Bonjour et bienvenue à notre webinaire sous forme
de questions et réponses portant sur la taxe
sur les produits et services (la TPS) et
la taxe de vente harmonisée (la TVH). Je
m’appelle Manon et je suis votre présentatrice. Le
webinaire d’aujourd’hui sera enregistré et publié à une
date ultérieure sur le site Web Canada.ca. Nous
avons reçu beaucoup de questions. Certaines de ces
questions ne concernaient pas la TPS/TVH applicable aux
avantages imposables. Alors, nous ne répondrons pas à
celles-ci dans le cadre du présent webinaire. Si
vous avez des questions à cet égard, veuillez
communiquer avec le service de demandes de renseignements
des entreprises de l’ARC au 1-800-959-7775. Vous pouvez
également visiter le site Web Canada.ca et effectuer
une recherche pour des « webinaires enregistrés à
l’intention des entreprises ». Ces webinaires vous aideront
avec différents aspects de la paye et plus
encore. Vous y trouverez également des webinaires portant
sur les avantages imposables et la TPS/TVH.
Avant de répondre à vos questions, je vais
expliquer rapidement comment la TPS/TVH s’applique à la
paie. Le coût des prestations ou de la
rémunération non monétaire offert à un employé, communément
appelé avantages sociaux ou avantages imposables, peut être
assujetti à la TPS/TVH. Dans la plupart des
cas, le traitement de ces avantages assujettis à
la TPS/TVH est administré en vertu de la
Loi de l’impôt sur le revenu. Votre employé
a reçu un avantage si vous payez ou
donnez quelque chose qui est de nature personnelle.
De manière générale, si un avantage est imposable
à titre de revenu, nous considérons que vous
avez fourni un bien ou un service à
l’employé. Lorsqu’un bien ou un service est assujetti
à la TPS/TVH, vous êtes réputé avoir perçu
la TPS/TVH sur le bien ou le service
en question. Toutefois, dans certaines situations, vous ne
serez pas réputé avoir perçu cette taxe sur
des avantages conférés aux employés. Les étapes suivantes
vous aideront à déterminer si vous devez envoyer
à l’ARC la TPS/TVH perçue sur les avantages
imposables conférés à vos employés. Étape 1 –
Déterminez si l’avantage est imposable en vertu de
la Loi de l’impôt sur le revenu ou
de la Loi sur la taxe d’accise (consultez
le tableau des avantages du guide T4130, Guide
l’employeur – Avantages et allocations imposables.) Étape 2
– Pour chaque avantage imposable, déterminez s’il y
a des situations où nous n’êtes pas réputé
comme devant percevoir la TPS/TVH. Étape 3 –
Si vous êtes réputé avoir perçu la TPS/TVH
sur un avantage imposable, vous devez calculer le
montant de la taxe que vous devez payer.
Les renseignements nécessaires au calcul de la taxe
se trouvent aux sections intitulées : « Avantage
pour frais de fonctionnement d’une automobile » et
« Avantages autres que pour frais de fonctionnement
d’une automobile » dans le guide T4130. Étape
4 – Inscrivez le montant de la TPS/TVH
que vous devez payer sur votre déclaration de
la TPS/TVH et faites parvenir le montant dû
en même temps que votre déclaration pour la
période de déclaration qui comprend le dernier jour
de février. Pour obtenir des renseignements sur la
manière de remplir une déclaration de la TPS/TVH,
veuillez consulter nos webinaires enregistrés à l’intention des
entreprises sur le site Web Canada.ca.
Maintenant, je vais répondre à vos questions. Nous
avons reçu beaucoup de questions sur le crédit
de taxe sur les intrants (les CTI) et
sur la manière de réclamer la TPS/TVH que
vous avez payée. Vous pourriez avoir le droit
de demander le remboursement des CTI se rapportant
aux dépenses effectuées dans le cadre de vos
activités commerciales. À l’écran, vous pouvez voir des
exemples de dépenses et d’achats communs pour lesquels
vous pourriez demander un CTI. Pour demander des
CTI, une dépense doit être raisonnable par rapport
à la nature de votre entreprise. Pour obtenir
plus de renseignements sur la TPS/TVH, veuillez consulter
nos webinaires enregistrés sur le site Web Canada.ca.
Dans quelles situations la TPS/TVH a-t-elle une influence
sur la paie? Les salaires, les traitements, les
commissions et toute autre rémunération en argent (y
compris les gratifications) accordés aux employés ne sont
pas assujettis à la TPS/TVH. Toutefois, le coût
des prestations ou de la rémunération non monétaire
offert à un employé, communément appelé avantages sociaux
ou avantages imposables, peuvent être assujettis à la
TPS/TVH.
La TPS est-elle facturée lors de la facturation
de l’allocation de subsistance? Une mine vend à
un entrepreneur avec lequel nous avons un contrat
de sous-traitance. Nous facturons des services et l’indemnité
de logement à l’extérieur. Nous leur facturons la
TPS et la déclarerons à l’ARC. Lorsque nous
avons travaillé pour d’autres entrepreneurs, ils ont déclaré
la TPS à l’ARC, car ils nous ont
dit que ce serait « superflu » autrement.
Nous aimerions avoir des éclaircissements. En examinant votre
question, je ne sais pas s’il est uniquement
question d’une allocation de logement ou d’une allocation
de transport en plus d’une allocation de logement.
Lorsque vous offrez à un travailleur un logement
à long terme (30 jours ou plus) en
région éloignée, cet avantage est habituellement exonéré de
la TPS/TVH, donc vous ne devriez pas inclure
ce logement dans la valeur de l’avantage. Toutefois,
l’hébergement à court terme est généralement assujetti à
la TPS/TVH. Les services publics sont généralement assujettis
à la TPS/TVH, vous devriez donc les inclure
dans la valeur de l’avantage. Si vous offrez
une allocation de transport, la TPS est incluse
dans cette allocation. Lorsque vous mentionnez « superflu
» je crois que vous voulez-dire un accord
de partage qui s’applique lorsque plusieurs transporteurs prennent
part à la fourniture d'un service de transport
de marchandises dans le cadre d'un service continu
de transport de marchandises à partir de l'expéditeur
jusqu'au consignataire, mais un seul transporteur facture le
client. Seul le transporteur qui règle la facture
de transport des marchandises directement avec le client
(soit de l'expéditeur dans le cas d'un transport
payé d'avance, soit le consignataire dans le cas
d'un transport avec port dû) est tenu de
facturer et de percevoir la TPS/TVH. Les fournitures
de services de transport de marchandises effectuées entre
transporteurs dans le cadre d'un accord de partage
sont détaxées. C'est le cas même si le
transporteur qui règle la facture agit à titre
de mandataire pour les autres transporteurs afin de
percevoir la TPS/TVH. Pour plus de renseignements à
ce sujet, veuillez consulter la page intitulée «
TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises » sur
le site Web Canada.ca et le tableau des
avantages dans le guide T4130. Pour obtenir la
définition de « région éloignée », veuillez consulter
le chapitre 3 du guide T4130.
Comment la TPS/TVH est-elle calculée pour les avantages
imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile dans l’industrie
automobile, comme chez un concessionnaire et pour les
personnes responsables de la gestion et de la
vente qui conduisent des véhicules de démonstration durant
l’année? La formule est-elle différente du taux habituel
de 5 % en Alberta? Comme dans toutes
les autres industries, lorsqu’un concessionnaire fournit un véhicule
à un employé à des fins personnelles, un
avantage imposable doit être déclaré. L’avantage lié à
l’utilisation d’une automobile est généralement composé du :
droit d’usage, plus l’avantage lié aux frais de
fonctionnement, moins tout remboursement que l’employé fait durant
l’année. Lorsque vous calculez le montant de la
TPS/TVH que vous êtes réputé avoir perçu sur
un avantage relatif à une automobile, vous devez
tenir compte des trois éléments. Les montants qui
s’appliquent aux frais pour droit d’usage et aux
frais de fonctionnement d’une automobile se calculent en
utilisant des pourcentages différents.
En ce qui a trait aux dépenses liées
aux frais de fonctionnement, si votre employé travaille
dans une province participante, vous êtes réputé avoir
perçu un montant équivalent à un pourcentage de
la valeur de l’avantage aux fins de la
TPS/TVH, en fonction des taux suivants : 11
% pour l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse; 10 %
pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador; 9 % pour
l’Ontario. Si votre employé travaille dans une province
ou un territoire non participant (soit le reste
du Canada), vous êtes réputé avoir perçu 3
% de la valeur de l’avantage aux fins
de la TPS/TVH.
Pour les droits d’usage, si votre employé travaille
dans une province participante, vous êtes réputé avoir
perçu un montant en fonction des calculs suivants
: 14/114 pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard
et Terre-Neuve-et-Labrador; 12/112 pour l’Ontario. Si votre employé
travaille dans une province ou un territoire non
participant (le reste du Canada), vous êtes réputé
avoir perçu 4/104 de la valeur de l’avantage
aux fins de la TPS/TVH. Regardons un exemple.
À titre de société inscrite à la TPS/TVH,
vous achetez un véhicule qui est utilisé à
plus de 50 % dans le cadre d’activités
commerciales et que vous mettez à la disposition
de vos employés au cours de 2017. Le
dernier établissement de la société où votre employé
se présentait habituellement au cours de l’année se
situait au Manitoba. Vous avez calculé un avantage
imposable (incluant la TPS/TVH) de 4 800 $
pour le droit d’usage et de 2 400
$ pour les avantages liés aux frais de
fonctionnement. Le montant de la TPS relative aux
avantages liés au droit d’usage est calculé comme
suit : 4 800 $ x 4/104 =
184,62 $ Le montant de la TPS relative
aux avantages liés aux frais de fonctionnement est
calculé comme suit : 2 400 $ x
3 % = 72 $ Si vous êtes
une grande entreprise aux fins de la récupération
de crédits de taxe sur les intrants pour
la partie provinciale de la TVH, des taux
différents s’appliqueront. Pour obtenir plus de renseignements à
ce sujet, veuillez consulter le guide T4130, Guide
de l’employeur – Avantages et allocations imposables.
Quels avantages sociaux devraient être assujettis à la
TPS/TVH? Afin de déterminer si la TPS/TVH doit
être incluse à la valeur d’un avantage imposable,
consultez le Tableau des avantages et allocations sur
le site Web Canada.ca. Le tableau en question
est également inclus dans le guide T4130.
Quelles sont les répercussions de la TPS/TVH sur
les éléments de rémunération qui constituent un remboursement
(avec reçu à l’appui) par rapport à une
affectation (montant fixe payé, aucun reçu à l’appui
n’est nécessaire)? Les répercussions de la TPS/TVH seraient
les mêmes. Lorsque vous remboursez un employé pour
une dépense d’emploi, ou que vous offrez un
avantage raisonnable, le montant est payé en espèce.
Les montants payés en espèce à un employé
ne sont pas assujettis à la TPS/TVH (veuillez
consulter la diapositive 4 pour plus d’information).
Qu’en est-il de la taxe de 8 %
de l’Ontario sur l’assurance? Devrait-elle être incluse dans
le montant d’un avantage imposable? Qu’en est-t-il des
régimes d’assurance-invalidité de longue durée? Les produits d’assurance
ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Toutefois,
l’Ontario facture une taxe de vente provinciale de
8 % sur l’assurance et les régimes de
prestations. De manière générale, lorsque vous calculez un
avantage imposable pour un employé, vous devez inclure
toute taxe de vente provinciale ou impôt provincial
que vous avez payé sur les primes d’assurance
à titre d’employeur. Que l’employé paie ces taxes
directement ou par votre entremise, vous devez déduire
ces taxes lorsque vous calculez la valeur de
l’avantage. Communiquez avec le Ministère des finances de
l’Ontario pour plus d’information.
Lorsqu’on évalue le montant d’un avantage imposable, doit-on
inclure la TPS/TVH au montant? Cela fait-il une
différence si l’employeur est un organisme de bienfaisance
non inscrit à la TPS/TVH, mais que celui-ci
demande un remboursement? Afin de déterminer si la
TPS/TVH doit être incluse à la valeur d’un
avantage imposable, consultez le Tableau des avantages et
allocations sur le site Web Canada.ca ou dans
le guide T4130. Le montant de la TPS/TVH
que vous incluez dans la valeur d’un avantage
est calculé en fonction du montant brut de
l’avantage, avant de déduire les taxes ou tout
autre montant remboursé par l’employé. Les organismes non-inscrits,
comme les organismes de bienfaisance admissibles, doivent quand
même inclure toute TPS/TVH payée sur la valeur
d’un avantage imposable. Toutefois, à la fin de
l’exercice financier, l’organisme non inscrit ne sera pas
réputé avoir perçu la TPS/TVH sur l’avantage et,
conséquemment, ne devra pas faire parvenir une déclaration
de TPS/TVH à l’ARC.
La TPS/TVH s’applique-t-elle à l’avantage imposable mensuel continu
relatif à l’usage d’un véhicule d’entreprise? L’avantage lié
à l’utilisation d’une automobile est généralement composé du
droit d’usage, plus l’avantage lié aux frais de
fonctionnement, moins tout remboursement que l’employé fait durant
l’année. L’avantage du droit d’usage et l’avantage lié
aux frais de fonctionnement comprennent la TPS/TVH. Par
exemple, une société loue une automobile à un
concessionnaire et fait des paiements mensuels (incluant la
TPS/TVH) à ce même concessionnaire. La société fournit
ensuite l’automobile à un employé aux fins d’utilisation
dans le cadre de son emploi. Toutefois, l’employé
utilise parfois l’automobile à des fins personnelles. Lorsque
vous calculez le montant du droit d’usage, vous
devez inclure la TPS/TVH que vous avez payée
selon votre contrat de location. À la fin
de l’exercice financier, la société sera considérée comme
ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable et
doit calculer le montant de la taxe à
payer. Veuillez consulter les diapositives 6 à 9
afin d’obtenir les calculs détaillés. Le montant de
TPS/TVH dû est alors indiqué dans la déclaration
de la TPS/TVH pour la période de déclaration
qui inclut le dernier jour de février (lorsque
l’avantage imposable est déclaré sur le feuillet T4
de l’employé).
Comment la TPS/TVH s’applique-t-elle lorsque les frais mensuels
d’inscription à un centre de conditionnement physique d’un
employé sont payés par une entreprise? Comme dans
le cas de l’avantage relatif à l’utilisation d’une
automobile, lorsqu’un employeur paie, rembourse ou subventionne les
frais d’inscription à une entreprise ou à un
centre professionnel (qui fournissent des installations de conditionnement
physique, de loisir, de restauration ou de sport
à leurs membres, mais que leur objectif principal
est autre que les loisirs), la valeur de
l’avantage imposable de l’employé comprendra la TPS/TVH qui
a été payée par l’employeur. À la fin
de l’exercice financier, la société sera considérée comme
ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable et
doit calculer le montant de la taxe à
payer. Veuillez consulter la diapositive 7 – le
calcul est fait de la même manière que
pour l’avantage lié aux frais d’utilisation. Le montant
de TPS/TVH dû est alors indiqué dans la
déclaration de la TPS/TVH pour la période de
déclaration qui inclut le dernier jour de février
(lorsqu’un avantage imposable est déclaré sur le feuillet
T4 d’un employé).
Quel est le traitement fiscal des indemnisations de
repas? Dans l’industrie du cinéma, nous payons un
traiteur pour préparer les repas de nos techniciens.
Le coût du traiteur est ajouté au salaire
d’un technicien à titre d’avantage imposable. La plupart
des techniciens sont des employés, mais quelques-uns sont
des sous-traitants à leur compte. Comme tous les
autres avantages imposables aux fins de la TPS/TVH,
lorsque l’employeur paie ou rembourse le coût d’un
repas, la valeur de l’avantage imposable d’un employé
inclut la TPS/TVH payée par l’employeur. À la
fin de l’exercice financier, la société sera considérée
comme ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable
et doit calculer le montant de la taxe
à payer. Veuillez consulter la diapositive 7 –
le calcul est fait de la même manière
qu’un avantage lié aux frais d’utilisation. Le montant
de TPS/TVH dû est alors indiqué dans la
déclaration de la TPS/TVH pour la période de
déclaration qui inclut le dernier jour de février.
Dans votre question, vous mentionnez que l’avantage était
imposable et ajouté au revenu d’un employé. Toutefois,
dans certaines circonstances, une indemnité de repas peut
ne pas être considérée comme étant imposable. De
manière générale, si l’employeur fournit un repas subventionné
à un employé (comme à la salle à
manger ou à la cafétéria des employés), ces
repas ne sont pas considérés comme un avantage
imposable si l’employé paye un prix raisonnable. Un
prix raisonnable comprend le coût de la nourriture,
de la préparation et du service. Dans le
cas des sous-traitants à leur compte, il ne
serait pas question d’avantage imposable mais pourrait faire
part d’un contrat entre les deux parties. Regardons
un exemple.
Si le coût du traiteur est de 1
000 $ et que vous ajoutez 13 %
en TPS/TVH, le coût de l’avantage sera de
1 130 $. Si le traiteur prépare régulièrement
des repas pour 10 techniciens, vous devriez alors
diviser 1 130 $ par 10. À ce
moment, vous devriez inclure 113 $ à titre
d’avantage imposable au revenu de chacun des techniciens
qui sont des employés.
Mon employé m’a remis le reçu d’une inscription
à un centre de conditionnement physique pour obtenir
un remboursement de la moitié du montant soit
50 $ + 7,50 $ de TVH =
57,50 $. L’avantage imposable de mon employé serait-il
de 28,75 $ et la société peut-elle demander
3,75 $ de TVH comme crédit de taxe
sur les intrants? Oui, vous devez inclure la
TVH à l’avantage imposable, moins le montant remboursé
par l’employé. En règle générale, une entreprise ne
peut pas demander un CTI pour la TPS/TVH
payée sur les services que vous acquérez dans
une province participante pour la consommation personnelle exclusive,
l'utilisation ou la jouissance (à 90% ou plus)
d'un employé ou d'un membre de famille de
l’employé. Veuillez consulter la diapositive 3 pour obtenir
des renseignements sur le crédit de taxe sur
les intrants.
Sommes-nous tenus d’inclure la TPS/TVH sur les avantages
imposables des retraités en fonction de leur province
de résidence? Lors du calcul de la valeur
de l'avantage imposable accordé à un retraité, l'employeur
peut avoir à inclure la TPS/TVH payée par
lui. La TPS/TVH à payer correspondra au montant
inclus dans le paiement versé à un fournisseur
des produits ou services reçus par le retraité.
À la fin de l'année, l'employeur sera réputé
avoir perçu la TPS/TVH sur l'avantage imposable et
devra calculer le montant de la taxe à
payer. La TPS/TVH exigible sera alors déclarée dans
la déclaration de TPS/TVH pour la période de
déclaration qui comprend le dernier jour de février
(c.-à-d. lorsque l'avantage imposable est déclaré dans le
feuillet T4A du retraité).
Les indemnités de repas non imposables ont-elles des
répercussions sur la TVH? Si l’indemnité de repas
n’est pas imposable, il n’y a pas de
répercussion sur la TVH.
Si vous désirez en apprendre davantage à ce
sujet, les ressources suivantes peuvent vous aider :
Le site Web Canada.ca. La brochure RC2, Le
numéro d’entreprise et vos comptes de programme de
l’Agence du revenu du Canada, contient des renseignements
détaillés sur le numéro d’entreprise et les comptes
de programme de l’ARC, y compris le compte
de TPS/TVH. Le guide RC4022, Renseignements généraux sur
la TPS/TVH pour les inscrits, est une ressource
pour les nouveaux inscrits et les inscrits existants.
Le guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages
et allocations imposables, contient un tableau qui présente
les avantages qui sont assujettis à la TPS/TVH.
C’est ainsi que prend fin ce webinaire. Un
webinaire sur les renseignements à l’égard de la
bonification du Régime de pensions du Canada sera
bientôt disponible. Merci de votre attention.