Lignes directrices sur la réglementation des instruments médicaux fabriqués à partir de tissus animaux viables ou non viables ou de leurs dérivés ou contenant de tels tissus ou dérivés : Aperçu
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- Introduction
- Objectifs de la politique
- Énoncés de la politique
- Portée et application
- Définitions
- Remarque sur les lignes directrices en général
Introduction
L'incorporation ou l'utilisation de tissus animaux ou de leurs dérivés dans des instruments médicaux présente des risques biologiques, notamment la bio-incompatibilité, ainsi que la transmission d'agents pathogènes aux patients et aux fournisseurs de soins de santé. Le potentiel zoonotique des contaminants pathogènes bactériens, viraux, fongiques et parasites a été démontré chez de nombreuses espèces animales.
L'exposition à des protéines prions anormalement repliées (PrPEST) et sujettes à l'agrégation est particulièrement préoccupante. On estime qu'elles sont à l'origine des maladies suivantes :
- Tremblante du mouton et de la chèvre
- Maladie débilitante chronique (MDC) chez les cerfs et les wapitis
- Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez l'humain
Les maladies humaines à prions sont des affections neurodégénératives mortelles, caractérisées par une démence progressive et d'autres signes neurologiques multifocaux. Les EST identifiées chez l'humain comprennent :
- la maladie de Creutzfeldt-Jakob (sporadique (MCJs)
- les formes héréditaire (MCJh), iatrogène (MCJi) et variante (vMCJ)
- le kuru
Il existe de solides preuves épidémiologiques et en laboratoire d'une association causale entre l'exposition à l'ESB et la vMCJ et des preuves expérimentales de la transmission interespèces des agents des EST (CDC, 2015). Il existe également des données d'observation qui soutiennent que la vMCJ serait transmise par transfusion sanguine (OMS, 2006).
L'inquiétude persistante concernant l'éventuelle contamination par les prions chez l'homme découle de la gravité clinique de la maladie et des diagnostics de confirmation qui reposent en grande partie sur l'examen post-mortem. Les méthodes actuelles d'immunoessai ante-mortem ne sont pas considérées comme des méthodes de confirmation.
Les normes ISO 22442 soulignent l'importance de prendre en compte les types d'ESB atypiques (c'est-à-dire les types H et L) lors de l'examen de sûreté des instruments médicaux. Le type L a montré une plus grande infectiosité chez les animaux de laboratoire. En particulier, toute évaluation des instruments intracrâniens devrait tenir compte de l'ESB atypique sporadique dans l'évaluation des risques.
La biocompatibilité des dispositifs médicaux est déjà prise en compte et évaluée dans le cadre des examens des demandes relatives aux instruments de classe III et IV. Cependant, étant donné le potentiel de transmission d'agents pathogènes associé à l'incorporation ou à l'utilisation de tissus animaux ou de leurs dérivés nécessite des exigences supplémentaires en matière de données et un examen spécialisé.
Ces exigences sont décrites dans les présentes lignes directrices.
Objectifs de la politique
Des preuves supplémentaires à l'appui sont requises afin de préparer les nouvelles demandes d'homologation et les demandes de modification d'instruments médicaux pour les instruments de classe III et IV qui sont fabriqués à partir de tissus animaux viables et non viables ou de leurs dérivés ou qui contiennent de tels tissus ou dérivés, conformément au Règlement sur les instruments médicaux (le Règlement).
Énoncés de la politique
Les fabricants sont tenus de soumettre le contenu décrit dans le présent document ainsi que les éléments de données généraux énumérés au paragraphe 32(4) du Règlement.
Les présentes lignes directrices doivent être lues parallèlement aux autres lignes directrices applicables :
- Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical
- Ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation des instruments médicaux de classe III et classe IV et les demandes de modification, à l'exception des instruments de diagnostic in vitro (IDIV)
Les exigences en matière de données sur la sécurité biologique mentionnées dans les présentes lignes directrices sont adoptées à partir d'approches fondées sur les risques qui ont été élaborées et sont utilisées par les organisations suivantes :
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
- International Conference on Harmonization (ICH)
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
Malgré les mesures prises par d'autres pays pour prévenir, contrôler ou éradiquer l'ESB et/ou les EST, leur statut de risque en matière d'ESB peut changer. Pour aider à maintenir un contrôle adéquat des risques liés aux tissus animaux et à leurs dérivés, il est recommandé de consulter régulièrement l'OIE pour connaître le statut actuel de l'ESB dans le pays.
Portée et application
Les données minimales sur la sécurité biologique requises pour les nouvelles demandes d'homologation ou les demandes de modification sont déterminées par la classification de l'instrument et le ou les tissus animaux ou dérivés spécifiques utilisés ou incorporés. Les catégories de données requises sont fournies à titre indicatif.
Aucune exigence supplémentaire en matière de données / hors champ d'application
Les instruments médicaux de classe II, y compris ceux qui sont destinés à entrer en contact uniquement avec la peau intacte, ne sont pas soumis à un examen technique préalable à la mise sur le marché. La soumission de données biologiques supplémentaires n'est également pas requise, sauf sur demande. Les matériaux fabriqués à partir de tissus humains ou de leurs dérivés, les instruments de diagnostic in vitro et les xénogreffes sont aussi exclus du champ d'application des présentes lignes directrices.
Exigences limitées en matière de données
Les fabricants sont tenus de fournir des preuves d'acceptation réglementaire ou de conformité avec les exigences établies pour les dispositifs de classe III ou IV qui soit :
- sont fabriqués à partir de tissus animaux ou de leurs dérivés qui ont déjà été évalués et acceptés par Santé Canada (par exemple, suif – homologation antérieure d'instrument médical, héparine avec un numéro d'identification d'un médicament (DIN) émis)
- répondent aux exigences établies de la pharmacopée ou des bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Exigences réduites en matière de données
Certains instruments de classe III ont été fabriqués à partir de matériaux d'origine animale considérés comme présentant un risque moindre ou en contiennent. Il s'agit notamment d'instruments qui ont été fabriqués à partir de matériaux d'origine animale considérés comme présentant un risque moindre (par exemple, des matières hautement transformées, telles que celles dérivées de peaux), y compris ceux répertoriés dans le tableau 1.
Un ensemble réduit de données sur la sécurité biologique peut être soumis avec la demande d'homologation, comme indiqué sur la page présentant les exigences réduites en matière de données pour les instruments de classe III.
Exigences complètes en matière de données
Un ensemble complet de données sur la sécurité biologique doit être soumis avec la demande d'homologation pour un instrument médical de classe IV (voir l'annexe 1, Règles particulières, règle 14(1)a) et b) du Règlement) qui est fabriqué à partir de ou qui incorpore les produits suivants :
- Cellules ou tissus humains ou animaux ou leurs dérivés
- Produit obtenu par l'utilisation de la technologie de l'ADN recombinant
Tableau 1 : Tissus animaux et leurs dérivés, et conditions minimales de traitement qui donnent droit à des exigences réduites en matière de données
| Tissu animal ou dérivé | Traitement ou condition minimale |
|---|---|
| Acides aminésNote de bas de page 3 | Acides aminés (AA) produits à partir de cuirs et peaux par des procédés qui impliquent :
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| Dérivés sanguins de ruminants (y compris le sérum) | La traçabilité de chaque lot de sérum ou de plasma doit permettre de remonter jusqu'à l'abattoir, aux exploitations d'où proviennent les animaux et jusqu'à chaque animal. En outre, le sang bovin doit provenir de pays ayant une exposition minimale à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), sauf justification. La méthode d'abattage doit également être connue. Les percuteurs à projectile captif (avec ou sans jonchage), l'étourdissement pneumatique (avec ou sans injection d'air) et certaines méthodes d'étourdissement sans pénétration peuvent détruire le cerveau, provoquer une embolie des tissus du système nerveux central (SNC) et disséminer des tissus à forte infectivité dans la circulation sanguine. Les méthodes d'étourdissement doivent donc être décrites, sauf si le matériel provient d'un pays dont le risque d'ESB est négligeable. Si le sang et/ou les dérivés sanguins proviennent de pays présentant un risque limité d'ESB, un étourdisseur sans pénétration ou un étourdisseur par électronarcose doivent être utilisés pour l'abattage des animaux âgés de plus de 12 mois. L'utilisation d'un étourdisseur sans pénétration doit être justifiée sur la base d'une estimation du risque de dissémination des tissus cérébraux et nerveux dans le sang. Sérum de veau fœtal : obtenu à partir de fœtus récoltés dans des abattoirs de mères saines propres à la consommation humaine, où l'utérus a été complètement retiré. Le sang doit être prélevé dans un espace dédié par ponction cardiaque dans un système de collecte fermé utilisant une technique aseptique. Sérum de veau nouveau-né : obtenu à partir de veaux âgés de moins de 20 jours. Sérum de veau : obtenu à partir de veaux âgés de moins de 12 mois. Sérum de bovin donneur : peut provenir d'animaux âgés de moins de 36 mois, à condition que le statut ESB du troupeau soit bien défini et que la collecte soit effectuée pour éviter toute contamination croisée avec des tissus à plus haut risque. |
| Charbon (animal)Note de bas de page 3 | Indépendamment de la région géographique et de la nature des tissus, ces matériaux présentent un risque négligeable d'EST lorsqu'ils sont préparés par carbonisation à des températures > 800 °C. |
| Collagène, produit à partir d'os | Les conditions de fabrication spécifiées pour la gélatine sont applicables lorsque le collagène provient :
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| Collagène, produit à partir de cuirs et de peaux | Ce matériau ne présente pas de risque significatif d'EST à condition qu'il n'y ait pas de contamination croisée avec des matériaux potentiellement infectés lors de l'approvisionnement. |
| Gélatine dérivée de peaux | Lorsqu'il est obtenu à partir d'animaux propres à la consommation humaine, ce matériau est considéré comme :
La contamination croisée avec des matériaux potentiellement infectés doit être évitée lors de l'approvisionnement. Aucune autre exigence de traitement spécifique n'est requise. |
| Gélatine dérivée d'os | Les os doivent provenir de pays présentant une exposition minimale ou limitée à l'ESB, les crânes et les moelles épinières doivent être retirés des os collectés (source de matière à risque spécifiée, MRS) de bovins d'un âge spécifique tel que défini dans la législation nationale. Les vertèbres doivent être retirées des matières premières/de base des bovins de tous âges provenant de pays peu exposés à l'ESB. Les deux méthodes de fabrication incluant les traitements acide et alcalin décrites ci-dessous ont montré un potentiel global similaire d'inactivation/élimination des EST. Cependant, un traitement alcalin supplémentaire (pH 13 pendant 1 heure) augmente davantage l'efficacité du procédé de fabrication acide. Le traitement alcalin typique consiste à dégraisser les os finement broyés avec de l'eau chaude. Cette étape est suivie dans l'ordre :
Après la concentration de la gélatine, celle-ci est soumise à un traitement thermique éclair de 138 °C à 140 °C pendant 4 secondes. Le procédé acide consiste généralement à remplacer l'étape de chaulage par un trempage acide d'une nuit à un pH < 4. Les étapes de finition sont similaires au traitement alcalin. Dans le cadre du procédé chaleur/pression, les os séchés, dégraissés et broyés sont passés à l'autoclave avec de la vapeur saturée à des pressions > 3 bar et à une température minimale de 133 °C pendant au moins 20 minutes. Ce procédé est suivi d'une extraction de la protéine avec de l'eau chaude. |
| Héparine, y compris les formes brutes | Les matériaux doivent être exempts de toute trace de sulfate de chondroïtine sursulfaté (SCS) ou de matières provenant de ruminants. Un certificat de conformité avec une pharmacopée reconnue (par exemple, USP, Ph. Eur., BP) garantit la sécurité des matériaux. |
| Lait et dérivés du lait | Sous réserve de la législation nationale, les dérivés du lait fabriqués selon les deux conditions ci-dessous sont considérés comme présentant un risque acceptable d'EST :
En outre, une évaluation des risques a été menée concernant le lactose et d'autres dérivés du lactosérum. Cette évaluation a déterminé que le risque d'EST est négligeable si la présure de veau est produite conformément à ce qui est décrit dans le rapport d'évaluation. Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 |
| Dérivé de peptone de matières animales | Les peptones sont des hydrolysats partiels de protéines, obtenus par digestion enzymatique ou acide. Ils sont utilisés dans les milieux de culture microbiologiques pour répondre aux besoins nutritionnels des micro-organismes, qui peuvent être utilisés comme stocks de semence. Ils sont également utilisés dans des fermentations à l'échelle industrielle pour la production de médicaments à usage humain et vétérinaire, y compris les vaccins. Lorsque la gélatine est la matière première, les exigences relatives à la gélatine s'appliquent. Lorsque la caséine est la matière première, les exigences relatives au lait et aux dérivés du lait s'appliquent. Lorsque des tissus d'espèces animales concernées par les EST constituent la matière première protéique, les tissus doivent provenir d'animaux propres à la consommation; l'âge maximum étant de 30 mois pour les bovins provenant de pays présentant un risque d'ESB contrôlé (catégorie B). L'âge des animaux est une préoccupation minimale pour les animaux provenant de pays présentant un risque négligeable d'ESB (catégorie A). |
| Dérivés du suifNote de bas de page 3, y compris le glycérol et les acides gras | Les dérivés fabriqués à partir de suif par des procédés au moins aussi rigoureux que ceux décrits ci-dessous, sont considérés comme présentant un risque d'EST acceptable, indépendamment de l'origine géographique et de la nature des tissus dont sont issus les dérivés du suif. Ces processus comprennent :
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| Laine et ses dérivés, y compris la lanoline et les alcools de laine | Lorsqu'ils sont issus d'animaux abattus sains et déclarés « propres à la consommation humaine », ces matériaux sont considérés comme présentant un risque acceptable d'EST. Dans un tel cas, le procédé de fabrication en termes de pH, de température et de durée de traitement répondra à au moins une (1) des conditions de transformation stipulées suivantes :
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Définitions
Banque cellulaire maîtresse (BCM) : Un ensemble de cellules de composition uniforme provenant d'une source unique et préparées dans des conditions de culture définies. Les banques de cellules de travail sont dérivées de la BCM.
Collagène : Composant protéique fibreux du tissu conjonctif des mammifères.
Dérivé : Substance obtenue à partir d'une matière animale par un procédé de fabrication. Par exemple, l'acide hyaluronique, le collagène, la gélatine, les anticorps monoclonaux, le chitosane et l'albumine qui sont impliqués directement dans le procédé de fabrication de l'instrument médical ou qui font partie de l'instrument médical final.
EST : Les encéphalopathies spongiformes transmissibles sont des maladies neurodégénératives transmissibles et mortelles.
Gélatine : Protéine naturelle soluble (gélifiante ou non) obtenue par l'hydrolyse partielle du collagène produit à partir d'os, de cuirs, de peaux, de tendons et de nerfs d'animaux.
Instrument : Un instrument, un appareil, un dispositif ou un autre équipement similaire, ou un réactif in vitro, y compris un composant, une partie ou un accessoire de l'un d'eux, qui est fabriqué, vendu ou présenté pour être utilisé afin de :
- diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie, un trouble ou un état physique anormal, ou l'un de leurs symptômes, chez les êtres humains ou les animaux
- restaurer, modifier ou corriger la structure corporelle des êtres humains ou des animaux ou le fonctionnement de toute partie du corps des êtres humains ou des animaux
- diagnostiquer une grossesse chez les humains ou chez des animaux;
- prodiguer des soins aux humains ou aux animaux pendant la grossesse ou à la naissance de leur progéniture ou après celle-ci, y compris les soins apportés à la progéniture
- empêcher la conception chez les humains ou les animaux
Sont exclus les instruments, appareils, dispositifs ou équipements, ou les composants, parties ou accessoires de ceux-ci, qui accomplissent l'une des actions visées ci-haut uniquement par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques ou uniquement par des moyens chimiques dans ou sur le corps d'un humain ou d'un animal.
MCJs : La maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique est attribuée à un polymorphisme génétique du gène codant pour la protéine prion normale endogène (PRNP).
Non viable : Sans potentiel de métabolisme ou de multiplication.
Protéine prion anormale (PrPEST) : Particule de prion protéique et infectieuse qui est l'agent causal des EST.
Troupeau fermé (remplace le troupeau à faible risque) : Troupeau régi par des procédures d'exploitation normalisées qui spécifient des critères restreignant l'admission de nouveaux animaux afin de garantir que tous les animaux introduits présentent un niveau de santé identique ou supérieur à celui des animaux de l'élevage. Un registre entièrement documenté de tous les animaux se trouvant à proximité immédiate du troupeau fermé doit être tenu.
Substance interdite : Définie dans la partie XIV, art. 162 du Règlement sur la santé des animaux :
- s'entend de toute chose qui est ou contient une protéine provenant d'un mammifère, à l'exclusion des protéines qui proviennent :
- d'un porcin ou d'un équidé;
- du lait ou des produits laitiers;
- de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau, ou des produits de celle-ci;
- du sang ou des produits sanguins
- du gras fondu provenant de ruminants et ne contenant pas plus de 0,15 pour cent d'impuretés insolubles, ou des produits de celui-ci
- une substance interdite qui a été traitée d'une manière approuvée par le ministre pour inactiver les agents qui causent des encéphalopathies spongiformes transmissibles n'est plus considérée comme étant interdite.
Suif : La forme de graisse fondue, transformée à partir de graisse animale (suif), qui peut également provenir d'os et d'abats.
vMCJ : La variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est une forme variante de la MCJ, une EST humaine qui se distingue de la forme sporadique (sMCJ).
Xénogreffe : Cellules, tissus et organes vivants utilisés dans les procédures de xénotransplantation.
Xénorécolté : Matériel obtenu à partir d'une espèce animale autre que l'humain.
Xénotransplantation : L'utilisation de cellules, de tissus ou d'organes vivants provenant d'une source animale non humaine transplantés, perfusés ou implantés chez un humain ou utilisés pour un contact ex vivo avec des fluides corporels, des cellules, des tissus ou des organes humains qui sont ensuite transplantés, perfusés ou implantés chez un receveur humain. Sont exclus les cellules, tissus ou organes vivants provenant d'une source animale non humaine qui, en raison d'une modification, d'une manipulation ou d'une combinaison avec d'autres composants, relèvent de la définition d'un instrument médical.
Zoonose : Maladie ou infection transmissible des animaux vertébrés à l'humain.
Remarque sur les lignes directrices en général
Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux politiques et aux lois ainsi qu'aux règlements qui régissent leurs activités. Elles aident également le personnel à déterminer comment les mandats et les objectifs de Santé Canada doivent être mis en œuvre d'une manière équitable, uniforme et efficace.
Ces lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification adéquate. Ces autres approches doivent être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour veiller à ce qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.
Comme toujours, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans ce document, et ce, afin qu'il puisse être en mesure d'évaluer adéquatement la sûreté, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Nous nous engageons à justifier de telles demandes et à documenter clairement nos décisions.
Le présent document doit être lu en parallèle avec les articles pertinents du Règlement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent.
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