Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une « évaluation préalable », afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement par neuf substances du groupe des acides gras et dérivés.
Au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
Les substances du groupe des acides gras et dérivés peuvent avoir certains effets sur la santé humaine ou l'environnement. Toutefois, le risque pour les Canadiens et l'environnement est faible aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation. Par conséquent, il est conclu que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement.
À propos de ces substances
La présente évaluation préalable porte sur neuf des 16 substances appelées collectivement « groupe des acides gras et dérivés » dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les substances visées par l'évaluation préalable sont : l'acide undécylénique, l'acide α-linolénique (AAL), l'huile d'abrasin, les acides gras de tallöl, les sels de potassium d'acides gras de tallöl, l'huile d'onagre, les dimères d'acides gras, les trimères d'acides gras et le cocoate d'éthylhexyle.
Les graisses et les huiles glycéridiques du margousier étaient incluses dans l'ébauche d'évaluation préalable du groupe des acides gras et dérivés publiée le 18 août 2018. Toutefois, selon d'autres renseignements obtenus, ces substances UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) nécessitent une évaluation approfondie. Celle-ci sera donc présentée dans une évaluation préalable distincte.
Il a été établi à l'aide d'autres approches que quatre autres substances du groupe des acides gras et dérivés [numéros de registre du Chemical Abstract Services (No CAS) 68139-89-9, 53980-88-4, 68647-55-2 et numéro d'identification confidentiel de la Liste intérieure des substances (LIS) 11556-0] sont peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement.
De plus, deux substances (No CAS 68476-03-9 et 73138-45-1), initialement incluses dans le groupe des acides gras et dérivés, ont été réaffectées à un groupe de substances plus pertinent pour des motifs scientifiques. Les conclusions pour ces substances sont présentées dans l'Évaluation préalable de sept substances à base d'hydrocarbures.
Selon les renseignements collectés par le gouvernement, les substances du groupe des acides gras et dérivés existent à l'état naturel dans l'environnement ou proviennent de sources naturelles, comme les plantes et les graisses et huiles d'origine animale. L'AAL, un acide gras oméga-3, est essentiel aux humains et se trouve naturellement dans certains aliments.
Ces substances ont de nombreuses utilisations au Canada et entrent notamment dans la composition des produits suivants : cosmétiques, produits de santé naturels et sans ordonnance, lubrifiants et graisses, adhésifs et produits d'étanchéité, peintures et revêtements, combustibles et produits connexes, et emballages alimentaires. L'acide undécylénique est également utilisé comme aromatisant alimentaire.
Exposition des humains et de l'environnement
L'utilisation de produits offerts aux consommateurs, comme les cosmétiques et les produits de santé naturels et sans ordonnance peut entraîner l'exposition des Canadiens à ces substances.
Une exposition alimentaire à l'acide undécylénique peut aussi survenir étant donné l'utilisation potentielle de la substance comme aromatisant alimentaire. Les Canadiens peuvent également être exposés à l'AAL en raison de sa présence naturelle dans certains aliments.
Selon les renseignements évalués dans le cadre de l'Approche de CRE, l'huile d'abrasin présente un potentiel élevé d'exposition environnementale en raison de son fort taux d'émission dans l'environnement, tandis que les huit autres substances présentent un faible potentiel d'exposition par l'environnement.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Pour déterminer les effets sur la santé humaine, nous avons étudié les rapports d'autres pays sur ces substances.
Dans le cadre du Programme d'évaluation coopérative des produits chimiques, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
a étudié L'AAL et les principaux composants des acides gras de tallöl, de l'huile d'onagre, des dimères et trimères d'acides gras et des acides gras libres du cocoate d'éthylhexyle et a publié un rapport d'évaluation initiale sur des ensembles de données d'évaluation.
D'après les renseignements contenus dans les évaluations existantes susmentionnées, l'AAL, l'huile d'abrasin, les acides gras de tallöl, les sels de potassium d'acides gras de tallöl, l'huile d'onagre, les dimères d'acides gras et les trimères d'acides gras n'ont pas de propriétés qui sont dangereuses pour la santé humaine.
Selon l'information disponible, l'acide undécylénique et le cocoate d'éthylhexyle peuvent avoir des effets sur le poids des organes et le poids corporel.
D'après les renseignements évalués dans le cadre de l'Approche de CRE, l'acide undécylénique, l'huile d'abrasin, les trimères et dimères d'acides gras et le cocoate d'éthylhexyle présentent un faible potentiel de danger pour l'environnement.
De nouveaux renseignements ont été examinés dans le cadre de l'Approche de CRE à la suite de la période de consultation publique sur l'ébauche d'évaluation préalable initiale pour ce groupe. Par conséquent, les profils de danger des acides gras de tallöl et des sels de potassium d'acides gras de tallöl ont été revus à la baisse (danger élevé à faible), en raison du faible risque d'écotoxicité de ces substances et de leur faible potentiel d'accumulation dans les réseaux trophiques aquatiques.
Il a été déterminé que l'AAL et l'huile d'onagre présentent un potentiel élevé de danger pour l'environnement, en raison de leur puissance modérée et du risque d'avoir des effets nocifs sur les réseaux trophiques aquatiques et terrestres étant donné leur potentiel de bioaccumulation.
Résultats de l'évaluation des risques
D'après une comparaison des niveaux d'exposition potentielle des Canadiens et des niveaux d'exposition associés à des effets sur la santé et l'examen des évaluations réalisées par d'autres pays, le risque pour la santé humaine associé à ces substances est faible.
Selon les résultats de l'Approche de CRE, il est peu probable que l'acide undécylénique, l'huile d'abrasin, les acides gras de tallöl, les sels de potassium d'acides gras de tallöl, les trimères et dimères d'acides gras et le cocoate d'éthylhexyle soient nocifs pour l'environnement.
Le gouvernement a conclu que l'acide undécylénique, l'AAL, l'huile d'abrasin, les acides gras de tallöl, les sels de potassium d'acides gras de tallöl, l'huile d'onagre, le cocoate d'éthylhexyle, les trimères d'acides gras et les dimères d'acides gras ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que ces neuf substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs pour l'environnement.
Renseignements connexes
Les substances du groupe des acides gras et dérivés peuvent être présentes dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.
