Chlorhexidine et ses sels
Fiche d'information
La chlorhexidine et ses sels ont été identifiés d'intérêt prioritaire pour une évaluation lors du processus de catégorisation des substances de la Liste intérieure ou en raison d'autres préoccupations. L'évaluation préalable était centrée sur la chlorhexidine et ses sels. Elle comprend, sans s'y limiter, les 4 substances mentionnées dans le tableau ci-après.
- Résumé des publications
- Échéancier
- Projet d'entente sur la performance environnementale (EPE)
- Inscription des substances à l'annexe 1
- Inscription des substances à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
- Contexte
Résumé des publications
| No CAS | Nom dans la Liste intérieure ou nom chimique | Projet d'EPE | Projet de décret et RÉIR | Inscription à l'INRP | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 55-56-1 | Chlorhexidine ou hexane-1,6-diyle-bis[(4-chlorophényl)diguanide] ou 2,4,11,13-tétraaza-1,3,12,14-tétraiminodécane-1,14-diylbis(p-chlorophénylamine) | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères |
| 56-95-1 | Diacétate de chlorhexidine | ||||||||
| 3697-42-5 | Dichlorhydrate de N,N''-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediimidamide | ||||||||
| 18472-51-0 | Acide D-gluconique, composé avec la N,N''-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2/1) Acide D-gluconique, composé avec la N,N''-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2/1) |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 14 février 2022 | Publication et début de la période de la commentaires du public de 60 jours sur le projet de l'Entente sur la performance environnementale pour la formulation des produits de chlorhexidine. |
| Le 12 février 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis de 2022 à 2024 pour l'INRP, y compris la nouvelle exigence de déclaration visant la chlorhexidine et ses sels. |
| Le 6 mars 2021 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire la chlorhexidine et ses sels à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 3 mars 2021 | Publication et début de la période de consultation de 70 jours sur le projet d'inscription de la chlorhexidine et ses sels à l'INRP. |
| Le 29 juin, 2019 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'évaluation préalable finale. Une approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 19 août 2017 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de de commentaires du public de 60 jours sur a) la mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable et b) la cadre de gestion des risques. |
Projet d'entente sur la performance environnementale (EPE)
En février 2022 le projet de l'Entente sur la performance environnementale pour la formulation des produits de chlorhexidine a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. Le projet de l'entente exige que les installations participantes réduisent les rejets de chlorhexidine à des niveaux qui protègent l'environnement aquatique et qu'elles fassent rapport sur la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion. L'objectif de l'accord est de contribuer à réduire la concentration de chlorhexidine dans les eaux usées rejetées par les installations industrielles qui formulent des produits à base de chlorhexidine.
Les commentaires reçus sur le projet de l'accord seront pris en compte dans l'élaboration de l'accord final. Un code de pratique contenant les meilleures pratiques pour minimiser le rejet de substances chimiques dans l'environnement, applicable à l'ensemble du secteur chimique, est également en cours d'élaboration.
Inscription des substances à l'annexe 1
La chlorhexidine et ses sels sont proposées d'être inscrites à l'annexe 1.
- Projet de décret visant à inscrire la chlorhexidine et ses sels : Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 10 – le 6 mars 2021.
Inscription des substances à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
En mars 2021, la proposition de l'inscription de la chlorhexidine et ses sels à l'INRP a été publiée pour une période de consultation du public de 70 jours. Le but de la consultation était de recueillir les commentaires du groupe de travail multilatéral des intervernants de l'INRP, ainsi que des membres du public, sur l'opportunité d'inscrire la chlorhexidine (et ses sels) à la liste des substances qui doivent être déclarées à l'INRP, ainsi que sur le seuil de déclaration proposé de 100 kg de chlorhexidine et ses sels fabriqués, traités ou utilisés d'une autre manière à une concentration supérieure à 1 %.
La décision a été prise d'inscrire la chlorhexidine (et ses sels) à l'INRP, et l'exigence a été inclus dans l'avis de 2022 à 2024 pour l'INRP, publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, No 7 – le 12 février 2022. Un rapport final, comprenant un résumé des commentaires reçus pendant la consultation et les réponses du gouvernement, sera disponible d'ici mars 2022.
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
En juin 2019, l'Évaluation préalable finale pour la chlorhexidine et ses sels a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 153, No 26 – le 29 juin 2019.
L'évaluation préalable finale a conclu que la chlorhexidine et ses sels répondent à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de LCPE (1999). Le gouvernement propose donc d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Une approche de la gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Les commentaires et la réponse du gouvernement relatifs aux thèmes généraux sur l'approche du gestion des risques proposée sont présentés dans le résumé des commentaires publics reçus sur l'Approche de gestion des risques la chlorhexidine et ses sels proposée.
En août 2017, la mise à jour de l'Ébauche d'évaluation préalable de la chlorhexidine et ses sels a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, No 33 – le 19 août 2017. Un cadre de la gestion des risques a aussi été publié en conjonction avec cette publication. Ces 2 publications ont été soumises à une période de commentaires du public de 60 jours.
Les commentaires et la réponse du gouvernement relatifs aux thèmes généraux sur l'ébauche de l'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sont présentés dans le résumé des commentaires publics reçus sur l'Ébauche d'évaluation préalable de la chlorhexidine et ses sels.
Contexte
Une ébauche d'évaluation préalable portant sur une de ces substances, le diacétate de chlorhexidine (appelé alors acétate de chlorhexidine), avait été publiée en juillet 2013 dans le cadre du Lot 12 de l'Initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. À ce moment-là, il avait été proposé de conclure que cette substance n'était pas dangereuse pour la santé humaine, mais l'était pour l'environnement.
Depuis la publication de l'ébauche d'évaluation préalable en juillet 2013 (disponible sur demande), de nouveaux renseignements significatifs ayant trait à d'autres sources potentielles d'exposition à l'entité chlorhexidine sont devenus disponibles. Parmi ces renseignements, reçus dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste Intérieure, on retrouve les quantités et les utilisations commerciales de la chlorhexidine (No CAS 55-56-1) et du digluconate de chlorhexidine (No CAS 18472-51-0). La chlorhexidine et se sels peuvent être présents dans des produits vendus au Canada. La chlorhexidine étant l'entité inquiétante d'un point de vue toxicologique, entité résultant de la séparation dans l'eau des sels de chlorhexidine, il existait une lacune dans l'évaluation des impacts potentiels sur l'environnement et la santé humaine en ce qui concerne la caractérisation de l'exposition combinée à toutes les sources potentielles de chlorhexidine.
Afin de tenir compte de l'exposition due à toutes les sources potentielles de l'entité chlorhexidine, l'acétate de chlorhexidine a été retirée du Lot 12 et a été incluse dans l'évaluation préalable d'un groupe de substances plus large, appelé chlorhexidine et ses sels.
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