Ressources susceptibles de subir une influence – bilan
I. Poste no
II. Titre :
III. Bassin de postes (Oui/Non) Taille totale du bassin
IV. Sous l’autorité de :
Subdivision des ressources	Facteur de pondération	Montant du budget (en millions de dollars)
(voir note 4)	Montant pondéré (en millions de dollars)	
A. Direct (voir note 1)	
1. Son propre budget	@ 1,0			
Ou	
B. Indirect (voir note1)	
1. Dépenses de fonctionnement (voir note 2)	@ 0,75			
2. Fonds renouvelable				
a. Dépenses de fonctionnement	@ 0,75			
b. Recettes	@ 0,75			
3. Dépenses en capital	@ 0,75			
4. Paiements de transfert conditionnels	@ 0,50			
5. Recettes non fiscales (voir note 2)	@ 0,75			
6. Prêts, investissements et avances	@ 0,35			
7. Paiements de transfert inconditionnels (voir note 3)	@ 0,01			
8. Recettes fiscales	@ 0,01			
C. TOTAUX				
D. Valeur nette des « ressources susceptibles »
Montant total pondéré ÷
Taille du bassin (voir III ci-dessus)	
=		
=         $ millions de dollars	
Notes :
(1) Utiliser direct ou indirect, le plus important étant à retenir, mais non les deux.
(2) Exclut le fonds renouvelable à B2.
(3) Inclut des paiements de transfert internes comme les versements de pensions de retraite de la fonction publique, des Forces Armées canadiennes ou de la GRC, etc., aussi bien que des paiements de transfert faits aux autres niveaux de gouvernements et à des organisations du secteur privé.
(4) Le budget principal des dépenses de l’exercice en cours doit être utilisé pour remplir la feuille de travail « Ressources susceptibles de subir une influence – bilan ».	
Prière d’adresser les questions relatives à la façon de remplir la feuille de travail « Ressources susceptibles de subir une influence – bilan » à l’unité de classification de votre ministère.