Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de l’Alberta

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario)  K1A 0A2

Cher Premier Ministre, 

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements poursuivent leur collaboration efficacement afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19.

Dans le cadre de cette collaboration continue, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles que le gouvernement fédéral offre dans l’Accord sur la relance sécuritaire afin de répondre à des besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements nous permettront de protéger la santé et la sécurité de la population, de nous préparer à toute éventuelle nouvelle vague de la pandémie et de soutenir la relance sécuritaire de l’économie dans l’ensemble du Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires sont aux prises avec des situations et des difficultés particulières, lesquelles devront être traitées de façon distincte. Ils reconnaissent également qu’il pourrait falloir ajuster le financement destiné aux petites provinces, en sus du montant prévu au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités de l’Alberta en matière de financement dans le cadre de l’Accord dont le Canada et la province ont convenu et vient préciser notre interprétation des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne représentent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités dont nos deux gouvernements ont convenu.

L’annexe de la présente lettre précise et confirme l’allocation destinée à l’Alberta ainsi que la répartition détaillée du financement entre les domaines prioritaires.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement prévu ici vise à aider les provinces et les territoires à acquérir collectivement la capacité d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle du Canada ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars aux provinces et territoires pour les aider à assumer le coût de l’augmentation de leurs capacités pour le dépistage, la recherche des contacts et l’échange des données pertinentes sur la santé publique pour combattre la pandémie. Des fonds et des mesures de soutien seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données dans l’ensemble du Canada et aider tous les ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires s’échangeront les renseignements et données jugés pertinents.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• rembourser des dépenses supplémentaires engagées en lien avec la COVID‑19 entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020, notamment les coûts de l’Alberta Precision Labs (APL) attribuables à la COVID‑19 (entre autres des coûts d’immobilisation et de fonctionnement) et les coûts relatifs aux tests de dépistage de la COVID‑19 pour la prise des rendez-vous, le prélèvement d’échantillons et la recherche des contacts;
• pour ce qui est du dépistage à venir au cours du reste de l’exercice 2020-2021, le soutien fédéral servira à effectuer les tests quotidiens de PCR. Ainsi, l’Alberta prévoit augmenter sa capacité de dépistage pour la faire passer de 12 000 tests par jour à tout au plus 22 000 tests par jour. Cependant, le nombre de tests quotidiens dépendra de la demande de la population;
• assumer le coût de la gestion des données et de la recherche des contacts, notamment le coût des applications nécessaires pour l’auto-isolement des voyageurs, de la dotation en personnel à un emplacement unique et des logiciels d’analyse et de gestion des données;
• utiliser MyHealth Records (MHR, dossier médical personnel) pour tous les résultats d’analyse;
• procéder à la phase 2 du système d’information sur la surveillance publique (Public Surveillance Information System ou PSI);
• acquérir des technologies nouvelles et modernisées pour la gestion des cas et le suivi des contacts et des outils améliorés de modélisation des données prédictives et sommatives;
• investir dans les ressources humaines, notamment en embauchant des préposés à la recherche des contacts, des analystes de systèmes opérationnels et des épidémiologistes.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté les demandes à l’égard des systèmes de santé partout au Canada et représente un fardeau supplémentaire pour les services en santé mentale. L’investissement prévu ici vise à soutenir les services de soins de santé et les services de soutien en santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, à un moment où tous les gouvernements doivent faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour renforcer la capacité des systèmes de santé à réagir à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et d’éliminer certaines lacunes dans l’aide et la protection accordées aux personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• répondre aux besoins accrus en matière de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de santé;
• rattraper les retards dans les procédures qui ne sont pas liées à la COVID-19 et améliorer la préparation liée à la capacité de pointe;
• établir l’étendue des mesures de préparation uniques liées à la pandémie;
• soutenir le remplacement du personnel de santé ou l’embauche de personnel, au besoin, pour répondre à la situation de la COVID-19, tout en maintenant le fonctionnement normal du système de santé;
• instaurer plus de soutien en ligne, par téléphone et en personne pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et souhaitant vaincre leur toxicomanie afin de permettre aux Albertains d’accéder facilement aux services partout en Alberta, notamment en prenant les mesures suivantes :
  • améliorer l’accès aux mesures d’aide par téléphone et en ligne grâce aux lignes d’assistance déjà en place, notamment la ligne d’assistance en matière de toxicomanie, la ligne d’assistance en matière de santé mentale, Kids Help Phone et la ligne d’assistance des services sociaux et communautaires (Alberta 211);
  • élargir les traitements individuels et de groupe pour lutter contre la violence familiale, la toxicomanie et les problèmes de santé mentale chez les Albertains;
  • élargir le soutien pour la lutte contre la toxicomanie et les problèmes de santé mentale offert par les réseaux de soins primaires;
  • améliorer les programmes communautaires sur la santé mentale et la lutte contre la toxicomanie offerts à la population, notamment aux communautés autochtones, aux personnes âgées, aux familles et aux personnes confrontées à des obstacles sociaux, qui subissent les contrecoups de la pandémie de COVID-19;
  • des fonds servant à offrir les services énumérés ci-dessus seront accordés à des organisations au service de la communauté (organisations de bienfaisance, organisations sans but lucratif et petits groupes communautaires), au moyen d’un programme de subventions.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs sont très à risque de développer une forme sévère de la COVID‑19. Au moment où l’économie redémarre, il importe de maintenir les mesures de protection et de soutien destinées aux aînés et d’offrir des mesures de soutien sur le plan social et de la santé aux autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars afin de couvrir, pour les six à huit prochains mois, le coût des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à régler les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée ainsi que pour assurer les soins à domicile et les soins palliatifs. Ils pourront également être utilisés pour venir en aide aux autres populations vulnérables.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• aider les exploitants des centres de soins continus et d’hébergement, notamment pour accroître le personnel, pour les fournitures nécessaires au nettoyage supplémentaire, les pertes de revenus d’hébergement et les postes de stagiaires rémunérés pour les étudiants;
• aider les personnes âgées dans la communauté :
  • fournir une protection coordonnée aux personnes âgées vulnérables au sein de la communauté;
  • mettre les technologies à profit pour les personnes âgées vulnérables et les personnes vivant dans des communautés rurales et éloignées en améliorant l’accès à l’équipement et aux infrastructures;
  • accroître l’information et le soutien en :
    • renforçant le travail social de proximité et le soutien à la gestion des cas pour lutter contre la maltraitance à l’endroit des personnes âgées;
    • renforçant le soutien des aidants familiaux, notamment par des mesures de répit au sein de la communauté pour les aidants de proches atteints de démence;
    • adaptant les communications aux diverses populations de personnes âgées;
• aider les personnes âgées et les autres Albertains vulnérables dans le cadre des soins de longue durée, des soins continus, des soins à domicile et des soins palliatifs ainsi que les personnes handicapées vivant dans des établissements de soins collectifs :
  • accroître le soutien à la dotation;
  • couvrir les coûts ponctuels de préparation à une pandémie pour les mesures non salariales de prévention et de contrôle des infections;
  • assurer le soutien grâce à l’augmentation des effectifs, de l’EPI et des produits de nettoyage ainsi qu’en cas de diminution des revenus d’hébergement et de location;
• soutenir les populations vulnérables qui ont recours aux refuges ou aux logements temporaires, notamment en :
  • aidant les refuges et les logements temporaires à se doter de stratégies adéquates de distanciation sociale et d’atténuation des risques;
  • répondant aux besoins en personnel pour maintenir ou augmenter les services des refuges ou des programmes et pour rendre opérationnels les centres d’isolement et de soins pour les sans-abri;
  • apportant de l’aide financière aux centres d’hébergement d’urgence pour femmes qui font face à un fort achalandage en raison de l’isolement exigé, de la modification de la prestation des services et des autres conséquences négatives de la pandémie sur le plan de la violence conjugale;
• fournir du soutien pour aborder et prévenir la violence familiale et la violence sexuelle;
• soutenir les populations vulnérables les plus exposées, notamment en finançant des organisations caritatives et la société civile pour assurer la sécurité alimentaire, aider les immigrants et les nouveaux arrivants, aider les gens des régions éloignées à surmonter les difficultés, réduire la vulnérabilité des familles et fournir des mesures de soutien en matière de technologie et de transport.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer la relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer de prendre les précautions nécessaires afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et de gérer les espaces publics ainsi que les services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir leurs coûts de fonctionnement attribuables à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements des provinces et territoires continueront d’appuyer les municipalités grâce à des investissements équivalant aux investissements du gouvernement fédéral durant l’exercice en cours en ce qui concerne les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada versera plus de 2,3 milliards de dollars pour appuyer toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les montants nécessaires pour les municipalités et le transport en commun seront versés à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements que les provinces et territoires ont réalisés depuis le 1er avril 2020 pour couvrir les coûts de fonctionnement.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• fournir du soutien aux 15 réseaux municipaux de transport en commun en Alberta, qui couvrira les coûts d’exploitation supplémentaires en raison de la COVID-19 et de la relance ainsi que d’autres pertes ou déficits d’exploitation encourus en raison des répercussions de la COVID-19 sur les revenus et les opérations. Cela comprend l’achat d’équipement de protection individuelle, les coûts du nettoyage supplémentaire et le remplacement des recettes perdues en raison de la baisse du nombre d’usagers malgré le maintien du service;
• aider les municipalités de l’Alberta, dont celles qui dépendent du tourisme, dont les activités ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19. Le financement couvrira les coûts de fonctionnement supplémentaires engendrés par la COVID-19 et la relance de l’économie ainsi que d’autres pertes ou déficits d’exploitation résultant des répercussions de la COVID-19 sur les revenus et les activités. Cela comprend l’achat d’équipement de protection individuelle, des mesures d’aide supplémentaires pour les populations vulnérables et le remplacement des revenus, comme les frais de stationnement, les frais d’entrée dans les installations de loisirs et les droits des permis de construction.

Les fonds d’exploitation pour les municipalités seront généralement alloués en fonction du nombre d’habitants, et un petit montant de base sera alloué à chaque municipalité. Une part du financement sera mise de côté pour les centres touristiques de Banff, Jasper et Canmore.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 suscite des demandes supplémentaires élevées en EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement investissent des montants considérables à cet égard et travaillent en collaboration afin que l’équipement nécessaire soit disponible lors de toutes les phases de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engage à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI qui sera distribué aux provinces et territoires ainsi que 500 millions de dollars pour faciliter l’achat d’EPI dans des secteurs autres que celui de la santé, et il versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et territoires pour financer des investissements déjà faits ou prévus à ce sujet. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires transmettront régulièrement au gouvernement du Canada les données qu’ils jugeront pertinentes au sujet de l’EPI.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• continuer à tirer parti de l’approche détaillée de la province et des relations stratégiques de longue date avec les fournisseurs pour permettre la gestion efficace des achats et de la chaîne d’approvisionnement à l’avenir. L’Alberta a acheté suffisamment d’EPI pour le personnel de la santé et le personnel non médical de la province, ainsi que des masques non médicaux qui seront distribués à la population. Elle a également constitué un stock stratégique et, au début de la pandémie, a pu faire don d’EPI à l’Ontario et au Québec.

Services de garde pour les parents retournant sur leur lieu de travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement sur leur lieu de travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter aux exigences attribuables à la COVID-19, remédier à la diminution du nombre de places disponibles et répondre aux besoins particuliers découlant de la pandémie.

L’Alberta utilisera ces fonds pour :

• fournir des places en garderie et augmenter le nombre de places disponibles pour les familles des enfants handicapés ou à risque;
• fournir une subvention pour une période déterminée pour couvrir certains coûts fixes des établissements préscolaires, des garderies et des garderies en milieu familial desservant divers groupes d’âge;
• fournir une subvention pour une période déterminée pour couvrir certains coûts fixes des programmes parascolaires destinés aux enfants de divers groupes d’âge;
• fournir une subvention unique aux programmes en fonction des inscriptions déclarées;
• fournir une subvention unique aux éducateurs de la petite enfance qui sont retournés travailler ou ont continué à travailler dans ce secteur.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, s’adressera aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à des congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

En Alberta, depuis le 5 mars 2020, tous les employés qui sont en quarantaine en raison de la COVID-19 ont droit à 14 jours de congé sans solde. Tous les employés sont admissibles, peu importe le nombre de leurs années de service. Les employés peuvent prendre ce congé plus d’une fois si nécessaire et ils peuvent toujours avoir droit à d’autres congés sans risque de perdre leur emploi. Les employeurs et les salariés peuvent envisager d’autres modalités de travail, comme le télétravail.

Conclusion

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement pour protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens et contribuer concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée à l’Alberta en un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme pancanadien de congés de maladie et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche des contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il adopte, dans un esprit de transparence et d’imputabilité envers les citoyens qu’il dessert.

Les Canadiens sont bien servis par le travail acharné et la collaboration considérable des premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, car ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Jason Kenney C.P.
Premier ministre de l’Alberta

Accord sur la relance sécuritaire - Allocation pour l’Alberta^{Note de bas de page *}