Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

De : Emploi et Développement social Canada

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Entre

Sa Majesté la reine du Chef du Canada (ci-après « le Canada » ou « le gouvernement du Canada ») représentée par le ministre de l’Emploi et du Développement social (ci-après « le ministre fédéral »)

Et

Sa Majesté la reine du Chef de la province de la Saskatchewan (ci-après « la Saskatchewan » ou « le gouvernement de la Saskatchewan »), représenté par le ministre de l’Éducation (ci-après « le ministre provincial »)

Appelés collectivement « les parties ».

Préambule

Attendu que, le Canada et la Saskatchewan ont convenu, le 12 juin 2017, d’un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans lequel est énoncée leur vision commune pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et est décrite leur approche pour concrétiser cette vision;

Attendu que, la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social autorise le ministre fédéral à conclure des accords avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’établissement, la coordination et la mise en œuvre de programmes ou de politiques qui font partie du mandat du ministre fédéral;

Attendu que, l’Executive Government Administration Act autorise le ministre provincial à conclure avec le gouvernement du Canada des accords en vertu desquels le Canada prend la responsabilité de verser un financement pour compenser les frais encourus par le gouvernement de la Saskatchewan pour la prestation de programmes et de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;

Attendu que, la Saskatchewan a la responsabilité et la compétence concernant la conception, la prestation et la mise en œuvre de programmes et de services liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans la province;

Attendu que, le programme de la Saskatchewan s’appuie sur les stratégies provinciales existantes et y répond, y compris le Saskatchewan Early Years Plan 2016 to 2020, l’Education Sector Strategic Plan, la Saskatchewan Poverty Reduction Strategy et la Saskatchewan Disability Strategy;

Attendu que, le Canada, conformément à sa Politique sur les paiements de transfert, a mis sur pied un programme de paiements de transfert afin de verser des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’élaboration et la prestation de programmes et services réglementés liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants âgés de moins de six ans, en tenant compte des familles qui sont le plus dans le besoin;

Attendu que, le Canada, en étroite collaboration avec les Autochtones, élabore actuellement un cadre distinct d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;

Attendu que, la Saskatchewan poursuivra ses efforts en vue d’obtenir des résultats positifs dans la petite enfance pour les enfants et les familles autochtones dans le contexte de sa compétence;

En conséquence, le Canada et la Saskatchewan conviennent de ce qui suit :

1. Vision pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

1.1 Le Canada et la Saskatchewan conviennent que la vision, les principes et les objectifs à long terme pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sont énoncés dans le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (« le Cadre ») qui se trouve en annexe (Annexe 1), orienteront l’investissement des fonds octroyés en vertu du présent accord.

2. Objectifs de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et secteurs d’investissement dans ce domaine

2.1 Objectifs

2.1.1 Le Canada et la Saskatchewan conviennent que, au cours de la période visée par cet accord, grâce au soutien financier du Canada, la Saskatchewan renforcera son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en fonction des priorités locales, régionales et du système qui ont une incidence sur les familles qui en ont le plus besoin. Ainsi, la Saskatchewan augmentera la qualité, l’accessibilité, le caractère abordable, la flexibilité et l’inclusion des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui lui permettra d’atteindre les objectifs suivants :

Inclusion – par de nouveaux projets pilotes pour les enfants d’âge préscolaire vivant avec un handicap

Inclusion des langues minoritaires – élargir le réseau des services de garde en français

Initiatives axées sur la qualité – qui aident les fournisseurs de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à offrir des programmes axés sur le jeu et appropriés pour le niveau de développement des enfants

Accès accru aux programmes pour les familles – en ajoutant 2 515 nouvelles places en services de garde agréés admissibles à la subvention pour les services de garde à l’enfance de la Saskatchewan

L’approche de la Saskatchewan à l’égard de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ainsi que l’approche pour l’atteinte de ces objectifs sont énoncées dans le plan d’action qui se trouve en annexe 2.

2.2 Secteurs d’investissement admissibles

2.2.1 La Saskatchewan accepte d’utiliser les fonds provenant du Canada en vertu de cet accord en priorité pour les programmes et services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de moins de six ans.

  1. Par programmes et services réglementés, on entend les programmes et services qui respectent les normes établies ou qui sont surveillés par des gouvernements provinciaux et territoriaux.
  2. Par programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, on entend les programmes et services offrant directement des services de garde et d’apprentissage aux enfants dans des installations, y compris, mais sans s’y limiter, les garderies institutionnelles et familiales agréées, les centres de la petite enfance, les établissements préscolaires et les jardins d’enfants.

2.2.2 Dans l’élaboration et la prestation des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la Saskatchewan convient de tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire en Saskatchewan.

2.2.3 Les types d’investissements comprennent : les fonds d’immobilisations et de fonctionnement pour les programmes et services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, les places de garde subventionnés, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien pour les gens qui travaillent avec la petite enfance, l’assurance de la qualité, l’information et l’aiguillage des parents ainsi que les frais d’administration encourus par la Saskatchewan pour la mise en œuvre et l’administration de cet accord.

2.2.4 Le Canada et la Saskatchewan conviennent également de promouvoir et de définir des approches innovatrices identifiables et d’en assurer la mise en œuvre pour accroître la qualité, l’accessibilité, le caractère abordable, la flexibilité et l’inclusion des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et ce, tout en tenant compte des personnes qui en ont le plus besoin.

2.2.5 Le Canada et la Saskatchewan conviennent que le financement ciblera les programmes et les activités, tels que décrits ci-dessus, destinés aux enfants de six ans et moins, qui auront une incidence sur les familles qui en ont le plus besoin, par exemple les familles à faible revenu, les familles autochtones, les familles monoparentales, les familles dans les communautés mal desservies, celles qui ont des horaires de travail non conventionnels ainsi que les familles qui ont des enfants ayant des niveaux de capacité variables. Les besoins incluent les problèmes découlant d’un accès limité à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans la langue officielle des enfants ou de l’inexistence de tels services.

3. Durée de l'accord

3.1 L’accord entrera en vigueur au moment où la dernière signature y aura été apposée et prendra fin le 31 mars 2020, à moins que le Canada ou la Saskatchewan le résilie, à la suite d’un avis écrit, en conformité avec les modalités prévues à la section 10 du présent accord. Le financement octroyé en vertu de cet accord, conformément à la section 4, couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2020.

3.2 Renouvellement des accords bilatéraux

3.2.1 Le Canada s’engage à fournir, pendant la période de 2020-2021 à 2027-2028, une allocation fédérale annuelle qui sera au moins équivalente à celle proposée dans le présent accord. Le financement pour les années à venir sera versé lors du renouvellement des accords bilatéraux, à la condition que le Canada accepte les nouveaux plans d’action. Les données utilisées proviendront de l’évaluation des résultats obtenus en vertu du plan d’action énoncé à l’annexe 2.

3.2.2 Le renouvellement offrira à la Saskatchewan et au Canada la possibilité d’examiner les nouvelles priorités et de corriger le tir, au besoin, en vue de les réorienter dans les prochains accords bilatéraux en fonction des progrès réalisés.

3.2.3 Dans le cas où le présent accord bilatéral serait renouvelé conformément aux dispositions de l’article 3.2.1, la Saskatchewan continuera d’utiliser le financement prévu à cet effet pour couvrir les mêmes secteurs d’investissement admissibles que ceux couverts par le financement reçu pour la période de 2017-2018 à 2019-2020, sous réserve des conditions de l’accord renouvelé.

4. Dispositions financières

4.1 Ces contributions s’ajoutent, sans les remplacer, à celles que le Canada verse actuellement à la Saskatchewan par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en Saskatchewan.

4.2 Allocation à la Saskatchewan

4.2.1 Le Canada a déterminé qu’il transférera les montants maximaux suivants en entier aux provinces et aux territoires dans le cadre de la présente initiative, selon un taux de base fixe de deux millions de dollars par année pour chaque province et territoire, et en allouant le montant restant en fonction du nombre d’habitants, et ce, pour la période débutant le 1er avril 2017 et prenant fin le 31 mars 2020.

  1. 399 669 692 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2017
  2. 399 347 695 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2018
  3. 399 347 695 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2019

4.2.2 Sous réserve du rajustement annuel fondé sur la formule décrite à la section 4.2.3, la part estimative des montants décrits à la section 4.2.1 que recevra la Saskatchewan sera :

Exercice financier Montant estimatif à verser à la Saskatchewan (sous réserve de rajustements annuels)
2017-2018 13 848 167 $
2018-2019 13 837 957 $
2019-2020 13 837 957 $
  • ** Les montants représentent des estimations annuelles s’appuyant sur les données démographiques de juillet 2017.

Le Canada s’engage à fournir à toutes les provinces et à tous les territoires, pendant la période de 2021-2027 à 2027-2028, une allocation annuelle qui sera au moins équivalente à celle proposée dans le présent accord, aux conditions énoncées à la section 3.2.1.

4.2.3 Le montant annuel final à verser à la Saskatchewan sera calculé à l’aide de la formule F x K/L, où :

« F » représente le financement total annuel transféré aux provinces et aux territoires moins le financement de base;

« K » représente la population totale de la Saskatchewan, d’après les estimations de la population provenant des statistiques démographiques annuelles de Statistique Canada;

« L » représente la population totale du Canada, d’après les estimations annuelles de la population produites par Statistiques Canada.

4.2.4 Aux fins de la formule qui se trouve à la section 4.2.3, la population de la Saskatchewan pour chaque exercice financier et la population totale de l’ensemble des provinces et des territoires pour le même exercice sont les populations respectives déterminées en fonction des estimations préliminaires trimestrielles desdites populations respectives en date du 1er juillet de l’exercice en question. Ces estimations sont publiées en septembre de chaque exercice par Statistique Canada.

4.3 Dans le cadre du présent accord, on entend par « exercice financier » la période débutant le 1er avril d’une année civile et se terminant le 31 mars de l’année civile suivante.

4.3.1 Admissibilité

La Saskatchewan est admissible au financement prévu par le présent accord comme suit :

  • pour le financement de 2017-2018, à la signature de cet accord;
  • pour le financement de 2018-2019 et des exercices ultérieurs, après avoir fourni au gouvernement fédéral les états financiers vérifiés de l’exercice précédent conformément à la section 5.2.2d).

4.4 Paiement

4.4.1 La contribution du Canada prendra la forme de versements semestriels sensiblement égaux, comme suit :

Le paiement total pour l’exercice 2017-2018 sera versé dans les 30 jours suivant la date à laquelle les signatures des deux parties seront apposées sur l’accord.

En 2018-2019 et 2019-2020, le premier versement sera fait dans un délai de 30 jours suivant la signature du présent accord par les parties, ou le 15 juin de chaque exercice financier (ou près de cette date). Le deuxième versement sera effectué le 15 novembre de chaque exercice financier (ou près de cette date).

Le montant du premier versement correspondra à 50 % du montant nominal de la contribution maximale du Canada à la Saskatchewan pour l’exercice financier donné et sera calculé selon les formules décrites aux sections 4.2.3 et 4.2.4.

Le montant du second versement correspondra au montant restant de la contribution du Canada à la Saskatchewan pour l’exercice financier donné selon le montant réel de la contribution pour l’exercice financier, calculé conformément aux sections 4.2.3 et 4.2.4.

Le Canada informera la Saskatchewan du montant nominal au début de l’exercice financier. Ce montant reposera sur les estimations préliminaires trimestrielles des populations de Statistiques Canada, en date du 1er juillet de l’exercice financier précédent. Le Canada informera la Saskatchewan du montant réel du second versement pour chaque exercice financier, calculé conformément à la formule décrite à la section 4.2.3, et ce, dans les plus brefs délais après la publication, chaque mois de septembre, des estimations préliminaires trimestrielles de Statistiques Canada citées à la section 4.2.4.

Le Canada n’effectuera pas le deuxième versement de l’exercice financier si la Saskatchewan ne présente pas son état financier annuel vérifié de l’exercice financier précédent, conformément à l’alinéa 5.2.2 d), et ce, jusqu’à ce que l’état financier annuel vérifié ne soit fourni.

Le versement du financement du Canada pour chaque exercice financier visé par cet accord est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

4.5 Contribution annuelle maximale relative aux coûts administratifs

4.5.1 La contribution du Canada relativement aux coûts administratifs de la Saskatchewan prévus à la section 2.2.3 ne doit pas dépasser :

Pour les exercices financiers de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, un montant correspondant à 10 % du montant payable maximal pour ces exercices.

4.6 Report

4.6.1 À la demande de la Saskatchewan et sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor du Canada, la Saskatchewan pourra conserver un montant allant jusqu’à 50 % de la portion de la contribution versée à la Saskatchewan pour 2017-2018 en vertu de la section 4.2.3 qui excède les coûts admissibles réellement engagés par la province pour l’exercice financier donné et en reporter l’utilisation à l’exercice financier 2018-2019. La Saskatchewan pourra uniquement se servir du montant reporté à 2018-2019 pour les dépenses liées aux secteurs d’investissement admissibles pour l’exercice financier donné, conformément à la section 2.2.

4.6.2 Pour plus de certitude, il est entendu que le montant reporté à l’exercice 2018-2019 en vertu de la section 4.6.1 viendra s’ajouter au montant maximal payable à la Saskatchewan pour 2018-2019, conformément à la section 4.2.3 du présent accord.

4.6.3 Le montant reporté en vertu de la section 4.6.1 devra être dépensé d’ici le 31 mars 2019. La Saskatchewan ne pourra conserver aucune somme ainsi reportée qui n’aura pas été dépensée après le 31 mars 2019, ni aucune somme restante de la contribution du Canada pour l’exercice de 2018-2019 versée en vertu de la section 4.2.3 qui n’aura pas été dépensée à la fin de l’exercice en question. Ces montants devront être remboursés au Canada, conformément à la section 4.7.

4.6.4 À la demande de la Saskatchewan et sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor du Canada, la Saskatchewan pourra conserver un montant allant jusqu’à 10 % de la portion de la contribution versée à la Saskatchewan pour 2018-2019 en vertu de la section 4.2.3 qui excède les coûts admissibles réellement engagés par la province pour l’exercice financier donné et en reporter l’utilisation à l’exercice financier 2019-2020. La Saskatchewan pourra uniquement se servir du montant reporté à 2019-2020 pour les dépenses liées aux secteurs d’investissement admissibles pour l’exercice financier donné, selon la section 2.2.

4.6.5 Pour plus de certitude, il est entendu que le montant reporté à l’exercice 2019-2020 en vertu de la section 4.6.4 viendra s’ajouter au montant maximal payable à la Saskatchewan pour 2019-2020 conformément à la section 4.2.3 du présent accord.

4.6.6 Le montant reporté en vertu de la section 4.6.4 devra être dépensé d’ici le 31 mars 2020. La Saskatchewan ne pourra conserver aucune somme ainsi reportée qui n’aura pas été dépensée après le 31 mars 2020, ni aucune somme restante de la contribution du Canada pour l’exercice de 2019-2020 versée en vertu de la section 4.2.3 qui n’aura pas été dépensée à la fin de l’exercice en question. Ces montants devront être remboursés au Canada, conformément à la section 4.7.

4.7 Remboursement des trop-payés

4.7.1 Advenant que les paiements octroyés à la Saskatchewan dépassent le montant auquel la province a droit en vertu de cet accord, l’excédent du montant constituerait une dette envers le Canada et devrait lui être remboursé dès réception d’un avis à cet effet, dans le délai précisé dans l’avis.

4.7.2 S’il est déterminé que le deuxième paiement versé à la Saskatchewan est inférieur au montant exigible de la Saskatchewan selon les conditions de l’article 4, le Canada accepte de payer à la Saskatchewan le montant restant déterminé dès réception d’un avis à cet effet, dans le délai précisé dans l’avis.

4.8 Utilisation des fonds

4.8.1 Le Canada et la Saskatchewan conviennent que les fonds fournis dans le cadre de cet accord ne seront utilisés par la Saskatchewan que pour les secteurs d’investissement énumérés à la section 2.2 du présent accord.

4.8.2 Si l’allocation annuelle à chaque catégorie de programmes individuels énoncés dans son plan d’action à l’annexe 2 n’est pas entièrement utilisée, la Saskatchewan pourra transférer des fonds entre les catégories de programmes afin d’assurer l’utilisation maximale du financement. Dans un tel cas, la Saskatchewan accepte d’informer par écrit le Canada de toute modification à la répartition des fonds, y compris la justification de la modification.

5. Reddition de comptes

5.1 Plan d'action

5.1.1 La Saskatchewan a terminé son plan d’action pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 en ce qui a trait au financement fédéral et l’a transmis au Canada. Le plan d’action figure à l’annexe 2. À la signature du présent accord par les deux parties, la Saskatchewan rendra public son plan d’action, qui permettra de :

  1. Déterminer des secteurs d’investissement prioritaires et des objectifs, selon les paramètres du Cadre, qui se fondent sur les progrès réalisés à ce jour en matière de qualité, d’accessibilité, de caractère abordable, de flexibilité et d’inclusion de son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, tout en tenant compte des personnes qui en ont le plus besoin;
  2. Décrire de quelle façon la Saskatchewan prévoit répondre aux besoins des enfants et des familles de son territoire qui ont des besoins plus criants en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris des familles qui ont un accès limité aux programmes et aux services dans leur langue officielle et des populations autochtones;
  3. Préciser ses dépenses prévues en matière d’innovation;
  4. Démontrer que les investissements fédéraux seront un ajout, et ne serviront pas à remplacer les dépenses existantes de la Saskatchewan en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en particulier pour les dépenses consacrées aux populations autochtones;
  5. Énoncer les indicateurs qui feront l’objet de rapports annuels en fonction des investissements prévus;
  6. Déterminer des objectifs précis pour chaque indicateur, qui feront l’objet de rapports annuels, afin de faire le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs de l’accord;
  7. Pouvoir préciser les indicateurs supplémentaires propres à son administration, qui feront l’objet de rapports annuels, afin de faire le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs de l’accord;
  8. Décrire les processus de consultation mentionnés à la section 5.1.2, le type de groupes consultés et les résultats de la consultation.

5.1.2 La Saskatchewan mènera des consultations auprès d’intervenants provinciaux pouvant inclure des parents, des fournisseurs de services de garde, des experts, des Autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres Canadiens intéressés, ce qui constituera une étape importante de l’élaboration et de la révision de son plan d’action.

5.1.3 Les parties conviennent que, lorsqu’ils apparaissent dans le présent accord, les mots « consulter », « consulté » et « consultation » ne sont pas utilisés dans le but de remplir l’obligation des gouvernements de consulter les collectivités des Premières nations et des Métis et à prendre des mesures d’adaptation. De plus, aucun article du présent accord ne vise à déroger à l’obligation juridique des gouvernements en matière de consultation et de mesures d’adaptation ou à l’abroger.

5.2 Reddition de comptes

5.2.1 La Saskatchewan accepte de fournir toutes les données disponibles sur les indicateurs convenus pour 2017-2018 dès qu’elles seront disponibles.

5.2.2 À compter de 2018-2019 et au plus tard le 1er octobre de chaque exercice suivant, pendant toute la durée de l’accord, la Saskatchewan accepte de :

  1. Présenter un rapport à la population de la Saskatchewan et au Canada sur les résultats et les dépenses liées aux programmes et aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le rapport doit indiquer séparément les résultats attribuables au financement octroyé par le Canada dans le cadre du présent accord.
  2. Continuer à fournir au Canada les données nécessaires pour la publication du rapport fédéral-provincial/territorial sur les investissements publics dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
  3. Remettre au Canada et aux populations de la Saskatchewan et du Canada un rapport annuel dans le format et de la manière établis conjointement par le Canada et la Saskatchewan montrant les résultats du plan d’action tels qu’ils sont énoncés à l’annexe 2 et décrits à la section 5.1.1. Le rapport devra montrer séparément les résultats attribuables au financement octroyé par le Canada dans le cadre du présent accord et devra inclure :
    1. Une brève description des activités, des dépenses et des résultats de l’accord entre le Canada et la Saskatchewan pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, tels qu’énoncés dans l’annexe 2;
    2. Les résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles mentionnés à l’annexe 2;
    3. L’incidence sur les familles qui en ont le plus besoin, par exemple les familles qui ont un accès limité aux programmes et aux services dans la langue officielle de leur choix, auquel on fait référence dans l’annexe 2;
    4. Les résultats obtenus en matière d’innovation mentionnés à l’annexe 2;
    5. La description des processus de consultation, du type de groupes consultés et des résultats de la consultation, auxquels on fait référence dans l’annexe 2;
    6. Tout résultat supplémentaire des activités d’évaluation menées au cours de l’exercice, selon la disponibilité.
  4. Fournir au Canada les rapports et les états financiers requis pour chaque exercice financier visé par le présent accord, approuvés par une personne dûment autorisée par la Saskatchewan.
    1. La Saskatchewan doit fournir les états financiers et les rapports de la manière qu’elle juge la plus appropriée compte tenu de sa situation particulière afin de satisfaire aux exigences énoncées dans cette section.
    2. La section des revenus, qui doit montrer le montant reçu du Canada en vertu du présent accord au cours de l’exercice.
    3. Le montant total du financement utilisé pour les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément à la section 3.2.
    4. Les coûts administratifs engagés par la Saskatchewan en ce qui a trait à l’élaboration et à l’administration des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément à la section 3.2.3.
    5. Le cas échéant, tout montant reporté par la Saskatchewan en vertu de l’article 4.6.
    6. Le cas échéant, le montant de tout excédent qui doit être remboursé au Canada conformément à la section 4.7.
    7. La Saskatchewan convient de tenir des discussions avec le Canada si le Canada croit qu’il y a lieu de clarifier et de déterminer la pertinence de l’information présentée dans les états financiers et les rapports après leur présentation.
    8. La Saskatchewan convient de tenir des comptes et des documents en bonne et due forme sur les reçus et les dépenses associées au contenu de la présente entente, notamment toutes les factures, les reçus et les pièces justificatives utiles. Pour les besoins de la présente entente, la Saskatchewan conservera tous les comptes financiers, les pièces justificatives et autres documents utiles pendant au moins cinq (5) ans.

Les états financiers seront préparés selon les normes comptables du secteur public. Dans le cas où une vérification financière est jugée nécessaire dans un délai de cinq (5) ans suivant la fin du présent accord, le Canada et la Saskatchewan conviennent que la vérification sera effectuée par le vérificateur provincial de la Saskatchewan ou son délégué ou par un cabinet d’experts-comptables indépendant et public enregistré en vertu des lois de la Saskatchewan et que la vérification sera effectuée conformément aux normes comptables du secteur public.

5.2.2 Le Canada, en donnant un préavis à la Saskatchewan, peut incorporer l’ensemble ou une partie de ce rapport dans un rapport public que le Canada peut préparer à ses propres fins, y compris tout rapport au Parlement du Canada ou des rapports qui peuvent être rendus publics.

5.3 Vérification

5.3.1 La Saskatchewan veillera à ce que l’information relative aux dépenses présentée dans le rapport annuel soit complète et exacte, conformément aux pratiques comptables normalisées de la Saskatchewan.

5.4 Évaluation

5.4.1 Selon les politiques et les processus établis en ce qui a trait à l’efficacité des programmes, la Saskatchewan évaluera les programmes et les services qui bénéficient de fonds octroyés en vertu du présent accord et les mettra à la disposition du Canada.

6. Collaboration à long terme

6.1 Le Canada et la Saskatchewan conviennent de travailler ensemble afin de soutenir ce cadre. Il pourra notamment s’agir de la mise en commun et de la publication des données au fur et à mesure qu’elles sont offertes, ainsi que des connaissances, des travaux de recherche ou d’information sur les pratiques efficaces et novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui permettra de mieux soutenir l’amélioration de la qualité et des résultats et la préparation de rapports à cet égard. Le Canada et la Saskatchewan travailleront ensemble, et avec des intervenants, à l’élaboration de mesures communes de la qualité et des résultats qui pourraient faire partie des accords bilatéraux dans l’avenir et renforcer la vision à long terme du cadre.

6.2 Le Canada et la Saskatchewan s’entendent pour travailler ensemble à l’amélioration de la collecte des données et à la diffusion de l’information importante sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de moins de six ans.

7. Communications

7.1 Le Canada et la Saskatchewan conviennent de l’importance de communiquer de manière ouverte, transparente, efficace et proactive avec les citoyens quant aux objectifs du présent accord grâce à des activités d’information publique appropriées.

7.2 Chaque gouvernement recevra le crédit et la visibilité qui lui reviennent et qui sont convenus quand des investissements financés à partir des fonds octroyés en vertu du présent accord seront annoncés au public.

7.3 Le Canada et la Saskatchewan acceptent de travailler ensemble avec un comité sur les communications fédéral-provincial/territorial qui se réunira, en personne ou par téléconférence, tous les trimestres. Le comité sur les communications a pour but d’apporter sa collaboration afin d’appuyer l’application du protocole de communication en ce qui a trait aux communications, à la promotion et aux annonces communes liées au Cadre, aux accords bilatéraux, aux résultats des investissements découlant de l’accord et aux jalons connexes. Le comité sur les communications sera composé de représentants du Canada (Emploi et Développement social Canada et autres ministères intéressés) et de la Saskatchewan. Chacune des parties peut inscrire des points à l’ordre du jour.

7.4 Aux fins d’identité visuelle, l’identité du Canada doit être déterminée par le Canada et l’identité de la Saskatchewan doit être déterminée par la Saskatchewan. L’identité visuelle mutuellement convenue et décidée par le comité sur les communications sera appliquée à tous les documents de communication à l’avenir.

7.5 Le Canada consent à donner à la Saskatchewan un préavis de 10 jours concernant toute communication publique liée au Cadre, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements découlant du présent accord.

7.6 La Saskatchewan consent à donner au Canada un préavis de 10 jours et des exemplaires préliminaires des communications publiques liées au Cadre, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements découlant du présent accord.

7.7 La Saskatchewan fera tout son possible pour demander aux fournisseurs de services, financés en vertu du présent accord, d’afficher l’identité fédérale afin de souligner que les programmes et les services fournis reçoivent l’aide financière du Canada.

7.8 La Saskatchewan convient que les communications promotionnelles destinées à tous les groupes qui bénéficient d’un financement dans le cadre du présent accord (par exemple, les garderies, les garderies familiales agréées, les centres d’apprentissage de la petite enfance, les établissements préscolaires et les jardins d’enfants, les entreprises, les associations, les syndicats, les établissements de formation, les universités, les collèges et les collèges carrière) comprendront l’identité fédérale et reconnaîtront l’aide financière du Canada.

7.9 Le Canada fournira une lettre standard mutuellement convenue à la Saskatchewan pour qu’elle l’utilise afin d’informer tous les bénéficiaires d’un financement dans le cadre du présent accord qu’ils doivent inclure l’identification fédérale et l’identification de la Saskatchewan et reconnaître l’aide financière du Canada. Les parties peuvent convenir collectivement d’une autre version qui identifie et reconnaît de manière appropriée les deux parties.

8. Règlement des différends

8.1 Le Canada et la Saskatchewan s’engagent à travailler en collaboration et à éviter les différends par l’entremise d’échanges d’information, de préavis, de consultations préliminaires, de discussions, de clarifications et de résolutions de problèmes entre les administrations, au fur et à mesure qu’ils se présentent.

8.2 Si, à tout moment, le Canada ou la Saskatchewan croit que l’autre partie ne respecte pas une de ses obligations ou de ses activités en vertu du présent accord ou contrevient à une modalité ou à une condition de l’accord, le Canada ou la Saskatchewan, selon le cas, peut informer l’autre partie par écrit du manquement ou de la violation. À la réception d’un tel avis, le Canada et la Saskatchewan chercheront à résoudre le problème soulevé de façon bilatérale par l’entremise de leurs fonctionnaires désignés.

8.3 Si un différend ne peut pas être résolu par les fonctionnaires désignés, il sera référé aux sous-ministres du Canada et de la Saskatchewan responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et si ceux-ci ne peuvent pas le résoudre, le ministre fédéral et le ministre provincial responsables tenteront de résoudre le différend.

9. Modifications à l'accord

9.1 Le présent accord, ainsi que toutes les annexes, à l’exception de l’annexe 1, qui y sont jointes pourront être modifiés à tout moment si les parties en conviennent mutuellement. Pour être valide, chaque modification doit être faite par écrit et signée, dans le cas du Canada, par le ministre fédéral d’Emploi et Développement social Canada et, dans le cas de la Saskatchewan, par le ministre provincial.

10. Résiliation

10.1 Le Canada ou la Saskatchewan peut résilier cet accord à tout moment, si les modalités de l’accord ne sont pas respectées par l’autre partie, en donnant un avis écrit de son intention de résilier l’accord au moins six mois à l’avance.

10.2 Le Canada n’aura aucune obligation de verser d’autres paiements à la Saskatchewan après la date d’entrée en vigueur de la résiliation déterminée conformément à la section 10.1.

11. Égalité de traitement

11.1 Durant la période visée par le présent accord, si une autre province ou un autre territoire, sauf la province de Québec, qui ne fait pas partie du cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, négocie et conclut un accord d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec le Canada ou négocie et conclut une modification à un tel accord et si, selon l’opinion raisonnable de la Saskatchewan, une disposition de cet accord ou d’un accord modifié est plus favorable pour cette province ou ce territoire que les modalités établies dans le présent accord, le Canada convient de modifier le présent accord afin de donner un traitement comparable à la Saskatchewan, si la Saskatchewan le demande. Ceci comprend toute disposition de l’accord bilatéral à l’exception des dispositions financières énoncées dans la section 4.0. La modification sera rétroactive à la date d’entrée en vigueur de l’accord ou de la modification d’un tel accord conclu avec l’autre administration, selon le cas.

11.2 Le Canada rendra publics les accords bilatéraux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conclus avec chaque province et territoire, y compris toutes les modifications apportées à ces accords, en les affichant sur un site Web du gouvernement du Canada.

12. Avis

12.1 Sera considéré comme ayant été remis s’il a été livré ou envoyé sous forme de lettre et que l’affranchissement ou les autres frais ont été payés. Tout avis sera considéré comme ayant été livré dès sa réception et, sauf en cas d’interruption du service postal, tout avis expédié par la poste sera considéré comme ayant été reçu huit jours civils après son envoi.

Les avis ou communications adressés au Canada doivent être envoyés à l’adresse suivante :

140, promenade du Portage
Gatineau QC  K1A 0J9

Les avis ou communications adressés à la Saskatchewan doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Ministère de l’Éducation
2220, avenue College, 5e étage
Regina SK  S4P 4V9

13. Généralités

13.1 Le présent accord, y compris les annexes 1 et 2, constitue la totalité de l’accord conclu par les parties relativement à son objet.

13.2 Le présent accord est fondé sur le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ci-joint à l’annexe 1, conclu le 12 juin 2017.

13.3 Le présent accord doit être interprété conformément aux lois du Canada et aux lois de la Saskatchewan.

13.4 Aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat du Canada ou de l’Assemblée législative de la Saskatchewan ne recevra une part ni ne tirera un avantage de cet accord ni aucun bénéfice qui en découlerait.

13.5 Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent accord, qui n’en constitue pas une modalité fondamentale, se révélait invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, selon un tribunal compétent, elle serait considérée comme séparable et serait éliminée du présent accord, mais toutes les autres modalités de l’accord resteraient valides et applicables.

13.6 Les parties ont convenu que le présent Accord soit rédigé en anglais. This Agreement is drawn in English at the request of the parties.

Signé au nom du Canada par le ministre de l'Emploi et du développement social à Gatineau le 27 février.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de l’Emploi et du Développement social

Signé au nom de la Saskatchewan par le ministre de l’Éducation à Regina le 5 mars.

L’honorable Gordon Wyant, ministre de l’Éducation

Annexe 1 : Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE)Note de bas de page 1 s'entendent sur l'importance d'épauler les parents, les familles et les collectivités dans leurs efforts visant à offrir le meilleur avenir possible à leurs enfants. Pour plus de détails sur cette entente, veuillez consulter le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Annexe 2: Plan d'action de la Saskatchewan

Le budget fédéral de 2016 prévoit un investissement de 400 millions de dollars à compter de 2017-2018 pour appuyer la création du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en collaboration avec les provinces et les territoires. Le budget fédéral de 2017 prévoit un investissement supplémentaire de 7 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2018-2019. Une partie de cet investissement sera consacrée à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants autochtones qui vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réservesNote de bas de page 2. Selon les modalités convenues et conformément à l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, voici les montants du financement fédéral que recevra la Saskatchewan :

Exercice financier Montant estimatif à verser à la Saskatchewan (sous réserve de rajustements annuels de la population)
2017-18 13 848 167 $
2018-19 13 837 957 $*
2019-20 13 837 957 $*
  • * Ces montants représentent des estimations annuelles s’appuyant sur les estimations de la population de 2017 de Statistique Canada.

La Saskatchewan met l’accent sur la petite enfance

La Saskatchewan emploie une approche intégrée en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. La Saskatchewan reconnaît que le soutien du développement des jeunes enfants doit procéder par des soins de grande qualité et des approches holistiques et ludiques.

La Saskatchewan reconnaît l’importance d’investir en faveur des jeunes enfants et des familles, et a investi des montants records au cours des cinq dernières années pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces montants tenaient compte des résultats de recherche indiquant que chaque étape de développement de la petite enfance contribue au développement futur de l’enfant. Le soutien du développement social, physique, émotionnel et intellectuel des jeunes enfants leur donne les outils nécessaires pour atteindre leur plein potentiel.

La Saskatchewan a connu une hausse considérable du nombre d’enfants sur son territoire, ce qui en fait la province ayant la plus jeune population du Canada. En 2017, 6,6 % de la population était âgée de quatre ans ou moins, comparativement à 5,3 % au Canada. Le nombre d’enfants âgés de quatre ans ou moins (actuellement 77 120) devrait atteindre 79 600 en Saskatchewan d’ici 2020, ce qui représente 6,8 % de la population totale (1 171 700), soit une augmentation de 3 700 enfants (ou une augmentation de 3,2 % pour ce groupe d’âge).

La Saskatchewan compte une importante population autochtone. En 2015, 28 % de la population âgée de zéro à quatre ans était composée d’enfants métis ou des Premières Nations. La population augmente plus rapidement parmi ce groupe d’enfants que parmi les enfants autres que métis ou des Premières Nations. La Saskatchewan possède également une culture et un patrimoine francophones importants et dynamiques. Selon le recensement de 2016, 1,4 % de la population avait le français comme langue maternelle. La Saskatchewan continue également à observer une hausse du nombre total d’immigrants dans la province, y compris l’afflux récent de réfugiés syriens. Par conséquent, il est prioritaire pour la province de veiller à ce que l’ensemble des enfants obtiennent le meilleur départ possible dans la vie, aujourd’hui et demain.

Secteur des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la Saskatchewan

La Saskatchewan accorde des permis pour trois types d’établissements de soins pour enfants :

  • Garderies institutionnelles – doivent obtenir un permis de la province pour exercer leurs activités. Un grand nombre d’enfants âgés entre six semaines et 12 ans fréquentent ces garderies agréées, qui peuvent accueillir un maximum de 90 enfants. Elles sont généralement opérées par une œuvre sans but lucratif ou une coopérative, et gérées par un conseil d’administration. Les parents s’impliquent souvent beaucoup dans les décisions de ces établissements.
  • Services de garde de groupe en milieu familial – doivent obtenir un permis de la province pour exercer leurs activités. Les personnes qui opèrent cet établissement doivent obtenir un permis afin d’accueillir un maximum de 12 enfants d’âges déterminés, et doivent être accompagnées d’un autre fournisseur de soins pour accueillir plus de huit enfants.
  • Services de garde agréés en milieu familial – une personne obtient un permis lui permettant de fournir des services de garde d’enfants depuis son domicile, pouvant accueillir un maximum de huit enfants d’âges déterminés.

Depuis 2007, les établissements agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont connu une augmentation de 5 824 places dans la province, soit une augmentation de 63 %. En septembre 2017, la province comptait 16 188 places dans des services de garde agréés. Ces places en garderie étaient réparties entre 329 garderies institutionnelles et 232 services de garde de groupe et en milieu familial.

En 2017-2018, le ministère de l’Éducation de la Saskatchewan a investi 55,8 millions de dollars auprès d’établissements agréés pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce financement prend la forme de subventions permettant d’alléger les coûts liés à la mise sur pied et à l’exploitation des services de garderie sans but lucratif. Le gouvernement provincial est responsable d’accorder les permis et de surveiller la qualité et la sécurité des programmes des garderies et des services de garde agréés. Il fournit également un soutien en matière de recherche, d’information, d’éducation et de consultation à l’endroit des personnes et des collectivités pour les aider à repérer ou à mettre sur pied des services de garde. La province assure également un suivi des plaintes liées à un environnement supervisé par un parent, qu’il s’agisse de services de garde en milieu familial privés, de centres préscolaires communautaires ou de garde parascolaire.

La Saskatchewan assure l’abordabilité des services de garde agréés grâce au programme de subvention pour les services de garde, administré par le ministère des Services sociaux. Les familles présentent une demande de subvention pour les services de garde au ministère des Services sociaux, celle-ci étant calculée à partir d’une échelle mobile en fonction du revenu familial. Pour y être admissibles, les familles doivent avoir recours à des services de garde agréés, en plus d’avoir un emploi, d’aller à l’école ou d’avoir des besoins de santé particuliers. En 2017-2018, le ministère des Services sociaux a investi 12,9 millions de dollars sous forme de subventions pour les services de garde, aidant les familles d’environ 2 580 enfants à payer les coûts d’un service de garde agréé.

En 2017-2018, en plus d’investir 55,8 millions de dollars dans les services de garde, la Saskatchewan a investi 20,1 millions de dollars dans 316 programmes préscolaires agréés conçus pour les enfants vulnérables de trois ou quatre ans. Ce financement prend la forme d’un financement conditionnel accordé aux divisions scolaires, qui établit les exigences relatives aux qualifications de l’enseignant; les lignes directrices du programme; et le ratio éducateur/enfant. Les divisions scolaires obtiennent un financement supplémentaire pouvant atteindre 7,2 millions de dollars, spécialement pour ces enfants du préscolaire afin de couvrir les frais de transport, le soutien scolaire et les autres dépenses connexes, ce qui fait un total de 27,3 millions de dollars. Ce programme, qui partage les locaux des écoles de la Saskatchewan, s’adresse aux collectivités et aux enfants considérés comme vulnérables en raison de facteurs comme un faible revenu, une famille monoparentale ou des parents adolescents, l’exposition à de la violence, le faible niveau d’éducation des parents, et des difficultés ou des retards de communication ou de langage, sur le plan social ou émotionnel. Depuis 2008, la Saskatchewan a investi de façon importante dans les programmes préscolaires, ayant plus que doublé le nombre de ces programmes. Là où 155 programmes accueillaient 2 480 enfants en 2008, on en comptait maintenant 316 qui accueillaient 5 056 enfants en 2017.

Une approche ludique

La Saskatchewan utilise le guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance à titre de base fondamentale pour orienter les pratiques et les approches du secteur, et pour en assurer la qualité. Ce guide établit les principes de l’approche holistique, dynamique et axée sur le développement que devraient adopter les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces programmes de haute qualité mettent l’accent sur le développement de l’enfant à tous les niveaux, notamment sur les plans social, émotionnel, physique, intellectuel et spirituel. Ces programmes encadrent les enfants et leurs familles grâce à des approches saines, sécuritaires, stimulantes et sensibles aux particularités culturelles afin de favoriser les capacités et les intérêts de l’enfant. La Saskatchewan veut faire en sorte que l’ensemble des programmes reflètent la vision, les principes et les critères de qualité décrits par le guide Jouer et explorer, dont la souplesse permettra à la province de s’adapter aux besoins particuliers des enfants et des familles qui en ont besoin, mais aussi au contexte des collectivités où sont offerts les programmes.

Les investissements fédéraux appuient les priorités stratégiques de la Saskatchewan

La Saskatchewan est déterminée à maintenir le niveau actuel d’investissement pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les investissements effectués sous l’égide du Cadre sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants s’ajoutent aux investissements provinciaux et aideront à mettre à profit les forces actuelles de la province relativement à son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, d’une façon qui s’harmonise aux principes de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

La province continue de répondre aux inquiétudes et questions transmises par les familles, les citoyens et les intervenants du milieu de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, y compris lors de la mobilisation du public menée par le secrétaire parlementaire, M. Russ Marchuk, concernant les programmes pour la petite enfance et les stratégies provinciales, notamment le Saskatchewan’s Early Years Plan 2016-2020, l’Education Sector Strategic Plan, la Saskatchewan Disability Strategy et la Saskatchewan Poverty Reduction Strategy. Le présent plan d’action appuiera ces stratégies selon la méthode décrite ci-dessous.

En 2014, le gouvernement de la Saskatchewan avait demandé à M. Russ Marchuk, secrétaire parlementaire, de se pencher sur les programmes pour la petite enfance. Des séances de mobilisation avaient impliqué plus de 300 parents, des enfants, des divisions scolaires, des centres préscolaires, des directeurs de services de garde, des représentants des Premières Nations et des organismes d’éducation provinciaux. Voici les principaux thèmes qui se dégagent des commentaires des intervenants :

  • Tenir compte de la nécessité d’augmenter les investissements en faveur de la petite enfance et l’attention qui lui est accordée.
  • Améliorer l’accès aux programmes des enfants vulnérables et des enfants handicapés.
  • Aider les parents à repérer les programmes pertinents et à mieux comprendre les critères de qualité.
  • Présenter un message cohérent au sujet de l’importance de la petite enfance.

En s’appuyant sur les commentaires des parents et des collectivités recueillis lors des séances de mobilisation du public du secrétaire parlementaire M. Marchuk, la Saskatchewan a publié, en mai 2016, le Saskatchewan’s Early Years Plan 2016-2020. Ce plan pour la petite enfance lui sert de feuille de route en matière d’encadrement des enfants et des familles en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des enfants d’âge préscolaire, de meilleures conditions de vie dès la naissance, des familles fortes, des enfants en santé, et la planification et l’harmonisation des programmes au sein des collectivités.

Les priorités du Saskatchewan’s Early Years Plan sont harmonisées avec les paramètres du nouveau financement fédéral, et sont aussi les priorités de la Saskatchewan dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui comprennent notamment :

Éléments du Saskatchewan’s Early Years Plan harmonisés avec l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Apprentissage des jeunes enfants :

  • Enseigner aux parents comment repérer les programmes d’apprentissage de qualité pour leur enfant d’âge préscolaire.
  • Améliorer l’accessibilité aux possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants.
  • Encourager un environnement adapté aux différences culturelles dans le secteur de la petite enfance.
  • Rehausser la qualité des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; encourager tous les programmes à employer une approche d’apprentissage ludique où les jeunes enfants apprennent par le jeu; rehausser les possibilités de formation postsecondaire pour les professionnels qui travaillent auprès de jeunes enfants.

Des familles fortes, des enfants en santé :

  • Soutenir les enfants qui ont besoin d’une aide à l’apprentissage particulière et ceux qui vivent avec un handicap.

Garde de jeunes enfants :

  • Aider les parents à repérer plus facilement les programmes locaux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • Soutenir les connaissances et les choix des parents, notamment en améliorant l’accès aux services de garde agréés.
  • Développer des partenariats novateurs avec les écoles en matière de garde d’enfants.
  • Renforcer le secteur de la garde d’enfants.

Planification et harmonisation au sein des collectivités :

  • Informer les familles de l’importance de la petite enfance et des services connexes.
  • Favoriser les transitions plus régulières, et améliorer l’accès aux services pour les enfants vulnérables.
  • Planifier les programmes et les services en fonction des besoins des enfants et des familles, en s’appuyant sur les données et la recherche.

Afin d’évaluer les progrès que nous accomplissons en appui au développement de l’enfance, le Saskatchewan’s Early Years Plan 2016-2020 et l’Education Sector Strategic Plan se donnent pour objectif que d’ici juin 2020, 90 pour cent des enfants sortant de la maternelle seront fin prêts à l’apprentissage à l’école primaire, selon des résultats de l’Évaluation de la petite enfance. En juin 2017, selon cet outil d’évaluation, 80,2 % des enfants avaient un développement typique. Les investissements fédéraux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aideront la province à mettre à profit les investissements provinciaux existants, et à fournir des systèmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants de qualité élevée qui soutiendront cet objectif. Dans le cadre de l’Education Sector Strategic Plan, les effets positifs de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants serviront de base solide aux futurs objectifs d’apprentissage de l’étudiant, que ce soit de savoir lire au terme de la troisième année, d’obtenir le diplôme d’études secondaires, ou d’améliorer le rendement scolaire des étudiants métis ou des Premières Nations.

Parmi les priorités relatives à la petite enfance de l’Education Sector Strategic Plan, il est question de soutenir la collecte de données relatives à la préparation pour le primaire, d’élaborer une formation permettant d’améliorer la spécialisation des éducateurs de la petite enfance et de veiller à la qualité de l’environnement d’apprentissage des jeunes enfants afin de faciliter les transitions de l’enfant, d’améliorer l’harmonisation des services au sein des collectivités et de renforcer les compétences des éducateurs visant la participation des parents et des parents-substituts au soutien de l’apprentissage de l’enfant.

Le Saskatchewan’s Action Plan, qui tient compte d’un financement fédéral pour l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, appuie également les objectifs suivants de la Saskatchewan Poverty Reduction Strategy visant à fournir un appui aux parents à faible revenu qui travaillent ou sont aux études :

  • Améliorer l’accès à des services de garde d’enfants qui sont sains et sécuritaires.
  • Jumeler les familles avec des fournisseurs de services de garde.
  • Encourager les programmes préscolaires ciblant les familles vulnérables.
  • Aider les parents à trouver plus facilement les services de garde et autres services locaux d’apprentissage des jeunes enfants.
  • Établir des services de garderie dans les nouvelles écoles construites dans la province, au besoin.
  • Augmenter les places disponibles au sein des services d’apprentissage pour les jeunes enfants.

Le plan de la Saskatchewan poursuivra également l’objectif de la Saskatchewan Disability Strategy qui consiste à éliminer les barrières pour la prestation de programmes inclusifs et de grande qualité en matière d’éducation, de développement de la petite enfance et d’apprentissage permanent, pour que les enfants handicapés aient l’occasion de réaliser leur plein potentiel. Pour ce faire, il faudra élaborer des programmes d’apprentissage conçus pour aider les enfants d’âge préscolaire vivant avec un handicap à partir du bon pied sur le plan de l’apprentissage et du développement, en plus d’améliorer la planification de la transition pour que les enfants handicapés puissent mieux effectuer une transition sans heurt entre la petite enfance et l’école.

Plan d’investissement de la Saskatchewan

La Saskatchewan investira dans quatre domaines prioritaires au moyen d’une approche équilibrée qui favorisera la réalisation des objectifs stratégiques de la province et l’harmonisation avec les critères de financement en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du gouvernement fédéral qui sont énoncés dans l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants :

  • Inclusion des enfants handicapés – au moyen de nouveaux projets pilotes pour les enfants handicapés d’âge préscolaire.
  • Inclusion des locuteurs francophones en situation minoritaire – au moyen de la création de places supplémentaires en services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français.
  • Accès accru aux programmes pour les familles – en créant 2 515 nouvelles places en garderies institutionnelles et familiales agréées admissibles à la subvention pour services de garde de la Saskatchewan.
  • Initiatives axées sur la qualité – soutenir les éducateurs de la petite enfance pour améliorer les expériences d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Inclusion – Projet pilote pour donner des possibilités d’apprentissage préscolaire aux enfants handicapés* 1,990 M$ 5,270 M$ 5,105 M$
Inclusion des langues minoritaires – Développer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français* 0,485 M$ 0,273 M$ 0,273 M$
Accès – Améliorer l’accès à des programmes de garde abordables et de grande qualité en créant 2 515 places supplémentaires dans les garderies agréées* 6,710 M$ 6,650 M$ 6,650 M$
Qualité – Améliorer les expériences d’apprentissage et de garde des jeunes enfants* 4,663 M$ 1,645 M$ 1,810 M$
Total 13,848 M$ 13,838 M$ 13,838 M$
  • * La Saskatchewan dépensera jusqu’à la totalité des sommes indiquées.

Inclusion – Projet pilote pour donner des possibilités d’apprentissage préscolaire aux enfants handicapés*

Pour la Saskatchewan, offrir des possibilités d’apprentissage et de garde favorisant l’inclusion des jeunes enfants handicapés est une priorité. Le Saskatchewan Plan for Growth énonce l’objectif que la Saskatchewan devienne le meilleur endroit au Canada pour les personnes handicapées. Cet objectif est confirmé dans la Saskatchewan Disability Strategy, qui vise à améliorer les programmes et les services offerts afin que la Saskatchewan devienne le meilleur endroit au Canada pour les personnes handicapées, y compris au moyen de la recommandation no 8 :

  • Accent sur le développement et l'apprentissage permanent
  • Éliminer les obstacles pour la prestation de programmes inclusifs et de grande qualité en matière d’éducation, de développement de la petite enfance et d’apprentissage permanent pour que les personnes handicapées aient l’occasion de réaliser leur plein potentiel.
  • 8.1 Développer les programmes d’apprentissage qui aident les jeunes enfants handicapés à bien commencer leur apprentissage et leur développementNote de bas de page 3.

Cette recommandation s’inspirait des résultats des consultations publiques menées par une équipe de consultation des citoyens au printemps 2014, publiés dans un document intitulé Our Experience, Our Voice : The Reality Today, the Opportunity to Share Tomorrow. L’équipe a conçu un processus de consultation à l’échelle de la province qui comprend un volet pour les soumissions et les commentaires reçus sur les médias sociaux et pour la rétroaction formulée par plus des 1 000 personnes qui ont assisté à 15 séances publiques dans 11 collectivités de la province.

Les investissements de la Saskatchewan dans ce secteur s’harmonisent avec la priorité fédérale en matière d’inclusion.

La Saskatchewan comptait environ 8 000 enfants handicapés âgés de 0 à 14 ans en 2014, dont environ 1 300 enfants âgés de 0 à 4 ans et 6 700 enfants âgés de 5 à 14 ansNote de bas de page 4. Le processus de consultation relatif à la Saskatchewan Disability Strategy a mis en évidence la nécessité de fournir un soutien supplémentaire aux enfants handicapés et à leur famille pour permettre l’accès à des programmes et services bénéfiques à un jeune âge. Il est essentiel de fournir des programmes opportuns et appropriés aux enfants handicapés pour soutenir leur développement et pour améliorer les résultats futurs :

  • Des services d’intervention précoce en temps opportun peuvent améliorer les résultats en matière de développement, de santé et de comportement chez les jeunes enfants. Les services de qualité fournis tôt dans la vie des enfants améliorent les résultats en matière de développement, de santé mentale et de santé pour les jeunes enfants et leur famille... [Pour les enfants handicapés], les résultats dans le domaine cognitif, du jeu, de la santé et du langage peuvent également être améliorés par une détection et une intervention précoces.Note de bas de page 5

Les consultations avec le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et les divisions scolaires indiquent une demande croissante de programmes inclusifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que de mesures de soutien pour les enfants ayant divers handicaps dans la province.

La Saskatchewan prévoit dépenser jusqu’à 1,990 million de dollars en 2017-2018 en nouveaux fonds pour l’inclusion dans de nouveaux programmes pilotes pour les enfants handicapés. La Saskatchewan investira également dans des mesures de soutien à l’inclusion des enfants handicapés vivant dans les collectivités rurales et éloignées. Ces mesures de soutien s’appuieront sur la philosophie de pratique inclusive de la Saskatchewan dans les environnements d’apprentissage des jeunes enfants. La province travaillera avec la communauté afin d’élaborer des programmes qui tiennent compte des besoins des enfants handicapés. La province prévoit dépenser jusqu’à 5,270 millions de dollars en 2018-2019 et 5,105 millions de dollars en 2019-2020 en financement continu pour ces mesures de soutien, soit 12,365 millions de dollars sur trois ans au total. La Saskatchewan consultera les intervenants pour élaborer le modèle et pour commencer à le mettre en œuvre en 2017-2018. Le nouveau modèle sera mis en œuvre tout au long de l’exercice 2018-2019.

On s’attend à ce qu’au moins 220 enfants handicapés d’âge préscolaire participent à des activités d’apprentissage et de garde des jeunes enfants grâce à l’investissement de la Saskatchewan dans des services inclusifs en la matière.

Les nouveaux projets pilotes visant à aider les enfants handicapés s’ajoutent à l’investissement actuel de 27,3 millions de dollars de la province dans le préscolaire. La Saskatchewan a aussi un programme d’inclusion en matière de services de garde, qui fournit un soutien aux familles et aux garderies afin qu’elles incluent des enfants ayant des besoins divers dans les programmes de garde d’enfants. Un financement pour l’inclusion est offert aux garderies institutionnelles et aux services de garde en milieu familial agréés qui accueillent des enfants ayant des besoins divers. La province offre également un financement dans le cadre des mesures de soutien pour l’apprentissage, qui peut être versé par les divisions scolaires de la province pour l’entrée précoce des enfants ayant besoin de soutien intensif, en plus des autres priorités des divisions scolaires.

Conformément à la priorité donnée à l’inclusion, la Saskatchewan présentera une nouvelle approche novatrice favorisant la collaboration communautaire et misant sur les points forts des programmes existants afin d’améliorer les possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants ayant des handicaps importants dans les deux plus grandes villes de la Saskatchewan, Regina et Saskatoon.

Le projet pilote de soutien intensif à l’apprentissage des jeunes enfants ciblera les enfants ayant des besoins intensifs nécessitant un niveau de soutien important. Ces enfants participeront à un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants, y compris ceux qui présentent des retards importants en matière de développement; par exemple des enfants atteints d’autisme, ayant des retards cognitifs ou vivant avec des difficultés physiques ou des problèmes auditifs ou des problèmes de comportement importants. Cette approche permettra à des enfants supplémentaires de profiter de possibilités d’apprentissage de grande qualité au sein de programmes du préscolaire sélectionnés des divisions scolaires, soit un programme ciblé qui soutient les enfants vulnérables de trois et quatre ans. Plus précisément, le programme du préscolaire met l’accent sur le développement social et l’estime de soi, le développement éducatif et la réussite scolaire, le développement du langage et la mobilisation des familles.

Le financement fédéral fournira des places pour les enfants handicapés dans plusieurs classes du préscolaire à Regina et à Saskatoon dans quatre divisions scolaires. Le financement permettra aux programmes d’embaucher du personnel supplémentaire et de fournir des mesures de soutien pour répondre aux besoins particuliers de ces jeunes enfants afin qu’ils puissent bénéficier d’un environnement d’apprentissage préscolaire convenant à leurs besoins. Le nombre total de classes qui accueilleront ces enfants sera déterminé à l’étape de la planification avec les divisions scolaires de Regina et de Saskatoon.

Ces programmes novateurs permettront à des enfants handicapés, qui, autrement, n’y auraient pas accès, de profiter de programmes d’apprentissage de grande qualité, qui leur fourniront un bon départ pour leur apprentissage et leur développement.

En plus d’accroître l’accès aux possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants grâce à des investissements dans l’amélioration de la qualité, la Saskatchewan mettra l’accent sur de nouvelles possibilités de formation pour les éducateurs qui travaillent avec de jeunes enfants handicapés. La Saskatchewan offrira aux éducateurs des possibilités de formation permettant de perfectionner leurs compétences et d’accroître la capacité du secteur à offrir des environnements inclusifs. Le perfectionnement des compétences des éducateurs de la petite enfance est essentiel à la réussite de cette initiative. Ces possibilités de formation aideront les éducateurs à répondre aux besoins uniques des enfants handicapés et à favoriser des programmes plus inclusifs à l’égard d’un éventail élargi de capacités.

La Saskatchewan fera également appel à des organisations communautaires afin de fournir des services de coordination et de formation aux communautés de Regina et de Saskatoon. Cette approche permettra de personnaliser les formes de soutien qui seront offertes aux enfants et aux familles et de tenir compte de leurs besoins particuliers. Elle appuiera également la suppression des silos entre les différents volets de l’apprentissage pour les jeunes enfants afin d’offrir des approches plus globales aux enfants handicapés d’âge préscolaire et aux familles.

La Saskatchewan compte également un grand nombre de collectivités rurales et éloignées peu peuplées. Parfois, les familles ayant des enfants handicapés ont de la difficulté à avoir accès à des programmes d’apprentissage pour les jeunes enfants qui répondent aux besoins uniques de leurs enfants. La Saskatchewan travaillera avec les garderies des collectivités rurales et éloignées afin de mettre en place des interventions dans le milieu préscolaire pour soutenir le développement des jeunes enfants handicapés vivant dans ces collectivités. L’investissement soutiendra les familles et les enfants handicapés qui, autrement, n’auraient pas accès à ces programmes. L’objectif de ce travail consistera à fournir des possibilités d’apprentissage de qualité aux jeunes enfants handicapés et de soutenir les garderies pour qu’elles s’adaptent et répondent aux besoins de l’enfant. La mise en œuvre de ces interventions commencera en 2018-2019 et sera complète en 2019-2020.

Inclusion des langues minoritaires – Développer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français

La Saskatchewan a une culture et un patrimoine francophones importants et dynamiques. Selon le recensement de 2016, 1,4 % de la population avait le français comme langue maternelle. Le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants engage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à investir dans des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soutiennent les groupes linguistiques minoritaires francophones et anglophones. La Saskatchewan s’est engagée à assurer la croissance continue de la culture et du patrimoine francophones dans la province. La province communique régulièrement avec la communauté francophone, notamment en consultant le Comité consultatif sur les affaires francophones. L’engagement continue de souligner l’importance de la culture francophone et de la langue française dans la province. Par conséquent, la Saskatchewan profitera des engagements fédéraux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour réaliser des investissements qui améliorent les possibilités d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français.

La Saskatchewan investira jusqu’à 0,485 million de dollars en 2017-2018 pour des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux familles francophones. La province dépensera jusqu’à 0,273 million de dollars en 2018-2019 et 0,698 million de dollars en 2019-2020, soit un total de 1,031 million de dollars sur trois ans. Ces fonds appuieront les programmes qui encouragent l’apprentissage du français et la croissance continue de la culture et du patrimoine francophones dans la province.

Élargir les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français

La province mettra en œuvre les recommandations du Comité consultatif sur les affaires francophones visant à élargir l’accès aux services de garde en français et à créer 65 places en services de garde agréés dans les écoles francophones. Ces recommandations étaient fondées sur les consultations des conseils de parents fransaskois et du Conseil des écoles fransaskoises. Au 30 septembre 2017, les garderies francophones exploitaient 283 places de services de garde agréés financées par la province dans les écoles du Conseil des écoles fransaskoises de la province. Les nouvelles places créées dans les garderies agréées cibleront les enfants de moins de six ans et représenteront une augmentation de 23 % des places de services de garde financés par la province dans les écoles francophones. Le financement comprendra des capitaux destinés aux infrastructures afin de soutenir des environnements de qualité dotés d’un espace approprié pour accueillir les programmes élargis de garderies. La création de nouvelles places en services de garde agréés pour les familles francophones débutera en 2017-2018 et sera entièrement mise en œuvre en 2019-2020.

En investissant 1,031 million de dollars sur trois ans dans le cadre du présent accord bilatéral, la Saskatchewan élargira l’accès aux services de garde francophones et prévoit créer 65 places en services de garde agréés dans les écoles francophones. La Saskatchewan travaillera avec le Conseil des écoles fransaskoises et la communauté fransaskoise pour créer des places supplémentaires dans les écoles et les communautés francophones. De plus, la province continuera à élaborer des programmes d’études et des documents de base en français afin d’assurer des environnements de qualité appropriés sur le plan culturel et des possibilités équitables pour les jeunes enfants francophones dans les programmes de garde et d’apprentissage.

Accès – Élargir l’accès à de nouveaux services de garde agréés abordables et de haute qualité

Le développement des services de garde agréés continue d’être une priorité pour la Saskatchewan. Depuis 2007, la province a augmenté le nombre de places attribuées en services de garde agréés de 63 %, en créant notamment 889 nouvelles places en garderie dans les communautés scolaires à usage mixte et les écoles traditionnelles en septembre 2017.

En Saskatchewan, toutes les places en garderies institutionnelles et en services de garde de groupe et en milieu familial doivent répondre à des exigences semblables en matière de sécurité et de qualité, énoncées dans le Child Care Act et le Règlement connexe. Les services de garde de groupe et en milieu familial agréés font l’objet de suivis réguliers pour assurer la sécurité des enfants. Les consultants du ministère de l’Éducation de la Saskatchewan ont des cas portant sur les centres et les résidences, et ils travaillent avec les fournisseurs pour assurer le respect des règlements et pour fournir des conseils visant la mise en œuvre du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance.

La Saskatchewan tiendra compte des priorités fédérales en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en créant 1 015 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées dans la province, y compris 65 nouvelles places dans des cadres francophones, d’ici 2020. La province aménagera également 1 500 nouvelles places en services de garde de groupe et en milieu familial pour les enfants de moins de six ans, soit au total 2 515 nouvelles places en services de garde agréés dans la province.

Cette initiative tiendra compte des renseignements figurant dans le rapport Investissements publics en termes d’éducation et de garde des jeunes enfants au Canada de 2014. Ce dernier précise que la Saskatchewan a suffisamment de places en services de garde agréés pour accueillir 12,6 % des enfants âgés de moins de cinq ans. En calculant un nombre similaire d’enfants de cinq ans et moins, l’ajout de 2 515 places permettra d’accueillir environ 20 % des enfants âgés de moins de cinq ans dans des services de garde agréés.

En 2017-2018, la Saskatchewan investira 6,710 millions de dollars pour améliorer l’accès à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En 2018-2019 et 2019-2020, la province prévoit dépenser 6,650 millions de dollars pour élargir l’accès à des programmes de qualité. En investissant des fonds fédéraux d’environ 20,010 millions de dollars pour améliorer l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité dans la province, jusqu’à 2 515 nouvelles places en services de garde agréés devraient être créées.

La subvention pour services de garde de la Saskatchewan aide à garantir l’abordabilité des services de garde agréés dans la province. Le budget de 2017-2018 du ministère des Services sociaux a investi 12,9 millions de dollars dans la subvention pour services de garde. Au 31 janvier 2018, il y avait 16 291 places en services de garde agréés dans la province et 2 859 places étaient subventionnées, soit 18 % du total des places. Le développement prévu des services de garde agréés par la Saskatchewan permettra de donner accès à des services de garde agréés et subventionnés à davantage de familles. On s’attend à ce que la participation reflète les niveaux actuels de demande de subventions pour services de garde. Cela pourrait profiter à environ 400 enfants de familles à faible revenu en fonction de la participation.

Créer 1 500 nouvelles places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés

Afin de soutenir la croissance du secteur des services de garde agréés de la province, la Saskatchewan mettra l’accent sur la création de places supplémentaires en services de garde de groupe et en milieu familial agréés. La province accordera la priorité à la création de services de garde de groupe et en milieu familial agréés afin d’élargir l’accès aux services de garde agréés de qualité pour les familles de la province, y compris pour les familles en situation vulnérable. Cette approche élargira le choix des familles, car elle offrira une plus grande souplesse aux familles et leur permettra d’avoir une plus grande gamme d’options de garde d’enfants dans leurs collectivités ou leurs quartiers. L’approche de la province représente également un investissement dans les cadres familiaux et institutionnels, qui comprend une fonction de surveillance de la province manifestée par l’agrément.

La province créera 500 places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés en 2017-2018, en 2018-2019 et en 2019-2020. Au total, 1 500 places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés dans environ 300 maisons seront créées dans la province.

La création de nouveaux services de garde de groupe et en milieu familial agréés sera appuyée par une augmentation de 50 % des subventions pour la nutrition et l’équipement. Les services de garde de groupe et en milieu familial agréés existants et nouveaux seront admissibles à une subvention accrue pour la nutrition, qui passera de 40 $ à 60 $ par mois et à une subvention pour l’équipement qui passera de 100 $ à 150 $ par an, à compter de 2017-2018. À l’heure actuelle, il existe environ 2 000 services de garde de groupe et en milieu familial agréés dans la province, et cette approche soutiendra la qualité de ces programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cet investissement améliorera la capacité des éducateurs de la petite enfance en milieu familial à fournir des repas sains et nutritifs et à mettre à jour et moderniser régulièrement l’équipement et les environnements que les enfants utilisent tous les jours dans le cadre des programmes. Ces améliorations aux programmes contribueront à leur tour au développement, au bien-être et à la préparation à l’école des jeunes enfants qui utilisent ces services d’apprentissage et de garde.

Afin de veiller à ce que les services de garde de groupe et en milieu familial agréés offrent des programmes d’apprentissage et de garde sécuritaires et adaptés au développement pour les jeunes enfants, la Saskatchewan investira dans la formation de ces fournisseurs. Un examen récent de l’état d’adoption du guide Jouer et explorer dans les services de garde agréés, mené par des consultants en services de garde du ministère de l’Éducation de la Saskatchewan, a déterminé qu’un grand nombre des services de garde en milieu familial agréés n’avaient pas commencé à intégrer les pratiques établies par le guide. La formation sera axée sur les moyens pratiques que les services de garde en milieu familial agréés peuvent employer pour améliorer la qualité de leurs environnements afin de soutenir le développement de l’enfant et sa préparation à l’école, et d’appliquer Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance de la Saskatchewan.

En raison de l’élargissement considérable des services de garde agréés découlant des investissements fédéraux, la Saskatchewan s’efforcera d’améliorer l’efficacité du système d’agrément des services de garde. Cet objectif sera atteint en mettant en place un nouveau système d’agrément et de surveillance, axé sur la qualité des services de garde et des programmes, à compter de 2017-2018, et en embauchant du personnel supplémentaire pour appuyer la surveillance d’un système élargi d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. À l’heure actuelle, la province utilise une approche généralisée pour agréer des centres de la petite enfance qui évalue tous les services de garde de la même manière, indépendamment des antécédents de conformité. La Saskatchewan élaborera et mettra en œuvre une approche aux agréments fondée sur l’analyse des risques, ce qui permettra à la province de se concentrer davantage sur les centres qui ont du mal à se conformer et d’améliorer la qualité de ces centres. Cette approche améliorera l’efficacité de l’accréditation des centres, ce qui permettra au personnel d’accréditer un nombre croissant de centres dans la province et d’évaluer la surveillance nécessaire en fonction de la qualité du fournisseur. Cette approche permettra également à la province de recueillir des données relatives à la qualité des programmes de garde des jeunes enfants et d’élaborer une mesure liée à l’innovation dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Améliorer l’accès à 950 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées

La Saskatchewan accorde beaucoup d’importance à la contribution des garderies institutionnelles agréées à la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité dans la province. La Saskatchewan continuera de soutenir ce secteur et de développer les places en garderies institutionnelles agréées dans le cadre de son plan d’action pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. La province commencera par assumer les coûts en capitaux afin de soutenir la création de 750 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées dans l’ensemble de la province en 2017-2018. Elle assumera les coûts d’immobilisations liés à la création de 200 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées en 2018-2019. Ces 950 nouvelles places seront pourvues en personnel, et elles seront disponibles en 2019-2020. En incluant les 65 places réservées pour les communautés francophones, la Saskatchewan prévoit créer 1 015 places en garderies institutionnelles agréées d’ici 2020.

La Saskatchewan privilégiera une approche fondée sur des données probantes pour accorder les nouvelles places en services de garde. En utilisant les principales données sur la population tirées de l’évaluation de la petite enfance, du questionnaire devant être rempli lors d’une naissance en milieu hospitalier, et d’autres sources de données, la province pourra élaborer de nouveaux programmes agréés dans des communautés vulnérables ciblées qui ont une population stable.

Cette démarche ciblée aidera à soutenir les principaux objectifs liés au développement de l’enfant et à la préparation pour l’école énoncés dans l’Education Sector Strategic Plan et le Saskatchewan’s Early Years Plan. Elle mettra aussi l’accent sur de nouveaux programmes conçus pour des communautés composées en bonne partie de familles à faible revenu, de familles autochtones, de familles monoparentales, de francophones en situation minoritaire et de nouveaux Canadiens. Nous tiendrons aussi compte des renseignements sur l’espace physique qui est disponible pour accroître la portée des programmes et pour améliorer l’état de préparation de la communauté, ainsi que sa capacité à favoriser le maintien de ces nouveaux programmes. La Saskatchewan examinera également la façon dont elle pourrait mettre en place des modalités souples permettant de tenir compte des besoins des parents au sein des communautés (par exemple en accordant des places pour les enfants en bas âge, ou encore des places à temps partiel).

Qualité – Améliorer les expériences d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Les mesures de soutien à la qualité du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont toujours été une priorité pour la Saskatchewan, et cette priorité a été réaffirmée avec le plan pour la petite enfance Saskatchewan’s Early Years Plan et la Planification stratégique du secteur de l’éducation de la Saskatchewan. De nouveaux investissements fédéraux qui appuient la qualité seront harmonisés avec les priorités fédérales et le guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance de la Saskatchewan.

Il est important d’investir dans la qualité, car elle a un effet direct sur les résultats des enfants. Selon la boîte à outils Petite enfance, grands défis III de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la formation adéquate des professionnels constitue un facteur déterminant pour fournir une éducation de la petite enfance de haute qualité produisant les résultats cognitifs et sociaux les plus favorables pour les enfants. La Saskatchewan investira dans des mesures de soutien qui améliorent la capacité du secteur des services de garde à offrir des environnements d’apprentissage riches et axés sur le jeu pour les jeunes enfants. Cela renforcera les compétences cognitives et sociales, les relations interpersonnelles et l’autodiscipline des jeunes enfants participant à ces programmes.

La Saskatchewan dépensera jusqu’à 4,663 millions de dollars en 2017-2018, 1,645 million de dollars en 2018-2019 et 1,810 million de dollars en 2019-2020. Sur trois ans, la province prévoit dépenser jusqu’à 8,118 millions de dollars pour les priorités suivantes :

  • Former du personnel des garderies institutionnelles.
  • Fournir les mesures de soutien opérationnel nécessaires pour soutenir et développer le secteur des services de garde agréés en mettant l’accent sur les services de garde en milieu familial agréés.
  • Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir la mise en œuvre de Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance.
  • Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir le jeu actif.
  • Offrir des mesures de soutien à l’alphabétisation pour les jeunes enfants ayant un accès limité aux programmes d’apprentissage.
Former du personnel des garderies institutionnelles

Les nouvelles possibilités de formation constitueront une dépense ponctuelle qui soutiendra les services de garde en milieu familial agréés dans leur adoption du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance et renforcera la capacité du personnel à répondre aux besoins des enfants en matière d’inclusion et de handicap tout en appuyant le leadership et la capacité des directeurs de services de garde. La Saskatchewan rendra la mise en œuvre du guide Jouer et explorer obligatoire d’ici 2020, et cette formation aidera la province à atteindre cet objectif. Cette formation améliorera la qualité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les services de garde en milieu familial agréés, qui peuvent être les seules places agréées disponibles pour les populations plus difficiles à servir qui choisissent une adaptation à domicile pour mieux répondre à leurs besoins.

Le plan d’action de la Saskatchewan mettra l’accent sur la mise à l’essai d’une nouvelle approche pour les enfants handicapés d’âge préscolaire. La Saskatchewan offrira aux éducateurs des possibilités de formation afin de perfectionner leurs compétences et d’élaborer une panoplie d’approches pour répondre aux besoins des enfants handicapés. Il est essentiel de perfectionner les compétences des éducateurs de la petite enfance pour la réussite de l’initiative et pour la réalisation des objectifs touchant les occasions d’apprentissage inclusives des jeunes enfants, qui sont à la base de cette approche. Cette formation appuiera la capacité du secteur des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de la province à répondre aux besoins des enfants handicapés et à rendre les programmes plus inclusifs pour un éventail d’habiletés.

La Saskatchewan soutiendra également les enfants handicapés en investissant dans la formation et le mentorat pour soutenir les garderies institutionnelles accueillant des enfants ayant des besoins intensifs, en mettant l’accent sur les enfants souffrant d’autisme, de troubles cognitifs et de problèmes de comportement.

Selon une analyse du marché du travail de 2016 effectuée par la Saskatchewan, plus de 70 % des directeurs de centres de la petite enfance étaient en poste depuis moins de deux ans. Une formation destinée aux directeurs permettra à ceux-ci d’acquérir les compétences nécessaires en gestion des ressources humaines pour diffuser et élaborer des pratiques efficaces avec le personnel et pour soutenir les principales caractéristiques d’un travail de qualité auprès des jeunes enfants, soit les habiletés linguistiques, les compétences socioémotionnelles, la curiosité et le développement cognitif. La recherche démontre que le leadership du directeur exerce un effet important sur le recrutement et la rétention du personnel et donc sur la qualité des programmes.

Jusqu’à 115 fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés et 188 directeurs de garderies institutionnelles devraient participer à la formation. Environ 300 éducateurs de la petite enfance participeraient à la formation.

Favoriser et soutenir la croissance du secteur des services de garde agréés

La Saskatchewan travaillera à souligner les possibilités permettant aux résidents d’avoir accès au milieu de l’éducation de la petite enfance, en mettant l’accent sur les nouveaux fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés. La Saskatchewan aidera les parents à comprendre les critères de services de garde de qualité et à trouver des programmes d’apprentissage et de garde de qualité pour les jeunes enfants. À l’automne 2014, le gouvernement a nommé un secrétaire parlementaire pour diriger des séances de consultation avec des parents en lien avec l’apprentissage des jeunes enfants. Ces consultations ont permis de recueillir des commentaires précieux sur les besoins des parents et des enfants. Elles ont permis à la province de constater que les parents ne savent souvent pas où chercher les services à la petite enfance et qu’il y a un manque de cohérence dans les messages et l’information sur le rôle des parents dans le soutien au développement de l’enfant. La Saskatchewan se concentrera sur le développement de ressources pour aider les parents à trouver et à obtenir des services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi qu’à comprendre les critères qui définissent les services de qualité.

Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir la mise en œuvre du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance

En 2017-2018, la Saskatchewan accordera également une subvention ponctuelle aux centres de la petite enfance et aux services de garde en milieu familial agréés afin qu’ils puissent acheter du matériel et des ressources pour améliorer leurs environnements d’apprentissage des jeunes enfants selon les directives du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance. L’environnement d’apprentissage des jeunes enfants est considéré par beaucoup comme un « troisième enseignant », puisqu’il offre aux éducateurs la possibilité de répondre de façon créative et significative aux intérêts des enfants et qu’il favorise la découverte, la réflexion et les interactions. Cet investissement devrait avoir une incidence sur l’expérience des enfants inscrits dans des services de garde agréés dans l’ensemble de la province.

On s’attend à ce que 325 garderies institutionnelles agréées et 230 services de garde en milieu familial agréés reçoivent un financement. De plus, 16 000 enfants du secteur des services de garde agréés de la Saskatchewan pourraient bénéficier d’un soutien relatif aux directives du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance.

Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir le jeu actif

Les Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures pour les enfants de zéro à quatre ans décrivent les pratiques exemplaires en matière d’activité physique, de sommeil et de comportement sédentaire chez les enfants de zéro à quatre ans. Ces recommandations fournissent une orientation aux éducateurs de la petite enfance, aux parents et aux fournisseurs de services de garde à propos de la manière dont les enfants devraient bouger et des activités qu’ils devraient faire au cours d’une journée. Publiées en novembre 2017, les directives ont été élaborées par la Société canadienne de physiologie de l’exercice, le Groupe de recherche sur les saines habitudes de vie active et l’obésité de l’Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, la Faculté d’éducation physique et de loisirs de l’Université de l’Alberta, l’Agence de la santé publique du Canada, ParticipACTION et un groupe de chercheurs de premier plan du Canada et du monde entier. La Saskatchewan aidera les éducateurs de la petite enfance à mettre en œuvre les directives et offrira une subvention ponctuelle qui permettra aux établissements d’apprentissage pour les jeunes enfants agréés d’acheter du matériel qui favorise le jeu actif.

Cet investissement reconnaît que les bases de la santé physique, du bien-être et des compétences sont établies dès les premières années de la vie. Cette subvention aidera les jeunes enfants à être plus actifs et à réduire les comportements sédentaires. À long terme, cet investissement appuiera des résultats tels qu’une réduction des taux de surpoids et d’obésité, une baisse des maladies chroniques comme le diabète de type 2, une meilleure santé mentale et une meilleure forme physique des citoyens, qui seront plus forts et qui prendront davantage plaisir à la vie.

On s’attend à ce que 325 garderies institutionnelles agréées et 230 services de garde en milieu familial agréés reçoivent un financement. De plus, 16 000 enfants du secteur des services de garde agréés de la Saskatchewan pourraient bénéficier du soutien au jeu actif.

Offrir des mesures de soutien à l’alphabétisation pour les jeunes enfants ayant un accès limité aux programmes d’apprentissage

La Saskatchewan reconnaît que le soutien du développement social, physique, émotionnel et intellectuel des jeunes enfants leur donne les outils nécessaires pour atteindre leur plein potentiel. Le développement des compétences nécessaires pour jeter les bases de bonnes capacités en lecture et en écriture chez les jeunes enfants et les familles a un rôle essentiel à cet égard. La Saskatchewan appuiera l’amélioration des capacités de lecture et d’écriture chez les enfants d’âge préscolaire en ciblant les possibilités pour les jeunes enfants ayant un accès limité aux programmes d’apprentissage.

Innovation

Trouver des manières novatrices d’offrir des services constitue une priorité pour la Saskatchewan. La province concentrera ses efforts sur deux domaines clés :

  • Lancer des projets pilotes pour les enfants handicapés d’âge préscolaire.
  • Mettre en œuvre un nouveau système de surveillance qui améliore l’efficacité et l’efficience du processus d’agrément aux services de garde.
Lancer des projets pilotes pour les enfants handicapés d’âge préscolaire

Les projets pilotes de la Saskatchewan qui visent à soutenir les enfants handicapés d’âge préscolaire seront une approche novatrice qui rassemblera les organismes communautaires, les divisions scolaires et les garderies institutionnelles. Ces groupes collaboreront pour fournir des programmes d’apprentissage aux enfants d’âge préscolaire vivant avec un handicap. Cette approche novatrice exigera la collaboration des familles pour cerner leurs besoins et les besoins des enfants afin de déterminer les services appropriés. L’approche se concentrera sur l’élimination du cloisonnement entre différents fournisseurs, tels que les écoles et les centres de la petite enfance, grâce au soutien découlant de la coordination communautaire. Elle se penchera également sur l’amélioration des transitions entre les programmes et les services afin que les enfants handicapés puissent continuer à se développer sans interruption inutile.

Cette approche permettra de tirer parti de la formation et des compétences des éducateurs qui travaillent dans des programmes d’apprentissage des jeunes enfants et élaborera des programmes préscolaires afin de répondre aux besoins des enfants handicapés dans des environnements inclusifs. Une formation ciblée établira chez les éducateurs de la petite enfance une base de connaissances commune qui les aidera à répondre de façon collaborative aux besoins des enfants handicapés et à élaborer de nouvelles approches créatives.

Mettre en œuvre un nouveau système de surveillance qui améliore l’efficacité et l’efficience du processus d’agrément aux services de garde

La Saskatchewan utilise actuellement une approche généralisée pour l’accréditation des services de garde d’enfants. Le plan de la Saskatchewan visant à mettre en œuvre une approche de l’accréditation fondée sur l’analyse des risques modernisera le système actuel et créera une approche plus stratégique de la surveillance. Cela s’harmonise avec le principe de qualité de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, car cela permettra d’accorder plus d’attention aux centres qui ont du mal à respecter les exigences et, ainsi, d’améliorer la qualité des programmes dans ces centres. La préparation à l’école et les résultats de développement des enfants qui utilisent ces places s’en trouveront donc augmentés. La province collaborera avec des experts du domaine de l’évaluation axée sur les risques afin que le nouveau système reflète les plus récentes recherches et les pratiques exemplaires. Ce changement d’approche envers l’accréditation permettra également d’élaborer des mesures d’innovation et de qualité pour les services de garde en Saskatchewan de manière plus systématique. Ces mesures constitueront la base d’une meilleure prise de décision éclairée par les données dans le système d’accréditation.

Mobilisation

Une mobilisation importante du public s’est produite au cours des trois dernières années, ce qui a permis d’éclairer le Plan d’action et les priorités de la Saskatchewan aux termes de l’Accord Canada-Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ces travaux ont commencé par des séances de mobilisation du public menées par le secrétaire parlementaire, M. Russ Marchuk, à l’automne 2014, qui ont porté sur des programmes de la petite enfance impliquant la participation de plus de 300 parents, enfants, divisions scolaires, établissements préscolaires, directeurs de services de garde, organismes d’éducation provinciaux et membres des Premières nations.

La mobilisation importante des intervenants a également permis d’éclairer la Saskatchewan Disability Strategy et la Saskatchewan Poverty Reduction Strategy. La rétroaction a porté sur la nécessité d’améliorer l’accès aux possibilités d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les familles et la nécessité pour le gouvernement de créer des services plus coordonnés, mieux intégrés et fournis de manière centrée sur l’enfant et la famille. La mobilisation a également porté sur l’occasion en or offerte au cours des premières années de la vie et la nécessité d’orienter les objectifs provinciaux afin de fournir une feuille de route pour ces travaux dans différents secteurs.

Notre plan s’inspire également du rapport de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan intitulé Access and Equality for Deaf, deaf and Hard of Hearing People : A Report to Stakeholders. Le rapport a déterminé les problèmes concernant l’éducation des jeunes enfants sourds ou malentendants, y compris :

  • La nécessité de garantir l’équité dans le secteur de l’éducation entre les personnes sans déficience auditive et les personnes sourdes et malentendantes.
  • Augmentation de la formation en matière de sécurité, de sensibilité et d’adaptation chez les fournisseurs de services de la province.
  • Aborder les coûts liés à la technologie d’assistance.

Le plan de la Saskatchewan est également éclairé par la consultation des organisations des Premières nations et des Métis. Le Groupe de travail conjoint sur l’amélioration des résultats en matière d’éducation et d’emploi pour les Premières nations et les Métis est un partenariat entre la Fédération des nations autochtones souveraines et le gouvernement de la Saskatchewan. Le groupe de travail conjoint a consulté les Premières nations et les Métis et a fourni des conseils sur des solutions pratiques pour éliminer les lacunes en matière d’éducation et d’emploi, y compris dans les programmes de la petite enfance. Le rapport a porté sur la nécessité d’inclure la voix et la culture autochtones dans les programmes et l’apport important que les programmes de la petite enfance peuvent fournir pour favoriser la préparation scolaire, l’alphabétisation et le bien-être social et émotionnel des enfants autochtones. Pour appuyer ces objectifs et améliorer la qualité des programmes d’apprentissage des jeunes enfants, la Saskatchewan continue de se mobiliser et de travailler avec les Premières nations pour partager les connaissances et déterminer les pratiques exemplaires permettant de renforcer la réussite de tous les enfants, y compris les enfants des Premières nations.

En juillet 2017, la Saskatchewan a reçu le dernier rapport sur les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants francophones du Comité consultatif des affaires francophones fondé sur l’engagement envers les organismes communautaires francophones. Le plan de la Saskatchewan tient également compte de cette implication. Les recommandations du rapport soulignent notamment que le ministère de l’Éducation doit se réunir chaque année avec l’Association des parents fransaskois, qu’un espace pour les services de garde doit être inclus dans la construction et la rénovation des écoles primaires francophones, que la langue française doit être incluse comme critère pour l’attribution de nouveaux espaces et que la province doit accorder la priorité à la formation, au perfectionnement professionnel et à la traduction des documents pour les éducateurs afin qu’ils puissent fournir des environnements qui favorisent l’apprentissage en langue française et l’identité fransaskoise pour les jeunes enfants.

Ces processus de mobilisation ont permis d’éclairer les objectifs du Plan de développement de la petite enfance de la Saskatchewan 2016-2020 ainsi que l’orientation définie par le Plan d’action de la Saskatchewan aux termes de l’Accord Canada-Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. À mesure que la province met en œuvre son plan d’action, la Saskatchewan continuera de travailler en collaboration avec les collectivités pour déterminer où les nouveaux programmes s’inscrivent le mieux, ainsi que pour répondre au contexte local et inclure les voix diverses des parents et des enfants. Cela appuiera l’objectif de la Saskatchewan d’aider tous les enfants à vivre en sécurité et en bonne santé, et de favoriser leur épanouissement dans des familles et des collectivités solidaires et fortes.

Sommaire des investissements
Priorité Initiative Description de l’initiative Investis-sement Retombées prévues sur trois ans
Inclusion Projet pilote pour donner des possibilités d’apprentissage préscolaire aux enfants handicapés Créer de nouvelles possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants handicapés au moyen de :
  • Nouveaux projets pilotes novateurs favorisant la collaboration communautaire et misant sur les points forts des programmes préscolaires existants afin d’améliorer les possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants vivant avec un handicap important.
  • Une intervention pour les enfants handicapés vivant dans les collectivités rurales et éloignées.
12,365 M$ On s’attend à ce qu’au moins 220 jeunes enfants handicapés d’âge préscolaire bénéficient de possibilités d’apprentissage et de garde.
Inclusion des langues minoritaires Élargir les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en français La Saskatchewan mettra en œuvre les recommandations du Comité consultatif sur les affaires francophones visant à élargir l’accès aux services de garde francophones et prévoit créer 65 places en services de garde agréés dans les écoles francophones. 1,031 M$ On s’attend à ce que 65 jeunes enfants aient accès à des services d’apprentissage et de garde en français.
Accès Créer 1 500 nouvelles places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés La Saskatchewan créera 500 places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés en 2017-2018, en 2018-2019 et en 2019-2020. Au total, 1 500 places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés dans environ 300 maisons seront créées dans la province. 7,92 M$ On s’attend à ce que 1 500 enfants aient accès à des services de garde en milieu familial agréés de grande qualité.
Ouvrir l’accès à 950 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées abordables La Saskatchewan soutiendra la création de 750 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées dans l’ensemble de la province en 2017-2018. Elle assumera les coûts d’immobilisations liés à la création de 200 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées en 2018-2019. Ces 950 nouvelles places seront pourvues en personnel, et elles seront disponibles en 2019-2020. 12,09 M$ On s’attend à ce que 950 jeunes enfants aient accès à des services en garderies institutionnelles de grande qualité.
Qualité Soutenir le maintien et la croissance du secteur des services de garde agréés au moyen de la formation, de la mise en œuvre de mesures de soutien opérationnel et de l’amélioration du système d’agrément La Saskatchewan offrira aux éducateurs des possibilités de formation afin de développer leurs compétences et d’élaborer une panoplie d’approches pour soutenir le leadership, assurer des pratiques axées sur le jeu et répondre aux besoins des enfants handicapés. La Saskatchewan s’efforcera de mettre en évidence les possibilités pour les résidents de recourir à des services dans le milieu de l’éducation de la petite enfance, en mettant l’accent sur les nouveaux fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés, ainsi que l’amélioration de l’efficacité du système d’agrément. 3,513 M$ On s’attend à ce que jusqu’à 115 fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés et 188 directeurs de garderies institutionnelles participent à la formation.

Il est prévu qu’environ 300 éducateurs de la petite enfance bénéficieront de la formation.

Cela devrait entraîner l’ouverture de services de garde en milieu familial agréés supplémentaires.
Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir la mise en œuvre du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance En 2017-2018, la Saskatchewan accordera une subvention ponctuelle aux centres de la petite enfance et aux services de garde en milieu familial agréés afin qu’ils puissent acheter du matériel et des ressources pour améliorer leurs environnements d’apprentissage des jeunes enfants selon les directives du guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance. 1,4 M$ On s’attend à ce que 325 garderies institutionnelles agréées et 230 services de garde en milieu familial agréés reçoivent un financement.

De plus, 16 000 enfants du secteur des services de garde agréés pourraient bénéficier du soutien relatif au guide Jouer et explorer : Guide du programme d’apprentissage pour la petite enfance.
Offrir une subvention ponctuelle pour soutenir le jeu actif La Saskatchewan aidera les éducateurs de la petite enfance à mettre en œuvre les Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures pour les enfants de zéro à quatre ans et offrira une subvention ponctuelle permettant aux établissements d’apprentissage pour les jeunes enfants d’acheter du matériel qui favorise le jeu actif dans les services de garde agréés. 1,08 M$ On s’attend à ce que 325 garderies institutionnelles agréées et 230 services de garde en milieu familial agréés reçoivent un financement.

De plus, 16 000 enfants du secteur des services de garde agréés pourraient bénéficier du soutien au jeu actif.
Soutenir l’amélioration des capacités de lecture et d’écriture Fournir un soutien pour permettre l’accès aux programmes pour les enfants d’âge préscolaire ayant un accès limité aux programmes d’apprentissage afin d’améliorer leurs capacités de lecture et d’écriture. 2,125 M$ On s’attend à ce que davantage de jeunes enfants aient accès à des programmes qui soutiennent l’alphabétisation.
Indicateurs
Principe Indicateurs liés aux investissements prévus Données présentement disponibles Rapport annuel
2017-2018 2018-2019 2019-2020
De grande qualité Nombre et pourcentage d’éducateurs de la petite enfance participant au perfectionnement professionnel Non Oui Oui Sans objet
Innovation – les indicateurs démontrant une prestation de services novateurs sont en cours d’élaboration. Non Non À déterminer Oui
Accessible, abordable et flexible Nombre et pourcentage d’enfants ayant accès à des services de garde agréés Oui Oui Oui Oui
Souplesse – les indicateurs démontrant la flexibilité sont en cours d’élaboration. Non À déterminer À déterminer Oui
Inclusion Nombre de services de garde agréés qui soutiennent les minorités francophones Oui Oui Oui Oui
Nombre d’enfants handicapés qui participent à des programmes de garde d’enfants ou d’apprentissage précoce Non À déterminer Oui Oui
Objectifs

Voici des objectifs visant à appuyer les indicateurs clés liés aux investissements prévus de la Saskatchewan au cours des trois prochaines années. Les objectifs pour les autres indicateurs sont en cours d’élaboration, y compris l’utilisation des données existantes et l’élaboration des nouveaux besoins de collecte de données.

D’ici à 2020, la Saskatchewan atteindra les objectifs suivants :

Accessibilité :

  • Environ 1 015 nouvelles places en garderies institutionnelles agréées abordables seront créées, y compris jusqu’à 65 places destinées à la communauté francophone.
  • Environ 1 500 places en services de garde de groupe et en milieu familial agréés seront créées.

De grande qualité :

  • Jusqu’à 50 % ou 115 fournisseurs de services de garde d’enfants agréés participeront à la formation pour améliorer la qualité de leurs programmes.
  • Jusqu’à 60 % ou 188 directeurs de services de garde d’enfants participeront à la formation pour améliorer la qualité de leurs programmes.

Inclusion:

  • Au moins 220 enfants handicapés d’âge préscolaire seront accueillis chaque année d’ici 2020.
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