T1-2003 
 
Annexe 11 
 
Frais de scolarité et montant relatif aux études fédéraux 
 
Seul l'étudiant doit remplir cette annexe. Utilisez-la pour calculer les 
montants suivants: 
 
- vos frais de scolarité et montant relatif aux études fédéraux; 
- le montant fédéral que vous pouvez transférer à une personne désignée; 
- le montant fédéral que vous pouvez reporter à une année future, s'il y a 
lieu. 
 
Joignez cette annexe à votre déclaration si vous en produisez une. Si vous ne 
produisez pas une déclaration, conservez l'annexe dans vos dossiers. 
 
Lisez le guide à la ligne 323 pour en savoir plus. 
 
Partie A - Frais de scolarité et montant relatif aux études fédéraux demandés 
par l'étudiant en 2003 
 
Ligne 1: Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité et du montant 
relatif aux études selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 
2002 ^
 
Ligne 2 et ligne 320: Frais de scolarité admissibles payés pour 2003 ^
 
Montant relatif aux études de 2003: 
 
Utilisez les colonnes B et C des formulaires T2202 et T2202A (ne comptez 
chaque mois qu'une fois, jusqu'à un maximum de 12 mois) 
 
Ligne 3 et ligne 321: Inscrivez le nombre de mois selon la colonne B (excluez 
tout mois qui est aussi compris dans le total de la colonne C) et multipliez 
par $120 ^
 
Ligne 4 et ligne 322: Inscrivez le nombre de mois selon la colonne C et 
multipliez par $400 ^
 
Ligne 5: Total des frais de scolarité et du montant relatif aux études de 
2003: Additionnez les lignes 2, 3 et 4 ^
 
Ligne 6: Total disponible des frais de scolarité et du montant relatif aux 
études: ligne 1 plus ligne 5 = ^
 
Ligne 7: Revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration) ^
 
Ligne 8: Total des lignes 300 à 318 de votre annexe 1 ^
 
Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez "0") ^
 
Ligne 10: Montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux 
études demandé en 2003. Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 
9. ^
 
Ligne 11: Ligne 9 moins ligne 10 = ^
 
Ligne 12: Frais de scolarité et montant relatif aux études de 2003 demandés en 
2003. Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 11 ^
 
Ligne 13: Total des frais de scolarité et du montant relatif aux études 
demandés en 2003: Ligne 10 plus ligne 12 ^
Inscrivez ce montant à la ligne 323 de votre annexe 1. 
 
Partie B - Montant fédéral que vous pouvez transférer à une autre personne ou 
reporter à une année future 
 
Ligne 14: Montant de la ligne 6 ^
 
Ligne 15: Montant de la ligne 13 ^
 
Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 = ^
 
Ligne 17: Inscrivez le montant le moins élevé: $5,000 ou ligne 5 ^
 
Ligne 18: Montant de la ligne 12 ^
 
Ligne 19: Maximum transférable: ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez 
"0") ^
 
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de la ligne 19 
soit à votre époux ou conjoint de fait, soit à l'un de vos parents ou grands-
parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait). Pour ce faire, 
vous devez désigner cette personne et préciser le montant fédéral que vous lui 
transférez en remplissant votre formulaire T2202 ou T2202A. Inscrivez 
également ce montant à la ligne 20 ci-dessous. 
 
Remarques: Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à 
la ligne 303 ou à la ligne 326 de son annexe 1, vous ne pouvez pas transférer 
des montants inutilisés de 2003 à l'un de vos parents ou grands-parents (y 
compris ceux de votre époux ou conjoint de fait). 
 
La personne à qui vous transférez vos montants inutilisés de 2003 n'a pas à 
joindre cette annexe à sa déclaration. 
 
Ligne 20 et ligne 327: Montant fédéral que vous transférez (ce montant ne peut 
pas dépasser le montant de la ligne 19) ^
 
Ligne 21: Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité et du montant 
relatif aux études que vous pouvez reporter à une année future: ligne 16 moins 
ligne 20 = ^