Treasury Board submission / Présentation au Conseil du Trésor
Classification: Insert the English classification minimum protected B. / Insérez une classification minimale de Protégé B 
Organisation: Insert the English Name of the organisation. / Insérez le nom de l’organisation en français.
Title and synopsis
Title: A title that reflects the purpose of the submission in 20 words or less.
Synopsis: A synopsis of the submission, in 150 words or less, summarizing the authorities being sought, the total cost, how the proposal would be implemented, the high-level, long-term result(s) associated with the proposal (i.e., the change(s) that would result should the proposal be approved) and the level of risk. 
Titre et sommaire
Titre : Un titre qui indique le but de la présentation en 20 mots au maximum.
Sommaire : Un sommaire de la présentation, en 150 mots au maximum, indiquant les autorisations demandées, le coût total, comment la proposition serait mise en œuvre, le ou les résultats de haut niveau à long terme associés à la proposition (c’est-à-dire les changements qui se produiraient si la proposition est approuvée) et le niveau du risque. 

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Autorisations demandées au Conseil du Trésor
1.	Cette section de la présentation devrait contenir toutes les autorisations que votre organisation demande au Conseil du Trésor.
2.	Veuillez commencer cette section par « Il est proposé que le Conseil du Trésor… ».

Contexte
3.	Dans cette section, vous devriez présenter tous les principaux faits et les renseignements généraux les plus pertinents (par exemple, couverture stratégique, décision de financement) pour justifier le dépôt de la présentation au CT.
Conception, livraison et mise en œuvre
Remarque : Dans le cas d’un plan d’entreprise ou d’un plan d’investissement, cette section devrait porter le titre « Activités principales ».

4.	Dans cette section, vous présentez l’approche de mise en œuvre proposée et expliquez pourquoi c’est la meilleure approche pour obtenir les résultats escomptés.

Coûts
5.	Dans cette section, vous présentez aux ministres le coût total de la proposition, par exercice, les exigences de financement et la provenance de fonds connexe pour financer la proposition. Indiquez l’ordre de grandeur des coûts éventuels, les niveaux de confiance utilisés pour déterminer l’estimation des coûts et à quel moment une plus grande certitude peut être prévue.
6.	Indiquez également dans cette section comment le ministère entend limiter les coûts et les mesures de diligence raisonnables prises pendant l’élaboration de la proposition.

Résultats
7.	Dans cette section, expliquez aux ministères les répercussions de l’initiative sur les Canadiens, en raison de ses répercussions sur les responsabilités essentielles de l’organisation et les indicateurs des résultats ministériels.
8.	Cette section devrait contenir des énoncés clairs des résultats, accompagnés d’indicateurs clairs afin d’expliquer le lien causal entre les activités (mesures) et les répercussions prévues (résultats). Cette section fournit le contexte des indicateurs présentés à l’annexe des résultats.
9.	Vous devriez fournir des renseignements contextuels, notamment : des éléments probants des évaluations, des audits et des expérimentations ou des projets pilotes antérieurs, des considérations relatives à l’ACS+ propres aux résultats ou les risques liés aux résultats et les mesures d’atténuation.

Risques
10.	Cette section devrait contenir un résumé de haut niveau de l’annexe des risques.
11.	Vous devriez y indiquer le niveau du risque global de la présentation, les principales mesures d’atténuation et le niveau du risque résiduel qui en résulte. 
12.	Elle devrait également contenir une comparaison du risque de la proposition particulière dans la présentation avec le risque associé à toute initiative plus large applicable (par exemple, phase de définition d’un projet plus large, complément d’un programme existant).
13.	Si le ministère prend certains engagements (par exemple, retourner au Cabinet et/ou au CT, présentation d’un rapport plus tard), ces engagements devraient être énumérés dans une sous-section intitulée « Engagements ».
Personne-ressource
Insérez vos coordonnées.
Annexes
La liste des annexes obligatoires sera déterminée au cas par cas dans le cadre d’une consultation entre le SCT et les ministères.
A.	Annexes financières
B.	Annexe des résultats
C.	Annexe des risques
D.	Annexe des autorisations émanant de lois et politiques existantes
E.	Considérations stratégiques pangouvernementales (une annexe par sujet applicable)
i.	Annexe sur les services et le numérique (pour couvrir les sujets inclus dans la Politique sur les services et le numérique, y compris la gestion de l’information, l’information et les données, la technologie de l’information, les services et le numérique)
ii.	Annexe sur les communications
iii.	Annexe sur les questions autochtones
iv.	Annexe sur les langues officielles
v.	Annexe sur la protection des renseignements personnels
vi.	Annexe sur l’environnement et développement durable 
vii.	Annexe sur le programme de coordination de l’image de marque
viii.	Annexe sur la sécurité du gouvernement
ix.	Annexe sur les politiques sur les ressources humaines