Avis de modification : Interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments
Le 17 septembre 2018, les huiles partiellement hydrogénées (HPH) ont été interdites et ajoutées à la partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Il est dorénavant illégal pour les fabricants d'ajouter des HPH dans les aliments vendus au Canada. Cela comprend les aliments produits au Canada et importés en plus de tous ceux préparés dans les établissements de services alimentaires.
Numéro de référence : NOM/ADM-C-2017-3
15 septembre 2017
Contexte
Santé Canada a publié un Avis de Proposition : Interdire l’utilisation des huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP-C-2017-3 le 7 avril mars 2017 pour une période de 75 jours.
Au total, 30 commentaires ont été reçus pendant la période de commentaire. Presque toutes les répondantes et tous les répondants ont soutenu la proposition qui consistait à interdire l’utilisation des HPH dans les aliments.
Par conséquent, Santé Canada procédera avec l’interdiction d'utilisation des HPH au moyen d'une modification de la partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (la Liste). L’interdiction prendra effet le jour auquel les HPH sont ajoutées à la Liste. Santé Canada modifiera la Liste 12 mois suivant la date de publication de cet Avis.
Plus d’information au sujet de cette décision figurent dans l’Avis de modification disponible dans la section « Document d’information » ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute question ou demande de renseignements.
Document d’information
Coordonnées
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir-Frederick-Banting
Pré Tunney, IA : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courriel : bns-bsn@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636
Les personnes communiquant par courrier électronique ou télécopieur sont priées d'inscrire les mots « HPH ADM » dans la champ d’objet du message.
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