Annexe A : Modèle de plan de mesure du rendement et d’évaluation
Une fois rempli, le modèle de PMRÉ ne devrait pas dépasser 12 pages. L’organisme de réglementation devrait en faire parvenir deux copies signées au Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat, qui, à son tour, signera les deux PMRÉ et en renverra une copie à l’organisme de réglementation.
PLAN DE MESURE DU RENDEMENT ET D’ÉVALUATION	

Nom de l’organisme de réglementation :

Titre du projet de réglementation :
	DATE	
1	Description et aperçu du projet de réglementation	

Question
Décrire le problème ou les problèmes.

Quelle est le problème que le projet de réglementation vise à résoudre?
Quelle preuve démontre l’existence d’un problème?
Pourquoi ce problème est‑il important?

Objectifs
Quels sont les objectifs concrets du projet de réglementation? 

Comment le projet de réglementation permettra‑t‑il d’atteindre les objectifs de résolution ou d’atténuation du problème?

Description
Une description du projet de réglementation.

Qui sont les publics ciblés (c.-à-d., les particuliers ou les organisations) par le projet de réglementation? Quels sont les changements de comportement prévus chez le public cible qui doivent être abordés (p. ex., sensibilisation, compréhension, capacité, conformité)? 

Qui sont les bénéficiaires prévus du projet de réglementation proposée (p. ex., la population canadienne, des entreprises ou des administrations)? 

Décrivez comment le projet de réglementation s’intègre dans le contexte général (p. ex., contribution à la réalisation de priorités gouvernementales, de résultats stratégiques du ministère ou d’autres initiatives très importantes). Indiquez si les activités de réglementation recoupent le champ de compétence d’autres organismes de réglementation. Enfin, expliquez comment  l’information sera utilisée pour améliorer le rendement des activités de réglementation.

2	Modèle logique	

Rédigez une brève description du modèle logique qui a été mis au point pour le projet de réglementation et joignez séparément un modèle logique sous forme graphique.
	
3	Indicateurs	

Décrivez les indicateurs qui ont été déterminés pour mesurer les changements des extrants et des résultats du projet de réglementation. Cette description devrait porter non seulement sur les éléments cruciaux mais aussi sur tout indicateur de moindre importance.

	
4	Mesure et rapport	

Décrivez les sources de données des indicateurs, l’approche de la base de référence, les cibles, la fréquence de mesure et de collecte de données, ainsi que les responsabilités connexes. Décrivez de quelle façon et à quel moment l’information sera résumée, communiquée et utilisée pour améliorer le rendement des activités de réglementation. Décrivez comment les indicateurs de l’activité de réglementation peuvent devenir des indicateurs étayant le CMR.

L’utilisation du tableau* suivant du modèle du PMRÉ facilitera l’actualisation du CMR. Toutefois, il pourrait être enrichi d’autres éléments qui vont au‑delà de ce qui est nécessaire pour actualiser le CMR.
Résultat stratégique/ résultat escompté/extrant	
Indicateur de rendement	
Source de données	
Fréquence de la collecte de données	
Cible	
Date d’atteinte de la cible	

	

	

	

	

* Il est à noter que ce tableau doit être utilisé dans le CMR. 	

5	Stratégie d’évaluation	

Précisez le calendrier et les responsabilités associés à l’élaboration du cadre d’évaluation et à la réalisation de l’évaluation. Les organismes de réglementation peuvent déterminer la méthode d’évaluation et le degré de l’effort d’évaluation en fonction de l’incidence des activités de réglementation décrites dans l’énoncé de triage. L’évaluation des activités de réglementation devrait être mentionnée dans le plan annuel d’évaluation du ministère. 
	
6	Lien avec l’architecture des activités des programmes	

Expliquez brièvement comment les activités de réglementation s’inscrivent dans l’AAP. Si les activités de réglementation ne sont pas déjà intégrées à l’AAP, indiquez à quel moment cette dernière sera actualisée pour tenir compte des nouvelles activités de réglementation.
	
7	Examen du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat	

J’ai pris connaissance de ce PMRÉ et je conviens qu’il répond aux exigences de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. 

___________________                     ____________________               ___________________
Nom (en lettres moulées)                                      Signature                                         Date  
Secteur des affaires réglementaires
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
	
8	Approbation du sous-ministre adjoint (ou son équivalent)	

Je conviens que ce PMRÉ a rempli les critères suivants :

•	la portée et le niveau de détails du PMRÉ sont proportionnels à l’incidence du projet de  réglementation; 
•	le contenu est précis et prend en compte la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des activités de réglementation; 
•	il y a un engagement à faire un suivi et une évaluation du rendement du projet de réglementation et à rendre compte de ce rendement, y compris la mise en œuvre du PMRÉ en ayant recours aux données sur les progrès accomplis pour appuyer la prise de décisions et la réalisation d’exercices d’évaluation périodiques;
•	les modalités de responsabilisation concernant la collecte d’information sur le rendement, la présentation en temps opportun de rapports connexes et l’exécution des activités d’évaluation sont clairement définies;
•	les ressources sont suffisantes pour assurer la mise en œuvre du PMRÉ;
•	le chef de l’évaluation a examiné ce PMRÉ et convient qu’il soutient efficacement la réalisation d’une éventuelle évaluation.

____________________                     ____________________               ___________________
Nom (en lettres moulées)                                      Signature                                         Date  
Sous-ministre adjoint 
	
9	Personne-ressource du ministère	

Nom de la personne-ressource :

Titre :

Ministère/organisme, direction :

Adresse postale :

No de téléphone :

No de télécopieur :

Courriel :