Structure du patrimoine | Section 2 – Utilisation à terre des drapeaux

PRÉSÉANCE ET PROTOCOLE

1. Les drapeaux doivent toujours être déployés par ordre de préséance.
2. L'ordre de préséance des drapeaux canadiens, excepté les drapeaux consacrés, est le suivant :
   1. le drapeau national;
   2. le drapeau des Forces canadiennes (FC);
   3. les drapeaux de commandement;
   4. les drapeaux des formations en campagne;
   5. les drapeaux des branches; et
   6. les drapeaux des unités.
3. D'autres règles de préséance sont données :
   1. à la section 3 du présent chapitre, pour les drapeaux à bord des navires;
   2. au chapitre 14, pour les drapeaux et les fanions personnels et distinctifs; et
   3. au chapitre 1, pour les drapeaux de la même classe (drapeaux de branche par exemple) déployés ensemble.
4. Le protocole exige le respect des positions supérieures et inférieures des drapeaux déployés à bord des navires par ordre de préséance conformément à la figure 4-2-1. Selon le protocole sur terre, il est supposé que les drapeaux sont portés et approchés de l’avant, la droite ayant préséance sur la gauche. Par conséquent :
   1. Lorsque deux drapeaux ou plus de trois sont arborés ensemble, le drapeau ayant la préséance (le drapeau national, le cas échéant) doit occuper la droite, c'est-à-dire la gauche de point de vue d'un spectateur faisant face à l'estrade, à la tribune, à la plate-forme de réception du salut, à l'immeuble, etc.
   2. Lorsque trois drapeaux sont arborés ensemble, le drapeau ayant la préséance occupe le centre, le deuxième drapeau dans l'ordre de préséance occupant la droite du premier et le troisième occupant sa gauche, c'est-à-dire à gauche et à droite respectivement du point de vue d'un spectateur faisant face aux drapeaux.
5. Selon le protocole relatif aux drapeaux arborés sur les mâts d'un navire (voir la définition au paragraphe 4 de la section 1), le tribord (droite) a la préséance sur le bâbord (gauche), la corne étant pointée vers la poupe (arrière). De plus :
   1. La position supérieure se trouve à la corne. L'ordre de préséance des autres positions est illustrée à la figure 4-2-2.
   2. Un mât sur terre n'a ni bâbord ni tribord. Par conséquent, la position respective des drapeaux hissés sur un mât muni d'une traverse, mais non d'une corne, est conforme aux règles établies pour la droite et la gauche au paragraphe 4 ci-dessus.
6. Lorsqu'un certain nombre de drapeaux nationaux sont arborés ensemble à un mât, ces drapeaux sont déployés conformément à l'ordre de préséance des Nations Unies (ONU), c'est-à-dire suivant l'ordre alphabétique anglais du nom des pays, le drapeau national du Canada ayant la préséance en terre canadienne. Si en raison des circonstances, il est souhaitable de montrer l'égalité symbolique des trois pays et plus représentés par leurs drapeaux, on peut arborer un deuxième drapeau national du Canada à l'extrémité gauche de la ligne de drapeaux. (Lorsque les seuls drapeaux arborés sont ceux des pays du BENELUX, c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, ils doivent être déployés selon l'ordre alphabétique français du nom de ces pays.)
7. Afin d'empêcher toute confusion, les mâts devraient être tous de la même hauteur et devraient être installés parallèlement à la façade de l'immeuble, etc. Comme tous les mâts risquent de ne pas être de la hauteur désirée, les lignes directrices s'appliquent au besoin :
   1. lorsque la hauteur respective des mâts accuse manifestement un grand écart, le plus haut mât à la préséance;
   2. lorsque les mâts sont sur une ligne perpendiculaire à la façade d’un immeuble, et :
      1. que les visiteurs avancent aussi de l’avant, le drapeau le plus à l’avant a la préséance,
      2. que les visiteurs avancent d’un côté ou de l’autre, les drapeaux les accueillent en leur faisant face en ordre normal (voir le paragraphe 4); et
   3. dans des circonstances spéciales, par exemple si les mâts sont disposés en cercle, les règles de l’ONU doivent être respectées. Consulter le Directeur – Histoire et patrimoine Quartier général de la Défense nationale (QGDN) dans ces rares cas.
8. Lorsque plusieurs mâts sont installés mais qu’ils ne portent pas tous des drapeaux, les mâts sans drapeaux sont considérés comme inexistants. Les drapeaux et non les mâts, et ils suivent l’ordre normal de préséance. (Si un drapeau distinctif ou tout autre drapeau doit être déferlé lors d’un déploiement, il faut veiller à l’ordre de préséance original afin d’éviter tout déplacement inutile.)
9. Si les mâts sont séparés de façon évidente en deux ou plusieurs groupes, chaque groupe conserve son propre ordre de préséance interne. Par exemple, le groupe senior est devant ou à droite (côté gauche de l’observateur) d’un groupe junior. Un fanion distinctif ou un autre drapeau peut, donc, être déferlé sur un mât séparé d’un groupe, par exemple, en haut d’un bâtiment ou à une estrade de salut sans déranger la préséance à l’intérieur du groupe.

RÈGLES ÉLÉMENTAIRES

10. ModUn drapeau déployé ou arboré ne doit pas toucher le sol, le plancher ou le pont. Les organisations civiles ne sont pas autorisées à arborer le drapeau des FC ou les drapeaux de commandement.
11. Dans la mesure du possible, les drapeaux doivent être hissés ou amenés en même temps. Si cela est impossible, le drapeau national doit être hissé le premier et amené le dernier. Si le clairon sonne ou si l’hymne national est joué, il faut hisser le drapeau national de façon à ce qu’il atteigne le haut du mât au moment de la dernière note musicale, ou le baisser complètement de la même façon.
12. Le drapeau national se voit :
    1. accorder la place d'honneur parmi tous les autres drapeaux au Canada, sauf ceux du chef d’état du Canada et de son représentant – voir aussi le paragraphes 2 et 3, section 4; et
    2. déployer conformément aux coutumes et règlements locaux dans les établissements de défense situés à l'étranger et que les FC partagent avec des forces étrangères – voir aussi le paragraphe 3, section 4.
13. Tous les drapeaux (sauf le fanion de la mention élogieuse à l'intention des unités des FC, voir le chapitre 3 et les fanions distinctifs ou pennons des FC, voir le chapitre 14), doivent avoir à peu près les mêmes dimensions et être déployés à la même hauteur.
14. Les drapeaux de deux pays ou organismes équivalents, par exemple deux drapeaux nationaux ou deux drapeaux de commandement, ne doivent jamais être déployés l'un sous l'autre sur le même mât ou la même drisse, sauf s'il s'agit du drapeau d'un pays défait en temps de guerre.
15. Si on désire arborer au même mât ou à la même drisse les drapeaux de deux organismes non équivalent, le drapeau de l'organisme qui a la préséance doit être hissé le plus haut. Dans ces circonstances, le drapeau de l'organisme le moins important est habituellement plus petit.
16. Un drapeau peut être déployé à plat contre un mur, à l'horizontale ou à la verticale. Si le drapeau est déployé à la verticale, le guindant occupe la position supérieure et la tête est à gauche du point de vue de l'observateur (figure 4-2-3). (Selon le protocole, la préséance va à la « tête » et à la « droite » de l’individu qui porte le drapeau, c’est-à-dire la « tête » et la « gauche » de l’observateur. Par conséquent, un drapeau est déployé à plat et à la verticale comme si une personne se tenant le dos contre le mur avait incliné son drapeau vers sa droite jusqu'à ce que la hampe soit horizontale.)
17. Un cercueil fermé peut être drapé du drapeau national ou du drapeau des FC sur demande expresse du plus proche parent du défunt (figure 4-2-4). Exception faite des circonstances expliquées ci-dessous, aucun autre drapeau ne doit être utilisé à cette fin :
    1. d’autres drapeaux nationaux, le cas échéant, lorsque les FC prennent toutes les dispositions des funérailles de personnel étranger; et
    2. le drapeaux des Nations Unies pour des cérémonies appropriées dans les régions opérationnelles. Le drapeau de l’ONU ne doit pas être utilisé au Canada et la coiffure de l’ONU ne doit pas être placée sur le cercueil au Canada.
18. Les méthodes comptables spéciales touchant la conservation des drapeaux funéraires par les proches parents sont énumérées dans la publication A-LM-182-001/JS-001, Instructions supplémentaires concernant l’approvisionnement.
19. Lorsqu’un drapeau est abaissé ou enlevé du lieu où il se trouve, il est plié simplement et posément. Ne pas faire des mouvements « d’exercice » et des pliages triangulaires lorsque les drapeaux sont hissés ou amenés.

DRAPEAUX HISSÉS ET AMENÉS AU LEVER ET AU COUCHER DU SOLEIL

20. Le drapeau national et les autres drapeaux doivent être déployés tous les jours du lever au coucher du soleil dans les établissements de défense et à bord des navires CSM au port.
21. Les heures auxquelles les drapeaux sont hissés et amenés au sein du Commandement maritime pour marquer le lever et le coucher du soleil peuvent être déterminées par leur commandant conformément aux traditions navales, quelle que soit la période de l’année. En règle générale, les horaires suivants sont respectés :
    1. dans la mesure du possible, entre 8 h (cérémonie du « salut aux couleurs ») et le coucher du soleil, y compris lorsque le soleil se lève après 8 h;
    2. lorsque l’horaire mentionné ne peut être respecté, au cours des heures de travail habituelles; et
    3. entre 8 h et 17 h, dans les endroits où le jour ou la nuit dure 24 heures.
22. On doit illuminer convenablement le drapeau national ou tout autre drapeau qui se déploie ou qui est arboré la nuit par les FC conformément au paragraphe ci-dessus ou pour des occasions spéciales.

MISE EN BERNE

23. Les drapeaux ne doivent être mis en berne que sur des mâts munis de drisses et de poulies. Certains drapeaux sont fixés de façon permanente et déployés à l’horizontale ou, sur le plancher, sur des mâts inclinés, sans drisse. Ces drapeaux ne doivent pas être mis en berne.
24. À moins de directives spéciales, tous les drapeaux doivent être mis en berne dans tous les établissements de défense et à bord des navires CSM (voir figure 4-2-5) dès l’annonce du décès, et ce jusqu’au coucher du soleil du jour des funérailles ou du service commémoratif pour le décès :
    1. de la Souveraine, du Gouverneur général ou du premier ministre;
    2. Modd’un membre de la famille de la Souveraine;
    3. d’un ancien Gouverneur général;
    4. d’un ancien premier ministre;
    5. SUPPRIMÉ
       1. d’un juge en chef du Canada et d’un membre du Conseil des ministres du Canada;
       2. d’un membre du conseil privé et d’un sénateur; et
    6. selon les instructions du Centre de commandement de la Défense nationale (CCDN)/QGDN.
25. À moins de directives spéciales, tous les drapeaux doivent être mis en berne dans tous les établissements de défense et à bord des navires CSM, dès l’annonce du décès, et ce jusqu’au coucher du soleil du jour des funérailles. Si un service commémoratif doit être célébré, la mise en berne doit être effectuée dès l’annonce du décès et se prolonger jusqu’au coucher du soleil du jour suivant, et du lever au coucher du soleil le jour du service commémoratif pour le décès :
    1. du lieutenant-gouverneur;
    2. du premier ministre;
    3. Modd’un membre du conseil privé non membre du Conseil des Ministres, ou d’un Sénateur, dans sa propre résidence;
    4. Modd’un membre de la Chambre des communes ou d’un membre de l’Assemblée législative provinciale/territoriale, dans sa propre circonscription; ou
    5. Modselon les instructions du Centre de commandement de la Défense nationale (CCDN)/QGDN.
26. ModEn cas de décès d’un militaire des FC envoyé en zone d’opérations pour une mission spéciale, sauf directives spéciales, les drapeaux doivent être mis en berne comme suit :
    1. Modtous les drapeaux de la force opérationnelle à laquelle un membre est affecté au moment de son décès doivent être mis en berne depuis le jour du décès jusqu’au coucher du soleil du jour des funérailles;
    2. Modtous les drapeaux du régiment d’appartenance du militaire doivent être mis en berne depuis le jour du décès jusqu’au lever du soleil du jour des funérailles;
    3. Modtous les drapeaux au sein du service (Mer, Terre et Air) auquel le membre est affecté doivent être mis en berne le jour des funérailles, du lever au coucher du soleil; et
    4. Modtous les drapeaux du QGDN (101, promenade Colonel By) et du quartier général du commandement opérationnel auquel un membre est affecté au moment de son décès doivent être mis en berne du jour de son décès jusqu’au coucher du soleil du jour des funérailles.
27. Les drapeaux doivent être mis en berne lors d’autres occasions prescrites par le CCDN/QGDN et pendant les obsèques d’un militaire ayant lieu dans une unité ou sur un navire donné. Le quartier général de commandement peut aussi ordonner le déploiement en berne des drapeaux. Si l’ordre doit être donné à l’échelle du commandement, il sera donné par le CCDN/QGDN afin d’assurer une coordination au sein des FC. Pour des obsèques à terre, les drapeaux doivent être mis en berne lorsque le convoi funèbre quitte l’endroit où le corps a reposé et doivent être hissés après l’écoulement du laps de temps suffisant pour l’enterrement.
28. ModSUPPRIMÉ
29. Suite à un ordre de mise en berne des drapeaux pendant toute la journée, ils doivent d’abord être hissés à bloc puis amenés immédiatement et lentement à mi-mât. Au coucher du soleil, il faut les hisser jusqu’au haut du mât, puis les amener. (Ces procédures ne s’appliquent pas lorsque les drapeaux sont en berne en signe de deuil d’un souverain et qu’ils ne sont hissés jusqu’au haut du mât que le jour de proclamation de l’accession au trône d’un nouveau monarque.)
30. Lorsqu’un drapeau est mis en berne, les autres drapeaux de l’ensemble doivent l’être également. Lorsque le pavillon d’un navire CSM est mis en berne, le pavillon de beaupré doit l’être également, le cas échéant. (Sauf indication contraire énoncée au paragraphe 15, section 3, chapitre 14, la position des drapeaux distinctifs déployés sur un mât muni d’une vergue n’est pas modifiée. Le protocole des obsèques en mer est précisé à la section 3.)
31. Lorsqu’ils sont déployés avec le drapeau national, les drapeaux des pays étrangers doivent être également mis en berne.
32. Le drapeau canadien personnel de Sa Majesté et les étendards de la famille royale ne sont jamais mis en berne.
33. Les drapeaux de pays étrangers, déployés dans des bases ou des stations où des militaires de ces pays reçoivent une formation ou sont en affectation permanente, doivent être mis en berne le jour des funérailles du chef d’État de ce pays ou tel qu’indiqué par leur gouvernement national.

PRISE D’ARMES ET CÉRÉMONIES

34. Seuls les drapeaux canadiens suivants peuvent être arborés à l’occasion d’une prise d’armes :
    1. les drapeaux consacrés (voir chapitre 5);
    2. Modles bannières commémoratives officielles (royales) (voir section 7, paragraphe 1);
    3. le drapeau national;
    4. le drapeau des FC; et
    5. les drapeaux de commandement.
35. Les drapeaux des branches, des formations en campagne, des régiments, des bataillons des services et les autres drapeaux de camp ne doivent pas être arborés à l’occasion d’une prise d’armes.
36. À l’occasion d’une prise d’armes, ce qui comprend la garde d’honneur, le drapeau national ne peut être porté que si aucun drapeau consacré n’est arboré par l’unité en cause. Une unité ne peut arborer qu’un seul drapeau national. En règle générale, le drapeau national est porté par un sous-officier supérieur qui n’a pas besoin d’une escorte, mais qui peut être accompagné d’une escorte armée si les personnels rassemblées sont armées. Le drapeau national doit être salué de la même manière que les drapeaux consacrés. Le drapeau national ne doit être ni incliné ni abaissé pour le saluer ou lui rendre hommage. Le drapeau des FC ou le drapeau du commandement, selon le cas, peut être porté avec le drapeau national.
37. Le drapeau des FC et les drapeaux de commandement peuvent être arborés à l’occasion d’un rassemblement à condition de respecter les lignes directrices suivantes :
    1. ils ne doivent pas être arborés si des drapeaux consacrés sont aussi arborés par l’unité en cause;
    2. ils peuvent être arborés en même temps que le drapeau national;
    3. Modils peuvent être arborés de concert avec les gardes d’honneur conformément à l’annexe A du chapitre 13 et à la publication A-PD-201-000/PT-000, Manuel des exercices et du cérémonial des FC;
    4. Moden tant que tel, ils n’ont pas droit à une escorte armée – ils peuvent en avoir une s’ils sont arborés avec le drapeau national à condition que ce dernier ait lui-même une escorte armée; et
    5. Modles organisations civiles ne pourront les arborer.
38. Les hommages (saluts) ne sont destinés qu’aux drapeaux consacrés et au drapeau national. Les autres drapeaux canadiens ne sont pas visés par cette disposition.
39. À l’occasion d’un rassemblement regroupant plusieurs formations, chaque unité ou contingent identifié distinctement peut arborer son propre ensemble de drapeaux, par exemple un rassemblement du Jour du Souvenir, un contingent d’ancien combattants portant des drapeaux de la Légion royale canadienne, un contingent naval portant le drapeau national et le drapeau de Commandement maritime, un bataillon d’infanterie arborant son ensemble de drapeaux consacrés, un escadron aérien avec son étendard.
40. À l’occasion d’un rassemblement international au Canada, seuls les drapeaux des pays dont un contingent participe au rassemblement doivent être arborés. Le drapeau de chaque pays doit être porté par ses militaires conformément à ses propres règlements.

DRAPEAUX DÉFERLÉS

41. Les instructions visant à déferler les drapeaux sont illustrées à la figure 4-2-6.

ModPROPRIÉTÉ ET USAGE DES DRAPEAUX

42. Les drapeaux utilisés ou arborés par les anciens services antérieurs à l’unification des FC, en 1968, ne peuvent être arborés dans les FC, exception faite des cas suivants :
    1. les drapeaux de camp (voir section 5); et
    2. les drapeaux ou fanions distinctifs utilisés auparavant comme emblèmes des régiments.
43. ModLes drapeaux actuels des FC sont protégés sous les lois canadiennes des droits d’auteur et de marques de commerce. Le ministère de la Défense nationale se réserve aussi les droits d’auteur et les droits d’arborer, d’utiliser ou de montrer tout drapeau, tout fanion ou toute bannière autorisé pour toute formation des anciens Services canadiens d’avant la création des FC, en 1968, ou utilisé par l’une de ces formations. Les groupes, associations ou personnes n’appartenant pas aux FC qui désirent utiliser les drapeaux actuels ou anciens des FC doivent obtenir l’autorisation du DHP/QGDN (inspecteur des drapeaux consacrés et insignes des FC).

Figure 4-2-1 Positions des drapeaux

Figure 4-2-2 Positions des drapeaux sur les mâts d’un navire

Figure 4-2-3 Positions des drapeaux à l’horizontale ou à la verticale

Figure 4-2-4 Comment placer le drapeau sur un cercueil fermé

Figure 4-2-5 Mise en berne d’un drapeau

Figure 4-2-6 Préparation d’un drapeau distinctif pour déploiement