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Vous avez peut-être
entendu parler
du nouveau Règlement sur
la prévention du harcèlement
et de la violence dans le lieu
de travail entré en vigueur
le 1er janvier 2021.
Celui-ci s'applique
également aux membres
des Forces armées canadiennes
impliqués dans le cadre
d'un incident
lié à un employé
de la fonction publique.
Toutefois, ce que
vous ne savez peut-être pas,
c'est que le Règlement ne permet
pas seulement d'établir
un nouveau processus pour régler
les cas de harcèlement
et de violence, mais plus
que jamais, il s'agit également
de la première étape pour
favoriser un environnement
plus sécuritaire et inclusif.
Comment? Tout d'abord,
le Règlement permet d'adopter
une approche globalisante.
Auparavant, les incidents
de harcèlement étaient gérés
séparément des incidents
de violence,
ce qui compliquait grandement
leur prévention
et leur traitement.
De plus, le nouveau Règlement
modifie la définition
du harcèlement et de la violence
dans le lieu de travail.
La nouvelle définition
a été élargie pour inclure
un éventail complet de
comportements inacceptables,
allant des taquineries
et de l'intimidation
au harcèlement sexuel
et à la violence physique.
Ces actes, comportements
ou commentaires
peuvent être évidents ou
subtils. Cela comprend notamment
les comportements menaçants,
les attaques physiques,
la violence verbale
et l'intimidation.
En outre, le processus
de signalement
des incidents de harcèlement
et de violence
en milieu de travail
a été simplifié.
Grâce à la création
du formulaire d'avis d'incident
et à la mise sur pied
de la nouvelle unité
du destinataire désigné,
les parties principales
et les témoins peuvent signaler
un incident en quelques minutes
à leur superviseur/gestionnaire
ou au destinataire désigné,
s'ils ne se sentent pas
à l'aise de signaler l'incident
à leur superviseur
ou à leur gestionnaire.
Le nouveau Règlement
nous permet également d'adopter
une approche plus efficace
pour résoudre la situation.
Le nouveau processus
prévoit une série de tentatives
de règlements rapides
et informels des incidents
dans le cadre du processus
de règlement négocié.
Lorsqu'il est impossible
de régler la situation
de façon informelle dans
le cadre du processus initial
de règlement négocié, une fois
tous les efforts raisonnables
ayant été déployés,
il sera alors possible
de recourir
à une demande de conciliation ou
encore à la tenue d'une enquête.
Enfin, le nouveau Règlement
met fortement l'accent
sur la prévention.
Au cours du processus
de règlement,
les employeurs doivent
non seulement collaborer
avec les parties concernées
pour trouver des solutions
adaptées à la situation,
mais aussi s'efforcer
de déterminer les causes
du problème afin d'éviter
que des incidents semblables
ne se reproduisent.
La prévention peut
également être assurée
par des évaluations
du lieu de travail,
lesquelles permettent de cerner
les facteurs de risque possibles
de harcèlement et de violence,
ainsi que les mesures
préventives visant à éliminer
ou à réduire
ces facteurs de risque.
Si vous avez besoin
de soutien personnel
à un moment ou à un autre,
veuillez communiquer
avec un agent du Programme
d'aide aux employés
ou du Programme d'aide
des Forces armées canadiennes.
Pour de plus amples
renseignements
au sujet du nouveau Règlement
et de vos responsabilités,
assurez-vous de suivre
dès que possible
la formation obligatoire
offerte dans GCcampus.
Pour toute question
relative au Règlement,
visitez notre nouvelle page Web
ou téléphonez
à la ligne de Connect RH.