SOUTIEN FÉDÉRAL À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR - Notes additionnelles

(1)	Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) pour 2015-2016.										

(2)	Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador en 2014-2015. 										

(3)	Les montants reflètent la décision de Terre-Neuve-et-Labrador de joindre la formule de péréquation de 2007 à partir de 2010-2011. 										

(4)	Les ressources extracôtières comprennent des sommes en espèces de l’Accord de 1985. L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 2 G$ en 2004-2005; les montants indiqués ici sont des affectations théoriques, compte non tenu des fonds de 1 153 M$ comptabilisés par Terre Neuve et Labrador en 2008-2009 qui représentent la partie inutilisée du paiement initial. Le montant de 536 M$ versé en 2011-2012 conformément à l’Entente de 2005 représente un rajustement provisoire car depuis la date de mise en vigueur de cette entente, Terre-Neuve-et-Labrador est admissible ni aux paiements de péréquation et ni aux paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières. 										

(5)	La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.