IMPORTANT: RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS POUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS ET LES ANNEXES SUR DISQUETTE D'ORDINATEUR *** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute ponctuation. Quand vous rencontrerez le caret (^) veuillez insérer l'information nécessaire. *** Les déclarations et les annexes que renferme cette disquette ont été adaptées des versions imprimées correspondantes. Cependant, elles ne sont pas des doubles exacts de ces formulaires. Nous avons amélioré certains renseignements pour mieux les adapter à ce nouveau support. Les renvois aux numéros de ligne à trois chiffres correspondent aux versions imprimées; cependant, nous avons ajouté ou modifié d'autres renvois aux lignes pour accroître l'utilité de ce support. Vous pouvez utiliser ces disquettes pour remplir et produire votre déclaration de revenus, en y introduisant directement les renseignements voulus. Le ^ indique où introduire les renseignements. N'indiquez rien dans les zones qui ne s'appliquent pas à votre cas. Si vous avez besoin de faire des entrées multiples ou de donner des renseignements supplémentaires, utilisez tout l'espace qu'il faut pour introduire immédiatement après le ^ de la ligne ou de la section concernée. Prenez soin de ne pas effacer d'autres renseignements. Entrer tous les montants en dollars et cents. Veuillez indiquer un numéro de téléphone où nous pourrons vous rejoindre pendant la journée si nous avons besoin de précisions sur les renseignements que vous aurez fournis. Lorsque vous aurez rempli votre déclaration, gardez-en une copie pour vos dossiers et renvoyez-nous une disquette et une copie imprimée. Sauvegardez vos filières en ascii pour que nous puissions ouvrir vos filières sans difficulté si nous n'avons pas la même version de logiciel. Les déclarations préparées sur disquette ne peuvent être traitées qu'à Sudbury. Pour éviter les retards, veuillez ne pas envoyer ces déclarations à votre bureau d'impôt ou centre fiscal local; utilisez l'enveloppe que vous avez reçu avec votre disquette ou envoyez votre déclaration à: Agence des douanes et du revenu du Canada BSF de Sudbury Bureau d'aide TED 1058, avenue Notre-Dame Sudbury, ON P3A 5C1 Nous vous saurions gré de nous faire les commentaires ou suggestions que vous pourriez avoir sur ce nouveau support. Envoyez-les à l'adresse suivante: Division des programmes de demandes de renseignements Place Poste Canada Division des programmes 750, chemin Heron Septième étage Ottawa, ON K1A 0L5 Malheureusement, nous n'avons pas encore les moyens techniques de produire automatiquement les avis de cotisation sur des supports non traditionnels. Lorsque vous aurez reçu la version imprimée, nous serons heureux de vous en envoyer un double sur disquette. Vous pouvez téléphoner au Service de l'aide à la clientèle au 1-800-959-8283 ou vous pouvez nous envoyer votre demande pour une copie sur disquette à l'adresse suivante (vous devez inclure la version imprimée de votre Avis de cotisation et indiquer que vous voulez l'avoir en disquette): ADRC / CCRA Direction des formats électroniques et imprimés Section des formats alternatifs Édifice Albion, pièce 1800 25, rue Nicholas Ottawa, ON K1A 0L5 Vous voudrez bien nous excuser de cet inconvénient. Si vous avez besoin d'aide sur une question d'impôt sur le revenu, communiquez avec nous. Vous trouverez le numéro de téléphone approprié dans la liste qui fait partie de ces documents. Agence des douanes et du revenu du Canada T1 GÉNÉRALE 2003 Déclaration de revenus et de prestations (Page 1 de 4) Code 8 Identification Apposez ici votre étiquette personnalisée. Corrigez tout renseignement inexact. Si vous n'apposez pas d'étiquette, inscrivez ci-dessous vos nom et adresse en lettres majuscules. Prénom ^ Nom légal ^ Adresse postale: (dans le format suivant: appartement, numéro et rue) ^ Case postale, route rurale ^ Ville ^ Province/territoire ^ Code postal ^ Renseignements sur votre lieu de résidence Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 2003: ^ Indiquez la province ou le territoire où vous résidez actuellement si différent de votre adresse postale ci-dessus: ^ Si vous étiez travailleur indépendant en 2003, indiquez la province ou le territoire où se situait votre entreprise: ^ Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2003, donnez: votre date d'entrée: (Mois/Jour) ^ ou votre date de départ: (Mois/Jour) ^ Renseignements à votre sujet Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) si vous n'apposez pas d'étiquette: ^ Inscrivez votre date de naissance: (Année/Mois/Jour) ^ Votre langue de correspondance: Anglais ou Français ^ Inscrivez "Oui" à la case qui indique votre état civil le 31 décembre 2003: (lisez d'abord la section du guide intitulée "État civil") 1 Marié(e) ^ 2 Conjoint de fait ^ 3 Veuf (veuve) ^ 4 Divorcé(e) ^ 5 Séparé(e) ^ 6 Célibataire ^ Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait (si vous avez répondu "Oui" à la case 1 ou 2 ci-dessus) Inscrivez son NAS s'il ne figure pas sur l'étiquette ou si vous n'apposez pas d'étiquette: ^ Inscrivez son prénom: ^ Inscrivez son revenu net de 2003 pour demander certains crédits: (lisez le guide pour en savoir plus) ^ Inscrivez "Oui" ici s'il était travailleur indépendant en 2003: Case 1 ^ Si c'est la déclaration d'une personne décédée, inscrivez la date du décès: (Année/Mois/Jour) ^ N'inscrivez rien ici Élections Canada (Pour citoyens canadiens seulement) Si vous N'êtes PAS citoyen canadien, veuillez inscrire "Non". Autorisez-vous l'Agence des douanes et du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada aux fins du Registre national des électeurs? 1 Oui ou 2 Non ^ Votre autorisation est requise chaque année. Ces renseignements ne serviront qu'à des fins électorales. Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Lisez le guide pour obtenir des précisions. Demandez-vous le crédit pour la TPS/TVH? 1 Oui ou 2 Non ^ Le guide contient des renseignements précieux pour vous aider à remplir votre déclaration. Avant d'inscrire un montant sur une ligne, lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus. N'inscrivez rien ici Case 172 Case 171 (Page 2 de 4) Veuillez répondre à la question suivante: Ligne 266: Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait CAN$100,000 à un moment quelconque en 2003? (lisez la section du guide intitulée "Revenus de source étrangère" pour obtenir des précisions) 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, joignez le formulaire T1135 dûment rempli. Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non résidente en 2003, lisez la section du guide intitulée "Revenus de source étrangère". En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes sources, canadiennes et étrangères. Revenu total Ligne 101: Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4) ^ Ligne 102: Commissions incluses à la ligne 101 (case 42 de tous les feuillets T4) ^ Ligne 104: Autres revenus d'emploi ^ Ligne 113: Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS)) ^ Ligne 114: Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)) ^ Ligne 152: Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114 (case 16 du feuillet T4A(P)) ^ Ligne 115: Autres pensions et pensions de retraite ^ Ligne 119: Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E) ^ Ligne 120: Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables (lisez le guide) ^ Ligne 121: Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4) ^ Ligne 122: Revenus nets de société de personnes: commanditaires ou associés passifs (joignez l'annexe 4) ^ Revenus de location Ligne 160: Bruts ^ Ligne 126: Nets ^ Ligne 127: Gains en capital imposables (joignez l'annexe 3) ^ Pension alimentaire reçue Ligne 156: Total ^ Ligne 128: Montant imposable ^ Ligne 129: Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP) ^ Ligne 130: Autres revenus. Précisez avant d'inscrire le montant. ^ Revenus d'un travail indépendant (lisez le guide à la section sur les lignes 135 à 143) Revenus d'entreprise Ligne 162: Bruts ^ Ligne 135: Nets ^ Revenus de profession libérale Ligne 164: Bruts ^ Ligne 137: Nets ^ Revenus de commissions Ligne 166: Bruts ^ Ligne 139: Nets ^ Revenus d'agriculture Ligne 168: Bruts ^ Ligne 141: Nets ^ Revenus de pêche Ligne 170: Bruts ^ Ligne 143: Nets ^ Ligne 144: Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007) ^ Ligne 145: Prestations d'assistance sociale ^ Ligne 146: Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS)) ^ Ligne 147: Additionnez les lignes 144, 145 et 146 (lisez le guide à la ligne 250) ^ Ligne 150: Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147. Voici votre revenu total. ^ (Page 3 de 4) Placez l'annexe 1 (impôt fédéral) et le formulaire 428 (impôt provincial ou territorial) avec la page 1 de votre copie imprimée. Placez également tous les feuillets de renseignements, annexes, formulaires, reçus et autres pièces justificatives que vous devez joindre à votre déclaration avec la page 1 de votre copie imprimée. Revenu net Ligne 150: Inscrivez votre revenu total de la ligne 150 ^ Ligne 206: Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et case 34 de tous les feuillets T4A) ^ Ligne 207: Déduction pour régimes de pension agréés (case 20 de tous les feuillets T4 et case 32 de tous les feuillets T4A) ^ Ligne 208: Déduction pour REER (lisez l'annexe 7; joignez les reçus) ^ Ligne 209: Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (maximum $600) ^ Ligne 212: Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) ^ Ligne 214: Frais de garde d'enfants (joignez le formulaire T778) ^ Ligne 215: Frais de préposé aux soins ^ Perte au titre d'un placement d'entreprise Ligne 228: Brute ^ Ligne 217: Déduction admissible ^ Ligne 219: Frais de déménagement ^ Pension alimentaire payée Ligne 230: Total ^ Ligne 220: Déduction admissible ^ Ligne 221: Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4) ^ Ligne 222: Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) ^ Ligne 224: Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229) ^ Ligne 229: Autres dépenses d'emploi ^ Ligne 231: Déduction pour la résidence d'un membre du clergé ^ Ligne 232: Autres déductions. Précisez avant d'inscrire le montant. ^ Ligne 233: Additionnez les lignes 207 à 224, 229, 231 et 232. ^ Ligne 234: Ligne 150 moins ligne 233 (si négatif, inscrivez "0"). Voici votre revenu net avant rajustements. ^ Ligne 235: Remboursement des prestations de programmes sociaux (si vous avez déclaré des revenus aux lignes 113, 119 ou 146, lisez le guide à la ligne 235) ^ Ligne 236: Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez "0"). Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez le guide à la ligne 236. Voici votre revenu net. ^ Revenu imposable Ligne 248: Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4) ^ Ligne 249: Déductions pour options d'achat de titres (achat d'actions) ^ Ligne 250: Déductions pour autres paiements (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez le guide à la ligne 250) ^ Ligne 251: Pertes comme commanditaire d'autres années ^ Ligne 252: Pertes autres que des pertes en capital d'autres années ^ Ligne 253: Pertes en capital nettes d'autres années ^ Ligne 254: Déduction pour gains en capital ^ Ligne 255: Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222) ^ Ligne 256: Déductions supplémentaires. Précisez avant d'inscrire le montant. ^ Ligne 257: Additionnez les lignes 248 à 256. ^ Ligne 260: Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez "0"). Voici votre revenu imposable. ^ Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt fédéral sur l'annexe 1 et votre impôt provincial ou territorial sur le formulaire 428. (Page 4 de 4) Remboursement ou solde dû Ligne 420: Impôt fédéral net: montant de la ligne 19 de l'annexe 1 (joignez l'annexe 1 même si le résultat est "0") ^ Ligne 421: Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (selon l'annexe 8) ^ Ligne 422: Remboursement des prestations de programmes sociaux (inscrivez le montant de la ligne 235) ^ Ligne 428: Impôt provincial ou territorial (joignez le formulaire 428 même si le résultat est "0") ^ Ligne 435: Additionnez les lignes 420 à 428. Voici votre total à payer. ^ Ligne 437: Impôt total retenu (selon tous les feuillets de renseignements) ^ Ligne 440: Abattement du Québec remboursable ^ Ligne 448: Paiement en trop au RPC (inscrivez le montant payé en trop) ^ Ligne 450: Paiement en trop d'assurance-emploi (inscrivez le montant payé en trop) ^ Ligne 452: Supplément remboursable pour frais médicaux ^ Ligne 454: Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) ^ Ligne 456: Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3) ^ Ligne 457: Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (joignez le formulaire GST370) ^ Ligne 476: Impôt payé par acomptes provisionnels ^ Ligne 479: Crédits provinciaux ou territoriaux (joignez le formulaire 479, s'il y a lieu) ^ Ligne 482: Additionnez les lignes 437 à 479. Voici votre total des crédits. ^ Ligne 435 moins ligne 482 = ^ Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Inscrivez le montant dans l'espace approprié ci-dessous. Généralement, une différence de $2 ou moins n'est ni exigée ni remboursée. Ligne 484: Remboursement ^ Ligne 485: Solde dû ^ Ligne 486: Somme jointe ^ Joignez à la page 1 un chèque ou un mandat à l'ordre du Receveur général. Faites votre paiement au plus tard le 30 avril 2004. Dépôt direct - Demander ou modifier (lisez le guide à la ligne 484) Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici cette année si vos renseignements pour le dépôt direct de votre remboursement n'ont pas changé. Remboursement d'impôt et crédit pour la TPS/TVH - Pour demander le dépôt direct ou modifier vos renseignements, joignez un chèque portant la mention "NUL" ou remplissez les lignes 460, 461 et 462. Remarque: Pour faire déposer votre PFCE (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux semblables) dans ce même compte, inscrivez également "Oui" à la case 463. Ligne 460: Numéro de la succursale (5 chiffres) ^ Ligne 461: Numéro de l'institution (3 chiffres) ^ Ligne 462: Numéro du compte (maximum de 12 chiffres) ^ Case 463: Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ^ J'atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration et dans tous les documents annexés sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus. Signez ici ^ Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave. Téléphone (incluant le code régional) ^ Date ^ Ligne 490: Pour les professionnels de l'impôt seulement Nom: ^ Adresse: ^ Téléphone (incluant le code régional) ^ N'inscrivez rien ici Case 487 Case 488 Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier des renseignements personnels CCRA/P-PU-005