SOUTIEN FÉDÉRAL AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES - Notes additionnelles

(1)	Ne comprend pas les paiements anticipés de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) et l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 sont également exclus.										

(2)	Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire en 2008-2009.										

	Il inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut en 2014-2015. 										

	Il comprend également les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2009-2010 ($489 M$) et 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.										

(3)	Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire en 2009-2010.										

	Il exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009. 										

(4)	Comprend les paiements et les montants additionnels. Comprend également la protection de péréquation transitoire de 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse et au Manitoba. À partir de 2008-2009, reflète la formule de 2007 pour toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est restée sous la formule de péréquation antérieure jusqu'en 2010-2011 alors que T.-N.-L. a pris la décision de joindre la formule de 2007.										

(5)	Les ressources extracôtières à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse comprennent les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Ententes de 2005. 										

	Incluent également des paiements/un recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse. Le montant du recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs de 2017-2018 est une estimation préliminaire. 										

(6)	Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 67 M$ au Yukon (16 M$), aux Territoires du Nord-Ouest (24 M$) et au Nunavut (26 M$) en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.										

(7)	La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. 										

	Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.										

(8)	Paiement de rajustement transitoire en 2009-2010 à la Nouvelle-Écosse (74 M$).