T1-2003 
 
Annexe 9 
 
Dons 
 
Lisez le guide à la ligne 349. N'oubliez pas que vos feuillets T4 et T4A 
pourraient indiquer des dons. 
 
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration ainsi que les pièces 
justificatives qui appuient votre demande. 
 
Ligne 1: Total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons 
aux gouvernements ^
 
Ligne 2: Inscrivez votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) 
multipliée par 75% = ^
 
Remarque: Si le montant de la ligne 2 égale ou dépasse le montant de la ligne 
1, inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 340 ci-dessous et continuez à 
partir de cette ligne. 
 
Ligne 3 et ligne 337: Dons de biens amortissables (selon le tableau 2 dans la 
brochure P113, Les dons et l'impôt) ^
 
Ligne 4 et ligne 339: Dons d'immobilisations (selon le tableau 1 dans la 
brochure P113, Les dons et l'impôt) ^
 
Ligne 5: Ligne 3 plus ligne 4 multipliée par 25% = ^
 
Ligne 6: Limite du total des dons: ligne 2 plus ligne 5 (sans dépasser le 
montant de la ligne 236 de votre déclaration) ^
 
Ligne 340: Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles 
(inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 6) ^
 
Ligne 342: Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles 
(lisez le guide à la ligne 349) ^
 
Ligne 344: Ligne 340 plus ligne 342. = ^
 
Ligne 345: Inscrivez le montant le moins élevé: $200 ou ligne 344 ^
Ligne 7 et ligne 346: Montant de la ligne 345 multiplié par 16% ^
 
Ligne 347: Ligne 344 moins ligne 345 ^
Ligne 8 et ligne 348: Montant de la ligne 347 multiplié par 29% ^
 
Dons: 
Ligne 9: ligne 7 plus ligne 8 = ^
Inscrivez ce montant à la ligne 349 de l'annexe 1.