Approche d’établissement de la priorité des substances de la Liste révisée des substances commercialisées

Santé Canada a mis au point une approche pour l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). Cette approche se voulait axée sur la précaution et le risque, en plus d’être rapide et pragmatique. On a tenu compte des renseignements à la fois sur le danger et sur l’exposition, dans la mesure du possible (en fonction de la disponibilité), pour recenser les substances de priorité faible ou élevée. Les substances recensées comme étant des priorités élevées sont évaluées selon une méthode fondée sur le risque. L’approche d’établissement des priorités repose sur les recommandations issues de consultations avec différents intervenants, de 2007 à 2011, sur l’expérience acquise lors de la catégorisation de la Liste intérieure et sur l’évaluation subséquente des priorités, ainsi que sur l’expérience des évaluations menées sur les nouvelles substances déclarées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) (substances chimiques et polymères) ou du RRSN (organismes), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

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Approche d’établissement des priorités

1. Substances déjà examinées

La première étape du processus d’établissement des priorités consistait à cerner les substances de la LRSC qui étaient également inscrites sur la Liste intériere et qui avaient été catégorisées dans le cadre du PGPC ou qui avaient été ajoutées à la Liste intériereà la suite d’une déclaration et d’une évaluation au titre du RRSN, dans le cadre du Programme des substances nouvelles administré par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Puisque les risques éventuels de ces substances pour la santé humaine ou l’environnement avaient déjà été examinés, elles n’ont pas été retenues pour la suite du processus d’établissement des priorités de la LRSC.

Les substances inscrites sur la LRSC qui avaient été déclarées en vertu du RRSN, mais qui n’ont pas encore été ajoutées à la Liste intériere, ont été jugées peu prioritaires si leurs caractéristiques toxicologiques, leurs quantités et leurs utilisations dans des produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues étaient jugées comparables à celles évaluées lors de l’évaluation au titre du RRSN et qu’elles étaient considérées peu préoccupantes. Inversement, les évaluations au titre du RRSN qui ont mis en évidence des préoccupations d’ordre toxicologique ou écotoxicologique ont été utilisées pour étayer la décision d’accorder une priorité élevée.

2. Substances présentant un certain risque sanitaire ou environnemental élevé

La deuxième étape du processus d’établissement des priorités consistait à cerner les substances qui présentent certains risques élevés sur le plan de la santé ou de l’environnement.

En général, les substances associées aux indicateurs de danger nécessitaient un examen approfondi pour déterminer si elles posaient un risque important pour la santé humaine ou l’environnement lorsque leur mode d’utilisation et l’exposition environnementale étaient pris en considération. Ces substances comprenaient les substances désignées :

  • comme dangereuses par des organismes nationaux ou internationaux
  • dans les monographies de produits comme cancérigènes, génotoxiques ou toxiques pour la reproduction
  • comme perturbateurs endocriniens
  • comme polluants organiques persistants

Si des renseignements fiables sur les quantités et les modes d’utilisation actuels et prévus venaient atténuer ces préoccupations dans une mesure où la substance n’était pas susceptible de poser un risque important pour la santé humaine ou l’environnement, la substance était désignée comme peu prioritaire.

3. Substances de sources naturelles

Cette étape comprenait un examen qualitatif des substances considérées comme provenant de sources naturelles. Les types de substances de ce groupe comprenaient :

  • les biopolymères naturels
  • les extraits végétaux
  • les substances minérales
  • les protéines
  • les gras
  • les substances animales
  • les cires
  • les hydrates de carbone

Y ont aussi été inclus certains dérivés de ces substances (comme les hydrolysats). Les produits alimentaires, les cosmétiques et les produits de santé naturels sont d’autres exemples de produits contenant ces substances. Une expertise en chimie, en toxicologie et en écotoxicologie a été appliquée à la désignation des substances considérées comme n’étant pas susceptibles d’être persistantes ou bioaccumulables, ou d’avoir un impact important sur la santé ou l’environnement en raison de leur utilisation comme produit réglementé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Ces substances ont été désignées comme moins prioritaires dans le cadre du processus d’établissement des priorités de la LRSC.

4. Exposition potentielle et modes d’utilisation

L’exposition est un des facteurs clés qui permet de déterminer le potentiel de nuisibilité d’une substance pour la santé humaine ou l’environnement et, ainsi, servir d’indicateur rapide pour recenser les substances de priorité faible ou élevée. Santé Canada a utilisé l’information disponible sur les quantités et les modes d’utilisation d’une substance pour en caractériser l’exposition potentielle de la population générale et le rejet dans l’environnement. À l’occasion de cette analyse, la possibilité que les quantités et les modes d’utilisation changent a aussi été prise en considération. Si l’exposition potentielle était considérée comme négligeable et que la substance n’était pas susceptible de nuire à la santé humaine ou à l’environnement, alors la substance était désignée comme peu prioritaire. Par exemple, les substances qui ne sont plus commercialisées ou qui sont commercialisées seulement en quantité limitée ou dont le mode d’utilisation défini est limité étaient désignées comme peu prioritaires dans le cadre du processus d’établissement des priorités de la LRSC.

Si le potentiel de rejet dans l’environnement ou d’exposition de la population générale était considéré élevé, il était alors nécessaire de procéder à un examen approfondi, en particulier en ce qui concerne les dangers toxicologiques potentiels, l’évolution dans l’environnement et les modes d’utilisation, afin d’évaluer de façon plus exhaustive l’impact des substances sur la santé humaine ou l’environnement. En général, les substances commercialisées en grande quantité ou dont le mode d’utilisation est susceptible d’entraîner d’importants rejets dans l’environnement ont été jugées hautement prioritaires.

5. Groupes de substances

Pour assurer un processus exhaustif et pragmatique, l’établissement des priorités comprenait la détermination de groupes de substances qui pouvaient faire l’objet d’un examen commun. Les substances ont été regroupées en fonction de leur structure chimique ou, dans le cas des micro­organismes, de leur classification taxinomique ou de leur mode d’utilisation. Les composés d’ammonium quaternaire, les éthoxylates d’alcool, et les substances contenant certains métaux sont des exemples de substances qui seront regroupées en raison de leur structure chimique. Quant à eux, les produits pharmaceutiques ayant un mécanisme d’action similaire ou les substances utilisées comme parfums seront regroupés sur la base de leur mode d’utilisation. Le regroupement des substances a permis une compilation plus efficace des renseignements et une gestion cohérente des différentes substances appartenant à un même groupe.

6. Substances restantes

Dans le cas des substances qui ne faisaient partie d’aucun groupe, de l’information particulière sur les propriétés, la toxicité, l’écotoxicité, les modes d’utilisation, les quantités et les rejets de ces substances a été recueillie ou modélisée et utilisée pour orienter la décision relative à la priorité. Les critères de recherche d’information sur ces substances ont été normalisés pour assurer une approche systématique de la recherche et un effort raisonnable. Ces renseignements ont été exploités en s’appuyant sur le poids de la preuve et sur le principe de précaution pour décider si la substance exigeait une priorité élevée.

Coordonnées pour les demandes concernant la LRSC

Vous pouvez présenter les demandes de renseignements relatives à l’établissement des priorités de la LRSC, y compris au tableau de suivi de la LRSC, à l’adresse suivante :

Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa, ON K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Courriel : eau-uee@hc-sc.gc.ca

Veuillez indiquer vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

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