Dernières nouvelles sur le Plan de gestion des produits chimiques

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Dernières nouvelles - 2024

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Avril

• Substances identifiées comme ayant un faible risque : L'Évaluation finale des substances jugées peu préoccupantes au moyen de la Classification du risque écologique des substances inorganiques, de la biosurveillance ou d'approches scientifiques d'évaluation préalable rapide a été publiée. [2024-04-20]
• Certaines substances à base d'hydrocarbures : L'Évaluation finale des substances à base d'hydrocarbures a été publiée. [2024-04-20]
• Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE ou la Loi): Le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le gouvernement du Canada travaille sur la mise en œuvre de la Loi modernisée à travers plusieurs initiatives qui comprennent l'élaboration de divers instruments dont des cadres, des politiques, des stratégies, des règlements, et des processus. Des mises à jour sur les activités en cours et les occasions de contribuer aux diverses initiatives en élaboration dans le cadre de la LCPE modernisée sont disponibles.
• Groupe des triarylméthanes : Les modifications aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers ont été publiées. [2024-04-06]

Mars

• Thallium et ses composés : L'Évaluation finale du thallium et de ses composés a été publié. L'Approche de gestion des risques pour le thallium et ses composés a été aussi publié pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 29 mai 2024. [2024-03-30]
• Groupe des naphtas à bas point d'ébullition : L'Ébauche de l'évaluation du groupe des naphtas à bas point d'ébullition et le Cadre de gestion des risques pour le groupe des naphtas à bas point d'ébullition (NBPE) du sous-groupe 1 (C9-C14 solvants à base d'hydrocarbures en C9-C14), du sous-groupe 2 (solvants aromatiques en C9) et du sous-groupe 3 (solvants aliphatiques en C6-C9) ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 mai 2024. [2024-03-16]
• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement : Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le Triclocarban ont été publiées. [2024-03-15]

Février

• Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) ont été publié. [2024-02-24]
• Benzène : Un avis d'intention de mener des consultations au sujet d'une stratégie de gestion des risques relative aux émissions de benzène provenant des stations-service a été publié. [2024-02-24]
• Le plan de consultations publiques concernant la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement modernisée (1999) a été publié. [2024-02-08]
• Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur l'élaboration d'un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le public est invité à consulter le document de discussion et à soumettre des réponses aux questions pour éclairer l'élaboration de le cadre. [2024-02-08]
• Groupe des phénylpropanoïdes et aldéhydes : L'Ébauche d'évaluation du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 avril 2024. [2024-02-03]
• Sulfure d'hydrogène, hydrogénosulfure de sodium et sulfure de sodium : La Mise à jour de l'ébauche d'évaluation sulfure d'hydrogène (H2S), de l'hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)] et du sulfure de sodium (Na2S) et le Cadre de gestion des risques associés au sulfure d'hydrogène (H2S) a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 avril 2024. [2024-02-03]

Janvier

• Groupe des substances contenant de l'aluminium : L'Ébauche d'évaluation pour le Groupe des substances contenant de l'aluminium et le Cadre de gestion des risques pour le chlorure d'aluminium basique, No CAS 1327-41-9 et le pentahydroxychlorure de dialuminium, No CAS 12042-91-0 ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024. [2024-01-26]
• NMP et NEP : La Mise à jour de l'ébauche d'évaluation pour NMP et NEP et le Cadre de gestion des risques associés à la 1-Méthyl-2-pyrrolidone ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024. [2024-01-26]
• Groupe des acides naphténiques commerciaux : L'Évaluation finale du groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée. [2024-01-26]
• Groupe des phénols substitués : L'Ébauche d'évaluation pour le Groupe des phénols substitués a été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mars 2024. Le Cadre de gestion des risques pour certain phénols substitués a été aussi publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mars 2024. [2024-01-13]