ARCHIVÉE - Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau

Remarque: L'information qu'on trouve dans cette annexe était la plus récente disponible au moment de rédiger ce document. Ainsi, il revient aux utilisateurs du présent document de communiquer avec les autorités responsables pour s'assurer que l'information est encore à jour et précise ou de confirmer celle-ci en consultant les sites Web concernés.

Territoire	Autorité responsable	Lois et règlements régissant l'eau utilisée pour la transformation des aliments		Documents d'orientation
Territoire	Autorité responsable	Lois	Règlements	Documents d'orientation
Colombie-Britannique	Ministry of Health (application assurée par les autorités sanitaires)	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Drinking Water Protection Act Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Health Act Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Safety Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Drinking Water Protection Regulation Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Premises Regulations - art. 4(1)(e) and (f) Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Meat Inspection Regulations - art. 9(1)(e)
Colombie-Britannique	Ministry of Agriculture and Lands	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Fish Inspection Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Fish Inspection Regulations - Schedule A, Part I, art. 9
Alberta	Alberta Health and Wellness Alberta Environment (émission des permis et surveillance des systèmes de traitement d'eau des municipalités)	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Public Health Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Regulation - art. 17(1)(f) Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Nuisances and General Sanitation Regulation partie 2, art. 11, 12, 13, 14, 15	Environmental Public Health Field manual for Private, Public and Communal Drinking Water Systems in Alberta - 2^e Edition 2004
Saskatchewan	Saskatchewan Health	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. The Public Health Act, 1994 (Version PDF - 164 ko)	Food Safety Regulations under development en cours d'élaboration (ceux-ci devraient présenter une section sur l'eau potable destinée à la transformation)
	Saskatchewan Agriculture	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. The Animal Products Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Dairy Manufacturing Plant Regulations - art. 17c)
	Saskatchewan Environment			Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Bacteriological Follow-up Protocol for Waterworks Regulated by Saskatchewan (Version PDF - 561 ko) Removal of Precautionary Drinking Water Advisories/Emergency Boil Water Orders for Health Regulated Public Water Supplies (directive technique no 553)
Manitoba	Programmes de lois sur la santé administrés par les médecins-hygiénistes et les ISP responsables de la conservation	Loi sur la santé publique, article 28 (s)	Règlement sur les denrées alimentaires 339/88R - art. 5, 33(2), 11(1) & 37(h) Règlement sur les approvisionnements en eau 330/88R - art. 3 (Règlements listés sous la Loi sur la santé publique)
	Loi sur l'intendance de l'eau mise en application par les agents du Service de l'eau potable, les médecins-hygiénistes et les ISP responsables de la conservation	Loi sur la qualité de l'eau potable	En cours d'élaboration
	Manitoba Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales	Loi sur les produits laitiers	Règlement sur les produits laitiers, 203/87 Première partie, art. 5
Ontario	Ministère de l'environnement	Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable - art. 10	Réseaux d'eau potable (règl. de l'Ont. 170/03) Réseaux non résidentiels et réseaux résidentiels saisonniers non municipaux ne desservant aucun établissement désigné (régl. de l'Ont. 252/05) Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario (règl. de l'Ont. 169/03)
	Ministère de la Santé et des Soins de longue durée	Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Premises (RRO 562/90) - art. 20(1)(3), 31(1)
	Régie des alcools de l'Ontario	Loi sur les permis d'alcool, 1990 (où l'on fait référence à l'eau dans la définition de la bière et du vin)
	Régie des alcools de l'Ontario	Loi sur le contenu et l'étiquetage du vin, 2000	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Content and Labelling of Wine (O. Reg 659/00) - art. 2(3)
	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales	Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, 2001	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Meat (O. Reg. 31/05) - art. 23(3) - Partie V, art. 32-41, 46(2)(ii), 50(1), 60(6)(b), 99(4)(l)
		Loi sur le lait, 1990	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Milk and Milk Products (RRO 761/90) - art. 12(2)(m), 42(1)(d)
		Loi sur le bétail et les produits du bétail, 1990	Oeufs transformés (RRO 726/90) - art. 12
Québec	Ministère de l'Algriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) (Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale)	Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q. c. P - 29)	Règlements sur les aliments (R.R.Q., c. P-29, r. 1)	Brochure aux établissements alimentaires : Que faire lors d'un avis d'ébullition d'eau de consommation / Aide mémoire destiné aux exploitants alimentaires (Version PDF - 60 ko) Avis d'ébullition d'eau Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentair e (Version PDF - 1090 ko
Québec	Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs	Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2)	Règlement sur la qualité de l'eau potable (R.R.q., c. Q-2, r. 18.1.1) Règlement sur le captage de l'eau souterraine (R.R.Q., c. Q-2, r. 1.3)	Avis d'ébullition et avis de non-consommation émis par les exploitants des réseaux d'aqueduc municipaux et transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Règlement sur l'eau potable : Guide destiné aux établissements touristiques (restauration, hôtellerie, etc.) (Version PDF - 1060 ko) Installations de production et de distribution d'eau potable Procédure d'analyse des technologies de traitement en eau potable
Nouveau-Brunswick	Ministère de la Santé et du Mieux-être	Loi sur la santé	Règlement sur la santé 88-200 - art. 12, 60, 121	Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Nouveau-Brunswick	Ministère de la Santé et du Mieux-être	Loi sur l'inspection du poisson	Règlements sur l'inspection du poisson 84-24 - art. 21(1), annexes A et B - art. 10(1), annexe C	Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Nouvelle-Écosse	Department of Agriculture	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Health Protection Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Safety Regulations - art. 19(2)(a)	- NS Food Code Sec 2.10 and 3.4 - Water used during a Boil Water Advisory - Inspections of Food Service Establishments (FSE) / Licensed Daycares (LDC) - Tableau 1 s'adressant aux établissements enregistrés et tableau 2 destiné aux établissements non enregistrés - Information générale
Nouvelle-Écosse	Department of Agriculture	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Meat Inspection Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Meat Inspection Regulations - art. 11(1), 26, 36(2)
I.-P.-É.	Department of Environment & Energy	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Environmental Protection Act (Version PDF - 746 ko)	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Drinking Water & Wastewater Facility Operating Regulations	Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
	Atlantic Canada Water Works Association			Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Atlantic Canada Guidelines for Supply, Treatment, Storage, Distribution and Operation of Drinking Water Systems (Version PDF - 420 ko)
	Department of Health	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Public Health Act - art. 7		Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Terre-Neuve/ Labrador	Health and Community Services	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food and Drug Act	Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Food Premises Regulations - art. 9 (1)
Yukon¹⁰	Health & Social Services	Loi sur la santé et la sécurité publiques - art. 2(d), (m), (z)	Règlement sur le lait - art. 4(2), 10(2), 27(2)c), 28, 29, 31(2), 32, 46(2)
	Energy, Mines & Resources	Loi sur les produits agricoles	Règlement sur les abattoirs et l'inspection des viandes - art. 15(1)
				Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question. Canadian Ground Water Association's Guidelines for Water Well Construction
Territoires du Nord-Ouest	Department of Health & Social Services (Stanton Territorial Health Authority)	Loi sur la santé publique	Règlement sur le service d'eau public (loi habilitante : Loi sur la santé publique) art. 1	Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada Code régissant la vente au détail des aliments et les services alimentaires (GMOSCIA)
Fédéral	Agence canadienne d'inspection des aliments	Loi sur l'inspection des viandes	Règlements sur l'inspection des viandes, articles 9, 20, 28, 34, 43, 46	Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, chapitre 3
	Agence canadienne d'inspection des aliments	Loi sur l'inspection du poisson	Règlements sur l'inspection du poisson, annexe 1; art. 14.(1), (2), (9) et (11)
	Agence canadienne d'inspection des aliments	Loi sur les produits agricoles au Canada	Règlement sur les produits laitiers - art. 11.1 (1)(k) Règlement sur les oeufs - art. 8 (2)(k) Règlement sur les oeufs traités - art. 7 (2)(m) Règlement sur les fruits et les légumes frais, - art. 3.1 (1) Règlement sur les produits transformés - art. 2, 3.2, 5) Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire - art. 3.2 et 3.3	Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés
	Santé Canada (mise en application par l'ACIA)	Loi sur les aliments et drogues - art. 2 (définition du terme "aliment"), 4 et 7

¹⁰ Cette information concerne les entreprises de transformation des aliments dont le Yukon est responsable de la réglementation. Tous les autres établissements de transformation des aliments au Yukon sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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Date de modification :: 2007-01-04

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