacts nationaux et transnationaux de la désinformation en ligne et des préjudices connexes à travers et sur les communautés de langue maternelle de la diaspora, les communautés autochtones et les communautés non anglophones au Canada en utilisant l’optique de l'ACS+, y compris les impacts sur les résultats sociétaux;
les projets visant à évaluer les recherches et les programmes canadiens ou internationaux existants liés à la désinformation en ligne et leur efficacité à favoriser des résultats sociétaux positifs, tels que la résilience des citoyens, la cohésion sociale, la littératie numérique ainsi que la participation et la confiance envers les processus démocratiques.

Cet appel de propositions a pris fin le 28 mai 2021.

Quatrième appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions recherchait des projets de recherche qui répondaient à au moins 1 des priorités suivantes, avec une demande de financement maximale de 100 000 $ par projet :

les projets visant à évaluer l'efficacité des efforts déployés par les plateformes pour lutter contre la désinformation et à d’autres préjudices en ligne;
les projets visant à comprendre le rôle des sources de désinformation non médiatiques et des médias alternatives;
les projets visant à identifier les fondements comportementaux et psychologiques de la propagation de la désinformation et d'autres contenus préjudiciables dans le contexte canadien.

Cet appel de propositions a pris fin le 18 août 2022.

Appels de propositions spéciaux liés à la COVID-19

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a lancé 2 appels de propositions spécialement liés à la COVID-19. Le premier appel a fourni un financement de 3,5 millions de dollars pour amplifier les efforts de 10 organismes qui aident les citoyens à réfléchir de manière critique aux informations liées au domaine de la santé qu'ils trouvent en ligne, à identifier les informations incendiaires et la désinformation, et à limiter l'impact de messages racistes et/ou trompeurs sur les médias sociaux concernant la COVID-19.

Le deuxième appel avait pour objectif d’amplifier les efforts d’organismes qui aident les citoyens à réfléchir de manière critique aux informations liées au domaine de la santé qu'ils trouvent en ligne, à identifier les informations incendiaires et la désinformation, et à limiter l'impact de messages racistes et/ou trompeurs sur les médias sociaux concernant la COVID-19. Ce financement a fourni une aide financière limitée dans le temps à 24 projets, pouvant atteindre 40 000 $ par projet.

Cet appel de propositions a pris fin le 31 juillet 2020.

Appel spécial : Crise de l'Ukraine

À la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, cet appel spécial vise à lutter contre la propagation grandissante de la mésinformation et de la désinformation nuisibles. L'appel spécial ciblé a été lancé pour financer des activités qui aideront les gens à déceler la mésinformation et la désinformation en ligne.

Les détails de cette annonce sont disponibles sur la page Le gouvernement du Canada rehausse son appui aux organismes pour aider à contrer la désinformation nuisible.

Cet appel de propositions a pris fin le 1er avril 2022.

Appel spécial : Sensibilisation à la sécurité en ligne

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a lancé un appel spécial ciblé pour sensibiliser le public aux outils et services offerts par les organisations non gouvernementales et les plateformes qui luttent spécifiquement contre les préjudices en ligne, notamment le discours haineux, l'incitation à la violence, le contenu terroriste, le matériel d'exploitation sexuelle des enfants et la distribution non consensuelle d'images intimes.

Cet appel de propositions a pris fin le 14 février 2023.

Pour nous joindre

Adresse: Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC J8X 4B5
Courriel: icn-dci@pch.gc.ca
Téléphone: 1-866-811-0055 (sans frais)
ATS: 1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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Date de modification :: 2023-10-27

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