Lettre d’accompagnement – Dépôt à la Chambre des communes

Nom
Greffier de la Chambre des communes
Bureau 228-N
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6
[Madame,] [Monsieur,]
J’ai le plaisir de vous présenter, en conformité avec le paragraphe (insérer le paragraphe applicable) de la Loi (insérer le nom de la loi applicable), le projet de règlement modifiant le Règlement (insérer le nom du règlement applicable).
Les modifications en question ont trait à (mentionner le sujet).
(Facultatif) Le projet de règlement doit être soumis au Comité permanent sur (objet du comité), le (insérer la date). 
Je vous remercie de votre coopération à cet égard.
Veuillez agréer, [Madame,] [Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

							L’honorable (nom du ministre)

Pièce jointe : 1