Nom
Greffier du Sénat
Bureau 183-S
Ottawa (Ontario)  K1A 0A4
[Madame,] [Monsieur,]
J’ai le plaisir de vous présenter, en conformité avec le paragraphe (insérer le paragraphe applicable) de la Loi (insérer le nom de la loi applicable), le projet de règlement modifiant le Règlement (insérer le nom du règlement applicable).
Les modifications en question ont trait à (mentionner le sujet)
Je vous remercie de votre coopération à cet égard.
Veuillez agréer, [Madame,] [Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable (nom du ministre)

Pièce jointe : 1